Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 10 août 2022 à 08h24
    Autoriser la chasse d’une espèce dont les effectifs présentent un déclin considérable à l’échelle du pays est une décision complètement irresponsable. Cette espèce subissant déjà de nombreuses pressions anthropiques (fragmentation des habitats, pollutions sonores, agriculture intensive…), il est inutile d’ajouter des pressions supplémentaires uniquement justifiées par le plaisir d’une minorité. Je suis donc défavorable à l’autorisation de la chasse et de la capture de cette espèce, qui devrait évidemment faire l’objet d’une protection à l’échelle nationale.
  •  Favorable à la suspension de à chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 08h23
    Je suis favorable à la suspension a la chasse du Grand tétras en France en revanche sans date limite, à durée indéterminée.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 08h23
    Il faut respecter le vivant et la nature dans son ensemble et l’homme doit arrêter de vouloir tout maîtriser. Laissons la se réguler toute seule. Cet arrêté doit être pris pour une période plus longue
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 08h23
    Je suis favorable à ce projet afin de protéger cette espèce menacée
  •  Arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 08h21
    Mauvais état de conservation. Tout est dit, il faut agir. Préservons nos animaux sauvages des chasses qui au motif d’être traditionnelles permettent de chasser en dépit de tout bon sens…
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 08h21
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du grand Tetras pour permettre à ce magnifique oiseau de restaurer ses effectifs et maintenir sa viabilité dans les montagnes pyrénéennes. Mais il faut aussi agir sur tous les facteurs qui le menacent : modification de son habitat, exploitation forestière, tourisme…
  •  suspension, le 10 août 2022 à 08h20
    Évidemment qu’il faut interdire la chasse du grand tétras. Je ne pensais même pas que c’était encore autorisé !
  •  Grand Tétras, le 10 août 2022 à 08h19
    Cette espèce a totalement disparu des Alpes. Veut-on qu’il en soit de même dans les Pyrénées et ailleurs ? Sans même parler du nécessaire respect de la biodiversité, c’est dans l’intérêt des chasseurs que cette espèce puisse "se refaire une santé".
  •  Favorable à la suspension 5ans de la chasse au grand tetras, le 10 août 2022 à 08h17
    Favorable à la suspension 5ans de la chasse au grand tetras. Je souhaite toutefois qu’on supprime de ce décret le paragraphe concernant une possible abrogation. 5ans est une durée insuffisante pour estimer l’évolution d’une population.
  •  Arrêter la chasse au Grand Tétras , le 10 août 2022 à 08h17

    Arrêter de chasser une espèce si fragile, c’est une évidence… Arrêter oui, mais ce n’est pas pour 5 ans que cela suffira. Après ce moratoire il faut oser voir plus loin. Il faut protéger complètement, efficacement, l’espèce et ses habitats, lui restaurer un digne espace de quiétude et comprendre que résolument nous ne pouvons plus nous comporter aujourd’hui comme nous nous comportions hier, quand nous pensions que le vivant serait intarissable.

    C’est une responsabilité et un devoir, de soutenir ce qui s’effondre déjà tant. Réveillons-nous.

  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 08h16
    A l’heure d’une extinction de beaucoup d’espèces, il faut revoir les pratiques de chasse.
  •  oui à la suspension de cette chasse, le 10 août 2022 à 08h10
    Il est plus que temps de prendre suspendre toutes formes de chasses qui s’attaquent à des espèces menacées. Laissons ces animaux tranquilles et laissons à cette espèce une chance de survivre.
  •  Cessons cette chasse, le 10 août 2022 à 08h03
    Laissons ces animaux tranquille. Arrêtons de dérégler l’écosystème !
  •  Cessons cette chasse, le 10 août 2022 à 08h02
    Laissons ces animaux tranquille.
  •  Contre la suspension , le 10 août 2022 à 08h01
    En effet, je suis défavorable à la suspension de la chasse au grand tétras, sa gestion est parfaitement faite depuis des années par les fédérations de chasse et a la suite de mouvements animalistes, une poignée d’incompétents veulent tout balayer sans aucune connaissance du sujet. Laissez la gestion aux personnes de terrains qui sont plus à même de prendre les décisions qui s’imposent.
  •  Défavorable , le 10 août 2022 à 07h57
    Les chasses traditionnelles doivent être respectées
  •  Favorable à l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 07h56
    Favorable à l’arrêt de cette chasse. Quels sont les avantages au fait de la laisser perdurer ? Gagner des votes parmi le lobby des chasseurs ? En éliminant tous les spécimens de grand tétra du territoire français ? La biodiversité est une richesse, préservons-la en régulant la chasse.
  •  Favorable à cet arrêté visant à suspendre la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 07h56
    Il est impératif que cet arrêté entre en vigueur afin de préserver cette espèce.
  •  Favorable à l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 07h54
    Favorable à l’arrêt de cette chasse. Quels sont les avantages au fait de la laisser perdurer ? Gagner des votes parmi le lobby des chasseurs ? En éliminant tous les spécimens de grand tétra du territoire français ? La bioiversité est une richesse, préservons-la en régulant la chasse.
  •  STOP à la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 07h52
    Il n’y a pas de question à se poser, il faut interdire cette chasse et protéger les grands tétras qui sont en danger d’extinction !

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