Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022

Consultation du 16/07/2021 au 07/08/2021 - 12457 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur, espèce inscrite sur la Liste Rouge mondiale de l’UICN,), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48% entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, est due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce.

Après un premier avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative du 5 mai 2019, des mesures ont été prises en France pour la saison cynégétique 2019-2020 avec une baisse importante des prélèvements par instauration d’un quota de 18 000 oiseaux fixé par arrêté ministériel en date du 30 août 2019.
En 2020, le Comité d’experts sur la gestion adaptative a considéré que faute de nouveaux éléments depuis 2019, il renouvelait l’avis précité pour la saison 2020-2021.

Lors de la saison 2020-2021, le Ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
En l’absence de nouveaux éléments, le Comité d’experts sur la gestion adaptative n’a pas produit de nouvel avis sur cette espèce pour la saison 2021-2022.

En matière de contentieux au niveau national, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

En matière de contentieux au niveau européen, la Commission européenne a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En réponse, au-delà d’un engagement de la France à suspendre la chasse pour la saison 2021-2022, un plan national de gestion de la tourterelle des bois en cours de validation interministérielle a été rédigé par l’OFB pour permettre de consolider :
• les connaissances relatives à la population de cette espèce,
• d’étudier les modalités de gestion des milieux les plus favorables à l’espèce,
• d’amplifier les actions déjà menées sur le territoire national afin d’en augmenter les populations.

Un plan de gestion adaptative à l’échelle européenne est également élaboré par la Commission européenne compte tenu du mauvais état de conservation de l’espèce et de la pratique de la chasse engendrant des prélèvements élevés dans différents pays. La finalisation de ce plan est prévue pour septembre 2021.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements et en fonction de son contenu, la Commission a demandé aux Etats Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé pour la saison cynégétique 2021-2022 de suspendre la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le projet d’arrêté a reçu le 15 juillet 2021 un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Contre la chasse à la tourterelle des Bois, le 7 août 2021 à 08h58

    Je suis absolument contre la chasse à la tourterelle des Bois et de toutes les espèces en voie de régression

  •  CONTRE la chasse aux tourterelles des bois, le 7 août 2021 à 08h58

    Le nombre des tourterelles des bois diminue de façon drastique
    Il faut arrêter de chasser cette espèce

  •  Pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour 1 an et plus encore, le 7 août 2021 à 08h52

    Je me suis battue des années avec d’autres contre cette désastreuse et scandaleuse chasse de printemps à la tourterelle. Maintenant que la catastrophe annoncée est arrivée, il est grand temps d’imposer enfin un moratoire pour la chasse de cette espèce.
    Mais un an c’est bien trop peu pour constater un quelconque effet sur les effectifs. 5 ans serait un minimum, en parallèle bien sûr avec l’indispensable préservation de ses milieux de vie.

    La France, après une 1ère mise en demeure de la Commission Européenne en 2019, risque maintenant des sanctions de la part de la Cour de Justice européenne.
    Il y en a assez de voir mis à mal notre patrimoine naturel commun par une minorité parmi la minorité. La lâcheté et le clientélisme électoral ont provoqué assez de dégâts.
    Je n’occulte pas le fait que la préservation des milieux naturels est la condition première et indispensable de la survie de la tourterelle des bois. Mais celle-ci est classée par l’UICN sur la liste rouge des espèces menacées ; à ce titre elle devrait à très court terme devenir protégée et sa chasse interdite.

  •  Favorable au projet d’arrêté de suspendre la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain., le 7 août 2021 à 08h50

    J’approuve le projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique visant à interdire la chasse des tourterelles des bois jusqu’au 30 juillet 2022. C’est une espèce figurant sur la liste rouge mondiale des espèces menacées. La tourterelle des bois a perdu 44% de sa population ces 10 dernières années.
    Je propose au Ministère d’aller encore plus loin : conférer à la tourterelle des bois le statut d’espèce protégée. Ce serait là, à quelques semaines du sommet international de l’UICN organisé par la France à Marseille, un signal fort envoyé aux autres pays en matière d’action positive pour la préservation de la biodiversité.

  •  Chasse à la tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 08h47

    Je suis favorable la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2021/2022.

  •  contre la chasse aux tourterelles, le 7 août 2021 à 08h46

    Je suis contre. Le nombre de tourterelles diminue de manière catastrophique, il faut arreter la chasse

  •  JE SUIS POUR LE MAINTIEN DE LA CHASSE À LA TOURTERELLE DES BOIS !!!!!!, le 7 août 2021 à 08h39

    Je suis pour le maintien de la chasse à la tourterelle des bois,
    Elle ne dure que quelques jours.
    Se n’est pas nous chasseurs français qui font le plus de mal aux populations de tourterelle des bois !!!!!!

  •  La tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 08h31

    Je suis contre la chasse intensive de la tourterelle des bois.

  •   tourterelle des bois chasse landaise, le 7 août 2021 à 08h29

    Bonjour , je suis chasseuse dans les landes 40 je suis favorable à la continuité de la chasse à la tourterelle des bois
    cordialement
    Isabelle Santos Vilas

  •   tourterelle des bois chasse landaise, le 7 août 2021 à 08h27

    Bonjour,Je suis favorable la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 21/22 dans les landes 40

  •   tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 08h26

    Je suis favorable la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 21/22 dans les landes 40

  •  chasse à la tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 08h25

    Je suis favorable la chasse à la tourterelle des bois pour lasaison 21/22

  •  chasse à la tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 08h24

    Je suis pour la chasse à la tourterelle des bois saison 21/22

  •  AVIS DEFAVORABLE A LA CHASSE A LA TOURTERELLE DES BOIS, le 7 août 2021 à 08h20

    Je suis contre la chasse de la tourterelle des bois compte tenu de ses effectifs qui ont beaucoup diminué et de son mauvais état de conservation.

  •  Tourterelle, le 7 août 2021 à 08h13

    Je suis pour la chasse de la tourterelle des bois.

  •  Je suis contre, le 7 août 2021 à 08h11

    La tourterelle des bois, espèce classée en danger, ne doit plus être chassée ; les oiseaux migrateurs ne devraient jamais être tirés.

  •  Chasse tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 07h56

    Je suis contre toutes formes de chasses aux oiseaux migrateur

  •  Chasse tourterelle des bois, le 7 août 2021 à 07h53

    Je suis contre toutes formes de chasses aux oiseaux

  •   chasse tourterelles des bois, le 7 août 2021 à 07h53

    je suis pour la chasse des tourterelles des bois.

  •  Chasse de tourterelle des bois , le 7 août 2021 à 07h52

    Bonjour je suis pour la chasse de la tourterelle des bois en France ce n’est pas en France que les prélèvements sont les plus importants mais en Afrique,Espagne il serait temps qu’il leur mettre des quotas