Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 21h46
    avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de trois espèces en déclin : la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le courlis cendré - nous sommes un pays adulte et responsable pas obligé de faire comme certains autres, respectable si nous savons respecter les plus fragiles aussi !
  •  Pour la suspension de la chasse aux tourterelles, le 19 juillet 2022 à 21h42
    Je suis pour la suspension de la chasse aux tourterelles tant que les populations n’ont pas récupérées leurs effectifs historiques.
  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France pour la saison 2022/2023 ., le 19 juillet 2022 à 21h31
    Avis défavorable : Il serait incompréhensible que la chasse de la tourterelle des bois soit interdites en France alors qu’elle le demeure massivement dans certains pays, notamment en Afrique du Nord.
  •  Avis favorable, le 19 juillet 2022 à 21h29
    Je suis FAVORABLE au le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  favorable à l arrêté sur la susp5de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 21h25
    Je suis favorable à la suspension de cette chasse.
  •  Favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 21h19
    Je suis favorable à la suspension. L’espèce a été chassée pendant 10 jours en 2021/2022 car le gouvernement a joué sur les délais pour que les chasseurs puissent tirer avant le verdict du Conseil d’état. Donc il n’y a eu pour l’heure AUCUNE saison sans chasse alors que les effectifs s’effondrent. Il est plus que temps de mettre fin à la chasse de cette espèce.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 19 juillet 2022 à 21h14
    Bonjour Je suis favorable à ce projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois, comme pour toutes les espèces protégées.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 19 juillet 2022 à 21h12
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.Un arrêt définitif est urgent aussi .
  •  Arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des Bois, le 19 juillet 2022 à 20h57
    La Tourterelle des Bois est inscrite sur la liste rouge de l’uicn établie par des écologues (scientifiques). Cela veut dire que cette espèce risque de s’éteindre à tout jamais si rien n’est fait. Interdire la chasse de cet oiseau pendant une seule saison, ne sert à rien. Je suis évidemment pour l’application de cet arrêté mais pour une durée de 5 ans, temps minimum nécessaire à cette espèce pour se régénérer. Les chasseurs ayant un savoir très contestable et erroné dans ce domaine qui n’appartient qu’à la science, je suis également contre le tourisme cynégétique qui tue les animaux avant même qu’ils aient émigré en France.
  •  Favorable à la suspension, le 19 juillet 2022 à 20h39
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de cette espèce dont les effectifs européens ont dégringolés en 40 ans, baisse que j’ai constatée moi-même en Ile-de-France et dans la Somme.
  •  Non à cette chasse, le 19 juillet 2022 à 20h34
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Cordialement.
  •  La tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 20h14
    Je désapprouve le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
  •   Je désapprouve ce projet suspendant la chasse de la tourterelle des bois., le 19 juillet 2022 à 19h58
    je desapprouve ce projet, je suis d’accord pour mettre des quotas, les chasseurs auront encore plus d’interet a s’occuper de la survie des espéces comme ils le font deja, supprimer la chasse est contre productif, dans nos collines, je ne vois que les chasseurs pour amener de l’eau ou faire des plantations dont tous les animaux profitent, gibier ou pas !
  •  Je désapprouve ce projet suspendant la chasse de la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 19h48
    Il serait incompréhensible que cette chasse soit interdite en France et non réglementé dans d’autres États .Surtout en ayant chassadapt pour faire un suivi des prélèvements
  •  Avis favotable, le 19 juillet 2022 à 19h46
    avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de trois espèces en déclin : la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le courlis cendré.
  •  Arrété demandant la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 19h43
    Il y a quelques années, la tourterelle était visible partout et souvent. L’an dernier c’est avec étonnement et joie que j’en ai vu 2 à Banyuls, alors que depuis des années j’essayais d’en photographier. Il est impératif d’interdire la chasse de cet oiseau qui ne cause aucun dommage et dont les effectifs sont extrêmement bas. Je suis donc totalement favorable à cet arrêté.
  •  Avis favorable pour le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 , le 19 juillet 2022 à 19h43
    avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et pour prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Interdiction de la chasse à la tourterelle, le 19 juillet 2022 à 19h17
    Au regard des décisions du Conseil d’Etat les années précédentes et du déclin des population de tourterelles des bois observé depuis les dix dernières années, je suis favorable à une interdiction de leur chasse cette année encore. De manière plus générale, je pense que la chasse d’une espèce dont les populations sont en diminution ou même fragiles devrait être interdite.
  •  Interdiction de la chasse à la tourterelle, le 19 juillet 2022 à 19h15
    Au regard des décisions du Conseil d’Etat les années précédentes et du déclin des population de tourterelles des bois observé depuis les dix dernières années, je suis favorable à une interdiction de leur chasse cette année encore. De manière plus générale, je que la chasse d’une espèce dont les populations sont en diminution ou même fragiles devrait être interdite.
  •  Chasse de la tourterelle des bois, le 19 juillet 2022 à 19h14
    Aussi longtemps que sa population n’a pas retrouvé un niveau démographique suffisant, il faut arrêter la chasse de la tourterelle des bois. En attendant, AVIS FAVORABLE à la suspension de sa chasse.

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