Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Pour la suspension , le 10 août 2022 à 07h39
    Je suis en faveur de la suspension de la chasse du grand tetra pour cette durée de 5 ans.
  •  Le prochain dodo? , le 10 août 2022 à 07h38
    Si le nombre d individu n est pas suffisant, alors la question de le chasser ne se pose pas. Pas besoin de réguler le tétra de toute évidence. Laissons ce magnifique être vivant vivre tranquillement.
  •  arrete pour la suspension de la chasse des tetras, le 10 août 2022 à 07h38
    Avis favorable à la suspension. Il nous faut protéger les espèces menacées par un cadre légal.
  •  Stop chasse Grand tétras , le 10 août 2022 à 07h37
    Je suis opposé à la chasse des espèces en danger. Maintenez le décret suspendant la chasse du Grand Tétras
  •  Conserver notre biodiversité, le 10 août 2022 à 07h35
    Je suis pour cette suspension. Afin de montrer que l’être humain reste concerné par le monde qui nous entoure, parce qu’on oublie trop facilement qu’on appartient à ce monde vivant.
  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand Tétras, le 10 août 2022 à 07h34
    Protégeons les espèces animales en déclin et interdisons complètement la chasse sur tout le territoire (y compris dans les régions/départements ou l’animal est encore présent en nombre).
  •  Une merveille de la nature, le 10 août 2022 à 07h31

    Cet animal, le grand tétras est une merveille de la nature, protégeons le coûte que coûte.
    Je n’imagine pas une seconde devoir dire que l’espère à entièrement disparue à cause des actions de l’Homme.

    Entendez-nous

  •  Favorable, le 10 août 2022 à 07h31
    Je suis pour cet arrêté. Cette espèce est fragile. Sa population n’est pas assez développée pour Autoriser de les tuer même quelques uns. Le loisir d’une poignée pénalisé la population française. Si cet oiseau existe c’est qu’il a un rôle à jouer dans la nature. Laissons le faire surtout dans cette époque de crise écologique. Laissons le tranquille.
  •  Animal naturalisé ?, le 10 août 2022 à 07h28
    Faudra t-il attendre que ce superbe volatile disparaisse pour qu’on réagisse ? il est plus que temps d’en prendre soin. Que les générations futures, ne se contentent pas d’images
  •  Animal naturalisé ?, le 10 août 2022 à 07h27
    Faudra t-il attendre que ce superbe volatile disparaisse pour qu’on réagisse ? il est plus que temps d’en prendre soin.
    Que les générations futures, ne se contentent pas d’images … ;
  •  Favorable , le 10 août 2022 à 07h27
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au grand tétras pendant au moins cinq ans.
  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 10 août 2022 à 07h27
    La question ne devrait même pas se poser au vu de la situation décrite par le conseil d’état. Pourquoi une consultation publique ? Arrêtons de massacrer toutes les espèces…
  •  Je désapprouve , le 10 août 2022 à 07h25
    Le grand tétras ayant disparu des massifs où sa chasse est d’ores-et-déjà suspendue, et la cause de diminution des effectifs se trouvant plus dans la perturbation de sa reproduction par les activités humaines et la fréquentation touristique, l’application de cette mesure risque bien de provoquer la disparition pure et simple de l’espèce en France
  •  STOP À LA CHASSE , le 10 août 2022 à 07h25
    Je suis POUR cette SUSPENSION, pas pensant cinq ans mais pour toujours !!! STOP à cette barbarie qu’est la chasse !! Les chasseurs sont juste des psychopathes et ont vrai problème dans leur cervelle !!
  •  Grand tetras, le 10 août 2022 à 07h23
    Je suis contre l autorisation de la chasse d un animal e voie de disparition
  •  Grand tetras, le 10 août 2022 à 07h23
    Oui à l arrêt de la chasse du grand tétras
  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 07h20
    Je suis favorable à ce que cette chasse soit suspendue durant 5 ans afin de laisser une chance à cette espèce d’augmenter ses effectifs, sans prélèvements et sans dérangements. C’est une décision de patience qui est également positive pour les chasseurs qui verront alors la pérennité de leur activité.
  •  Arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 07h20
    Merci pour l’arrêt de la chasse et l’aide à la reconversion des chasseurs en protecteurs et communicants. Je serais ravie de partir avec eux a la "chasse visuelle" et connaître leurs anciennes traditions. Les chasseurs sont pour beaucoup des gens qui aiment la nature et ils le font de manière obsolète de nos jours, guidés par des traditions bien ancrées et "indiscutables" à leur yeux. Aidons les et mettons leur connaissance et savoir en valeur en continuant à financer leur association dans un but de protection et de partage des connaissances. Cela ne peut marcher sur le long terme que si tout le monde est gagnant. Merci beaucoup 🙏
  •  Quelle réflexion ?, le 10 août 2022 à 07h16

    ’The filth of our touch is an apocalypse’ - 1883

    Il est temps de remettre la communauté des chasseurs à sa place, celle de fermer sa bouche un peu plus, rapport à sa dimension.
    Il est temps de protéger sérieusement ces espèces extraordinaires.
    Il est temps de mettre une petite claque dans l’anthrop-obscène.
    Il est temps, aussi, que chacun apprenne la Nature avant d’en dicter des lois, qu’il soit prétendu écolo, prétendu chasseur, juste citoyen du monde, c’est pareil. C’est un devoir.

  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tétras., le 10 août 2022 à 07h16
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du grand tétras, pendant 5 ans, pour le maintien de l’espèce.

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