Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)
Mise à jour du 16 décembre 2016.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
- l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
- la synthèse des observations ;
- ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Le Hamster commun (Cricetus cricetus) est une espèce protégée, tant par la législation nationale que par la directive n°92/43/CEE « habitats, faune et flore » et la convention internationale dite de Berne relative à la protection de la vie sauvage en Europe. Ce rongeur est présent en France uniquement dans la plaine rhénane, les Vosges constituant la limite occidentale de son aire de répartition européenne. Les menaces pesant sur l’habitat sont liées à l’intensification ou la modification des pratiques agricoles d’une part, et à l’urbanisation et aux infrastructures d’autre part.
Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 9 juin 2011 condamnant la France pour insuffisances dans la préservation du Hamster commun, deux arrêtés ministériels complétant les dispositifs généraux de préservation des espèces ont été publiés en août 2012. Les dispositions relatives à la protection réglementaire de l’habitat du Hamster commun sont définies dans l’arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du Hamster commun et dans l’arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l’habitat du Hamster commun, qui met en place une protection dite « statique » reposant sur un zonage assorti d’interdictions.
Une décision d’annulation du Conseil d’État des deux arrêtés est intervenue le 15 avril 2016, en raison des atteintes disproportionnées aux autres intérêts en présence, notamment au droit de propriété. Cette annulation est effective à compter du 15 octobre 2016.
PRÉSENTATION DU PROJET D’ARRÊTÉ
Dans le contexte général évoqué ci-dessus, un nouveau dispositif réglementaire de protection du Hamster commun a été élaboré, à disposition législative constante, basé sur l’article L.411-2 du code de l’environnement. Les dispositions du projet d’arrêté se fondent sur une définition révisée de l’habitat du hamster, fondée sur une proportionnalité plus grande au regard des exigences biologiques de l’espèce et des enjeux liés à l’urbanisation.
Les dispositions prévues par le nouveau dispositif permettent une protection de l’habitat du Hamster commun sur des surfaces suffisamment grandes pour assurer la permanence des cycles biologiques et la restauration de populations viables, et pour maîtriser les aménagements et l’urbanisation en tenant compte des exigences de protection de l’espèce et de son habitat.
Ce dispositif est fondé sur :
– le maintien d’une zone de protection statique de l’habitat dans laquelle l’habitat de l’espèce est intégralement protégé ;
– la création d’une zone dite d’accompagnement permettant de prendre en compte la dispersion de l’espèce autour de la zone de protection statique et dans laquelle la protection de l’habitat ne s’applique qu’à la périphérie immédiate des terriers de l’espèce ;
– la prise en compte des secteurs à urbaniser, exclus de la protection de l’habitat de l’espèce dans la mesure où ils ne sont pas déterminants pour le maintien de ses cycles biologiques.
Les concertations locales sur ce nouveau dispositif ont été conduites par la DREAL Grand Est au cours de l’été 2016. Un Comité de pilotage du plan national d’actions en faveur du Hamster commun, présidé par le préfet de région, s’est tenu le 20 septembre 2016 au cours duquel les grands principes du dispositif révisé ont été présentés aux différentes parties prenantes. Le Conseil national de la protection de la nature a rendu un avis favorable au sujet du projet d’arrêté le 28 septembre 2016.
Vous pouvez consulter ce projet d’arrêté et faire part de vos commentaires du 29 septembre au 21 octobre 2016.
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Commentaires
Bonjour,
Avec un ami comme celui-là, les animaux n’ont pas besoin d’ennemis. Le Ministère de l’Écologie s’efforce tous azimuts, avec l’aide zélée de tous les préfets, de détruire le maximum d’habitats et d’espèces animales. Que ce soit les vanneaux et les pluviers en Ardennes, les bouquetins du Bargy, le pigeon à couronne blanche aux Antilles, les différentes chasses traditionnelles toujours favorisées par la législation, évidemment le loup, etc., etc., etc., toutes les décisions vont dans le sens de la destruction des habitats et des animaux. La COP21 n’avait d’autre but que sauvegarder l’homme. Ses participants n’avaient que foutre des animaux. Quand il aura détruit la terre et les animaux, l’homme se détruira lui-même.
Le grand hamster (comme chaque cellule) est un maillon de l’immense chaîne du vivant.
Lui et chaque être vivant, protégeons les. Songeons un peu à regarder autour de nous, à être attentifs et respectueux de la vie. Tout simplement, faisons attention où nous posons les pieds, poussons-nous juste un petit peu.
Qui pourrait croire qu’il n’y a pas place pour tous, du très petit au très grand, sur la Terre?
Alors, laissons place pour le grand hamster… rien ne nous sera enlevé, mais quelque chose nous sera donné, un brin de la diversité.
Bonjour, Il faut sauver le grand hamster et inverser la tendance de
toujours moins de surfaces protégées pour cette espèce et plus de zones en surface agricole intensiv et à urbaniser.
Voilà pourquoi j’écris.
Les manquements à la législation Européenne sont aux frais du
contribuable de même que les subventions accordées.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, etc.
Rémy Maure
Encore une fois l’Etat bafoue la nature pour les raisons ‘économique’. Et quand on a tout détruit . . . ?
Je désire m’exprimer contre ce projet tel que rédigé, car il ne permettra pas d’améliorer la situation catastrophique du Grand Hamster en France, espèce aujourd’hui au bord de l’extinction En effet, ce projet exclut des périmètres de protection les surfaces non favorables au grand hamster (zone humide, verger, forêt, vignoble…) ainsi que les zones urbaines ou à urbaniser. De surcroît, le zonage retenu pourra être révisé tous les cinq ans ce qui pourrait permettre de réduire encore les zones protégées au profit des futurs projets d’aménagement.
Les zones "protégées" sont ridiculement restreintes et ne tiennent pas compte de la dispersion ni des besoins de l’espèce !
On laisse de nouveau toutes latitudes aux promoteurs pour bétonner à l’envi…
ce projet tel que rédigé ne permettra pas d’améliorer la situation catastrophique du Grand Hamster en France, espèce aujourd’hui au bord de l’extinction, et ce au mépris des textes européens qui le protègent. La France encourt à nouveau une condamnation par la CJUE, comme cela a été le cas en 2011. La cour avait clairement relevé que les causes de déclin de cette espèce étaient l’urbanisation et les pratiques agricoles. Or, ce projet exclut des périmètres de protection les surfaces non favorables au grand hamster (zone humide, verger, forêt, vignoble…) ainsi que les zones urbaines ou à urbaniser. De surcroît, le zonage retenu pourra être révisé tous les cinq ans ce qui permettra sans nul doute, de réduire encore les zones protégées au profit des futurs projets d’aménagement.
Bonjour,
L’ASPAS s’oppose à ce projet tel que rédigé qui ne permettra pas d’améliorer la situation catastrophique du Grand Hamster en France, espèce aujourd’hui au bord de l’extinction, et ce au mépris des textes européens qui le protège. La France encourt à nouveau une condamnation par la CJCE, comme cela a été le cas en 2011.
La cour avait clairement relevé que les causes de déclin de cette espèce étaient l’urbanisation et les pratiques agricoles.
Or, ce projet exclu des périmètres de protection les surfaces non favorables au grand hamster (zone humide, verger, forêt, vignoble…) ainsi que les zones urbaines ou à urbaniser.
De surcroit, le zonage retenu pourra être révisé tous les cinq ans ce qui permettra sans nul doute, de réduire encore les zones protégées au profit des futurs projets d’aménagement.
Dans l’attente d’une réelle prise en compte de nos remarques,
s’agissant de notre patrimoine naturel commun, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Madline Reynaud
Le 9 juin 2011, la cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour insuffisances dans la préservation du hamster commun. L’Etat français est mis en demeure, sous peine d’une lourde amende, de prendre des mesures dans les meilleurs délais. Et que fait l’Etat français ? Dès le 6 août 2012, il pond un arrêté définissant les conditions de DÉROGATION aux mesures de protection !!! et depuis ça continue. Alors qu’il faudrait étendre les zones de protection autour des terriers, habités ou non, qu’il faudrait demander aux agriculteurs d’avoir des pratiques favorables à la biodiversité, qu’il faudrait demander aux maires d’arrêter l’urbanisation galopante des terres agricoles, l’Etat français soumet à la consultation publique un arrêté préconisant l’inverse de ces préconisations de simple bon sens !!!! Tout en se vantant de l’accord "historique" obtenu dans le cadre de la COP21, jour après jour, il prend des mesures contraires à l’environnement. Pour plaire aux lobbys ? Par simple inculture ? Par manque de vision à long terme sur les enjeux de ces mesures effarantes ? Un peu de tout ça ? Arrêtons l’hécatombe !
merci à Marie Odile et à tous les défenseurs du grand hamster - avec tout ce que cela implique - qui savent si bien présenter leur argumentation . Je vous soutiens de tout coeur, et de tout coeur également j’espère que vous serez entendus et soutenus.
pauvre hamster, il y a vraiment quelque chose qui ne va pas …
(et pas uniquement pour notre "marmotte d’Alsace", hélas)
Protégeons le hamster
Protégeons le renard
Protégeons le blaireau (et arrêtons les horreurs du déterrage !!!)
Protégeons le loup (qui ne fait plus peur aux enfants !!!! les actualités TV, elles, font peur aux enfants !!!)
ETC, ETC ….
Et demandons à nos gouvernements surtout, qui font les lois, et à nous tous, les citoyens, un peu plus de compassion pour l’espèce animale, végétale, et pour notre terre en général,
Pour que les enfants aient moins peur !!!!!
Pauvre, Pauvre petit ( Grand) Hamster !
Il ne sert à rien ! Des générations d’agriculteurs se sont acharnés sur lui pour l’éradiquer. On veut faire la leçon aux Africains pour qu’ils protègent leurs Eléphants, et chez nous,en France, et en Alsace en particulier, on est incapable de protéger notre chère petite "Marmotte de Strasbourg". C’est plutôt qu’ON NE LE VEUT PAS. Pas de place, l’être humain ne veut pas partager, tous les espaces sont pour lui. Et puis il en va du développement économique, industrielle, touristique : quand on bétonne et "macadamise", on crée des emplois…alors il n’y a pas de place pour des machins inutiles comme les arbres, les petites plantes et les petites bêtes.
Pauvre, pauvre petit Hamster ! Pauvre monde, pauvre Terre.
Tu finiras par disparaître avec bien d’autres êtres vivants, et un jour ce sera le tour de l’être humain qui n’aura plus que ses yeux pour pleurer, car l’argent, le béton, le macadam, ça ne se mange pas !
Décidément, tu ne sers à rien,tu ne fais que déranger. Sous la pression d’élus qui veulent faire des lotissements, des zones d’activités, les législateurs ont estimé que 150 mètres ça doit te suffire pour te dégourdir les papattes et pour te reproduire, au lieu de 600 mètres précédemment. Et puis tu deviens un animal de laboratoire. De savants scientifiques veulent t’habituer à notre mode de vie : vivre en ville sous la lumière des réverbères. Haha ! bien triste comme perspective. On sait qu’en Autriche ça existe, mais n’est-ce pas, tu préfères gambader dans un champ de luzerne plutôt qu’en ville, dans un gazon régulièrement tondu, au milieu de la circulation automobile, mais ça tu n’arriveras pas à le leur dire.
J’allais oublier : la France est menacée par l’Europe de lourdes sanctions pécuniaires( pourquoi seulement des menaces et pas directement la facture ? ), et la construction du GCO (Grand contounement de Strasbourg) devrait se réaliser alors même qu’il fractionne sans vergogne une grande aire de présence du Hamster ??? Y a quelque chose qui ne va pas !
Je ne sais pas vous, mais moi je me sens de plus en plus un pauvre petit Hamster !
Sur le volet urbanisme, la France remplace les arrêtés actuels de 2012 par une imposture, dévoilée au grand jour dans le journal.
J’ai assisté au comité de pilotage du 20 septembre dernier à la présentation des nouveaux arrêtés en préparation. J’ai dénoncé ces arrêtés devant les représentants de l’Etat. Ils ne respectent pas la Directive habitats.
Dans un article de journal qui date du 4 octobre. Tout est écrit noir sur blanc. Un représentant des élus dit qu’il voulait lever les contraintes dans les zones urbaines et à urbaniser. Les contraintes, c’est la protection de l’espèce. Lever ces contraintes, c’est autoriser la destruction du milieu du hamster. Or, il est écrit que la concertation a exclu des périmètres protégés les zones urbaines ou déjà urbanisées. Et dans cinq ans, les arrêtés seront révisés pour intégrer l’évolution des projets d’urbanisme. Les zones protégées ne protègent plus rien puisque l’Etat annonce publiquement que la protection va reculer tous les 5 ans devant l’urbanisation.
Il s’agit ni plus ni moins qu’un recul par rapport à la situation d’avant 2012. On est au même point ou pire que quand la France a été condamnée par la cour européenne en 2011.
Ce recul de l’Etat face à l’urbanisation va en plus être aggravé par les remembrements qui vont concerner la zone centre et la zone nord à partir de 2019. Mes contacts agriculteurs parlent de surfaces de parcelles multipliées par 4. On entend pas l’Etat nous dire comment il va empêcher ça. »
Nous autres, les Hommes, malgré les efforts de quelques communes d’Alsace Centrale et d’associations pour la protection de la Nature, nous achevons de venir à bout du courlis qui nichait dans le Ried. Par notre seule faute, ce joli courlis n’est plus "l’oiseau emblématique" de nos prairies riediennes que dans une documentation destinée au tourisme et qui tarde à être mise à jour.
Allons-nous de la même manière venir à bout du hamster?
L’avenir de l’Homme est aussi celui de la Faune et de la Flore. Puisque l’on connaît les menaces pesant sur l’habitat du hamster (pratiques agricoles, urbanisation, infrastructures), on connaît les solutions : elles ne dépendent que des activités humaines.
Oui, nous pouvons continuer de détruire la planète et la vie qui s’y est établie.
Oui, nous pouvons renoncer à cette destruction, en adaptant les activités agricoles, en cessant la bétonisation des campagnes et en oubliant les projets outrageux pour la Nature et l’Environnement comme le Grand Contournement Est de Strasbourg.
Il est étonnant de constater qu’après l’annulation de deux arrêtés considérés comme excessifs par le Conseil d’Etat et qui de surcroît se sont révélés totalement inefficaces, l’Etat propose à nouveau des textes de même nature, en format un peu restreints. Ce n’est pas l’urbanisation qui a été à l’origine de la quasi-disparition du grand hamster mais les pratiques culturales : changement de type de production, de taille de parcelle, d’intrants… Comme on ne peut pas demander aux agriculteurs de revenir à l’agriculture des années 50 on fait une gesticulation pour calmer la Commission Européenne. Il n’y a pratiquement plus dans ce territoire de grand hamsters sauvages, mais quelques rares survivants élevés en animalerie à prix d’or et dont peu atteignent l’âge de la reproduction.
Alors plutôt que de bloquer le développement de tout un territoire et de fournir à des lobbys des arguments pour tenter de contrer le projet de contournement autoroutier de Strasbourg inscrit depuis 40 ans dans les documents d’urbanisme et aujourd’hui lancé, on attend de l’Etat une politique efficace en accord avec tous les acteurs concernés avec la création d’un noyau dur de 1500 terriers dans un territoire propice et moins soumis à la pression. Il serait utile dans cette perspective que les différentes composantes du Ministère compétent se parlent et produisent une stratégie cohérente.
Martine ARNOLD
La commune de Stutzheim-Offenheim a pris une délibération qui a été envoyée à la DREAL et au SCOTERS. Nous demandons, lors de cette consultation publique, que notre demande soit suivie d’effet.
L’enjeu, c’est ce que nous allons laisser aux générations futures:de plus en plus de béton et de bitume ? ou une planète où survit encore un peu de nature et de biodiversité? C’est maintenant ou jamais, après il sera définitivement trop tard pour revenir en arrière.Or on sait désormais qu’on ne peut plus continuer comme ça.C’est facile de condamner la déforestation pour l’huile de palme, et laisser faire chez nous.
Les zones à urbaniser ne doivent pas être exclues des zones de protection.
La limitation de la protection à l’aire du terrier dans les zones d’accompagnement est insuffisante, et difficile à mettre en place et à contrôler. Il faut une protection accrue dans les secteurs d’expansion de l’espèce, avec des plages de protection évolutives et plus larges. Il conviendrait de penser les zones d’accompagnement comme des zone d’implantation souhaitée de l’espèce, afin de péréniser les mesures engagées.
Ah cet animal on le protége car certainement pas interessant à détruire ! Chasse pas assez ludique?Et renards et blaireaux? C est tres amusant de les piéger,les déterrer pour …..RIEN de scientifique !Les Français en majorité dénoncent cet acharnement injustifié !SVP ne vous appuyez plus sur les dires de lobbys et renseignez vous auprès de chercheurs en ce domaine.
Serons nous heureux sans faune sauvage?Notre disparition suivra tres vite