Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 31495 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Pour la régulation, le 11 juillet 2026 à 11h28
    Pour la régulation ! Protéger les cultures agricoles : dégâts sur les céréales, maïs, prairies, vergers, maraîchage… Protéger les élevages : prédation sur les volailles, les lapins ou les faisans d’élevage. Préserver certaines espèces sauvages : dans certains cas, limiter la prédation sur des espèces fragiles ou protégées. Éviter des dommages matériels : par exemple les ragondins et rats musqués creusent des terriers qui fragilisent les berges, digues et canaux. Limiter certains risques pour la sécurité publique : par exemple les collisions avec des oiseaux autour des aéroports.
  •  Défavorable Le 11/07/2026, 11h28, le 11 juillet 2026 à 11h28
    Il est intolérable de poursuivre ces éradications d’espèces qui ont un rôle essentiel de régulateurs à jouer. Et de toute façon elles s’autolimitent en croissance, en fonction du cheptel de leurs proies. C donc non, Stop !
  •  DEFAVORABLE, le 11 juillet 2026 à 11h28
    Tous les animaux ont leur place dans la chaîne alimentaire, certains ne peuvent être considérés nuisibles au prétexte que leur activités ne correspondent pas aux activités humaines.
  •  Avis défavorable : ouvrons les yeux , le 11 juillet 2026 à 11h28
    Totalement défavorable à ce projet et opposée au classement ESOD établi sans données fiables. Les destructions d’espèces par l’homme engendrent des déséquilibres qu’elles sont censés rétablir. Il faut enfin changer de prisme, à l’aune notamment des coûts engendrés par la mise en œuvre de ces mesures beaucoup plus coûteuse que l’indemnisation des dégâts de ces espèces dont nous avons bouleversé l’équilibre. C’est l’Homme qu’il faut chasser ….
  •  Arrêtons les pressions humaines sur la faune sauvage, le 11 juillet 2026 à 11h28
    Toute la biodiversité est déjà mise à rude épreuve avec les activités humaines. Montrons de l’empathie et arrêtons ces tueries inutiles.
  •  Défavorable, le 11 juillet 2026 à 11h27
    Comment en 2026 en arriver encore a ces extrémités absurdes. Je vis dans un bois du sud ouest en gironde. Je suis en plein cœur de ce que vous appelez un problème. Ici les animaux vivent libre, et en équilibre. En période de canicule , les animaux sauvages font preuve de bien plus de civilité, d’empathie sociale que les êtres humains. Les renard sont essentiels, pour luter contre les rongeurs qui s invitent souvent chez moi, dans ma maison. Je m’en occupe avec des pieges puis les relâches. Les renards REGULENT ce problème. Ils nettoient aussi la nature en que charognards, tout comme les corvidés (corneille, corbeau, geai). Et tant d’autres animaux et insectes. Sans eux, que nous restera t il ? Il faudrait encore vouloir voir et entendre les rapports scientifiques plus que limpide, qui s’efforcent constamment de nous expliquer l’intérêt des cycles de la nature, qui loin d’être des nuisible participent à l’équilibre même de la nature et de l ’homme. Vivre AVEC eux. Les animaux ne détruisent pas. Ne faut il pas être le dernier des hommes pour penser qu ils nous envahissent quand on leur a prit tous les terrains égoïstement, à la manière des colons avec d’autre humains considérée inférieur. La Nature ne nous est pas inférieure, elle est ESSENTIEL !!!! Il serait aussi intelligent, de stopper la chasse une bonne partie de l’année… chasser en période de naissance est totalement absurde. Si vous vous sentez envahit par la vie sauvage, c est probablement que la vie véritable s’est barré de votre conscience. Réveillez vous !
  •  Favorable, le 11 juillet 2026 à 11h27
    Favorable à la destruction raisonnée des espèces invasives
  •  l’article R. 427-6, le 11 juillet 2026 à 11h27
    Je suis favorable à cet arrêté
  •  DEFAVORABLE, le 11 juillet 2026 à 11h27

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté.

    Les animaux visés — renard, corbeau freux, martre des pins, entre autres — sont reconnus par la loi comme des êtres sensibles (art. 515-14 du Code civil) ; les massacrer pour de simples dégâts matériels, sans recherche systématique de solutions non létales, est monstrueux.

    La note de présentation reconnaît elle-même que la martre des pins est en état de conservation favorable et que le corbeau freux décline dans plusieurs régions : reclasser ces espèces ESOD, après les annulations du Conseil d’État, ignore le principe de précaution. Dans le contexte de la 6e extinction de masse et du réchauffement climatique, qui fragilisent déjà les équilibres écologiques, retirer des maillons régulateurs des écosystèmes par des destructions massives et reconduites par défaut depuis 2012 est irresponsable.

    Je demande le retrait de ce texte purement et simplement.

  •  Defavorable, le 11 juillet 2026 à 11h26
    Non à ce projet insensé. D’autres formes d’actions existent. Nous ne pouvons pas laisser faire un tel massacre. Une régulation si besoin et encore doit se faire autrement. La biodiversité animale risque fortement d’en partir
  •  Defavorable, le 11 juillet 2026 à 11h26
    Les espaces naturels sauvages diminuent la chasses aux animaux “nuisibles” est inutile dorénavant
  •  Favorable , le 11 juillet 2026 à 11h26
    Je suis favorable à cet arrêté.
  •  Avis défavorable , le 11 juillet 2026 à 11h25
    Mon avis est défavorable. Comme la grande majorité des gens, je suis défavorable à la chasse et aux piégeages. C’est « un passe-temps » qui devrait être bien plus encadré, surveillé et verbalisé en cas d’infraction ou d’abus > eh il y en a par centaine malheureusement. Je n’y vois qu’un défouloir, que violence et barbarie. Laissons la faune tranquille ! Nous faisons déjà assez de mal comme ça à notre planète, à la nature > preuve en est la canicule et les feux de forêts entre autre.
  •  Stop à cet abattage massif des animaux sauvages., le 11 juillet 2026 à 11h25
    Bonjour, je suis scandalisé d’apprendre que les loisirs des chasseurs passent avant le respect et la préservation des espèces sauvages dans notre territoire. Sommes nous en train de faire un bond dans le passé, à une époque où les êtres vivants, en dehors de l’humain, ne possédaient aucune valeur et où l’on pouvait massacrer tout ce qui potentiellement pouvait déranger certains propriétaires terriens? Je crois qu’une véritable régression est en cours dans notre pays suite à la pression ou au copinage du lobby de la chasse avec une partie de la classe politique et que la faune et la flore vont en payer une fois de plus le lourd tribut de ne pas être humain et de ne pas possèder l’art du langage humain pour se défendre et crier leur souffrance face aux canons des fusils. Ces nombreuses espèces qui sont nos alliées, nos compagnes et compagnons ont le droit légitime de pouvoir se déplacer, se nourrir, se reproduire, et souffler un peu sans avoir à subir et supporter la présence et l’agression perpétuelles d’un prédateur jugeant bon qui doit vivre ou mourir sur ce qu’il prétend être son territoire. La question est simple : Voulez vous laisser aux générations futures uniquement des animaux d’élevages? Entre crise climatique, entraînant des canicules de plus en plus fréquentes ; et une chasse qui ne connaît aucun répit, nos alliés se retrouvent compresser dans un étau et voient leur chance de survie s’amaigrir d’année en année. Offrons leur un répit, refusons ce massacre , les futures générations vous en remercieront.
  •  Arrêté ESOD, le 11 juillet 2026 à 11h25
    TRES FAVORABLE AU MAINTIEN DE REGULATION DE TOUTES CES ESPECES pour un intérêt primordial de l’agriculture
  •  Favorable , le 11 juillet 2026 à 11h24
    Je recommande la lecture du livre : l’animal et la mort de Stépanoff, anthropologue et non chasseur. Il explique qu’il y a 3 catégories d’animaux : domestiques avec lesquels nous vivons (chien, chat, lapin ….), les animaux sauvages et enfin ceux que nous mangeons. Il est évident que je ne mangerai jamais mon chien et que je n’aurai jamais une poule qui dormira à la porte de ma chambre. Il faut donc raisonner en les distinguant et pas seulement avec notre sensibilité et notre rapport à la mort. Dans les contrées où l’homme occupe beaucoup d’espace, si nous ne régulons pas les espèces dominantes qui n’ont pas de prédateurs (renard, sangliers, fouines, loups…), les autres espèces qui les nourrissent vont disparaitre. Et n’oublions pas que les espèces sauvages carnivores sont porteuses des maladies de leurs proies.
  •  Contre, le 11 juillet 2026 à 11h24
    Je suis opposée à la main mise des agriculteurs et des chasseurs sur l’espace sauvage. Déjà que la pression est forte et que les limites du sauvage sont sans cesse repoussées. Non, l’extérieur ne peut être à l’image de nos maisons impeccables et selon le désirata de l’humain de pouvoir. Sous couvert de régulation que d’erreurs sont commises. Trop propre, trop financier, arrêtons l’exclavagisme de la nature, les préfets seront les rois des colons. Les avis opposés ne seront pas considérés puisque l’obscurantisme règne, dirigé par des personnages assis dans l’opulence de leurS pouvoirS.
  •  arrêté esod, le 11 juillet 2026 à 11h24
    favorable si les chasseurs ne régulaient pas la campagne serait un désert au niveau de la petite faune et sachez que les chasseurs ne se contente pas de discours et d excuses a 2 balles sur la canicule pour agir nous portons de l eau dans les creux et de la nourriture quand il ne reste plus rien la chasse ce n est pas tuer pendant 4 mois mais du travail toute l année
  •  Opposition formelle, le 11 juillet 2026 à 11h24
    Totalement défavorable : respectons la nature et les animaux !
  •  Défavorable, le 11 juillet 2026 à 11h24
    Je suis défavorable au retrait du Corbeau freux de la liste départementale des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en Vendée.
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