EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires

Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.

Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

C’est le troisième arrêté expérimental autorisant ces opérations, après ceux de 2019 et 2020 qui n’ont pas permis d’obtenir des conclusions fiabilisées quant au dispositif, en raison d’un trop faible nombre d’opérations. Pour tenir compte du bilan de l’expérimentation 2019 et 2020 ainsi que de la décision du Conseil d’Etat en date du 4 février 2020 qui a partiellement annulé l’arrêté expérimental de 2019, des évolutions majeures ont été introduites par rapport aux précédents arrêtés.

Le texte donne ainsi de nombreuses garanties supplémentaires dans un objectif de sécurité pour les ours et les effaroucheurs : il précise les conditions de sa mise en œuvre afin d’encadrer davantage son application, notamment celle de l’effarouchement renforcé.

Donnant suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté, le texte prévoit, en outre, que l’effarouchement renforcé n’est désormais plus autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.

Contexte général :

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.

En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 30 novembre 2021.
Cette date est modifiée par rapport à l’arrêté 2020, en cohérence avec la date butoir indiquée à l’article 3.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, et qui constituent un second niveau.

À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.

Dans le projet d’arrêté 2021, il est inséré à l’article 2 un paragraphe relatif à la conditionnalité des dérogations à la présence des moyens de protection sur l’estive. Ce paragraphe, qui figurait auparavant à l’article 3, concerne en fait les deux catégories d’effarouchement.

Il est également ajouté que les effarouchements ne peuvent être réalisés qu’à proximité du troupeau, circonscrivant les zones où l’effarouchement est possible afin de mieux le cadrer dans l’espace.

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.

La date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est également précisée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.

Cet article comporte les principales modifications apportées pour 2021 :
Le projet d’arrêté prévoit qu’aucune autorisation d’effarouchement renforcé ne pourra être délivrée dans le cœur du Parc national des Pyrénées.

De nombreuses précisions sont également apportées pour cadrer davantage l’usage des tirs non létaux. Il est notamment prévu de réserver l’usage des balles en caoutchouc à la protection des opérateurs face au comportement menaçant d’un ours.

D’autres précisions sont données sur le type d’armes utilisées, les conditions pour faire usage des cartouches à double détonation, y compris la direction des tirs, et la sécurité des opérateurs.

La réalisation des opérations par des personnes autres que les agents de l’Office français de la biodiversité (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs) est conditionnée à une formation par l’OFB. Le projet d’arrêté 2021 précise qu’elle doit comporter un volet théorique et une mise en pratique (participation à au moins une opération d’effarouchement renforcé en présence d’agents de l’OFB). Il est ajouté que les personnes qui auraient suivi la formation théorique en 2019 et n’auraient pas effectué d’opérations d’effarouchement renforcé doivent participer à la formation pratique. Il s’agit d’une garantie supplémentaire de mise en œuvre dans des conditions optimales, qui consacre ce qui s’est pratiqué lors des deux premières années, puisque les personnes ayant mis en œuvre l’effarouchement renforcé avaient participé à des missions avec l’OFB.

Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations suffisantes dans le cadre de l’expérimentation.

L’article 5 rappelle que seul l’effarouchement simple peut être autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées. Il précise qu’une autorisation du directeur du Parc est nécessaire pour l’application de l’article 3 du présent arrêté, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 relatif à ce Parc national.

Le projet d’arrêté 2021 précise en outre que le directeur du Parc national des Pyrénées est également destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.

L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Le projet d’arrêté 2021 donne la responsabilité de l’élaboration du bilan au préfet coordonnateur, responsable de la politique ours brun dans les Pyrénées. C’est en effet à son niveau que l’ensemble des données nécessaires sont recueillies, de la part de l’Office français de la biodiversité, des différents préfets de départements concernés, et du Parc national des Pyrénées.

Consultations obligatoires :

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 23 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint). Cet avis est principalement motivé par les trois demandes suivantes formulées par le CNPN : l’exclusion des mesures d’effarouchement pour les femelles suitées, l’exclusion de ces mesures dans le cœur du parc national des Pyrénées et la consolidation du dispositif de protection des troupeaux, préalable au déclenchement de l’effarouchement.

La consultation du public est ouverte, pour une durée de 3 semaines, du 16 avril au 9 mai 2021. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


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Commentaires
  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées ; l’ours dans les Pyrénées est un véritable atout pour notre pays et pour notre massif., par Sabine Matraire , le 8 mai 2021 à 15h21

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées ; j’œuvre bénévolement depuis plus de 25 ans pour l’intérêt général et non pour les lobbies.
    Nous le savons tous, les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent - Regroupement nocturne du troupeau - Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.
    Les dirigeants de la France doivent se ressaisir ; l’heure n’est plus à répondre favorablement aux demandes excessives des porte-paroles des lobbies qui n’évoluent pas. Il est temps de construire notre avenir. L’ours est un véritable atout économique et touristique pour les Pyrénées.
    Il est attendu des services de l’État d’œuvrer à la valorisation de la présence de l’ours dans les Pyrénées.
    L’ours est là et sera toujours là. Il est contre-productif de tout faire pour qu’il soit vécu comme une contrainte. L’ours dans les Pyrénées est un véritable atout pour notre pays et pour notre massif.

  •  NON AU PROJET D’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL RELATIF AUX MESURES D’ÉFFAROUCHEMENT DE L’OURS BRUN DANS LES PYRÉNÉES EN 2O21., par Mireille Michaux , le 8 mai 2021 à 15h20

    Madame la Ministre,

    Je m’oppose avec force à votre projet d’arrêté concernant l’ours brun dans les Pyrénées au moyen de mesures d’effarouchement.

    A titre expérimental, dites-vous? Ce projet d’arrêté n’est que la reconduction de ce qui a été mis en place les années précédentes. Puisque vous le jugez encore une fois nécessaire, il n’est plus expérimental, il s’installe. Je vous rappelle qu’en 2019 et 2020, le CNPN a émis un avis défavorable et le renouvelle en 2021, pour la troisième fois ; que le Conseil d’État avait annulé en février 2020,le précédent arrêté.

    Les résultats ne seraient pas assez fiables ? Quel serait,selon vous, le degré à atteindre pour qu’ils le soient? Peut-être la méthode n’est-elle tout simplement pas la bonne en ne restreignant pas le nombre d’estives? Il est frappant et consternant de devoir constater que vous ne tenez aucun compte des avis , toujours convergents que différents organismes et associations vous proposent.
    De fait, en 2019, en 2020 et maintenant en 2021, l’ours brun en général reste la cible privilégiée et non, les ursidés ’’à problèmes’’, et encore, si tant qu’ils le soient vraiment.

    L’ours brun est une espèce menacée qui n’est présente que dans le massif pyrénéen et les perspectives futures sont défavorables, cette espèce étant en danger critique d’extinction. Après la destruction, en 2020, de trois ours bruns (deux dans les Pyrénées espagnoles et un dans les Pyrénées françaises), l’Union européenne a demandé à la France de procéder à des réintroductions afin de remplacer à minima ces trois pertes. Cette demande est jusqu’à ce jour restée lettre morte. Avec ces trois morts et quatre oursons disparus pendant l’été 2020, des 64 individus recensés, il n’en resterait que 57 et ils ne constituent donc pas un noyau suffisament viable pour péréniser l’espèce. La direction ’’Habitat’’ impose aux états membres de maintenir les populations d’ours brun dans un état de conservation favorable. Ce qui n’est pas le cas actuellement puisque les critères ne sont pas remplis.

    Il est tout aussi navrant de constater que nos voisins européens, y compris les moins bien lotis, s’en sortent mieux que nous. Et croiriez-vous que l’on va s’enquérir de leur savoir-faire, de leur expérience, s’en inpirer ? Éh bien, non ! L’État français poursuit sa politique quasi maladive de destruction, d’éradication des espèces, en particulier des grands prédateurs mais pas seulement. La biodiversité s’est éffondrée dans notre pays qu’à cela ne tienne, on savonne un peu plus la planche.

    Il n’y a pas de problèmes, il n’y a que des solutions, dit-on communément. S’il y a un problème, on trouve la solution la plus adaptée. Alors, Madame la Ministre, je vous le dit : ASSEZ ! Je vous demande de retirer votre projet d’arrêté, tel qu’il est proposé. De veiller à ce que les mesures de protections, qui existent et qui de plus, sont efficaces, soient mises systématiquement en place :
    - Présence de chien(s) patou.
    - Présence de berger(s).
    - Parcage nocturne des animaux.
    - Rehausser les seuils, trop bas actuellement, des dommages ouvrant droit à des indemnisations.
    - De n’accorder ces indemnisations que si les mesures de protection ont été mises en place.

    Concernant les méthodes d’éffarouchement sonores, olfactives ou lumineuses : elle devraient n’être utilisées qu’en cas de réelle nécéssité avec application strictes des trois critères cumulatifs. Comme pour la vènerie sous terre du blaireau, ils ne sont que rarement appliqués.
    Ces méthodes d’éffarouchement ne devraient pas être utilisées là où se trouvent des femelles accompagnées de leurs petits. Elles doivent être interdites au coeur du Parc National des Pyrénées qui doit rester un sanctuaire pour l’espèce. D’une manière générale, il doit être tenu compte des risques dérangement pour la faune sauvage dans son ensemble avec toutes les consèquences néfastes que cela peut engendrer.

    - Il va de soit que ces méthodes d’éffarouchement ne doivent pas s’inscrire dans la durée, elle n’ont pas vocation à être un moyen pérenne de protection des troupeaux. Leur usage ne saurait donc être autorisé que si, et seulement si, les protections cumulées mises en place : chien, berger et parcage nocturne n’ont pas fonctionné et que les dommages sont indiscutablement imputables à l’ours brun.

    Il est évident que le volet humain est primordial et qu’un accompagnement notamment des éleveurs doit être mis en place. La concertation est la clé de la réussite et il s’agit d’y parvenir en rassemblant tous les intervenants. La bonne volonté et l’écoute peut faire, sinon des merveilles, du moins avancer dans la bonne direction.

    Pour l’heure, Madame la Ministre, je vous demande aussi de respecter uns fois pour toutes, la législation française et européenne concernant les espèces protégées, et donc dans ce cas l’ours brun. L’État ne saurait être au-dessus des lois.

    L’ours brun a toujours été présent en France, il y a sa place. Le fait que seules, les Pyrénées l’abritent encore, rend d’autant plus urgente sa sauvegarde. Protègeons le !

    Mireille Michaux

  •  Contre l’effarouchement de l’ours, par BERRETROT Paul , le 8 mai 2021 à 15h18

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Il semble que ce soit une mesure inefficace. Seule la protection des troupeaux, réellement mise en œuvre, paraît être la bonne solution.

  •  Effarouchement des ours, par Jacques Minard , le 8 mai 2021 à 15h08

    Je suis pour l’effarouchement des ours.
    En effet ils sont une grave menace pour les troupeaux et aussi des hommes.
    Pour la préservation des troupeaux en estive et le respect du travail des éleveurs il faut effaroucher les ours .

  •  Effarouchement des ours, par Jacques Minard , le 8 mai 2021 à 15h03

    Je suis pour l’effarouchement des ours car ils sont une grave menace pour les troupeaux et aussi des hommes, pour la préservation des troupeaux en estive et le respect du travail des éleveurs.

  •  L’association Pays de l’Ours-Adet est contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Association Pays de l'Ours-Adet , le 8 mai 2021 à 14h56

    L’association Pays de l’Ours-Adet est contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées ; nous notons que :
    • Le jugement du Conseil d’Etat du 4 Février 2021 a rendu les effarouchements pratiqués jusqu’à aujourd’hui illégaux, comme l’avaient affirmé les associations environnementales. Les modifications proposées pour l’arrêté 2021 sont marginales et ne changeront rien en pratique.
    • Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable. De surcroît, ils ont coûté très cher, soit plusieurs milliers d’euros pour chacune des quelques brebis sauvées. Une évaluation sérieuse de cette expérimentation aurait dû conduire à son abandon évident dès la première année.
    • Les experts du Conseil National Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté. N’hésitez pas à le consulter, vous y trouverez des détails et des arguments supplémentaires.
    • Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. L’Etat dépense des sommes considérables pour les encourager mais ne contrôle pas leur mise en œuvre sur le terrain.
    • Les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours, malgré les modifications proposées à la marge en 2021. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit.
     
    En synthèse, les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent - Regroupement nocturne du troupeau - Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

    Il est temps que les services de l’Etat travaillent au développement économique et touristique autour de la présence de l’ours ; comme Pays de l’ours-Adet le clame depuis bientôt 25 ans (2021, année des 25 ans des premiers lâchers) :

    « La conservation de l’ours brun étant une obligation légale en regard de la directive européenne 92/43 dite « Habitats », nous ne pouvons envisager que deux alternatives :
    • soit l’ours n’est considéré et géré que comme une contrainte, et le conflit perdure, ce qui ne nous exonère pas de nos obligations ;
    • soit on accepte l’idée qu’il constitue également un atout sous la forme d’un potentiel de développement et de valorisation inexploité, et nous avons une chance de concilier les enjeux économiques et écologiques, c’est-à-dire de mettre en œuvre un véritable développement durable.
    Il y a là pour la France et les Pyrénées une opportunité à ne pas manquer, c’est notre combat, et nous ne laisserons personne le déformer en le caricaturant. »

  •  Ce n’est qu’un effarouchement. , par Éric G , le 8 mai 2021 à 14h46

    Je suis pour l’effarouchement de l’ours. Il s’agit d’effaroucher (faire peur).Non de blesser ni de tuer. A proximité des troupeaux et non dans son milieu naturel. Les ours à problèmes et non l’ensemble des ours. Bien que cette mesure me semble inefficace, c’est une solution, laissons nous le temps d’évaluer son efficacité dans des limites de temps acceptables. Ne pas chercher à mettre en place une solution pour les ours qui posent problème.... faudra t il un drame humain? Une attaque sur un touriste, un local ou mieux un berger ? pour que l’on commence à en chercher une ? La solution du patou a montré ses limites lors d’une des dernières attaques, l’ours l’a blessé pour la deuxième année consécutive. L’effarouchement ne vise pas tous les ours mais ceux qui posent problème. Tous les bergers ne sont pas contre les ours mais si rien n’est fait cela pourrait changer. Vous souhaitez la sauvegarde de l’ours, pourquoi faire payer aux pyrénéens le fait d’avoir été les derniers a exterminer la race française, c’est regrettable car bien moins agressive que les ours slovènes . Mais l’ours était présent sur l’ensemble du territoire, partageons cette charge, commençons par réintroduire l’ours dans les contrées qui l’on depuis longtemps exterminé. Prenez une dizaine ou même une centaine d’individus si une dizaine ne suffit à la sauvegarde, juste des nounours Slovénes, prés de chez vous, gérez les et si vous y arrivez sans problèmes, vous partagerez les solutions mises en place et vous pourrez effectivement nous donner des leçons. Nous pourrions même mettre en place un échange pour éviter la consanguinité.
    Je suis comme beaucoup de monde, je suis pour la sauvegarde de l’ours. Mais pas chez moi. Ou plutôt, pas que chez moi, car nous en subissons les contraintes, et que lorsque l’on demande de mettre en place des solutions quand il y a un problème avec UN seul ours, ( on ne préfère pas imaginer s’il s’agissait de 3 ou 4), on nous accuse de vouloir exterminer la race, qui, au passage est slovène. Certaines communes ont bien voulu accueillir les ours sur leurs territoires. Elles n’ont qu’à reprendre les ours à problème, nous voulons bien garder les autres. Au fil des ans, mon avis a changé, à cause de certaines minorités qui font du bruit et qui ont des opinions figées qu’elles veulent imposer à une majorité silencieuse qui ne cherche pas les problèmes, ni a en créer, pour l’instant. Les opinions de ceux qui ne subissent pas les contraintes ne devraient pas être pris en compte ou minorés. C’est facile de dire que l’on est contre l’effarouchement depuis son canapé dans un appartement en plein centre ville. C’est autre chose que de subir des prédations dans un bâtiment ou d’avoir la crainte de rencontrer l’ours quand on va se balader, risque certes faible mais non nul, n’existe t il pas de principe de précaution ? Ce n’est qu’un effarouchement... il n’y a pas mort d’ours ou d’homme, enfin, j’espère.

  •  Contre le projet d’effarouchement de l’ours brun, par Yoann Rouanet , le 8 mai 2021 à 13h41

    Bonjour,
    Au vu de la situation, des actions et bilans des associations agréées et des services de l’état ne permettant pas de définir une véritable efficacité de ce système quand il existe d’autres solutions à préconiser, je m’oppose aux méthodes d’effarouchement de l’ours dans les Pyrénées et notamment la méthode "renforcée" présentant un réel danger pour l’animal sauvage, les animaux d’élevage et les personnes.

    Contre également pour une raison simplement éthique de conservation de la nature et d’engagement durable. La filière d’élevage et touristique devra dans le futur composer avec l’animal même s’il peut en effet représenter un danger.

    Dans cette optique et malgré les dommages et la situation difficile que vivent certains éleveurs que je peux comprendre, il est préférable de continuer sur les pistes déjà existantes et une transformation progressive des méthodes anciennes.

  •  Contre l’effarouchement des ours, par Guillaume H. , le 8 mai 2021 à 11h11

    Je suis contre l’effarouchement des ours. Selon le CNPN, l’efficacité de cette mesure n’est toujours pas démontré, alors que les dérangements sur l’ours sont réels. Rappelons que l’ours est une espèce protégée en danger critique d’extinction sur la liste rouge de l’UICN et dont la population française est sous le seuil de viabilité ! De plus, d’autres mesures de protection des troupeaux ont prouvé leur efficacité (bergers, patous, regroupement nocturne). Aidons les bergers à mettre en place ces mesures, et promouvons un pastoralisme respectueux de la biodiversité.

  •  Contre l’effarouchement des ours !, par Didier Nicot , le 8 mai 2021 à 10h47

    Je ne comprends pas pourquoi la France semble développer une passion pour les dérogations à la Loi dès lors qu’il s’agit de protection de la nature et de la biodiversité, et notamment quand il s’agit d’espèces protégées précisément parce qu’elle sont menacées et méritent toute notre protection.

    L’esprit de la loi n’est pas respecté et c’est grave surtout dans une période où tout le monde s’accorde à déclarer que la protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité majeure.

    Quel affaiblissement du rôle d’un parc national commettrait-on si l’on y permettait l’effarouchement de femelles suitée d’une espèce menacée ?

    Les conséquences écologiques de ces effarouchements aggraveraient encore les atteintes à des milieux et des espèces pourtant officiellement protégés précisément à cause de leur fragilité et de l’intérêt patrimonial irremplaçables qu’ils représentent.

    Le CNPN rappelle que l’année passée a vu la disparition de trois ours par destruction illégale, sans qu’aucune action de remplacement ne soit envisagée. Est-ce vraiment le bon moment pour faire des expérimentations d’effarouchement ?

    C’est aussi un message totalement incompréhensible pour le citoyen respectueux des lois d’intérêt général (loi de la protection de la nature qui date de 1976).

    La dérogation, envisagée pour poursuivre des expérimentations qui n’ont pas donné de résultats positifs, relève d’une forme d’acharnement, surtout après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 27 juin 2019.

    Les arguments du CNPN sont pourtant clairs et consistants. Que faut-il de plus pour entendre raison ?

    Conseil d’état, CNPN, associations de protection de la nature, citoyens : tous ces avis négatifs et argumentés ne sont-ils pas suffisants pour mettre fin à des « expérimentations » ?

    Je dis Non à cette nouvelle dérogation à la LOI.

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Alain Reynes , le 8 mai 2021 à 10h36

    Je suis opposé à l’effarouchement renforcé des ours dans les Pyrénées.
    Cette technique n’est pas efficace, elle demande des moyens disproportionnés en regard des maigres résultats, elle est perturbante pour toute la faune environnante, elle est potentiellement dangereuse, notamment pour des femelles suitées, et y compris pour les personnes.
    Le seul effarouchement efficace et acceptable est celui pratique par les chiens de protection. Cette technique demande de la compétence et de la persévérance pour être optimisée, les éleveurs ne doivent pas conclure à son inefficacité au premier problème. Ils connaissent bien ça avec les chiens de conduite, les mêmes efforts et de la bonne volonté paient. Les moyens de l’État doivent être concentrés sur la formation et l’accompagnement des éleveurs pour la généralisation et l’optimisation des techniques de protection qui ont fait leurs preuves, tant en matière d’efficacité que de compatibilité avec la présence des prédateurs.
    Si la prétendue expérimentation des effarouchements renforcés avait été évaluée sérieusement, la conclusion serait déjà évidente. Comment justifier de dépenser 80 000 à 100 000 euros pour éviter la mort des quelques dizaines de brebis tout au plus ? Il n’y a aucune perspective sérieuse et raisonnable de maintenir un tel dispositif qui, une fois de plus discrédite l’État et ses agents.
    Par ailleurs, le Conseil d’État a annulé cette disposition en reconnaissant qu’il pouvait nuire à la population d’ours. Le stratagème des arrêtés annuels jouant sur les délais de la Justice qui ne peut les juger qu’à posteriori est inadmissible. Puisqu’il y a un gros doute sur la légalité de ce texte, l’État devrait le soumettre préalablement au Conseil d’État.
    Ne vous étonnez plus du désintérêt des citoyens envers les politiques (des personnes comme des procédures) avec de telles méthodes dont la finalité est plus de servir des lobbies que l’intérêt général.

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrenées, par POURREAU Viviane , le 8 mai 2021 à 10h03

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrenées car cela perturbe beaucoup trop la vie des ours.
    C’est une mesure coûteuse et qui a montré son inefficacité.
    D’autres solutions existent : bergers permanents, regroupement nocturne des troupeaux, utilisation de chiens de protection.
    L’Etat, qui dépense beaucoup d’argent pour encourager ces mesures, doit avant tout contrôler leur mise en œuvre sur le terrain.
    L’ours est un animal protégé, respectons-le !

  •  effarouchement ours consultation, par aranega , le 8 mai 2021 à 09h47

    Je suis pour les mesures d’effarouchement de l’ours compte-tenu des derniers événements survenus sur la commune de Lançon ( Hautes-Pyrénées ).

  •  contre effarouchement des ours des Pyrénées, par Agnès Eprinchard , le 8 mai 2021 à 09h46

    Je suis contre l’effarouchement des ours des Pyrénées car les effarouchements sont inefficaces et coûtent très cher. Les solutions sont , des bergers permanents et d’appui, des chiens de protection et le regroupement nocturne des troupeaux. Et cela va dans le sens du respect de la VIE.

  •  Effarouchement , par Viannay Bayle , le 8 mai 2021 à 09h29

    contrairement à ce nouveau projet de décret faisant l’objet de cette consultation publique, j’attends des textes réglementaires qui - enfin - fasse sortir la France de sa position d’arriérée en matière de biodiversité,et rejoindre -enfin - le peloton de tête des pays européens en la matière.
    Sur ce champ social comme malheureusement sur bien d’autres, je suis lasse de participer à des consultations, alors que je sais pertinemment que les mentalités arriérées dominantes sont hermétiques à une vraie réflexion à partir des données connues, car leur prise en compte conduirait aux changements. il nous faut toujours attendre les résultats des actions juridiques, que nous devons financer nous -mêmes en tant que citoyennes et citoyens. le pot de terre contre le pot de fer.... un classique ! pendant ce temps, le monde s’effondre...
    je continue néanmoins d’agir, admirative de la constance et de la force morale des citoyennes et citoyens engagé-es, au regard de ma responsabilité d’humaine, de citoyenne et de grand-mère. la Résistance : d’autres nous l’ont démontré antérieurement et nous le démontrent encore aujourd’hui. c’est la voie de l’espoir, espoir qui nous est chaque jour nécessaire à la vie.
    car COMMENT VIVRE SANS ESPOIR? je fais donc ma part de colibri dans ce monde de destructeurs, y compris en matière de biodiversité. Ma responsabilité, notamment envers les générations futures, est de ne pas renoncer tout en restant lucide sur le résultat des "consultations publiques".

  •  Oui à l’effarouchement, par Lecat Antoine , le 8 mai 2021 à 09h12

    Je suis totalement pour l’effarouchement des ours quand ils posent problèmes à nos éleveurs. Sinon, tous nos ovins seront importés de Nouvelle Zélande ou d’ailleurs. La crise du Covid a montré notre état de dépendance, ne l’aggravons pas. Et un ours n’est pas une peluche. Il peut tuer. Des cas récents aux USA et en Roumanie en témoignent.

  •  Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées , par Jennifer , le 8 mai 2021 à 08h30

    L’ours est indispensable à l’équilibre de la biodiversité. Le retour de sa présence est un élément positif pour l’équilibre naturel.
    Des solutions efficaces de protection des troupeaux ont fait leurs preuves quand elles sont appliquées correctement. Effaroucher est encore une fois une solution facile qui prend en compte uniquement la dimension sur l’instant présent.

  •  Pour l’effarouchement des ours, par Salle Canne Françoise , le 8 mai 2021 à 08h02

    Je suis absolument pour l’effarouchement des ours.
    C’est dans ma bergerie,au village, que l’ours s’est introduit le 23/04 2021,pour tuer deux ovins.
    Il ne s’agit plus d’un problème entre éleveurs et ours mais entre la population et l’ours.
    Les promeneurs mais aussi tous les habitants de nos villages.
    Se rendre au travail avec la boule au ventre ne sous entend pas pour nous éleveurs, avoir des problèmes avec les collègues ou la hiérarchie, mais risquer de se retrouver devant un troupeau anéanti, massacré et face à un ours affamé !

  •  Non à l’effarouchement des ours, par dgerin , le 8 mai 2021 à 07h09

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.Le jugement du Conseil d’Etat du 4 février 2021 a confirmé l’illégalité des effarouchements pratiqués jusqu’à aujourd’hui, comme l’avaient affirmé les associations environnementales. Les modifications proposées pour l’arrêté 2021 sont marginales et ne changeront rien en pratique.

    En outre , Les experts du Conseil National Protection de la Nature (CNPN) dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.

    De plus, il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. L’Etat dépense des sommes considérables pour les encourager mais ne contrôle pas leur mise en œuvre sur le terrain alors que le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux.

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, l’ours est une espèce menacée, par Evelyne Barthélemy , le 8 mai 2021 à 05h51

    Madame, Monsieur,
    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    L’ours brun est une espèce protégée en France, classée parmi les vertébrés menacés et considérée comme une espèce en danger critique d’extinction (CR) dans la liste rouge française établie selon les critères de l’UICN. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a rendu les effarouchements illégaux en date du 04 février 2021.
    L’effarouchement crée un danger pour l’espèce car il introduit un risque important de séparation des mères et de leurs oursons avec des conséquences fatales pour la survie de l’espèce.
    L’effarouchement de l’ours est préconisé sans que soit établie de façon formelle sa responsabilité dans les dommages constatés (les dommages pouvant être occasionnés par d’autres espèces). Les études doivent donc être poussées plus avant pour qu’une dérogation à la protection de l’espèce soit accordée et cela alors que cette espèce est en danger d’extinction.
    De plus cette méthode coûteuse (recrutement d’agents supplémentaires en CDD) n’a pas démontré de réelle efficacité quant à la diminution des dommages.
    Je vous prie donc de suivre les recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature et de mettre en place une protection efficace des troupeaux par la trilogie Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection parfaitement dressés et en nombre adapté par rapport à la taille du troupeau et bien sûr des Bergers compétents, et de veiller à ce que cette trilogie soit effectivement déployée sur le terrain.
    Comptant sur votre soutien pour le sauvetage de notre biodiversité qui constitue aussi notre patrimoine, tout en proposant des solutions de protection plus efficaces pour nos Bergers,
    Vous remerciant,
    Bien cordialement,
    Evelyne Barthélemy