Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Non à la chasse aux grands tétras, le 10 août 2022 à 09h12
    Laissons les grands tétras vivrent en paix !!
  •  Oui à la suspension de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 09h08
    OUI à la suspension de la chasse du grand tétras, suspension définitive. Marre des chasseurs et de leur lobby. Que la nature et le bon sens gagnent pour une fois.
  •  SUSPENSION CHASSE TETRAS, le 10 août 2022 à 09h04
    Jamais ça s’arrêtera de TUER au lieu de PROTEGER ??????? STOP CHASSE
  •  Stop à la chasse d’espèces menacées , le 10 août 2022 à 08h56

    Il faut arrêter de chasser les espèces comme le grand tétras avant qu’il ne soit trop tard. Les bénéfices de cette chasse (la tradition) ne sont pas à la hauteur du risque encouru par l’espece (la disparition). La chasse peut se pratiquer sur des espèces qui prolifèrent.

    Avant d’être une passion, la chasse doit être un moyen de compenser l’accroissement des populations de certains animaux sauvages due entre autres au manque de prédateur naturels des espèces qui ne sont donc plus régulées naturellement. Le grand tétras n’es pas du tout dans ce cas de figure.

  •  Grand tétras, le 10 août 2022 à 08h56
    Laissons les vivre chez eux !
  •  Contre la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 08h56
    Malgré des années de protection des tétras dans les Vosges, ils ont quasiment disparu. Il est temps de réagir pour éviter que la situation ne se reproduise ailleurs.
  •  Avis défavorable , le 10 août 2022 à 08h55
    Je suis contre la chasse au grand tétras. On est en train de détruire de plus en plus la nature je pense qu’il serait temps d’arrêter de tout saccager et laisser à la nature un peu de répit.
  •  Grand tétras, le 10 août 2022 à 08h54
    Laissons les vivre !
  •  suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 08h52
    oui à l’arrêt de la chasse au grand tétras, il y a trop d’espèces qui disparaissent sans en rajouter…
  •  Le grand tétras, le 10 août 2022 à 08h49
    Oui au projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras
  •  Il faut suspendre la chasse au grands tétras, le 10 août 2022 à 08h49
    Il est incompréhensible en 2022 dans un pays riche et developpé qu’une espèce symbolique comme celle-là puisse encore être menacée par la chasse. Quel message envoyons-nous? Quelle légitimité pourrons-nous avoir pour défendre l’amazonie, les rhinocéros ou les pôles lorsq’on est incapable d’arrêter, chez nous, de tuer des espèces protégées pour le sport?
  •  Paradoxe, le 10 août 2022 à 08h48
    Légitimer la chasse d’espèces en voie d’extinction est un paradoxe que je ne m’explique pas. Nos dirigeants ont la responsabilité de protéger ces espèces et donc d’interdire ces chasses d’un autre âge. La chasse du Grand tétras doit cesser.
  •  Stop , le 10 août 2022 à 08h47
    Stop à la chasse du grand tétras. Oui à la suspension de la chasse du grand tétras sans date limite !
  •  Suspension de la chasse au grand Tétras, le 10 août 2022 à 08h47
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au grand Tétras. Et arrêt définitif de cette chasse !
  •  Pour l’arrêt de la chasse au grand tétras sur tout le territoire français , le 10 août 2022 à 08h47
    Favorable à ce projet d’arrêt de la chasse au grand tétras sur tout le territoire français compte tenu des situations difficiles que l’espèce connaît dans le contexte du changement climatique
  •  Favorable à la suspension de la chasse., le 10 août 2022 à 08h46
    Il est incompréhensible en 2022 dans un pays riche et developpé qu’une espèce symbolique comme celle-là puisse encore être menacée par la chasse. Quel message envoyons-nous? Quelle légitimité pourrons-nous avoir pour défendre l’amazonie, les rhinocéros ou les pôles lorsq’on est incapable d’arrêter, chez nous, de tuer des espèces protégées pour le sport?
  •  Oui pour surprendre la chasse du Grand Tétras , le 10 août 2022 à 08h45
    Oui pour surprendre la chasse du Grand tétras mais à durée indéterminée, sans date limite.
  •  Oui pour surprendre la chasse du Grand Tétras , le 10 août 2022 à 08h43
    Oui pour surprendre la chasse du Grand tétras mais à durée indéterminée, sans date limite
  •  Stop à la chasse des espèces menacées , le 10 août 2022 à 08h42
    Je suis favorable à la suspension de cette chasse. Cela permettra de protéger ce bel oiseau si rare et de préserver notre patrimoine et la biodiversité.
  •  Avis favorable au projet de moratoire., le 10 août 2022 à 08h41
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction. Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il reste désormais moins de 2000 mâles (ou coqs) sur le versant français, selon les derniers comptages. Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir.

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