Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  attention, le 1er décembre 2025 à 17h47

    Bonjour,

    Je vous demande d’avoir un peu de clarté. Ecoutez les scientifiques (SELOSSE, GRANDCOLAS) et tous vous diront que détruire les haies c’est détruire la biodiversité et c’est détruire une partie des rendements de champs.
    Il ne faut jamais se croire au dessus des lois de la nature…

    Cordialement

  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h46
    Toutes les haies doivent être préservées et il faut en créer de nouvelles pour préserver la biodiversité et lutter contre les conséquences délétères du changement climatique dû au réchauffement provoqué par l’espèce humaine
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h45
    A l’heure où les effets du changement climatique sont de plus en plus visibles, A l’heure où les sols manquent de matière organique, A l’heure où les arbres et les haies sont nos alliés silencieux, A l’heure où l’érosion colore de plus en plus les rivières, A l’heure où les inondations deviennent de plus en plus fréquentes, Il convient de ne pas présenter les arbres et les haies comme des contraintes mais des solutions, Il convient de comprendre le rôle des haies pour limiter l’érosion et l’assèchement des sols, pour faire remonter le taux de matière organique des sols et tous les services écosystémiques associés. Il convient de favoriser le retour de l’arbre dans nos paysages et dans nos champs.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h44
    Les haies sont indispensables à la VIE ! Il faut interdire les destructions de haies et encourager les plantations de haies. Le résultat doit être visible : les kilomètres de nouvelles haies doivent dépasser les kilomètres des anciennes.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h42
    Alors qu’il a été reconnu que les haies protégeaient les sols et qu’elles favorisaient la biodiversité, il est question maintenant de les supprimer, c’est vraiment n’importe quoi. A quoi sert de nous demander notre avis si c’est pour ne pas en tenir compte. De toute façon la décision est déjà entérinée et c’est regrettable.
  •  Désaccord contre ce nouveau décret , le 1er décembre 2025 à 17h40
    Contre la destruction des haies qui représentent tant . Tout d’abord un lieu où la diversité est très importante. Garder une haie permet à une multitude d’êtres vivants d’y vivre. Oiseaux, insectes, rongeurs et herbes folles, arbustes. Une haie préserve également des inondations et aide à les réguler. Sans oublier d’éviter de raviner la terre. Et j’oublie d’apporter de la fraîcheur en période de canicule. C’est tellement important de nos jours 🙏
  •  Avis défavorable à un décret facilitant la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 17h40
    Une haie mature met une cinquantaine d’années à jouer pleinement son rôle de biotope grouillant de vie pour les vertébrés, les invertébrés, l’avifaune, les insectes et la vie fongique et microbienne. Si vous la détruisez, vous appauvrissez les milieux résilients en carbone et vous envenimez un peu plus la santé de vos enfants et petits-enfants. Il faut sanctuariser les haies !
  •  Sanctuariser et preserver, le 1er décembre 2025 à 17h37
    Si l’administratif est un monstre chronophage, il e doit pas par sa simplification entraîner une. Destruction de haies. Une destruction de haies de raie être compensée dans un environnement très proche et sanctuariser pour 20ans afin d’éviter les destructions qui seraient théoriquement remplacée par des haies qui bien souvent volontairement ou pas n’arriverons jamais a maturité. La haie a un impact général sur la faune, la flore et les sols, et on ne voit que trop peu de nouvelles haies et trop souvent la destruction du peu de haies existantes. Les remembrement ont déjà bien trop dénudé les sols pour qu’on en soit a simplifier des procédures sans sérieux garde-fous.
  •  Contre ce projet, le 1er décembre 2025 à 17h36
    Aberration total quand on nous tanne tous les jours avec l’écologie ! Prenez des décisions adaptées et judicieux pour nous et nos futures générations ! Il est temps de porter visite attribus et d’assumer vos rôles !
  •  avis totalement défavorable à la destruction de haies., le 1er décembre 2025 à 17h35
    Les haies participent d’une grande biodiversité de vie…la logique devrait être à contrario de les protéger, de les replanter…..merci !
  •  Avis DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h35
    Si c’est ça la transition écologique !!! Vous pouvez vous la garder !!! D’un côté le Président, le Gouvernement, l’Etat font de la pub qui incite les communes et les citoyens à planter des arbres et des haies et de l’autre, le président, le gouvernement et l’Etat continuent à proposer l’arrachage des arbres et des haies…. Certainement sous la pression de la FNSEA… Quelle INCOMPHETENCE !!! Il faut arrêter de nous prendre pour des cons !!!!
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 1er décembre 2025 à 17h34
    Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies !!! Encore une fois il est fait fi de l’avis de vrais spécialistes pour y préférer des lobbies…..
  •  Gardons les haies, le 1er décembre 2025 à 17h34
    Non à la destruction des haies nous devons les préserver pour préserver la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 17h32
    Payer pour planter des haies pas pour les détruire
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h32
    Et profitez de l’occasion pour revoir les conditions d’attribution des subventions pour la plantation des haies auprès des exploitants ! Qu’ils adhérent un minimum à la demarche ! Certains en bénéficient et continuent d’arracher ! Quel sens?
  •  Totalement défavorable à ce décret ! , le 1er décembre 2025 à 17h31
    L’Etat consulte mais ne tient jamais compte ou presque des avis collectées lors des consultations ! Ce qu’on appelle une "fausse démocratie" car tout est décidé par les ministres eux même sous influence des lobbies : ici la FNSEA dont on connait la proximité avec l’actuelle ministre de l’agriculture. Je donne tout de même mon avis : Que des simplifications administratives soient réalisées pourquoi pas mais il ne faut pas que celles-ci remettent en cause la protection des haies dont on sait qu’elles sont essentielles à la conservation de la matière organique des sols, à leur drainage, à la protection des cultures et qu’elles abritent une grande biodiversité que les agriculteurs-chasseurs eux- mêmes auraient tout intérêt à protéger. Tant que les décisions ne seront prises que dans l’intérêt des lobbies et non dans le souci de l’intérêt général alors les citoyens resteront de plus en plus critiques vis à vis des politiques qui nous gouvernent !
  •  Avis défavorable sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 17h28
    Les haies sont indispensables pour la préservation de la biodiversité et des milieux. Alors que l’on subventionne la replantation des haies qui ont été détruites de manière irréfléchie pendant des dizaines d’années et que les agriculteurs se rendent comptent qu’elles n’ont que des avantages pour une agriculture durable et soucieuse de l’environnement, ce serai une régression écologique et économique que de rendre plus facile leur destruction !
  •  Avis defavorable à la simplification de la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 17h27
    Nous avons detruit pres des 3/4 de nos haies depuis le debut du remembrement. 61 % de l’intégrité de la biodiversité des vertébrés et 70 % de celle des plantes ont été perdus en France entre le début du XXe siècle et 2020. Voulez vous vraiment simplifier la tache d’achever l’elimination de ce qu’il reste? folie.
  •  Non à le destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 17h24
    Le rôle des haires dans l’environnement été cent fois démontré. Je suis opposée à cette mesure qui mettra plus encore à mal la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h24
    J’avoue avoir eu du mal à me décider, mais j’ai préféré donner un avis défavorable, en effet : L’énoncé du projet est contradictoire, et laisserait entendre que la destruction des haies serait la priorité ! En lecture de votre document le projet de décret, on ne parle que de la destruction des haies. En lecture de la note de présentation, on lit : "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente." Pour simplifier, parce que quand même on croit rêver : "pour renforcer la préservation des haies, on simplifie leur destruction", et en plus, on compense cette destruction alors là, pourquoi s’en priver? La suite du texte, semble racheter l’énoncé, mais je crains que ce ne soit que du blabla, ou alors, pourquoi un tel énoncé? .