Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand Tétras en France À VIE !! , le 10 août 2022 à 12h50
    Cinq ans n’est même pas assez. Comment peut on encore vivre dans un monde où ces questions se posent encore. Ou même notre avis n’est pas pris en compte pour satisfaire ces chasseurs. J’observe les oiseaux des que j’en ai l’occasion et quelle tristesse de constater qu’on en trouve de moins en moins. Alors STOP à la chasse, c’est barbare. Laissez ces oiseaux se remettrent de tous les dégâts qu’ils subissent à cause de l’homme comme ces feux déclenchés par plaisir sans penser aux conséquences sur notre faune et flore. Par pitié, laissez les tranquille et laissez nous croire en un minimum d’avenir et d’humanité dans ce monde.
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 12h50
    Avis favorable à la suspension de la chasse au grand Tétras, une espèce emblématique des montagnes vosgiennes qu’il convient de protéger.
  •  Arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 12h50
    Arrêtons ce massacre
  •  Favorable. Stoppons la chasse aux espèces menacees et protégeons les véritablement , le 10 août 2022 à 12h47
    Le Grand Tétras est menacé depuis plusieurs années deja, il n’y a aucune raison à autoriser sa chasse encore dans certains départements de France. Cette espèce a besoin d’être considérée et nécessite également de modifier les activités humaines pour ne plus être dérangé notamment pendant l’hiver
  •  Pour un moratoire , le 10 août 2022 à 12h47
    Je suis totalement opposé à la chasse du grand tétras, d’ailleurs je le suis pour toutes chasses concernant les oiseaux
  •  Une chasse qui n’a pas de sens, le 10 août 2022 à 12h44

    Du point de vue du chasseur le seul attrait tenait à sa rareté et non à la technicité , donc Intérêt partagé de suspendre pour une durée indéterminée.

    Du point de vue de la protection de l’environnement. L’apport des oiseaux est essentiel et des grandes espèces en particulier. Donc je souhaite l’Arrêt de cette chasse.

  •  très favorable , le 10 août 2022 à 12h44
    En voie d’extinction, c’est tout simplement du bon sens !
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 12h42
    Indispensable d’arrêter la chasse d’une espèce menacée d’extinction
  •  Avis très favorable au moratoire , le 10 août 2022 à 12h42

    Bonjour

    Il est important de préserver la biodiversité

    Arrêtons de tuer les grands tétras … et ainsi cette race pourra survivre dans nos massifs.

    Il est temps de faire évoluer les traditions

  •  Favorable , le 10 août 2022 à 12h42
    à la suspension de la chasse du grand tétras.
  •  Stop à l’extermination des grands Tétras !!, le 10 août 2022 à 12h41
    Je suis très favorable au moratoire. Il est peut être temps de laisser à la nature sa véritable place et d’arrêter de tout saccager !
  •  Favorable, le 10 août 2022 à 12h41
    Favorable à la suspension de la chasse du Grand Tétras en France métropolitaine.
  •  Arrêt Chasse, le 10 août 2022 à 12h40
    Honteux de laisser disparaître notre biodiversite au profit des plaisirs de la chasse via le grand tétra  ! Il est grand temps de responsabiliser les hommes. Stop au massacre !
  •  Totalement favorable à l’arrêt permanent de cette chasse, le 10 août 2022 à 12h37
    Comme toutes autres espèces en déclin voire menacées d’extinction, comment tolérer de continuer à les chasser ? Je veux pouvoir les montrer dans la nature à mes enfants, pas en photos. La chasse plaisir doit savoir changer son fusil d’épaule quand le bon sens s’impose. Les oiseaux sont plus jolis quand ils s’envolent que lorsqu’on les décole des batons de glue, ou qu’on les empaille dans un salon. Arrêtons les abérations, tirons de bons clichés plutot que des cartouches.
  •  Favorable ! Laissons les oiseaux en paix !! , le 10 août 2022 à 12h35
    Favorable, laissons la faune et la flore tranquilles
  •  Avis trés favorable à l’arrêté de suspension de la chasse pour 5 ans , le 10 août 2022 à 12h35
    Bonjour, Ce moratoire paraît une évidence compte tenu des arguments évoqués dans le projet. Il me paraît même inconcevable que l’on puisse mettre dans la balance la survie d’une espèce et le plaisir d’une infime partie de la population. Je suis très favorable à ce moratoire.
  •  Oui à l’interdiction définitive de la chasse au grand Tetras, le 10 août 2022 à 12h35
    Il n’y doit pas avoir d’exception française , le grand tetras est une espèce protégée en Europe !! Si rien n’est fait il disparaîtra à cause des chasseurs français !
  •  Arrêtez par pitié !, le 10 août 2022 à 12h34
    Par pitié, laissez cette espèce tranquille et arrêtez de saccager notre planète avec vos idées d’un autre âge ! Ouvrez les yeux !! La planète se meurt !
  •  Favorable , le 10 août 2022 à 12h32
    Bonjour, Merci d’arrêter cette chasse des derniers survivants.
  •  Laissons en paix ces pauvres bêtes , le 10 août 2022 à 12h32
    Le loisir de quelques un ne doit pas nuire à quelque espèce que ce soit. Nous aimons le Grand Tétras.

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