Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 22 juillet 2022 à 21h07
    Je suis totalement favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois car cette espèce a fait trop longtemps l’objet d’une chasse intensive, en particulier pendant sa migration, ce qui a contribué à un déclin dramatique des populations. Il est avéré que la chasse aux oiseaux n’a aucune autre justification aujourd’hui que le divertissement d’une minorité. Les chasseurs qui abattent des oiseaux appartenant à des espèces en mauvais état de conservation sont incapables de mettre fin d’eux-mêmes à ces tueries, seules des mesures juridiques fortes peuvent les arrêter. Trop d’espèces d’oiseaux sont chassables en France, il faudrait que cela change. La meilleure solution, dans le cas de la tourterelle des bois, serait la protection de l’espèce. Cette suspension de la chasse est donc une mesure insuffisante, mais elle est bienvenue. Par ailleurs, nous devons considérer les oiseaux nicheurs, et faire en sorte de préserver notre biodiversité aviaire ou la reconstituer, mais aussi les oiseaux qui migrent et qu’il importe de protéger à l’échelle européenne, tout en participant à des actions internationales au profit de la faune sauvage, et notamment des espèces aviaires. Je suis donc favorable à ce projet qui va dans le bon sens.
  •  arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023., le 22 juillet 2022 à 20h50
    AVIS DEFAVORABLE Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord
  •  Favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 20h44
    Pour de multiples raisons, la Tourterelle des bois a perdu 80% de ses effectifs entre 1980 et 2015. En 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau puis l’a menacée de sanctions financières en 2020. 1.Je n’ai pas envie de voir disparaître ce magnifique animal. 2.Je n’ai pas envie qu’une partie de nos impôts servent à payer des sanctions européennes à cause de l’entêtement de quelques chasseurs irresponsables. C’est pourquoi, je suis favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2022-2023 et espère un moratoire plus long à l’avenir. Merci pour votre attention.
  •  arrêté de suspension chasse tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 20h11
    Je suis favorable à cet arrêté. Cette espèce est en grande vulnérabilité de population. Elle est classée sur plusieurs listes d’alerte (UICN , liste rouge en France). La question de sa chasse ne devrait même pas se poser dès lors qu’une espèce est identifiée en danger
  •  avis FAVORABLE pour le projet de suspension de la chasse à la tourterellle des bois, le 22 juillet 2022 à 20h04
    Bonsoir Je ne comprend pourquoi on veut chasser une espèce inscrite sur la liste rouge par L’UICN ? Tous ces experts se trompent ? L’espèce ne serait pas en déclin comme le démontre les chasseurs juste en France ? ""La LPO avançait ainsi que ses observateurs à la pointe de Grave, en Gironde, avaient dénombré l’arrivée de moins de 4000 tourterelles des bois au printemps 2021, contre 44.000 au printemps 2004."" La CNCFS devrait venir les compter pour s’en rendre compte? Ainsi les chasseurs se rendraient compte que leur quotas ne sont pas adaptes? Cordialement
  •  Favorable à l’arret de chasse , le 22 juillet 2022 à 19h52
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à la tourterelle ! Toutes les espèces d’oiseaux sont en déclin à cause de nous les hommes, alors arrêtons de leur mettre de plombs dans l’aile et dans leur population.
    merci d’arrêter ce massacre
  •  Favorable à l’arret de chasse , le 22 juillet 2022 à 19h51
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à la tourterelle ! Toutes les espèces d’oiseaux sont en déclin à cause de nous les hommes, alors arrêtons de leur mettre de plombs dans l’aile et dans leur population.
  •  Favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 19h14

    La population de la Tourterelle des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015.
    La Commission Européenne a mis la France en demeure en juillet 2019 de suspendre la chasse de la Tourterelle des bois.
    Le ministère a refusé d’obtempérer, obligeant le Conseil d’Etat à se prononcer en faveur de la suspension de la chasse.
    En décembre 2020, la Commission Européenne a envoyé un avis motivé à la France, pour exiger une meilleure protection des Tourterelles des bois.

    Il est insupportable que notre pays refuse, avec autant de régularité, de protéger de façon pérenne les Tourterelles des bois, en contradiction flagrante avec la réglementation européenne.

    Je suis favorable à le suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.

  •  chasse tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 18h54
    Je suis défavorable
  •  tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 18h40
    DÉFAVORABLE
  •  Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des boispour la saison 2022-2023 , le 22 juillet 2022 à 18h29

    Pour avoir participé à des consultations concernant la chasse de la tourterelle des bois, je suis évidemment favorable à cette suspension pour la saison 2022-2023.

    Il est seulement regrettable qu’une interdiction définitive de chasse de cet oiseau ne soit pas prise, compte tenu du déclin de ses effectifs (-80 % entre 1980 et 2015) des rapports scientifiques sur l’état de déclin de cette espèce.

  •  Favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 18h24
    Il faut absolument protéger les populations d’espèces menacées et la tourterelle des bois en fait partie. Totalement favorable à la suspension de la chasse pour cette espèce pour 2022-2023. Il faudrait même aller beaucoup plus loin et interdire la chasse de manière pérenne pour toutes les espèces vulnérables ou menacées.
  •   AVIS FAVORABLE à ce projet d’arrêté concernant la suspension de la chasse aux tourterelles des bois., le 22 juillet 2022 à 18h18

    Un arrêté traitant du fonctionnement complexe de nos écosystèmes - où chaque espèce interagit avec de nombreuses autres - doit s’appuyer sur les observations sérieuses de la communauté scientifique et non sur celles des chasseurs.

    La tourterelle des bois a vue ses effectifs chuter depuis plusieurs années ; cet état de fait résulte de nombreux paramètres mais la pression cynégétique y tient, à n’en pas douter, une place de premier ordre. Il convient donc de prononcer une interdiction de la chasse de cette espèce durant le temps nécessaire au rétablissement de sa population.

    Il est temps pour la France de montrer un intérêt pour les différents écosystèmes présent dans nos régions et de ne plus mettre en coupes réglées la faune et la flore afin de leur permettre de se régénérer.

    Plus largement, il me semble que le tir comme méthodes de régulation donne une image archaïque de nos régions - et de manière plus large, de la France - coincées dans un autre siècle et incapables de trouver des stratégies modernes, éthiques et efficaces.

  •   AVIS FAVORABLE à ce projet d’arrêté concernant la suspension de la chasse aux tourterelles des bois., le 22 juillet 2022 à 18h16

    Un arrêté traitant du fonctionnement complexe de nos écosystèmes - où chaque espèce interagit avec de nombreuses autres - doit s’appuyer sur les observations sérieuses de la communauté scientifique et non sur celles des chasseurs.

    La tourterelle des bois a vue ses effectifs chuter depuis plusieurs années ; cet état de fait résulte de nombreux paramètres mais la pression cynégétique y tient, à n’en pas douter, une place de premier ordre. Il convient donc de prononcer une interdiction de la chasse de cette espèce durant le temps nécessaire au rétablissement de sa population.

    Il est temps pour la France de montrer un intérêt pour les différents écosystèmes présent dans nos régions et de ne plus mettre en coupes réglées la faune et la flore afin de leur permettre de se régénérer.

    Plus largement, il me semble que le tir comme méthodes de régulation donne une image archaïque de nos régions - et de manière plus large, de la France - coincées dans un autre siècle et incapables de trouver des stratégies modernes, éthiques et efficaces.

  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 17h47
    Je suis favorable à la suspension, voire l’interdiction totale de la chasse, notamment aux oiseaux, et ici aux tourterelles des bois. La biodiversité est en danger, les chiffres pour la tourterelle des bois sont éloquents : moins 48% sur la population entre 1989 et 2015 et moins 44% sur les 10 dernières années ! Merci de suivre l’avis de la commission européenne en mettant en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et d’interdire la chasse.
  •  DÉFAVORABLE, le 22 juillet 2022 à 17h42
    Défavorable car L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne ;
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023, le 22 juillet 2022 à 17h31

    Bonjour

    Je suis contre ce projet car une fois encore on ne prend pas les bonnes solutions, en effet le massacre des tourterelles se fait sur l’Afrique du Nord et non pas chez nous.
    Et bien sur ce n’est pas en France ou l’espèce ne fait que passer qu’elle est en déclin mais bien sur son lieu de nidification.
    L’arrêt de la chasse n’a jamais fait remonter les effectifs, bien au contraire dés que les chasseurs ne gèrent plus les effectifs baissent.

  •  Avis favorable à la suspension, le 22 juillet 2022 à 16h57
    La Tourterelle des bois est en fort déclin de ces effectifs nicheurs et plusieurs statuts de conservation sont défavorables. Il est donc nécessaire de stopper les différentes menaces qui pèsent sur elle. Si les chasseurs étaient vraiment les garants de la biodiversité, comme ils se plaisent à la dire et qu’ils protégeaient réellement les oiseaux alors ils devraient demander d’eux même l’arrêt définitif de la chasse à la Tourterelle des bois, mais ce n’est toujours pas le cas.
  •  suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 16h43
    La liste en véritable déclin de la tourterelle des bois, je m’oppose à leur chasse sur le territoire français.
  •  oui à la suspension des tirs, le 22 juillet 2022 à 16h41
    Les arguments présentés sont probants et le conseil de gestion adaptative avait donné un avis défavorable à la chasse de cette espèce. Chasse uniquement par plaisir et dictée par aucune nécessité JL Chuilon président de l’AOC parlant pour les 41 associations de cette association et ses adhérents et en son nom personnel.

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