Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable 24 juillet 22:50, le 24 juillet 2023 à 22h51
    Je suis favorable à l’interdiction de la chasse du courlis cendré en France.
  •  Favorable , le 24 juillet 2023 à 22h51
    Favorable le 24 juillet 2023 à 22h50. Je demande une suspension définitive de la chasse de cet oiseau en déclin.
  •  Favorable à défaut d’un arrêt définitif de la chasse du courlis cendré. , le 24 juillet 2023 à 22h49
    Je demande un arrêt total et définitif de la chasse au courlis cendré Protégeons cet oiseau en danger.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 22h49
    Avisé favorable à l’arrêt de cette chasse. Il est grand temps de protéger la biodiversité. La chasse à une place beaucoup trop importante en France.
  •  Favorable , le 24 juillet 2023 à 22h48
    Bonne décision de protéger les espèces menacées
  •  Il est interdit d’interdire, le 24 juillet 2023 à 22h48
    Il faudrait laisser aux acteurs de terrains la possibilité de chasser ou non le courlis cendré
  •  avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 22h43
    Que fait le ministère de l’écologie?? Les chasseurs ne sont pas des moutons, l’écologie punitive ça suffit. Mesdames et Messieurs du ministère ouvrez les yeux en grand, si si vous verrez le voile tombera et vous comprendrez.
  •  Favorable, le 24 juillet 2023 à 22h41
    Enfin une décision pertinente pour sauvegarder les espèces en déclin mais qui devrait devenir pérenne
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024, le 24 juillet 2023 à 22h39
    Avis défavorable. Ce ne sont pas les chasseurs qui font disparaître les espèces. Les suivis démontrent un accroissement de l’espèce
  •  Favorable , le 24 juillet 2023 à 22h36
    Laissons la population de cette espèce évoluer.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024, le 24 juillet 2023 à 22h35
    Avis défavorable. le courlis cendré ne disparait pas du fait de la chasse. Au contraire, les actions sur le terrain lui assureraient un essor grandissant.
  •  avis defavorable, le 24 juillet 2023 à 22h34
    le courlis est bien présent en france l’activité cynégétique est garante de la préservation des milieux et de la biodiversité. Les chasseurs premiers ecologistes de france
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 22h30
    Pour une fois que le ministère de l’environnement propose un projet d’arrêté qui a pour objectif de protéger des espèces en danger, je donne un avis favorable au texte proposé. Interdisons la chasse de ces oiseaux qui ont des populations trop réduites pour se permettre de les chasser comme le faisaient les anciens. Dommage que cette consultation se déroule en pleine période de congés qui ne permet pas à nos concitoyens de s’exprimer plus nombreux.
  •  Favorable a l’arrêt de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 22h27
    Favorable à la chasse du courlis cendré
  •  Favorable au moratoire mais à plus long terme, le 24 juillet 2023 à 22h21
    La Barge à queue noire et le Courlis cendré sont des espèces dont les populations sont en déclin et dont l’évolution ne pourra être favorable à court terme. Le moratoire doit être renouvelé mais nous demandons qu’il soit porté à 5 ans. En Mayenne, la Barge à queue noire est un oiseau migrateur rare et dont les chiffres maximum ont fortement diminué ; le Courlis cendré a disparu en tant que nicheur dès les années 1990 et des données d’oiseaux migrateurs et hivernants y sont en constante régression, se limitant aujourd’hui au mieux, à quelques oiseaux observés par an. Nous rappelons que la Liste rouge française les a classées comme « vulnérable », qu’elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ce sont des espèces protégées chez tous nos voisins européens : la France est le dernier pays d’Europe où ces espèces sont encore chassables. Les accords internationaux sur les oiseaux migrateurs, signés par la France, prévoient que ces espèces ne doivent pas être chassées. Pour le groupe ornithologique de Mayenne Nature Environnement, Benoît Duchenne
  •  favorable à l’interdiction de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 22h18
    l’état de conservation de cette espèce ne permet pas d’envisager de chasser cet oiseau !
  •  Totalement défavorable, le 24 juillet 2023 à 22h17
    Il faut ouvrir les yeux, les effectifs sont en très bonne posture : avec une chasse raisonnée et adaptative, il y aura une vision de meilleure qualité que des pseudos comptages ! La chasse de cette espèce est donc essentielle pour avoir un visuel de sa situation.
  •  Avis favorable à l’arrêt de cette chasse, le 24 juillet 2023 à 22h16
    Et de manière générale favorable à la lutte contre le lobbying des chasseurs. La chasse est une pratique d’un autre temps qui ne répond plus aux besoins et et aux urgences actuels.
  •  NG, le 24 juillet 2023 à 22h12
    Favorable à l’interdiction de la chasse. Que la stratégie nationale sur la biodiversité soit concrète
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 22h12
    Avis défavorable, la pression de chasse n intervient pas,surtout à la vue de la migration de milliers de courlis cet hiver en decembre

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