Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).

L’objectif global du plan d’action international est de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en la faisant passer de la catégorie « quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé le 18 septembre 2019 conclut que les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre tant que le processus ne sera pas effectif.

L’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été suspendu par le Conseil d’État en août 2019. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’État, statuant au fond, a annulé cet arrêté du 31 juillet 2019.

Prenant acte de ces décisions du Conseil d’Etat, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021 et 2021-2022).

Considérant l’état de non-avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine ne peut pas être ouverte en France métropolitaine. Il est donc proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 77.5 kio)

03 synthese courlis trel2214209a (docx - 144.9 kio)

04 motifsdecision cc trel2214209a (docx - 143.5 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 2 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 , le 19 juillet 2022 à 11h14
    Pour sa protection, j’émets un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Favorable à cette décision salutaire, le 19 juillet 2022 à 11h11
    La suspension (définitive) de la chasse de cette espèce hautement menacée est une urgence afin d’éviter l’effondrement total des écosystèmes. Merci.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023, le 19 juillet 2022 à 11h04
    Je suis CONTRE ce projet de texte dirigé contre les chasseurs français, alors que cette chasse est pratiquée dans d’autre pays. La biodiversité ne doit pas s’appliquer qu’en France.
  •  avis favorable, le 19 juillet 2022 à 11h04
    J’émets un avis favorable pour le projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023 : 01. Le courlis cendré fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). En tant que membre signataire, la France est donc légalement engagée à protéger cette espèce. 02. Plusieurs arrêtés autorisant la chasse du courlis cendré en France ont été annulés puis suspendus par le Conseil d’État. Il convient donc de continuer à prendre acte de la jurisprudence du Conseil d’État. 03. La suspension de la chasse du courlis cendré en France pour la saison 2022/2023 est nécessaire compte-tenu de l’état de mauvaise conservation de l’espèce mais cette suspension doit être prolongée jusqu’à ce qu’un plan de protection soit élaboré.
  •  Avis favorable, le 19 juillet 2022 à 11h02
    Avis FAVORABLE, pour ma part, pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Super !, le 19 juillet 2022 à 11h00
    Bravo pour ce projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023 et à prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. J’espère de tout coeur qu’il sera appliqué pour contribuer à stopper la disparition des oiseaux. Merci.
  •  Avis favorable, le 19 juillet 2022 à 10h58
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023. Un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 serait utile.
  •  avis favorable pour la suspendion de la chasse au courlis cendré, le 19 juillet 2022 à 10h58
    afin de respecter le plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, la France doit suspendre la chasse de la barge à queue noire. Même si les chasseurs ne sont pas responsables de la baisse de ses populations sur le territoire, ils doivent en tenir compte et reporter leur instinct cynégétique vers d’autres activités comme le tir au pigeon ou le "paint ball". Je suis favorable à une interdiction définitive d’une chasse aux oiseaux en voie d’extinction qui ne satisfait qu’un nombre réduit de concitoyens.
  •  avis favorable, le 19 juillet 2022 à 10h58
    Oui à la suspension de la chasse du courlis cendré
  •  Suspension chasse courlis cendré, le 19 juillet 2022 à 10h57
    Je tiens à déposer un avis très FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  Arrêt de la chasse au courlis cendré, le 19 juillet 2022 à 10h54
    Je suis favorable à la suspension et même à l’arrêt total de la chasse au courlis cendré.
  •  Avis favorable, le 19 juillet 2022 à 10h53
    Bonjour, Je dépose un avis FAVORABLE à ce projet d’arrêté qui vise à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023 et je suis favorable au projet de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. On a essayé avec la chasse, ça ne fonctionne pas ! Essayons sans la chasse, on verra ce que ça donne… Elisabeth Clous
  •  Bravo, le 19 juillet 2022 à 10h53
    Ce projet pour protéger davantage le courlis cendré est important pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité en cours.
  •  suspension !, le 19 juillet 2022 à 10h52
    Les chasseurs nous servent toujours la même soupe que c’est eux qui protègent la biodiversité et on peut même lire que c’est grâce à eux que certaines populations d’oiseaux remontent. C’est beau mais après Phillip Morris qui nous explique que le tabac ne provoque pas le cancer et les pétrochimistes que leurs insecticides n’ont pas d’impact sur la nature, etc (la liste est longue…), on a le droit de mettre en doute ces affirmations car pour finir ils nous enfument. Qu’on chasse les sangliers et les pies qui débordent dans nos villes, oui, les espèces en déclin non ! La biodiversité s’effondre, il est urgent de supprimer un des facteurs aggravants, dans le cas présent la chasse du Courlis cendré. Donc, je dépose un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Avis favorable, le 19 juillet 2022 à 10h52
    Avis favorable pour la suspension de la chasse de cet oiseau dont les populations sont en déclin.
  •  Courlis cendré, le 19 juillet 2022 à 10h49
    Bonjour, Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  AVIS FAVORABLE, le 19 juillet 2022 à 10h40
    Je tiens à déposer un avis très très FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  favorable, le 19 juillet 2022 à 10h38
    Bonjour, avis favorable pour suspendre cette chasse. Cdlt.
  •  suspendre la chasse au courlis cendré, le 19 juillet 2022 à 10h37
    La création de l’univers n’a pas été une "petite affaire" ! pourquoi se permettre de détruire la vie qui éxiste ?
  •  je suis favorable a l arret de toutes chasses,pour une duré de cinq ans ., le 19 juillet 2022 à 10h36
    Stop a la mainmise des chasseurs sur la biodiversité .

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