Projet d’avenant à la concession du Rhône - Avis de participation électronique du public
1° Conformément à l’article L.123-19, 2° du code de l’environnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande d’avenant de la concession du Rhône.
2° L’autorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à l’adresse suivante :
hydroelectricite-public.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
3° La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est l’approbation par la Ministre de la transition écologique, le Ministre de l’agriculture et le Ministre de l’économie et des finances du 9ème avenant à la concession du Rhône pris par un décret en Conseil d’Etat.
4° La participation du public par voie électronique aura lieu du 4 février au 22 mars 2021. Le dossier objet de la consultation sera mis en ligne sur le site internet indiqué au 5°. Les participants pourront envoyer leurs observations et propositions via le lien suivant : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r2989.html
5° L’adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté :
https://www.prolongation-rhone.fr/Consultation/
6° Par arrêté ministériel en date du 22 octobre 2019, le projet d’avenant à la concession du Rhône a été soumis à évaluation environnementale conformément à l’article R. 122-17, III du code de l’environnement. L’évaluation environnementale dans sa version modifiée suite à l’avis de l’Autorité environnementale sera jointe au dossier consultable à l’adresse internet mentionnée en 5° ci-dessus.
7° L’avis de l’autorité environnementale mentionné à l’article L. 122-7 du code de l’environnement est disponible avec le dossier consultable à l’adresse internet mentionnée en 5° ci-dessus ainsi que sur le site du Conseil général de l’environnement et du développement durable (le dossier est référencé AE 2020-10) :
http://www.CGEDD.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html
8° Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne sera pas prise en considération.
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera établie et rendue publique. Le projet d’avenant à la concession du Rhône, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis du public, sera soumis à l’approbation de la ministre de la Transition écologique. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet du Ministère de la transition écologique.