Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Fiona West, le 29 juillet 2026 à 22h59
    AVIS DÉFAVORABLE. Ce serait faire marche arrière alors que nous devons préserver notre biodiversité et apprendre le respect de la nature. J’espère que la France pourra devenir un leader mondial de la protection des écosystèmes naturels, surtout à une époque où cet enjeu est crucial ; or, laisser perdurer des idées cruelles et dépassées témoigne d’un échec à défendre la nature. Les fouines, martres et belettes sont de précieuses régulatrices naturelles, essentielles à l’équilibre des écosystèmes.
  •  Défavorable , le 29 juillet 2026 à 22h58
    Pour le respect du vivant et de la biodiversité.
  •  Defavorable, le 29 juillet 2026 à 22h58
    Complètement DEVAFORABLE ! Encore une belle connerie de notre cher gouvernement.. Les nuisibles ne sont pas Les animaux..
  •  Saurez vous enfin écouter les scientifiques, les spécialistes … et tout simplement les français?, le 29 juillet 2026 à 22h58

    Je ne rentrerais pas dans le détail mais l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement , fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est une aberration … une de plus !

    Je m’associe donc à l’ASPAS pour résumer mes demandes, à savoir :
    L’interdiction du déterrage du renard à l’échelle nationale ;
    La reconnaissance du rôle bénéfique de toutes les espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines ;
    Une refonte de la procédure de classement qui est une instruction à charge menée par les chasseurs, basée sur des données qui sont invérifiables ;
    L’interdiction de tuer ces espèces pour satisfaire les intérêts liés à la chasse,
    La mise en œuvre obligatoire de méthodes alternatives à la destruction pour toutes les espèces,
    Un zonage par espèce prenant en compte les dégâts constatés et la présence d’exploitations agricoles, et l’interdiction de tuer ces espèces en dehors des activités sensibles à leur présence.

    En ravageant forêts et prairies, les incendies n’auront-ils pas suffisamment ravagés la faune sauvage? Jusqu’où ira la cruauté ? Notre planète doit vivre et la vie commence par l’état sauvage que ce soit faune ou flore.
    Arrêtez de commettre des erreurs que nos enfants nous reprocheront.

  •  Défavorable , le 29 juillet 2026 à 22h58
    Je suis défavorable à ce projet qui ne fera que détruire la faune.
  •  Opposition, le 29 juillet 2026 à 22h57
    je m’oppose à ce projet d’arrêté afin de préserver la biodiversité.
  •  DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 22h57
    Laissons donc tranquille toute notre faune sauvage qui font la vie en foret
  •  Avis defavorable, le 29 juillet 2026 à 22h57
    Je formule un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Le classement et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ne constituent pas une réponse durable aux enjeux de biodiversité. Ces espèces jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des écosystèmes, notamment dans la régulation naturelle des populations de rongeurs. Les mesures de prévention, de protection des exploitations et les solutions non létales devraient être privilégiées. Je demande donc le retrait de ce projet et une révision fondée sur des données scientifiques indépendantes et actualisées.
  •  Avis très défavorable , le 29 juillet 2026 à 22h57
    Cette biodiversité est là pour nous protéger cessons de tout vouloir supprimer comme nuisibles si ils se développent c’est que la chaîne alimentaire est rompue à un endroit sans doute à cause de l’homme…
  •  Avis Défavorable, le 29 juillet 2026 à 22h57
    Je suis totalement et farouchement opposée à cette prolongation de piégeages et de tirs pendant 3 ans ! Alors que les canicules se répètent, que les incendies se multiplient et ravagent des milliers d’hectares de forêts, comme en ce moment en Gironde, dans les Landes, dans le Var et dans d’autres départements encore, vous voulez réduire à néant le peu de vie qui restera sur cette pauvre planète ? Un été si dramatique pour les animaux ! Pauvres animaux qui fuient désespérément les flammes, la chaleur et le manque d’eau, pour mourir pour la plupart brûlés vifs, ou plus tard suite à leurs blessures ou à l’épuisement, si ce n’est piégés dans les grillages des clôtures qu’ils essaient en vain de franchir pour terminer leur vie grillés dans d’atroces souffrances … D’autres perdent leurs territoires, leurs abris et leurs petits. Ceci est révoltant et d’une tristesse infinie. Alors que la biodiversité est déjà mise à rude épreuve par les incendies, les sécheresses et la destruction des habitats, le gouvernement envisage pourtant de prolonger pendant trois ans le piégeage et les tirs de nombreuses espèces sauvages. Ceci est moralement indécent. À l’heure où la nature a plus que jamais besoin de retrouver son équilibre, chaque animal compte. Le gouvernement n’a-t-il donc aucune empathie? Je me pose sérieusement la question. La priorité devrait être de protéger cette faune déjà si fragile, pas d’organiser trois nouvelles années de piégeage et de tirs ! Par pitié, laissez un peu de répit aux animaux !
  •  avis défavorable, le 29 juillet 2026 à 22h56
    avis défavorable, arrêtez de massacrer le vivant
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 22h56
    Ce classement d’espèces dites "nuisibles" est archaïque et n’a aucune justification scientifique. Il serait temps de lire les études scientifiques qui démontrent l’inutilité et l’inefficacité de ses campagnes de destructions, quand elles ne provoquent pas en plus des déséquilibres au sein des écosystèmes qui n’ont pas besoin de cela. Ces espèces font partie de la biodiversité, il serait temps de respecter l’ensemble du monde vivant
  •  Non à la destruction de ces espèces, le 29 juillet 2026 à 22h56
    Ces animaux sont important pour notre planète. Beaucoup sont déjà morts ces derniers jours à causes des nombreux incendie. Si nous autorisons cela toutes ces espèces viendront à disparaître. Nous en paierons aussi les conséquences. Toutes ces espèces ne sont pas la par hasard.
  •  DÉFAVORABLE , le 29 juillet 2026 à 22h56
    Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 22h49 D’autres alternatives existent, et il faut trouver le courage de les mettre en œuvre. Les animaux ont suffisamment souffert de nos abus et ces jours derniers les incendies ont fait des ravages parmi la faune sauvage, laissez donc les survivants poursuivre leur existence. Ma voix sera t elle entendue ? Je l’espère ardemment.
  •  Avis défavorable, le 29 juillet 2026 à 22h56
    Nous ne sommes plus à l’époque de la phylosophie des Lumières, dans une conception du monde où l’Homme est au-dessus de la nature, la contrôle, la mesure, l’exploite. Chaque animal a un rôle, des fonctions dans les écosystèmes. Les renards roux, martres, belettes, fouines, se nourrissent de petits rongeurs et en régulent les populations. Le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux, l’étourneau sansonnet dispersent les graines, régénérant les forêts tellement mises à mal par les bouleversements climatiques et les activités humaines et j’ajouterai pour coller à la triste actualité, les feux. Les populations d’étourneaux sansonnets sont en net déclin et pourtant ce petit oiseau omnivore, insectivore régule les insectes qui ravagent les cultures et participe à la pollinisation des plantes. Plusieurs associations ont demandé en novembre 2025, sur le site de l’Assemblée nationale le déclassement du renard de la liste des Esod. Tous ces massacres ne reposent sur aucun fondement scientifique. "Un renard tue en moyenne sept mille campagnols par an. C’est la seule méthode naturelle pour contenir l’expansion de ce ravageur." Le campagnol occasionne de nombreux dégats mais surtout il est l’hôte de la tique responsable de la borréliose ( maladie de Lyme). Qui aura le courage de mettre fin à ces massacres organisés, institutionnalisés, d’ouvrir la discution aux scientifiques, aux associations, aux citoyens et non pas aux seuls chasseurs ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 22h56
    EXEMPLE PRECIS : Forêt de Grésigne Tarn. Gérée par l’ONF,celle ci fait de l’argent avec la chasse (cerfs, sangliers,chevreuils) .Mais comme les renards , fouines ,blaireaux,martres,putois etc… ne se vendent pas,leur régulation est totalement délaissée par l’ONF. RESULTAT : plus aucun lièvre en forêt ,alors qu’en limite de celle ci on voit pas mal de lièvres car les sociétés de chasse régulent les prédateurs. Depuis Mai j’ai fait plus de 120 Km sur les pistes et je n’ai aucune connaissance de la présence du lièvre alors qu’une dizaine d’années précédentes on trouvait du lièvre partout !!!.Il suffit de se promener en forêt pour constater (par leur fientes) la quantité de ces prédateurs cités plus haut.
  •  Défavorable , le 29 juillet 2026 à 22h56
    Il est temps de « gérer »autrement la nature. Ces animaux font partie d’un ensemble : ils contribuent à l’écosystème et on regarde le problème par le petit bout de la lorgnette.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 22h55
    Les destructions ne règlent pas le problème. Les études scientifiques ne démontrent pas qu’elles réduisent réellement les dégâts attribués aux espèces classées ESOD. Ce système coûte beaucoup plus cher qu’il ne rapporte : 103 et 123 millions d’euros, pour des dégâts déclarés entre 8 et 23 millions d’euros par an. Le système est coûteux alors même que les dégâts sont largement surestimés avec un classement reposant sur des déclarations peu fiables. Ces espèces rendent des services essentiels aux écosystèmes. Renards, martres, belettes, fouines et corvidés participent aux équilibres naturels. Détruire ces espèces peut aggraver les déséquilibres écologiques. Leur disparition peut favoriser les pullulations de rongeurs par exemple ou réduire la régulation naturelle des animaux malades. La prévention doit passer avant la destruction.
  •  Avis profondément défavorable , le 29 juillet 2026 à 22h55
    Les espèces visées sont déjà naturellement menacées par le changement climatique. I faut respecter la biodiversité et non pas toujours céder aux lobbies des agriculteurs et des chasseurs.
  •  Avis Défavorable, le 29 juillet 2026 à 22h55
    Je suis totalement et farouchement opposée à cette prolongation de piégeages et de tirs pendant 3 ans ! Alors que les canicules se répètent, que les incendies se multiplient et ravagent des milliers d’hectares de forêts, comme en ce moment en Gironde, dans les Landes, dans le Var et dans d’autres départements encore, vous voulez réduire à néant le peu de vie qui restera sur cette pauvre planète ? Un été si dramatique pour les animaux ! Pauvres animaux qui fuient désespérément les flammes, la chaleur et le manque d’eau, pour mourir pour la plupart brûlés vifs, ou plus tard suite à leurs blessures ou à l’épuisement, si ce n’est piégés dans les grillages des clôtures qu’ils essaient en vain de franchir pour terminer leur vie grillés dans d’atroces souffrances … D’autres perdent leurs territoires, leurs abris et leurs petits. Ceci est révoltant et d’une tristesse infinie. Alors que la biodiversité est déjà mise à rude épreuve par les incendies, les sécheresses et la destruction des habitats, le gouvernement envisage pourtant de prolonger pendant trois ans le piégeage et les tirs de nombreuses espèces sauvages. Ceci est moralement indécent. À l’heure où la nature a plus que jamais besoin de retrouver son équilibre, chaque animal compte. Le gouvernement n’a-t-il donc aucune empathie? Je me pose sérieusement la question. La priorité devrait être de protéger cette faune déjà si fragile, pas d’organiser trois nouvelles années de piégeage et de tirs ! Par pitié, laissez un peu de répit aux animaux ! Quand il n’y en aura plus sur terre, croyez-vous que l’homme leur survivra? J’en doute, et les porteurs de ce projet en seront les responsables.
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