Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Sauvons cette espèce, le 10 août 2022 à 14h30
    Avis favorable pour l’arrêt de la chasse des Grands Tétras.
  •  chasse du grand tétras en France métropolitaine , le 10 août 2022 à 14h29
    il est absolument nécessaire et urgent de prendre toute mesure visant à préserver cette espèce qui est le grand tétras.Il est nécessaire de suspendre la chasse sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution.
  •  Protection des espèces en voie de disparition, le 10 août 2022 à 14h28
    Il faut absolument protéger ce qu’il reste d’espèces vivantes ! Déjà que leur survie est fortement menacée par le réchauffement climatique et par les activités humaines, protégeons ceux qu’il est encore possible de sauver ! NON définitif à la chasse au Grand Tétras
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 14h28
    L’humain est responsable d’un grand nombre de disparitions d’espèces par ses activités discutables. Il faut agir avec responsabilité et intelligence pour sauver ce qui peut encore l’être.
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 14h26
    Je ne comprend même pas que l’on nous pose cette question ! L’état doit aussi prendre part à des décisions de ce type ! _
  •  Oui à l’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 14h26
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction.
    Oui à la suspension de la chasse au grand tétras
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 14h26
    Pour laisser à cette espèce en voie d’extinction une chance de se repeupler.
  •  Pour la suspension, le 10 août 2022 à 14h26
    La chasse ne devrait plus être pratiquée sur ces espèces et à terme sur plus d’espèces. Il faudrait la création d’une institution gouvernementale dédiée plutôt que de laisser cette tâche aux civils, qui l’assimilent également à du loisir.
  •  Favorable, le 10 août 2022 à 14h25
    Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine. Protégeons la biodiversité, protégeons nos forêts, laissons aux générations futures l’occasion de s’émerveiller devant ces paysages vivants.
  •  Arrêt de la chasse au Grand Tetra, le 10 août 2022 à 14h24
    Je suis tout à fait pour l arrêt de la chasse au Grand Tetra. Il est temps de respecter vraiment la vie animale. Aucune tradition ne peut être plus importante que la survie d une espèce.
  •  Pour un arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 14h22
    Protéger un être vivant, c’est d’abord arrêter de le traiter comme un gibier potentiel pour le considérer comme un être fragilisé susceptible de s’éteindre qui a besoin de protection. Commencer à le protéger c’est au minimum arrêter de le tuer.
  •  AVIS FAVORABLE AU MORATOIRE, le 10 août 2022 à 14h22
    Je n’ai jamais vu de tétras qu’en photo. Pour moi, cet animal n’a aucune chance face à des chasseurs. Laissez-le vivre. Annick Person
  •  Avis favorable à l’arrêt de cette chasse, le 10 août 2022 à 14h20
    Avis favorable à l’arrêt de cette chasse.
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 14h19
    Avis favorable pour suspendre la chasse au tétras. Le loisir de quelque uns de doit pas mettre en danger une espèce.
  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 14h18
    Il est absolument nécessaire et urgent de prendre toute mesure visant à préserver cette espèce.
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 14h18
    Avis favorable
  •  avis très, très favorable au moratoire sur la chasse du Grand Tétras, le 10 août 2022 à 14h17
    comment peut-on encore chasser une espèce en voie d’extinction ! et pour le Grand Tétras il faut arrêter totalement cette chasse au-delà de 2027 ! le monde animal et végétal doit être préservé et non détruit : nous ne sommes plus au Moyen Age ! la biodiversité ne doit plus être une ressource exploitable mais un joyau qui doit être protégé, car elle est en grand péril de disparition !
  •  avis défavorable, le 10 août 2022 à 14h13
    Cette chasse étant strictement encadrée, je ne vois pas pourquoi elle serait interdite. Cette chasse est légale.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 14h13
    Une nécessité pour maintenir une population viable de cette espèce
  •  Avis projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 14h11
    Bonjour, compte tenu de la vulnérabilité du Grand tétras (cf la liste de l’UICN), je suis favorable au moratoire concernant la chasse pour cette espèce en danger. Bien à vous, Philippe CLERC

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