Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Protection du Courlis cendré, le 14 juin 2021 à 08h28

    le Courlis cendré est une espèce en voie de disparition en Alsace et en déclin dans toute l’Europe centrale. Il reste moins de 10 couples sur le territoire de la Communauté Européenne d’Alsace (comptage officiel LPO Asace) contre plus de 250 dans les années 80.
    Sa chasse doit être interdite.

  •  Courlis cendré, le 14 juin 2021 à 08h15

    Favorable à la suspension de la chasse de cette mais pour 3 ans et non uniquement pour 1 an.

  •  Avis favorable , le 14 juin 2021 à 08h06

    En Alsace la population de Courlis cendré est très faible. 35 couple nicheur en 2015, 10 à 12 en 2019. Il s’agit d’une aberration d’autoriser la chasse de cet oiseau dans des territoire en forte tension. Il faut que cette exception deviennent une règle tant que les populations dans les différentes régions France ne sont pas stabilisées.

  •  moratoire Courlis, le 14 juin 2021 à 07h55

    L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,

    <span class="puce">- Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?

    <span class="puce">- En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?

    <span class="puce">- Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas pris en compte ?

  •  Favorable, le 14 juin 2021 à 07h54

    Favorable, pour 3 ans ce serait encore mieux !

  •  Favorable, le 14 juin 2021 à 07h53

    Favorable, pour 3 ans ce serait même mieux !

  •  chasse du courlis cendré , le 14 juin 2021 à 07h44

    je ne suis pas pour défavorable .

  •  chasse du courlis cendré , le 14 juin 2021 à 07h43

    je ne suis pas pour .

  •  Chasse du Courlis cendré, le 14 juin 2021 à 07h40

    La dramatique situation de cette espèce, non seulement sur le territoire national, mais aussi et surtout sur l’ensemble de son aire de reproduction ouest-européenne, justifie pleinement la reconduction du moratoire de la chasse pour cette espèce.

  •  Avis défavorable , le 14 juin 2021 à 07h33

    La tradition ne peux tout justifier. Nous évoluons, nos connaissances et nos pratiques aussi.
    Aurions nous évoqué la tradition pour refuser le droit de vote aux femmes il y a quelques décennies ?
    aujourd’hui le vivant est menacé et nous devons tout faire pour le protéger y compris en cessant de chasser et de nous comporter comme d’insatiables prédateurs.

  •  Favorable, le 14 juin 2021 à 07h14

    Est ce que l’on pourrai repousser à 3 ans et non un an

  •  FAVORABLE, le 14 juin 2021 à 06h58

    avis favorable aux projets mais les quotas sont insuffisants

  •  Maintien de la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 14 juin 2021 à 06h43

    Cette espèce dont le déclin est sans précédent ne peut supporter davantage de pressions. Sa chasse doit donc être suspendue jusqu’à ce qu’une tendance positive de la dynamique des populations soit avérée.

  •  Défavorable , le 14 juin 2021 à 05h52

    Je suis POUR la chasse et sa gestion par les chasseurs

  •  Oui je suis d’accord avec un moratoire , le 14 juin 2021 à 05h38

    Le nombre des oiseaux sont en baisse considérable. Les espèces doivent être protégées, afin de préserver l’équilibre des écosystèmes

  •  Non ! , le 14 juin 2021 à 04h46

    Non à la chasse ! Incroyable que dans ce pays ,vous pouvez encore tuer des oiseaux et autres animaux !
    Quel pays !

  •  prolongement du moratoire de chasse du courlis et de la barge à queue noire, le 14 juin 2021 à 00h04

    Je soutiens le prolongement des moratoires pour les espèces de courlis et de la barge à queue noire non pas pour un an mais pour trois (bien que je préfèrerai que cette mesure soit applicable pour plus longtemps). Au vu de la disparition significative de la biodiversité et des oiseaux en l’occurrence (voir le dernier décompte de la Ligue de Protection des Oiseaux à ce sujet), je considère qu’il est aberrant que de tels volatiles puissent être "prélevés" selon le vocable usité.

  •  Pour la suspension de la chasse du courlis cendré , le 13 juin 2021 à 23h52

    Je suis davorable pour ce moratoire, mais pour une période d’au moins cinq ans ! Arrêtons ce massacre !

  •  Favorable au moratoire mais pour 3 ans, le 13 juin 2021 à 23h20

    Je suis favorable au moratoire mais pour 3 ans au minimum

  •  Chasse du Courlis cendré, le 13 juin 2021 à 23h06

    Il ne s"agit pas de la Galinette cendrée, bien que cela y fasse penser. Cette chasse ne semble pas une nécessité sous le prétexte de tradition.
    Si les pays voisins protègent cette espèce pour éviter sa disparition, et que la France continue de la détruire, la France pourrait passer pour un pays d’arriérés ou pour un pays dirigé par les lobbies.