Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a provoqué une forte hausse des prix des produits agricoles et une incidence sur l’offre et la demande. Pour remédier à ces situations, il convient d’accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale. A cette fin, la Commission européenne a donné la possibilité aux États membres de déroger, pour la campagne 2022, à certaines obligations relatives aux terres mises en jachères par sa décision d’exécution (UE) 2022/484 du 23 mars 2022.
Cette décision est mise en œuvre à l’échelle nationale par l’arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement pour la campagne 2022.
Afin de permettre la mise en œuvre de cet arrêté du 28 mars 2022, il importe de lever temporairement l’interdiction de broyage ou de fauchage des jachères prescrite par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
Consultations
Le présent texte est soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Ce projet d’arrêté a un impact sur l’environnement. A ce titre, le projet est soumis à une consultation publique en application de l’article L. 123-19-I du code de l’environnement.
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Commentaires
Ce projet d’arrêté va à l’encontre des engagements en faveur de la Biodiversité et comme le souligne l’UE, la stabilité de l’approvisionnement alimentaire de l’UE n’est pas menacée.
Nous le savons toutes et tous : le maintien et la bonne gestion des jachères contribuent pleinement à l’atteinte des objectifs environnementaux de l’Europe.
La suspension de cet arrêté compromettrait notre capacité de production future, nous voulons soutenir une agriculture vivante et respectueuse du vivant !!
Les services environnementaux rendus par les jachères sont largement renseignés par la science, et aujourd’hui reconnus par les pouvoir publics : préservation de la biodiversité, amélioration de la qualité des eaux, lutte contre l’érosion, restauration des sols, protection intégrée des cultures, séquestration du carbone…
Merci de prendre en compte le bien commun et l’avis de la CNCFS en ne prenant pas cet arrêté.
Le contexte tragique que nous connaissons en Ukraine depuis le 24 février 2022, ne peut en aucun cas justifier la suspension temporaire de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole, dont les impacts environnementaux seraient considérables et parfois irréversibles pour la faune sauvage.
En France, les jachères représentent près de 300 000 ha, soit un peu plus de 1% de la surface agricole utile (26,7 millions d’hectares), et presque 2% de la surface en terres arables. Ces jachères présentent pour la grande majorité un potentiel de production très limité (sols pauvres ou difficiles d’accès).
Ainsi, la suspension de l’arrêté du 26 mars 2004 ne permettrait pas dans tous les cas d’accroitre significativement le potentiel de production agricole de l’Union européenne, au contraire elle compromettrait même notre capacité de productions futures.
La Commission européenne affirme elle-même que la stabilité de l’approvisionnement alimentaire de l’UE n’est pas menacée.
Le maintien et la bonne gestion des jachères contribuent pleinement à l’atteinte des objectifs environnementaux de l’Europe.
Le réchauffement climatique et le déclin alarmant de la biodiversité auxquels nous assistons ne nous laissent aucune marge de manœuvre pour rétropédaler sur les quelques rares avancées environnementales qui ont été instaurées dans le secteur agricole. Afin d’assurer notre capacité à produire demain, l’Europe s’est fixée des objectifs en matière d’environnement, que la suspension de l’arrêté du 26 juin 2004, compromettraient fortement : réduire de 20% l’usage des engrais et de 50% des pesticides d’ici 2030 - éléments chimiques dont l’utilisation peut être fortement réduite grâce aux jachères.
Vous le savez, les services environnementaux rendus par les jachères sont largement renseignés par la science, et aujourd’hui reconnus par les pouvoir publics : préservation de la biodiversité, amélioration de la qualité des eaux, lutte contre l’érosion, restauration des sols, protection intégrée des cultures, séquestration du carbone…
Merci de prendre en compte le bien commun, l’avis de la CNCFS et des citoyens en ne prenant pas cet arrêté.
Les événements actuels nous rappellent qu’il est nécessaire de mobiliser toutes les ressources disponibles afin d’optimiser notre production alimentaire pour assurer la sécurité alimentaire de tous. Ainsi, la valorisation des terres en jachère constitue un moyen permettant d’atteindre cet objectif et ce malgré un contexte de sècheresse.
Le fauchage des parcelles soumises au gel ne peut être procédé pendant 40 jours consécutifs entre le 1er mai et le 15 juillet (politique agricole commune -article L. 424-1 du code de l’environnement). La guerre en Ukraine ne peut servir de prétexte pour contourner la lois même de façon temporaire car les dégâts eux ne le seront pas temporaires.
L’argument utilisé d’augmenter la production n’a pas lieu d’être même la Commission européenne infirme toute menace de sécurité alimentaire de l’UE.
La mise en danger d’une bonne gestion des jachères indispensables pour lutter contre le déclin de la biodiversité serait catastrophique !
Je comprends que les lobbies agricoles arguent de le crise ukrainienne pour revendiquer un assouplissement du cadre réglementaire contraignant, ils sont finalement dans leur rôle.
Mais nous ne sommes pas obligés d’accepter toutes les revendications et de renoncer à la préservation de la biodiversité quand il s’agit d’arbitrer entre les urnes, le business et la protection de l’environnement.
Alors NON aux "dérogations Ukraine" qui concernent les jachères agricoles et NON à cette suspension de la période d’interdiction de broyage.
Totalement favorable à l’utilisation des jachères pour les éleveurs pour 2 raisons principales : Réorientation de certaines cultures fourragères ( Blé , Orge , Maïs , pois ,féverolles …) vers l’alimentation humaine pour faire face à la pénurie mondiale qui se profile avec la guerre en Ukraine .
Sécheresse qui se confirme encore cette année dans la majorité des régions françaises.
J’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté sur sa partie broyage au regard de la préservation des nichées d’oiseaux nichant sur le sol. Ce projet va intervenir en pleine période de floraison et est contraire au plan national d’action pollinisateurs 2021 2026 dont le ministère de la transition écologique est partenaire et contraire à la stratégie nationale de la biodiversité. Ce projet est par conséquent contraire aux plans régionaux d’actions pollinisateurs en vigueur actuellement.
Il faut supprimer la mention broyage qui est une aberration car elle ne permet pas le fauchage, qui lui est bénéfique pour les bovins ovins caprins et équins. Le fauchage est la seule et unique raison valable de ce projet.
Totalement d accord avec la lpo.on doit accompagner et prendre soin de la nature. On en depend et s il le faut on devra se restreindre dans nos consommations l avenir de nos enfants est en jeu.
Une avancée de la date de fauchage des jachères aurait des conséquences dramatiques pour une grande partie de la biodiversité. En effet, de nombreuses espèces se reproduisent à cette période dans les zones de jachères, et le broyage de celles-ci trop tôt reviendrait à détruire une générarion entière pour toutes ces espèces. De plus, l’exploitation de ces zones de jachères ne représente en aucun cas une solution viable pour combler le manque dû à la guerre, et c’est ce que vous pouvez voir dans le commentaire de la LPO France :
"En application du troisième alinéa de l’article L. 424-1 du code de l’environnement, visant à « prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier », l’arrêté du 26 mars 2004 stipule que « lorsque le broyage ou le fauchage est nécessaire pour l’entretien des parcelles soumises au gel dans le cadre de la politique agricole commune, il ne peut être procédé à ces opérations pendant une période de quarante jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 juillet. ».
Le contexte tragique que nous connaissons en Ukraine depuis le 24 février 2022, ne peut en aucun cas justifier la suspension temporaire de cet arrêté, dont les impacts environnementaux seraient considérables et parfois irréversibles pour la faune sauvage.
L’objectif d’augmentation de la production mis en avant pour motiver une telle disposition n’est pas justifié. En France, les jachères représentent près de 300 000 ha, soit un peu plus de 1% de la surface agricole utile (26,7 millions d’hectares), et presque 2% de la surface en arables. Ces jachères présentent pour la grande majorité un potentiel de production très limité (sols pauvres ou difficiles d’accès). Ainsi, la suspension de l’arrêté du 26 mars 2004 ne permettrait dans tous les cas pas d’accroitre significativement le potentiel de production agricole de l’Union européenne, au contraire elle compromettrait même notre capacité de production future.
La Commission européenne affirme elle-même que la stabilité de l’approvisionnement alimentaire de l’UE n’est pas menacée. Cependant, notre forte dépendance aux intrants chimiques est fortement questionnée, tout comme l’est notre système de répartition des matières premières, favorisant notamment la spéculation, en grande partie responsable de la forte hausse des prix des produits de base agricole, et des inégalités d’accès à ces derniers. Aujourd’hui nous gaspillons 1/3 de notre production agricole (production, stockage, transformation, distribution, consommation…), 2/3 de nos céréales sont captées par l’alimentation du bétail, et 10% de notre production de céréales échappent au circuit de l’alimentation, en faveur de la production d’agro-carburant.
Le maintien et la bonne gestion des jachères contribuent pleinement à l’atteinte des objectifs environnementaux de l’Europe.
Le réchauffement climatique et le déclin alarmant de la biodiversité auxquels nous assistons ne nous laissent aucune marge de manœuvre pour rétropédaler sur les quelques rares avancées environnementales qui ont été instaurées dans le secteur agricole. Afin d’assurer notre capacité à produire demain, l’Europe s’est fixée des objectifs en matière d’environnement, que la suspension de l’arrêté du 26 juin 2004, compromettraient fortement. Il s’agit notamment des objectifs de la stratégie “De la ferme à la fourchette”, volet agricole du Green Deal, portés par la Commission européenne, qui prévoit notamment une réduction de 20% de l’usage des engrais et de 50% des pesticides d’ici 2030 - éléments chimiques dont l’utilisation peut être fortement réduite grâce aux jachères. Ou encore de la stratégie “biodiversité”, autre déclinaison du Green Deal, qui prévoit l’accroissement des surfaces nécessaires à l’accueil de la biodiversité.
Les services environnementaux rendus par les jachères sont largement renseignés par la science, et aujourd’hui reconnus par les pouvoir publics[i] : préservation de la biodiversité, amélioration de la qualité des eaux, lutte contre l’érosion, restauration des sols, protection intégrée des cultures, séquestration du carbone…
Lorsqu’ils sont bien gérés, ces milieux confèrent de nombreux avantages à la faune sauvage.
En grandes cultures les jachèrent sont d’ailleurs des espaces privilégiés pour les oiseaux nicheurs au sol, notamment pour l’Alouette des champs, la Perdrix grise, ou encore l’Œdicnème Criard, 3 espèces en mauvaise état de conservation. Ces oiseaux sont en moyenne 3 fois plus fréquents en période de reproduction sur les points comprenant des jachères aménagées. Pour rappel, les oiseaux du cortège des milieux agricoles continuent de décliner à une vitesse alarmante en France (-29,5% depuis 1989) et dans l’UE (-17% depuis 2000) ; ces tendances se reflétant très probablement dans l’ensemble des taxons des milieux agricoles.
De la même manière, les recensements réalisés dans des zones de jachères ont montré que la densité de lièvres, de tariers pâtres ou encore des fauvettes grisettes, y était 5 fois plus importante que dans des zones agricoles gérées de manière intensive.
Les enjeux pour les populations de "gibiers de plaine" sont importants tant les jachères sont un élément clé favorisant la fréquentation, la survie et la reproduction de nombreuses espèces sédentaires ou migratrices.
Ainsi, parce que les jachères sont des zones refuges et d’alimentation pérennes et permanentes pour la petite faune, elles contribuent à leur niveau à compenser le déclin du petit gibier et des oiseaux inféodés aux milieux agricoles, causé principalement par la diminution des infrastructures agro-écologiques et l’intensification des pratiques agricoles (augmentation de la taille des parcelles, spécialisation des systèmes, utilisation de pesticides…) ayant modifié les habitats. Les jachères peuvent même aider à réduire les dégâts du grand gibier dans les cultures agricoles.
Suspendre cet arrêté qui encadre le broyage des jachères, implique de piéger mortellement la biodiversité qui s’y trouve, notamment dans les zones très sensibles, telles que les sites Natura 2000, en particulier au printemps qui est une période particulièrement délicate pour la reproduction des oiseaux, et des insectes dont les pollinisateurs sauvages.
La LPO vote contre la suspension temporaire de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole. Elle serait au contraire favorable à étendre l’interdiction de broyage au-delà de la période du 1er Mai et le 31 Juillet.
[1] Rapport sur l’utilisation de terres en jachère du CGAAER (2008) ; Diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de l’agriculture française pour le PSN (2020)"
Merci à eux pour ce message détaillé.
Cordialement,
Aubert Sarah
La guerre en Ukraine est encore un prétexte utilisée par la FNSEA pour poursuivre sur sa voie bornée qui nous mène tous dans le mur. Non à la destruction de la faune des jachères, particulièrement au printemps et alors que les scientifiques ne savent plus comment faire enfin réagir les dirigeants pour stopper d’urgence l’effondrement de la biodiversité !
Préserver la productivité agricole nécessite au contraire d’oeuvrer d’urgence en faveur de la qualité de l’environnement agricole sur le long terme. La biodiversité en est un élément indispensable et elle se porte très mal. Dans cette optique, la réglementation sur les zones de jachères et la limitation des périodes de broyage constituent un minimum et il ne faut surtout pas revenir en arrière.
Le problème de la faim n’est pas un problème de production en Europe mais un problème de répartition, de gâchis, de politique internationale, d’aide aux cultures locales etc.
Souhaiter une croissance de la production agricole telle que celle promue par la FNSEA est d’autant plus absurde dans le contexte de la guerre en Ukraine que ce type de production agricole est très fortement dépendante des engrais, pesticides et carburants issus du gaz et du pétrole importés en partie de Russie. (Avec ce type d’agriculture, il ne faut pas s’étonner de la hausse des coûts). On n’a pas besoin que la FNSEA organise une surproduction avec un coût environnemental catastrophique et dont une bonne partie n’est même pas destinée directement à l’alimentation humaine.
En Europe, il faut au contraire gérer enfin le problème de production, qui n’est pas un problème de quantité à court terme mais un problème urgent de durabilité de l’agriculture par le respect des sols, de la biodiversité, du cycle de l’eau, par une limitation urgente de l’impact sur le climat et de l’utilisation d’engrais et pesticides, par une production agricole destinée au maximum directement à l’alimentation de l’homme (et non à celle du bétail ou aux carburants) et par la limitation de l’élevage avec des pratiques respectueuses de l’animal et de l’environnement (avec aides réorientées pour aider à la conversion bien sûr).
Favorable à une suspension de la période de 40 jours du broyage et fauchage de tous les terrains agricoles ;
Il est très important de produire plus pour diminuer le prix des céréales et donc le coût alimentaire.
Egalement la France doit pouvoir palier l’absence de l’ Ukraine sur les marchés en Afrique du Nord pour éviter les émeutes de la faim.
Je suis favorable à la suspension de l’arrêté de 2004
Non à ce projet d’arrêté qui menace les espèces d’oiseaux nicheuses au sol déjà largement en déclin en France ! A quand des décisions non prises dans l’urgence et qui s’inscrivent dans le futur !
La Guerre en Ukraine a provoqué une forte hausse du prix des intrants agricoles ainsi que des prix des produits agricoles. Pour remédier à ces situations, il est nécessaire cette année d’optimiser la production française, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale. C’est dans ce cadre qu’a été validé une dérogation à l’interdiction de valoriser les jachères déclarées en SIE « jachères », en autorisant leur mise en cultures, leur fauchage ou leur pâturage.
Pour que cette dérogation soit pleinement efficace, il est nécessaire de permettre juridiquement aux agriculteurs de faucher ou broyer ces jachères, déclarées « Jachères Ukraine » à la PAC en annulant en 2022 les arrêtés préfectoraux interdisant la fauche et le broyage de ces jachères pendant 40 jours.
La FDSEA du Morbihan est donc favorable à ce projet d’arrêté.
La Guerre en Ukraine a provoqué une forte hausse du prix des intrants agricoles ainsi que des prix des produits agricoles. Pour remédier à ces situations, il est nécessaire cette année d’optimiser la production française, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale. C’est dans ce cadre qu’a été validé une dérogation à l’interdiction de valoriser les jachères déclarées en SIE « jachères », en autorisant leur mise en cultures, leur fauchage ou leur pâturage.
Pour que cette dérogation soit pleinement efficace, il est nécessaire de permettre juridiquement aux agriculteurs de faucher ou broyer ces jachères, déclarées « Jachères Ukraine » à la PAC en annulant en 2022 les arrêtés préfectoraux interdisant la fauche et le broyage des jachères pendant 40 jours.
La FDSEA d’Ille et Vilaine est donc favorable à ce projet d’arrêté.
Etant donné le contexte de guerre en Ukraine, entrainant une situation de pénurie mondiale de ressources alimentaires, il est nécessaire de mobiliser toutes les ressources disponibles pour optimiser notre production alimentaire et ainsi assurer la sécurité alimentaire de tous.
D’autre part, au vu du contexte de sécheresse qui nous guette, une valorisation des jachères pour assurer une sécurité alimentaire des élevages français serait la bienvenue.
pour ces raisons, la valorisation des terres en jachère constitue un des moyen permettant d’assurer ces objectifs.
La Guerre en Ukraine entraine d’importantes perturbations sur les marchés et provoque un risque pour
la sécurité alimentaire mondiale. C’est pourquoi, il est nécessaire de mobiliser toutes les ressources
disponibles afin d’optimiser notre production alimentaire et ainsi assurer la sécurité alimentaire de
tous. En ce sens, la valorisation des terres en jachère constitue un moyen permettant d’atteindre cet
objectif et ce malgré un contexte de sècheresse.
Dans le contexte dramatique du conflit en Ukraine, la tension mondiale sur les produits alimentaires entraîne notamment une augmentation des cours des céréales. Les éleveurs sont pris en ciseaux entre le prix des aliments qui augmente et les cours insuffisants pour en répercuter le surcoût. La sécheresse que nous traversons ce printemps va limiter la pousse des prairies. Toutes les surfaces en herbe doivent donc contribuer à nourrir les animaux. Le pâturage a toujours cohabité avec les oiseaux et autre faune sauvage. Le matériel de fauche existe pour éviter au maximum les perturbations. Les couverts des jachères et les couverts d’interculture doivent contribuer, cette année et à l’avenir à la nourriture des ruminants.
Complètement favorable à l’utilisation des jachères ( fauchage etc … ) pour l’alimentation animale . Forte sécheresse cette année donc moins de fourrage . Il faut pouvoir nourrir nos animaux .
nous devons être solidaires des éleveurs. Pour améliorer la biodiversité commençons par gérer les populations en excès de corvidés, pigeons et mieux encadrer la détention de chats grands destructeurs d’oiseaux dans nos jardins !!!