Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions
Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).
L’objectif global du plan d’action international est de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en la faisant passer de la catégorie « quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025.
Le plan d‘action validé le 18 septembre 2019 conclut que les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre tant que le processus ne sera pas effectif.
L’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été suspendu par le Conseil d’État en août 2019. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’État, statuant au fond, a annulé cet arrêté du 31 juillet 2019.
Prenant acte de ces décisions du Conseil d’Etat, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021 et 2021-2022).
Considérant l’état de non-avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine ne peut pas être ouverte en France métropolitaine. Il est donc proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Considérant la vulnérabilité de cette espèce, inscrite au statut "Quasi-menacée" sur la liste rouge UICN, il est impératif de stopper sa chasse.
Pour un impact efficace dans le long terme, il me semble par ailleurs indispensable de veiller à pérenniser cette mesure dans le temps.
Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2022/2023.
Il est de notre devoir de protéger la biodiversité et en particulier, les espèces en déclin comme le courlis cendré. Je demande aussi d’aller plus loin dans la démarche et de purement interdire cette chasse sans limite de temps.
Les effectifs se sont effondrés
Un PNA basé sur des connaissances scientifiques préconise un moratoire complet en attendant la reconstruction des populations.
Même les chasseurs y ont intérêt.
Pourquoi seulement des arrêtés d’un an?
Monsieur le Ministre,
Notre association souhaite s’exprimer concernant le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Nous donnons un avis favorable à ce moratoire.
En 2019, nous nous opposions au projet de décret autorisant la chasse de 6 000 courlis cendrés. L’avis favorable alors donné par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) avait été fort partial. Ce fait avait d’ailleurs été reconnu par le gouvernement qui se serait appuyé, selon ses propres termes, sur « L’avis minoritaire des 6 experts désignés par la FNC » pour prendre sa décision. Ce moratoire n’est donc que justice. Pour un véritable Méa Culpa, votre ministère ne pourrait que porter cette suspension à 5 ans.
En outre, les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré ne doit pas être chassé.
Pour conclure,
Nous sommes très favorables au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du courlis cendré pour la saison 2021-2022. Nous serions bien sûr sensibles à ce geste pour la nature et pour le respect des accords internationaux qui consisterait à étendre à 5 ans cette suspension.
Nous vous remercions de l’intérêt porté à ce courrier.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.
Pour l’association
Marie Berger et Patricia Faure
https://www.oikoskaibios.com/
Cet arrêté ne vise cependant qu ‘ à suspendre cette chasse jusqu’ au 30 juillet 2023 , c ‘ est bien mais largement insuffisant dans la mesure où un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’ en 2025 devrait être prononcé par le ministère .
A l ‘ heure de la sixième extinction des espèces c ‘ est ce qu’ on attend a minima de la part d ‘ un ministère qui , en principe , a la charge de la question écologique …
« La nature se dégrade à un rythme sans précédent dans l’histoire de l’humanité. La perte de tout ce tissu de vie menace notre existence même sur Terre"
Anne Larigauderie, Secrétaire Exécutive de l’@IPBESfr
" Urgence écologique " oblige , cet oiseau , parmi tant d ’ autres , devrait d ’ ailleurs être classé espèce protégée , pourquoi s ’ acharner à détruire des populations
d ’ oiseaux en fort déclin , voire en voie de disparition ?
Une idée à creuser au ministère de la " Transition Ecologique " .
La question du respect strict des traités internationaux se pose aussi .
Le coulis cendré fait l ‘ objet d ‘ un plan d ‘ action international adopté par les parties signataires de l ‘ Accord sur la conservation des oiseaux migrateurs
d ‘ Afrique-Eurasie ( AEWA ) .
L ‘ objectif de ce plan d ‘ action international est de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l ‘ Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) en la faisant passer de la catégorie « quasi menacée « ( établie en 2007 ) à celle de « préoccupation mineure « autour de 2025 .
Ces dernières années , le conseil d ‘ Etat a annulé et suspendu plusieurs arrêtés autorisant la chasse au courlis cendré en France .
On note , sans surprise , l ‘ opposition de la CNCFS à ce projet d ‘ arrêté .
Dans cette commission nationale , comme ses équivalents dans les territoires , les chasseurs sont majoritaires .
Etant donné qu ‘ ils n ‘ ont aucune perspective sinon celle de tuer , aucun sens
de l ‘ intérêt général , de la protection de la faune sauvage , du respect des traités européens et internationaux , etc … il est plus qu ‘ urgent de rééquilibrer ces commissions afin que les associations qui y participent puissent peser et
s ‘ opposer à la chasse lorsque celle-ci ne se justifie pas et met en danger , sans le moindre état d ’ âme , des espèces en déclin
ou menacées .