Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à cet arrêté, le 20 juillet 2022 à 07h55
    La Tourterelle des bois qui a perdu 50% de ses effectifs entre 2001 et 2019 figure sur la Liste Rouge des espèces menacées de l’UICN au niveau mondial. Il est indispensable d’en interdire la chasse mais un an d’interdiction est largement insuffisant, il faudrait au moins 5 ans.
  •  Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 07h53
    Contre la suspension de la chasse de la tourterelle des bois en France pour la saison 2022/2023
  •  Jeannic, le 20 juillet 2022 à 07h50
    FAVORABLE au projet d’arrêté de suspension de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 et pour les années suivantes
  •  Moratoire plutôt qu’interruption temporaire , le 20 juillet 2022 à 07h46
    Si on ne peut toujours agir pour la préservation des habitats de ces oiseaux migrateurs, il est important, au moins, de les protéger durablement lors de leur passage, puis de leur séjour sur le territoire français. Conformons-nous en cela sur les décisions européennes, interdisons sans aucune restriction temporaire la chasse de la tourterelle des bois.
  •  Avis favorable à la suspension , le 20 juillet 2022 à 07h43
    Définitivement contre cette chasse Il y a suffisamment d’éléments non maîtrisés participants à la diminution de cette espèce : réduction de leur habitat (incendies, coupe de forêt mal gérer), diminution de leur ressource en nourriture, etc pas besoin de rajouter la chasse qui n’est que l’assouvissement d’un plaisir humain !
  •  Un moratoire, c’est mieux que rien, mais c’est définitivement qu’il faut arrêter de chasser les Tourterelles des bois !, le 20 juillet 2022 à 07h37
    Et il faut également interdire en France et en Europe la vente de séjours de chasse en Afrique du nord où de vaillants nemrods bien de chez nous vont se défouler sur ce magnifique oiseau jadis si commun dans nos campagne où son chaut est devenu bien rare…
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2022 à 07h33
    Avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023 et suivantes.
  •  Vivre, le 20 juillet 2022 à 07h16
    Je veux vivre sur une planète où chaque animal a sa place car chacun a son rôle. Je veux vivre avec les oiseaux, les mammifères, les poissons, les reptiles, les insectes, les arbres, les plantes, les fleurs. Je veux partager la Terre avec eux, protéger notre environnement, je veux vivre sainement et avec dignité. Je ne veux pas vivre dans un monde dystopique, mortifère. Je veux du RESPECT !
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 06h49
    Va t’on Attendre l’extinction de ces espèces ou prendre toutes les mesures nécessaires à leurs protections pour que nos enfants puissent profiter de cette richesse
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 06h31
    Sauvegarder les oiseaux d extinction du vivant
  •  Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 06h09
    Je suis d’accord pour un moratoire sur la chasse à la tourterelle des bois
  •  Laissez les oiseaux en paix, le 20 juillet 2022 à 05h56

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023.

    On n’en voit déjà plus beaucoup. Il faut tout faire pour que les populations, en chute libre, se développent. La chasse est une pratique barbare et d’un autre temps. protégeons le vivant tant que c’est encore possible.

  •  avis favorable, le 20 juillet 2022 à 05h00
    Pour les positions du conseil d’Eta : suspensions de la chasse et annulations des arrêtés ministériels (du ministère de la transition…) Pour la mise en demeure à la France de la commission européenne Pour les efforts des chasseurs de reconstituer leur habitat…si ce n’est pas pour pouvoir en tuer plus, mais pour aider cette espèce à se refaire une santé en la laissant tranquille !
  •  Contre la suspesion de la chasse, le 20 juillet 2022 à 04h12
    - L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
    - L’état des populations s’améliorent à l’échelle européenne ;
    - Les chasseurs français mettent en ouvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
    - La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
    - Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord
  •  Pour la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 01h30
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et je demande un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 au moins. Il est temps que le gouvernement français prenne en compte les études et avis scientifiques qui démontrent le déclin alarmant de cette espèce, au lieu de chercher à contenter chaque année une minorité d’électeurs chasseurs, en contradiction totale avec ses engagements européens en matière de préservation de la biodiversité.
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 01h28
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur ladite chasse jusqu’en 2025.
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 01h27
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur cette chasse jusqu’en 2025.
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 01h25
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de la tourterelle des bois jusqu’en 2025.
  •  Pour une interdiction pérenne de la chasse à la Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 00h31

    Bonjour,

    Je suis favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois pour 2022-23.
    Je regrette vivement que cette suspension soit seulement d’un an, quand on voit comme les populations de tourterelles des bois sont en déclin.
    La France fait figure de très mauvais élève quant à sa "soit-disant" volonté de préserver les populations de tourterelles des bois.
    Plutôt que de publier un arrêté chaque année ou d’être poursuivie par la commission européenne pour ses manquements, elle ferait mieux de retirer la tourterelle des bois des espèces chassables, tout simplement.

    Merci de votre attention.

  •  Avis favorable à la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 00h20
    Contre la suspension de cette chasse traditionnelle en France. On est de moins en moins de chasseurs de plumes. Nous, les chasseurs Français faisons des efforts permanents pour la conservation de cette espèce parmi tant d’autres ( plantation de haies, bosquets, mise en place de réserves,…………….). Ce serait bien que les autres pays soient exemplaires au niveau des quotas où ils en font des ball-trap parmi tant d’autres espèces ( afrique du nord et autres pays du pourtour méditerranéen ). Chose bizarre, personne ne voit rien. Faute aux infos. Il faut remercier encore une fois les écologistes et autres associations pour leurs actions néfastes. La biodiversité qui sort de leur bouche, font le résultat en partie de ce qui se passe malheureusement dans d’autres régions massivement affaiblies par les incendies. "ce qui est très néfaste pour le futur de l’environnement". Là, c’est sur, il ne verront plus rien et surtout les migrations seront les premières touchées en plus de l’environnement terrestre. Que les urbains respectent les ruraux en pénétrant dans les domaines publics et non privés comme ils le font. Que la vraie écologie soit des choses durables et non des biens de consommation courts (made in FRANCE). Ce qui me rassure, ce sont les gens qui sont pour la suspension de cette chasse qui ne connaissent pas la manière de vie de cette espèce, en sortant une fois de tant en tant dans les campagnes. Ils faudrait qu’ils soient exemplaires pour nous donner des leçons : plus de 5G, plus de voitures électriques ( bilan carbone très négatif ), plus de nucléaire et de solaire ( pensez aux personnes qui sont en première ligne pour la fabrication et l’extraction de tous ces éléments ), privilégiez les circuits courts au lieu de consommer pour les premiers du made in china. En conclusion : que tout le monde soit moins con et bête afin de pouvoir se mettre autour d’une table afin de pouvoir discuter intelligemment pour le moment en cours et le futur et que tous les abrutis de n’importe quel bords, soient exclus pour pouvoir avancer. Pour finir : Je me doute bien encore une fois que pour l’ouverture générale de la chasse du mois de septembre, on ne chassera pas encore la tourterelle des bois. La décision est prise comme d’habitude. Dommage tous ces petits arrangements.

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