Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 20h08
    Espèce migratrice en mauvais état de conservation en Europe et notamment aux Pays Bas par la disparition des milieux favorables à l’espèce, les effectifs migrateurs ont diminué énormément en Pays de Loire, qui héberge aussi de rares nicheurs, donc il ne faut pas que la France, une fois de plus, se distingue négativement, en autorisant, seule en Europe, la chasse de cette espèce, qui devrait être définitivement interdite.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 20h08
    Il serait souhaitable que l interdiction de chasse devienne enfin definitive
  •  COURLIS, le 24 juillet 2023 à 20h06
    Entièrement défavorable. Vous attendez quoi ? Qu’il disparaisse définitivement ?
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024, le 24 juillet 2023 à 20h06
    AVIS DEFAVORABLE : rien n’ a été publié qui démontre l’ efficacité des moratoires sur l’ état de conservation des espèces concernées
  •  Avis favorable à l’arrêt de cette chasse, le 24 juillet 2023 à 20h00
    Cet oiseau est menacé au niveau mondial : il est classé sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Les gestionnaires de la faune doivent sortir de leur dénis et arrêter de tirer les espèces en voie de disparition !
  •  Pour le maintien des dispositions de suspension de la chasse pour ces espèce , le 24 juillet 2023 à 19h59
    Bonjour, La mauvaise santé des populations des espèces bénéficiaires de cet arrêt de la chasse oblige les décideurs à maintenir ces espèces sous protection. La biodiversité et en particulier le monde aviaire connaît une baisse dans précédent des effectifs de chaque espèce. Il conviendrait même de mettre en oeuvre un moratoire sur la chasse d’au moins trois ans afin de permettre aux espèces de retrouver calme et possibilité de reproduction sans risquer de voir les effort de reproduction anéantis par les faits de chasse.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 19h59
    Espèce en mauvais état de conservation en Europe et notamment en France par la disparition des milieux favorables à l’espèce, donc il ne faut pas que la France, une fois de plus, se distingue négativement, en autorisant, seule en Europe, la chasse de cette espèce, qui devrait être définitivement interdite.
  •  avis chasse du courlis cendre , le 24 juillet 2023 à 19h59
    avis défavorable a ce projet d’arrêté ,les chasseurs doivent par leurs actions participer a la protection des biotopes de cette espèce et non pas le décourager par des mesures d’interdiction ! A quand la chasse adaptative ?
  •  Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré , le 24 juillet 2023 à 19h58
    L’espèce est classée « vulnérable » dans la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN). Je ne comprends donc pas comment la chasse pourrait être autorisée. Je suis favorable à l’arrêté suspendant la chasse de cet oiseau.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 19h57
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis
  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 19h57
    Protégeons nos oiseaux et surtout les espèces très sensible à la chasse ! Du fait de leur maturité sexuelle tardive et faible fécondité, le Courlis cendré est très sensible à la chasse. A savoir qu’en plus, la France était le dernier pays d’Europe à autoriser la chasse de cet oiseau… Autre raison, un déclin de -43% depuis 1980 en Europe, il est temps d’inverser la tendance.
  •  Opposé au projet d’arrêté pour les raisons suivantes :, le 24 juillet 2023 à 19h56
    Comme il l’est exposé en introduction du texte accompagnant la consultation, la réouverture de la chasse de l’espèce en France est conditionnée à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements. Or la gestion adaptative ne signifie pas l’interdiction totale de la chasse de cette espèce par moratoire comme ceci est le cas depuis trois saisons. La gestion adaptative autorisant le prélèvement d’un nombre limité d’oiseau doit être mise en place comme le permettent les articles dédiés du code de l’environnement l’encadrant spécifiquement. Les textes prévoient le suivi régulier des prélèvements en temps réel via l’application « Chassadapt ». Le Président de la République Emmanuel Macron s’était d’ailleurs déclaré favorable à la mise en place de la gestion adaptative en 2019, lors des discussions préalables à l’adoption de la loi sur la chasse. Il est d’une part nécessaire de prélever un certain nombre de spécimens de cette espèce afin de pouvoir en étudier la dynamique de population et de mesurer les effets bénéfiques ou non de ces années de moratoire. D’autre part, la France est l’un des seuls pays à interdire complètement la chasse de cette espèce pendant que d’autres, notamment en Afrique du Nord, continuent les prélèvements sans aucun contrôle. Pire, la fermeture totale de la chasse a un effet contre-productif en démotivant le monde cynégétique d’entreprendre des efforts de conservation des espèces (aménagement des habitats, plantation des haies, comptages, …). Pour ces raisons je suis opposé au projet d’arrêté prévoyant l’interdiction stricte de la chasse, alors que le prélèvement d’un nombre strictement limité et contrôlé d’oiseaux ne porterait pas préjudice à l’état de conservation de l’espèce et s’inscrirait pleinement avec les préconisations de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) dont la France est signataire.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 19h55
    Avis défavorable. L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 19h53
    Je suis défavorable à ce projet il est incompréhensible que la chasse d ces espèces soit toujours strictement interdite en France si elle reste autorisé dans les états d Afrique du Nord
  •  Défavorable !, le 24 juillet 2023 à 19h50

    Mon avis est défavorable !

    AVIS DÉFAVORABLE pour plusieurs raisons :
    • L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
    • Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées
    • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ;
    • Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ;
    • Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
    • La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
    • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ;
    • La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.

  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 19h39
    Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024, et ne comprends d’ailleurs pas pourquoi la question se pose chaque année face à cette espèce très sensible à la chasse…
  •  avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 19h34
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ;
  •  favorable, le 24 juillet 2023 à 19h34
    je suis plus que favorable à la suspension , voire l’ interdiction formelle et définitive de la chasse ! entre autre du courlis cendré
  •  Avis favorable -24/07 19:25, le 24 juillet 2023 à 19h27
    Favorable à la suspension et même à l’arrêt total de la chasse pour les trois espèces et pour les autres.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 19h22
    Il y en a marre de ces arrêtés inutiles qui ne protège en rien ces espèces et qui n’ont rien d’adaptatif

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