Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Stop à la chasse des espèces menacées , le 10 août 2022 à 08h40
    Je suis favorable à la suspension puis à l’arrêt complet de cette chasse. Cela permettra de protéger ce bel oiseau si rare et de préserver notre patrimoine et la biodiversité.
  •  Favorable, le 10 août 2022 à 08h40
    il faut arrêter absolument la chasse de cette espèce vu le nombre d’individu existant !
  •  Oui à la suspension de la chasse du Grand Tétras, le 10 août 2022 à 08h40
    Oui à la suspension de la chasse du Grand tétras mais à durée indéterminée, sans date limite
  •  avis defavorable, le 10 août 2022 à 08h38
    que la chasse perdure tout en respectant le gibier
  •  Pour un arrêt définitif de la chasse des Tétras, le 10 août 2022 à 08h37
    Combien de temps va durer cette comédie imposée par la pression de "responsables" cynégétiques incapables de concevoir une autre relation que le coup de fusil avec ces oiseaux si fragiles et menacés de toute part ?
  •  favorable a la suspension chasse au tetras, le 10 août 2022 à 08h36
    l’absurdité est de se poser la question a l’heure des disparitions en cascade
  •  Favorable à la suspension de cette chasse, le 10 août 2022 à 08h33
    Nous nous devons de protéger les espèces menacées en interdisant définitivement la chasse des ces oiseaux
  •  Favorable à la suspension de la chasse du Grand Tétras, le 10 août 2022 à 08h33
    Favorable à la suspension de la chasse du Grand tétras mais à durée indéterminée, sans date limite
  •  Favorable - STOP aux comportements préhistoriques des chasseurs de trophées, le 10 août 2022 à 08h32
    Je voudrais tant voir du Grand Tétras libre sur l’ensemble de nos massifs, l’entendre parader, le savoir si proche quand je me promène en montagne… La chasse aux trophées est d’un autre âge et doit être interdite.
  •  Favorable , le 10 août 2022 à 08h32
    Évidemment.
  •  FAVORABLE à la préservation du Grand Tétras, en grand danger de disparition, le 10 août 2022 à 08h32
    Il ne faudra pas moins de 5 années pour tenter de restaurer les populations de Grand Tétras. Je suis entièrement favorable à cette proposition d’arrêté, que je pensais d’ailleurs déjà d’actualité. Il sera bénéfique tant à l’espèce qu’à nous, chasseurs ou non, qui continuerons de l’observer dans son milieu naturel.
  •  Suspension de la chasse du Grand Tetra , le 10 août 2022 à 08h31
    Je suis pour ce projet de suspension de la chasse.
  •  Favorable à la suspension de la chasse du Grand Tétras, le 10 août 2022 à 08h31
    Favorable à la suspension de la chasse du Grand tétras en revanche à durée indéterminée, sans date limite
  •  Suspension définitive de la chasse au grand tetras , le 10 août 2022 à 08h30
    Bonjour. Dans une période factuelle de changement climatique entraînant des disparitions d’espèces faunistiques et floristiques, il devient urgent de protéger le grand tetras dans un contexte d’ambivalence d’actions réalisées actuellement. En effet, des actions d’amélioration de leur milieu sont réalisées tout en donnant le droit de chasse. En sachant que cette espèce est diminuée fortement en représentativité. Je me joint donc à une volonté de suspension définitive de la chasse au grand tetras.
  •  Favorable à l’arrêt de cette chasse , le 10 août 2022 à 08h30
    Je suis favorable à la suspension puis à l’arrêt complet de cette chasse. Cela permettra de protéger ce bel oiseau si rare et de préserver notre patrimoine et la biodiversité
  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 08h28
    Je suis pour la suspension de la chasse du Grand tétras en revanche à durée indéterminée, sans date limite
  •  FAVORABLE à la préservation du Grand Tétras, en grand danger de disparition, le 10 août 2022 à 08h28
    Il ne faudra pas moins de 5 années pour restaurer en partie les populations de Grand Tétras. Je suis favorable à cette proposition d’arrêté, qui sera bénéfique à l’espèce et à nous, chasseurs ou non, pour continuer de l’observer dans son milieu naturel. Je suis d’ailleurs surprise que cet arrêté n’ait pas encore été pris, au vu du danger de disparition imminente de l’espèce sur nos territoires.
  •  Favorable à l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 08h28
    Favorable. Il serait peut-être temps de préserver la biodiversité au lieu de favoriser les lobbies de la chasse ? La nature souffre assez !
  •  Favorable à la suspension de à chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 08h26
    Je suis pour à la suspension de la chasse du Grand tétras en revanche sans date limite, à durée indéterminée.
  •  Favorable à la suspension de à chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 08h25
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du Grand tétras en revanche sans date limite, à durée indéterminée.

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