Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable au projet de décret, le 1er décembre 2025 à 17h21
    « Quand le dernier arbre aura été abattu … on saura que l’argent ne se mange pas » Proverbe abénaki.
  •  Non à la destruction des haies vivantes, le 1er décembre 2025 , le 1er décembre 2025 à 17h20
    Je suis totalement contre la destruction des haies, précieuses et rares habitats des animaux. Les végétaux jouent un rôle essentiel à la dépollution de nos terres, de nos eaux. Restaurons la vie partout dans nos campagnes grâce aux talus et haies ; elles garantissent un lieu de vie pour les oiseaux qui préservent des ravages d’insectes.
  •  Avis Défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h20
    Sous prétexte de simplification ce décret va à l’inverse d’une politique exigeante en matière de maintien du bocage. Pourtant tout les indicateurs sont dans le rouge. Il s’arrache chaque année plus de haies qu’il n’y en a de plantées.
  •  Avis sur la nouvelle mesure , le 1er décembre 2025 à 17h18
    Défavorable pour la destruction des haies .
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 17h17
    AVIS DEFAVORABLE !!!! Tellement de haies ont été détruites, il est grand temps de RE-planter des haies.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h17
    Pas besoin d’argumenter plus que cela a déjà été fait par les autres contributeurs.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 1er décembre 2025 à 17h17
    Comment oser émettre 1 décret visant à supprimer encore plus de haies après les phénomènes de ruissellement subis dans les hauts de France ? C’est un scandale.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 17h17
    Je ne soutiens pas un décret qui en l’état pourrait accélérer l’arrachage de haies alors qu’elles ont un impact significatif pour la biodiversité et la rétention des eaux de pluie. Aucune confiance sur ce que peut pondre ce gouvernement en ce qui concerne l’environnement
  •  Avis Défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h16

    On ne remplace pas une haie (un corridor écologique complexe et multi-séculaire ou centenaire) comme on remplace un banc public ou un parasol.

    Une haie c’est un système complexe fait de réseaux racinaires, mycologiques, bactériologiques, et d’animaux qui contribuent et participent à entretenir et à semer naturellement les espèces variées composant des haies naturelles, etc… Des haies qui comportent des variétés de plante avec une richesse et une variété ADN qu’on ne trouve pas dans le commerce. Faire disparaitre ces plantes revient à effacer un patrimoine génétique, des héritages et des cultivars précieux dispersés intelligemment par nos ancêtres. Détruire pour replanter revient à faire disparaitre plus qu’une simple haie, mais toute une bibliothèque génétique essentielle à notre survie.

    Une destruction détruit ce système écologique. Replanter n’a pas la même équivalence. Il faut plus de 10 ans, dans des conditions favorables pour faire repousser ce qui a été détruit et pour recréer 1% du système.

    Et je dis bien dans des conditions favorables (sans pollution, etc…). Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui au regard des canicules rapprochées, plus longues et plus assassines pour les plantes. L’idée de faciliter la destruction des haies est inacceptable étant donné le réchauffement climatique qui met les plantations en péril dès le printemps. Comment espérer faire pousser quoique ce soit sur une terre nue, sans couvert végétal de protection contre les rayons UV, balayées par les vents desséchants, etc… Les plantes ont besoin des haies pour pousser. Faciliter le sacrifice des haies revient à tuer la possibilité d’y faire repousser quoi que ce soit.

  •  Avis défavorable au décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies., le 1er décembre 2025 à 17h15
    On ne peut pas faciliter la destruction des haies qui nous sont primordiale justement pour l’avenir. Les haies devraient toutes être protégées. La cartographie actuelle de nos haies est complètement erronée, comment peut on se baser dessus pour faciliter et automatiser sa destruction? Avant de simplifié les papiers, il serait judicieux de travailler sur les PLUI afin de répertoriées les sources, fontaines, haies… afin de protéger l’existant.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h15
    Nous avons besoin des haies, d’une part pour préserver la faune, et deuxièmement elles sont également importante pour le ruissellement des eaux.
  •  Projet de décret destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 17h14
    Non à la destruction des haies ,déjà beaucoup trop de haies ont disparu. Les haies sont très utiles pour la protection des oiseaux, mammifères et le risque d’inondation.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 17h14

    Les conditions qui prévoient la remise en place d’une haie "Jeune" ne tiendra malheureusement pas compte des éléments propres à celle arrachée. Tous les critères ne peuvent êtres reproduits à la plantation. Exemple :
    - Son ancienneté, la présence de vieux arbres, vivants ou morts, sa diversité spécifique ;
    - Le cortège qui conditionne sa qualité écologique : composition monospécifique ou diversifiée, essences
    indigènes ou exotiques ;
    - La présence de talus ou de chemins creux ;
    - Présence d’arbres têtards ;
    - La situation topographique ;
    - La connectivité avec d’autres infrastructures agroécologiques : mares, bosquets, cours d’eau ;
    - Son rôle dans la matrice paysagère.

    Des millions d’euros sont consacrés dans le cadre de grands projets par les collectivités territoriales et autres associations de protection de la nature afin de redonner du sens au maillage bocager. Par cette loi, c’est la porte ouverte à l’arrachage simplifié.
    Je suis contre.

  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 17h13
    Madame, Monsieur, 750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive. Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage. Beaucoup de remarques ont été faites par des réseaux, comme celle d’abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie. Soyez vigilants et cohérents dans vos décisions !
  •  Avis defavorable, le 1er décembre 2025 à 17h12
    La biodiversite est en danger, il y un consensus national voire mondiale sur cette constatation mais non certains persistent et sont dans le déni pour des raisons idéologiques et bassement économiques, sans justifications à long terme pour ce dernier cas
  •  Sauvons le peu de haies restant, le 1er décembre 2025 à 17h12
    Avis défavorable au décret
  •  Non au projet de décret pouvant faciliter la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 17h12
    Je suis défavorable à un projet de décret pouvant favoriser la destruction de haies. Si je comprends l’intention du gouvernement qui vise à harmoniser les règles applicables en matière de gestion des haies, pour une meilleure lisibilité et une meilleure efficience, cette harmonisation doit être concertée pour ne pas accélérer encore la destruction de haies (les mesures de compensation ne sont pas à la hauteur des services rendus par les haies détruites). En accord avec l’avis du CNPN, je demande à ce que des précisions et des garanties soient apportées pour que la perte de biodiversité, déjà dramatique en quelques décennies, ne soient pas aggravées par des procédures devenues trop sommaires et simplistes. Par ka concertation, il est possible de préserver les haies et améliorer leur état de conservation.
  •  Laissons l’agriculture industrielle transformer la nature en machine à produire , le 1er décembre 2025 à 17h09
    De toute façon, on fait ce qu’on veut, on met l’administration devant le fait accompli. Peu importe que la terre devienne un support à intrants. Et si on essaie de nous en empêcher, on mettra le feu à la préfecture et aux ecolos, et on fera marcher nos lobbys.
  •  NON à la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 17h09
    Quand allez vous acter pour la vie, la nature la biodiversité ? Arrêtez de tout détruire autour de vous. Les haies constituent un habitat exceptionnel pour une multitude d’espèces. Elles résistent au vent, elles retiennent la terre . Pourquoi vouloir les détruire? Vous ne voulez qu’un Champ de ruines après votre passage ? Ça suffit ! Pensons à l’avenir et protégeons le peu qui reste en vie Merci
  •  Aux armes, citoyens !, le 1er décembre 2025 à 17h08
    Construire plutôt que détruire, planter plutôt qu’arracher, protéger plutôt qu’exploiter.