Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En 2018, la responsabilité de l’ours n’a pas pu être écartée lors de 552 attaques constatées sur l’ensemble du massif des Pyrénées, tuant 780 animaux domestiques, principalement des ovins, et détruisant 20 ruches.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2019. Il prévoit également que ses dispositions ne s’appliquent pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :
- absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ;
- attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
- alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine
Les actions à mener dans le cas de ces comportements inhabituels sont encadrées par le protocole d’intervention sur un « Ours à problèmes » (validé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées en décembre 2010).
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées utilisant des tirs non létaux et qui constituent un second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin d’en faciliter la mobilisation pour les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Elle est conditionnée à l’utilisation des moyens de protection du troupeau (chiens de protection, clôture ou gardiennage), sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé par le préfet de département.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux (tir avec des cartouches en caoutchouc ou des cartouches à double détonation). Afin de faciliter l’accès à ces mesures pour les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour deux mois et est reconductible deux fois sur demande du bénéficiaire assortie du compte-rendu prévu au même article. Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
L’article 5 concerne le cas du parc national des Pyrénées où toute mesure d’effarouchement en cœur du parc national nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 qui réglemente cet espace.
L’article 6 prévoit que l’ONCFS est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
- La consultation du public est ouverte du 21 mai au 14 juin 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
avis favorable au mesure d’effarouchements pour les ours et également pour les loups. les agriculteur doivent pouvoir travaillé dans de bonne condition, et les ours ont assez de place ailleurs.
il est inutile et dangereux (pour les ours et pour les autres "utilisateurs de la nature") de pratiquer l’effarouchement des ours. des moyens pacifiques et efficaces existent et sont proposés aux bergers (qui ne sont souvent pas les propriétaires des troupeaux, ceux ci en touchant des indemnités en cas de dégâts sont plus enclins à laisser faire qu’à organiser la protection avec clotures et chiens). L’argument de destruction de ruches par l’ours est sans valeur (nous avons des ruches et les destructions sont toujours dues à l’homme…). Il serait judicieux de responsabiliser les éleveurs et de vérifier si les moyens de protection sont mis en place.
Les effarouchements sonores s’ajouteront déjà aux canons pour protéger les cultures, les signaux lumineux s’ajouteront à la pollution lumineuse….ces moyens perturberont d’autres espèces.
Bonjour,
J’exprime, par l’intermédiaire de l’argumentaire développé par Ferus, ma totale opposition contre le projet d’arrêté d’effarouchement de l’ours :
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Je suis opposé à un effarouchement généralisé à l’ensemble des Pyrénées. Un protocole est déjà prévu pour la gestion des ours à problème, cette mesure est disproportionnée.
Protéger les troupeaux à l’aide de chiens est la seule solution acceptable.
Je donne un avis favorable a ce projet d’arrêté, en effet les Ours sont actuellement peu nombreux sur le massif pyrénéens, mais ils causent déjà des dégâts considérables sur le bétail. Les populations d’ours sont amenées à augmenter, il faut donc pouvoir trouver des moyens efficaces rapidement pour qu’ils ne causent plus autant de dégâts.
Je suis contre l effarouchement des ours ds les Pyrénées
L humain doit se montrer plus respectueux et intelligent en faveur du vivant
D autres solutions existent pour rester en harmonie avec le vivant qui nous entoure, qui est de toute importance dans l’équilibre de notre monde.
L’Humain doit évoluer, faire preuve de bon sens, ne plus écouter ses peurs qui amenent a des comportements moyenâgeux et donc destructeurs.
Nous sommes capables d’inventer d’innombrables objets ou technologies toujours a la pointe ..mais incapables de maintenir un équilibre dans un ecosysteme et une harmonie dans le vivant sans détruire ce qui nous entoure ??
L’ours brun est une espèce patrimoniale pour les Pyrénées, dernier sanctuaire de l’espèce dans notre pays. Le reliquat de population actuelle doit non seulement être préservée mais également renforcée, et d’autres individus doivent d’urgence y être relâchés en plus de Claverina et Sorita l’automne dernier.
Je m’oppose à ce projet d’arrêté pour la simple et bonne raison qu’il ne présente aucun argument détaillé recevable sur la pseudo-efficacité de cette mesure pour contrer les attaques sur les troupeaux d’ovins. Accepter ce projet d’arrêté, c’est à mon sens mettre le doigt dans l’engrenage des mesures agressives contre un prédateur (ce que l’ours n’est en réalité qu’un 1/5 du temps) comme le loup en fait l’objet aujourd’hui. L’effarouchement des ours est non seulement contraire au droit européen mais également aux engagements de la France en terme de protection de la biodiversité. A l’heure où notre pays se veut le champion européen du développement durable, à quand une véritable politique du XXIe siècle en faveur de notre environnement ?
La seule mesure qui puisse permettre la cohabitation entre le pastoralisme et l’ours est la mise en place de mesures de protection efficaces et contrôlés par les services de l’état. Tout éleveur qui ne jouerait pas le jeu ne serait plus indemnisé en cas d’attaque. Et ce n’est certainement pas avec des mesures d’un autre âge tel que l’effarouchement que les problèmes se résoudront, bien au contraire, ça ne servira qu’à contenter durant un temps relativement court le lobby agricole…
Il serait sans doute temps de se souvenir du vivre ensemble même quand cela concerne les animaux.
Il est plus que temps aujourd’hui de reconnaître des droits aux espèces sauvages, notamment leurs droits à pouvoir naître, grandir, se reproduire et s’épanouir dans les espaces sauvages qui devraient être les leurs, espaces qui devraient être conçus de manière autonomes par rapport aux espaces pour les humains.
Il est temps de changer de paradigme et de comprendre que les populations humaines font partie des espèces vivantes qui doivent être pensées dans leur globalité.
Le devenir des ours, comme de toutes les autres espèces, c’est notre devenir à nous humains, à penser dans le long terme.
Nos activités de production et de loisirs ne devraient pas légitimer des impacts sur les conditions de vie des animaux et végétaux, encore moins de leur disparition. C’est indécent.
Réintroduire volontairement des espèces dans leurs milieux naturels pour ensuite les forcer à les quitter? Dans quel but? L’ours est parfaitement à sa place dans nos montages, tout comme le loup ou d’autres prédateurs ! Il a été prouvé maintes et maintes fois que le seul moyen efficace pour que pastoralisme et espèces sauvages puissent cohabiter est une VRAIE PROTECTION DES TROUPEAUX !
Plutôt que d’indemniser les pertes, l’état ne devrait il pas se concentrer sur l’aide à la protection des troupeaux (aide à l’achat des clôtures, à l’achat et à la formation des chiens, emplois aidés pour les bergers…)… Arrêtons le massacre sur la biodiversité !
"Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées".
L’actualité et le suivi direct et indirect de la population ursine dans les Pyrénées, révèle majoritairement qu’un troupeau, n’est pas victime de prédation par cette espèce - ursus arctos - lorsque des chiens de protections de la bonne lignée accompagnés pour leur mise en place, avec ou sans présence humaine (du berger accrédité pour cela), et du rassemblement nocturne ont été mis en place.
En effet les observations nocturnes ont révélé le danger pour l’ours de s’en prendre au bétail ainsi encadré, ce qui motive les renoncements constatés. Lorsque qu’un chien de protection (patou) est éliminé volontairement ou non, l’ours opportuniste présent sur le secteur concerné, trouve la faille et agit en prédation sur le troupeau ainsi abandonné à l’aléatoire.
Un berger ou éleveur-berger, n’est pas enclin à effaroucher par les moyens non létaux et les prescriptions qui vont avec de manière nocturne, laissant cette fonction à la garde de son ou ses complices les chiens de protection. Il a le devoir de se reposer en regard de sa responsabilité de gardien.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Par ailleurs il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas attaquer des troupeaux non gardés.
Si un ours est anormalement prédateur l’effarouchement est déjà prévu et possible dans un cadre protocolaire dit "ours à problème". Aucun ours actuellement présent en Pyrénées ne relève de cette catégorie en regard de ce qui est décrit. L’actualité médiatique peut nous induire à sortir de l’objectivité et instiller la peur et l’aversion pour une espèce protégée dans les textes.
La réalité, les témoignages, les observations sur le terrain, les retours de non dits, les contradictions entre éleveurs, poussés ou non par des instances à caractères mercantiles, doivent nous alerter et nous rendre prudents et sages, avant de monter une détermination contraire à une non possibilité à la cohabitation "ours et pastoralisme".
faut-il que l’humain soit le maitre du monde?Laissons faire la nature ,et si l’ on veut faire paturer du bétail,il faut prendre du matériel de protection adéquat.
Le Fonds d’intervention Eco-pastoral ours Pyrénées donne un avis défavorable au projet d’arrêté instituant les effarouchements d‘ours, en dehors de l’application du protocole « ours à problème ».
Ce type d’actions doit être strictement réservé au cas d’ours au comportement anormal dans le respect du protocole « ours à problèmes ».
Un ours attaque du bétail non gardé ni protégé par des chiens patous, pour lui c’est un ongulé-proie, au même titre qu’un animal sauvage. L’ours ne peut comprendre qu’il ne doit pas attaquer du bétail non protégé. Tenter d’effaroucher ce comportement « normal » ne fera que déplacer le problème sur une autre estive. Enfin, comme l’ours continuera de commettre des prédations sur du bétail non gardé, cela enlèvera de la crédibilité aux techniciens chargés du suivi et de l’effarouchement.
Cet arrêté n’a qu’une vocation socio-politique. Non seulement il ne réglera pas le problème de l’acceptation sociale mais au contraire il exacerbera les oppositions, car la non protection des troupeaux continuera d’engendrer des dommages que les tentatives d’effarouchement ne régleront pas. On pourra laisser penser que tous les ours ont un comportement problématique ou très prédateur.
Les solutions existent : la trilogie présence d’un berger, de chiens de protection et regroupement nocturne. Elles ont fait leurs preuves. Ce n’est pas un hasard si la Commission Européenne exige que ces mesures de protection soient mises en place dorénavant pour indemniser les dommages au bétail. Tant que la totalité de ces mesures ne sont pas mises en place sur une estive, selon les règles de l’art, et que leur effectivité n’est pas constatée, on ne peut pas juger de leur efficacité et de l’opportunité ou pas de délivrer des dérogations pour l’effarouchement.
Le refus des mesures de protection pour des raisons politiques ou idéologiques ne peut justifier l’octroi de dérogations.
Il s’agit en outre de ne pas nuire au statut de conservation de l’espèce :
Compte-tenu du caractère assez étendu de la possibilité d’effaroucher qu’offre cet arrêté, on peut s’interroger sur l’impact cumulé en termes de dérangement de ces opérations d’effarouchement sur la fréquentation par les ours de leur espace vital.
Enfin, la possibilité d’avoir des armes en estive, en dehors de la saison de chasse, peut engendrer non seulement des risques de braconnage sur cette espèce protégée ou sur la faune en général, en plus du dérangement.
Les ours ne sont pas un problème dans les Pyrénées. L’Etat devrait écouter la grande majorité des français qui sont pour la conservation des espèces dans leur habitat naturel et la cohabitation pacifique avec l’homme. La cohabitation ours/troupeaux nécessite la protection des troupeaux et non pas l’effarouchement des ours au moins encore de les éradiquer.
Le problème c’est toujours le même, les éleveurs ne jouent pas le jeu et préfèrent mettre la faute sur les animaux comme les ours, entre autres, alors que sont eux qui ne protègent pas leurs troupeaux.
Responsabilisons les éleveurs et obligeons-les à protéger les troupeaux et laissez tranquilles les ours remplir leur rôle au sein de la biodiversité.
Les ours ne sont pas un problème dans les Pyrénées. L’Etat devrait écouter la grande majorité des français qui sont pour la conservation des espèces dans leur habitat naturel et la cohabitation pacifique avec l’homme. La cohabitation ours/troupeaux nécessite la protection des troupeaux et non pas l’effarouchement des ours au moins encore de les éradiquer.
Le problème c’est toujours le même, les éleveurs ne jouent pas le jeu et préfèrent mettre la faute sur les animaux comme les ours, entre autres, alors que sont eux qui ne protègent pas leurs troupeaux.
Responsabilisons les éleveurs et obligeons-les à protéger les troupeaux et laissez tranquilles les ours remplir leur rôle au sein de la biodiversité.
Assez de moyens agressifs contre la faune sauvage pour palier aux défaillances humaines.
Je suis contre l’effarouchement des ours
Derrière le mot est farouchement, il y a des procédés consistant à terroriser les ours, à leur faire peur et a les pourchasser systématiquement. Le monde du vivant sauvage est en train de s’écrouler, et nous n’avons pas mieux à faire que de poursuivre cette catastrophe. De plus le gouvernement multiplie les consultations, ceci à fin de mieux épuiser le public . On pourrait espérer dans ce gouvernement au moins un ou deux réflexe de défense du sauvage. Pour le moment c’edt un echec. Les chasseurs ont gagné.
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Il est inconcevable que les éleveurs, laissant des troupeaux sans chien de protection, puissent demander des tirs d’effarouchement contre l’ours Goiat les chiens divagants sont responsables de bien plus d’attaque et de dégâts que les ours, loups ou les lynx réunis La mise en place de clotures électriques s’impose pour protéger aussi les ruchers, afin que la faune sauvage ne soit pas tenu pour responsable de tous les maux
A la base, les pyrénées ce n’est pas notre demeure…mais la leur ! Alors laissons-les tranquilles !