Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Courlis, le 24 juillet 2023 à 21h42
    Interdiction définitive de la chasse au courlis cendré
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 21h41
    Je souhaite que cette chasse soit ensuite définitivement suspendue pour préserver cette espèce.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 21h40
    On devrait purement et simplement interdire la chasse , surtout que des espèces classées en liste rouge. Protégeons la nature et la biodiversité.
  •  FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 21h38
    Favorable à l’interdiction définitive de cette chasse.
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 21h37
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré, proposée pour 1 an. J’espère que ce n’est qu’une étape et qu’ensuite cette chasse sera totalement interdite en France métropolitaine.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 21h33
    Il serait incompréhensible que la chasse de cette espèce soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 21h32
    Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis, le 24 juillet 2023 à 21h29

    Pour les raisons suivantes :
    Fort déclin de l’espèce depuis les années 1980
    La France est le dernier pays d’Europe à autoriser sa chasse
    Conseil d’Etat qui a déjà fait cesser la chasse il y a quelques années
    Laissons la nature et arrêtons sa destruction pour le plaisir ou l’intérêt d’une minorité

    J’émets un avis favorable à cet arrêté.

  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 21h27
    Favorable à l’interdiction définitive de cette chasse.
  •  Suspension à la chasse du courlis cendré , le 24 juillet 2023 à 21h22
    Stop, préservons la biodiversité !
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse., le 24 juillet 2023 à 21h21
    Arrêtons de détruire la biodiversité, la nature se régule toute seule et n’a pas besoin de nous. Les oiseaux sont essentiels à notre vie également.
  •  Suspension de la chasse du coulis cendre, le 24 juillet 2023 à 21h19
    Avis défavorable, Les prélèvements sont tellement minimes que rien ne justifie la suspension et rien ne demontre que l’espèce est en danger à par les dires d’un lobby antis-chasse
  •  Défavorable, le 24 juillet 2023 à 21h19
    Combien de pays sont-ils concernés par le plan international de gestion adaptative des prélèvements ? Les prélèvements tiennent compte de l’érosion des populations ; l’érosion des populations n’est pas imputable qu’à la chasse … loin s’en faut. Et tous les pays acceptent … sans rechigner ? La chasse française est-elle la seule à émettre des avis défavorables ?
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 21h18
    Arrêtons de détruire la biodiversité, la nature se régule toute seule et n’a pas besoin de nous.
  •  favorable à la suspension , le 24 juillet 2023 à 21h18
    Parce qu’il est impossible de continuer à chasser des espèces protégées par l’uicn, dans le contexte de la 6eme extinction de masse
  •  Pourquoi s’obstiner à exterminer ces oiseaux, le 24 juillet 2023 à 21h17
    Malheureux qu’il faille des démarches comme celle là pour interdire l’extermination d’animaux !
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 21h15
    Je suis favorable à l’arrêté suspendant la chasse au Courlis cendré, espèce menacée de disparition. Arrêtons de ne penser qu’à nous et ouvrons les yeux…
  •  pour la suspension de la chasse… à défaut de mieux, le 24 juillet 2023 à 21h15
    La suspension de la chasse du courlis cendré équivaut à un sursis. La préservation de l’espèce nécessiterait un moratoire de plusieurs années et un travail de fond pour la restauration de son espace de vie.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 21h13
    Il est nécessaire de protéger chaque espèce animale dont la population décroît, car oui l’état de la biodiversité est prioritaire sur l’activité de chasse. Les oiseaux ont chacuns leur particularité et la disparition d’une espèce est une douloureuse perte pour la planète.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 21h13
    Encore une incohérence entre le souhait affiché de maintenir la biodiversité et cette consultation même pour une interdiction de la chasse d’un an uniquement ! L’interdiction devrait être maintenue définitivement

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