Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Stop à la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 22h30

    40 ans que la chasse au trophée traditionnel du grand tétras perdure dans les Pyrénées, 40 ans que les premiers écolos de France gèrent à coup de fusil cet oiseau pour en arriver à tirer les quelques derniers malheureux spécimens, il était temps mais malheureusement trop tard pour sauver ces oiseaux le mal est fait et le réchauffement climatique dans nos montagnes ne va pas les aider non plus. Mais bien sûr un grand merci à tous ces bénévoles et scientifiques qui n’ont cessé de tirer la sonnette d’alarme depuis de très nombreuses années. L’Etat et ses représentants faisant la sourde oreille sous la pression du lobby de la chasse.
    Laissons mourir ces oiseaux tranquillement maintenant, n’allons plus les déranger sur leurs places de chant aussi pour quelques clichés en espérant quand même un miracle… pour nos générations futures.

  •  Halte à la chasse, le 10 août 2022 à 22h29

    Il est urgent d’arrêter de chasser les animaux en voie de disparition… Et les autres aussi !

  •  Favorable à ce projet d’arrêté, le 10 août 2022 à 22h29

    Bonjour,

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté pour un moratoire de la chasse du grand tétras, permettant un maintien de cette espèce.

    Merci par avance.

    Bien cordialement,

  •  Laissons la vie se dérouler sans l’homme, le 10 août 2022 à 22h28

    Arrêtôns de prélever inutilement, laissons enfin la nature en paix

  •  Favorable a l’arret de la chasse du Grand Tetras, le 10 août 2022 à 22h27

    Puisse le gouvernement mettre fin a cette barbarie

  •  Oui au moratoire, le 10 août 2022 à 22h26

    Le grand tétras est classé "espèce vulnérable". Pourquoi s’obstiner à autoriser la chasse de cet oiseau, alors qu’en Espagne, la chasse en est interdite depuis 1981? Il serait bon aussi de protéger leurs aires d’habitat et de reproduction, habitat fragilisé par les dérangements humains quels qu’ils soient.
    Depuis de nombreuses années, les arrêtés préfectoraux d’autorisation de cette chasse, sont retoqués par les tribunaux administratifs. Mais ce n’est pas suffisant.
    Il est grandement temps de respecter les grands tétras, et les espèces vivantes dans leur ensemble, au vu de l’effondrement en cours de nombreuses espèces. Du bon sens écologique serait bienvenu.

  •  AVIS FAVORABLE à 200 % . Pour la suspension de la chasse du grand tétras en France, le 10 août 2022 à 22h24

    La nature se débrouillera bien mieux sans l’intervention de l’homme. Le grand tétras est menacé d’extinction, il n’y a pas de meilleure justification à la suspension de la chasse.

  •  Protection du grand Tétras, le 10 août 2022 à 22h24

    Il est de sens de protéger une espèce en voie de disparition. Il est de notre devoir de protéger l’ensemble de la vie sur terre chacun à son niveau comme le faisaient et le font encore les peuples qui vivent en adéquation avec leur environnement. Ils ne détruisent pas ce qui leur apporte et équilibre la vie et sont conscients de ce que chacun apporte et chaque organisme vivant apporte. Cessons d’être dans le déni. Nous n’avons pas à vouloir tout contrôler, mais nous devons travailler ensemble avec les autres organismes vivants et les respecter comme nous voulons être respecté. Alors donc bon Dieu que oui j’espère vous allez protéger ce grand tétras !!! Et surtout un grand Merci !

  •  Préservons le Grand Tetras, le 10 août 2022 à 22h23

    Je suis complètement favorable à la suspension de la chasse au Grand Tetras pour préserver ce magnifique oiseau qui est déjà en danger d’extinction. Laissons le vivre.

  •  Stop la chasse, le 10 août 2022 à 22h23

    Favorable à l arrêt de la chasse du grand tétras et toutes les espèces menacées

  •  Favorable à cet arrêté suspendant la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 22h22

    Chaque jour des espèces disparaissent dans l’indifférence la plus totale. Pour le grand Tétras, il n’est pas trop tard alors soyons intelligents et agissons pour sa sauvegarde.

  •  Toutes les ESPECEs MENACEEs doivent être PROTEGEES, le 10 août 2022 à 22h21

    oui, il faut interdir et punir toute chasse du grand tétras, qui est menacé d’extinction. On ne comprend même pas que la question puisse encore être posée.

  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du grand tetras, le 10 août 2022 à 22h20

    Favorable à l’arrêt de la chasse du grand tetras. Laissons vivre les autres espèces, chacun à son utilité dans la biodiversité. Vos enfants et petits enfants vous remercierons.

  •  Pour le grand tétras , le 10 août 2022 à 22h20

    Stop a l’extinction des espèces et laissons en paix le grand tétras.

  •  Je suis pour le projet de suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 22h19

    Je suis pour ce projet de suspension de la chasse au grand tétras
    Cette espèce est en mauvais état de conservation , il est donc tout à fait inadmissible qu’elle puisse être chassable.
    Le conseil d’état a jugé nécessaire d’en interdire la chasse dans l’espoir que les populations encore présentes dans certaines régions de France puissent se reproduire. Dans les alpes, le Grand tétras a disparu ; dans les Vosges et le Jura, les populations sont au bord de l’extinction. Dans les Pyrénées 80% des effectifs ont disparu depuis 1960.
    Malheureusement, il est très difficile de mettre en place des mesures qui mettraient les grands tétras à l’abri des menaces qui pèsent sur lui. Domaines skiables, VTT, Raquettes….
    Des efforts énormes sont déployées par certaines structures ou associations de défense et de de protection de la biodiversité, il est donc impensable qu’on admette que ces efforts soient ruinés par les actions de chasse.
    Il faut soutenir les actions d’information et de sensibilisation du public pour que cessent les dé=rangements et interdire la chasse !

  •  Préservation de la nature , le 10 août 2022 à 22h19

    Bonjour
    merci De cette consultation
    l’écosystème naturel des alpes est mis à grande épreuve du tourisme d’hivers de masse et de l’intensification de l’urbanisation. C’est une menace sur les habitats naturels et à termes que là qualité de vie des citoyens.
    je suis donc favorable à cette suspension de chasse en particulier sur une espèce très menacée
    merci

  •  Favorable à cet arrêté suspendant la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 22h17

    Soyons intelligent avant qu’il ne soit trop tard.

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tetras, le 10 août 2022 à 22h16

    Je suis favorable à cet arrêt, cette espèce est déjà en voie d’extinction. Il faut la protéger et non l’éliminer.

  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 22h16

    Protégeons le grand tétras
    La protection de la biodiversité et des especes menacées doit être une priorité absolue

  •  Pour le moratoire , le 10 août 2022 à 22h14

    Je suis pour la suspension de la chasse au grand tétras. Bien qu’attachée aux traditions en général, je pense que la survie de l’espèce passe avant tout.

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