Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions
Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).
L’objectif global du plan d’action international est de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en la faisant passer de la catégorie « quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025.
Le plan d‘action validé le 18 septembre 2019 conclut que les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre tant que le processus ne sera pas effectif.
L’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été suspendu par le Conseil d’État en août 2019. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’État, statuant au fond, a annulé cet arrêté du 31 juillet 2019.
Prenant acte de ces décisions du Conseil d’Etat, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021 et 2021-2022).
Considérant l’état de non-avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine ne peut pas être ouverte en France métropolitaine. Il est donc proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
Sur le même thème
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)
24 septembre 2025
Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina)
Le projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) doit faire l'objet d’une consultation du public en application de (…)
3 septembre 2025
Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet d’inscrire le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion (…)
24 juillet 2025
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au (…)
Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer par arrêté du ministre chargé de la chasse les dates d'ouverture et de (…)
8 juillet 2025
Commentaires
Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023.
Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).
L’objectif global du plan d’action international est de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en la faisant passer de la catégorie « quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025.
Le conseil d’Etat a annulé puis suspendu plusieurs arrêtés autorisant la chasse du courlis cendré en France. Il convient donc de ne pas autoriser la chasse de cette espèce.
Cet arrêté visant à suspendre la chasse jusqu’au 30 juillet 2023 est indispensable, mais insuffisant. Je vous demande donc de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025, afin d’être cohérent avec l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA).
D’autre part, je note l’opposition de la CNCFS à ce projet d’arrêté. Cette commission nationale, comme les CDCFS dans les territoires, est composée en majorité de chasseurs, qui n’ont aucun sens de l’intérêt général. Il est urgent de rétablir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et enfin s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparait totalement injustifiée, comme c’est le cas ici.
Bonjour,
Il faut même viser un arrêt définitif de la chasse aux oiseaux en général. Avis Favorable à la suspension de la chasse au Courlis Cendré.
Bien cordialement.