Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 74811 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis DEFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 19h05
    À l’heure où les forêts brulent et où les habitats se réduisent drastiquement, où le manque d’eau est immense, il est primordial d’envisager des solutions qui sont durables économiquement sur le long terme. Les coûts de destruction des espèces sont plus importants, d’autant plus si l’on considère les effets que leur destruction aurait sur la biodiversité (sans oublier que les renards, belettes etc jouent un rôle de régulateur naturel sur les rongeurs). La France a besoin de construire un espace de vie durable et non de se maintenir sur un modèle de régulation mortifère et qui n’est pas bénéfique à la biodiversité (sur laquelle repose, et devrait encore plus reposer notre agriculture pour survivre). S’il vous plaît.
  •  Défavorable !!!!!, le 30 juillet 2026 à 19h05
    Agissons pour défendre tous ces êtres vivants qui méritent de vivre, souffrent en silence. Ils font partie intégrante de l’écosystème. Ils doivent être respectés et protégés.
  •  Défavorable – Maintien des possibilités de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), le 30 juillet 2026 à 19h05
    Je rends un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Je m’exprime en tant que jeune chasseur, profondément attaché à la nature, à la biodiversité et à la préservation des écosystèmes. Contrairement à certaines idées reçues, la chasse ne consiste pas uniquement à prélever du gibier. Elle participe également à la gestion de la faune sauvage, au suivi des populations, à la restauration des habitats et à la prévention des déséquilibres écologiques lorsqu’elle s’appuie sur des données scientifiques et sur une gestion raisonnée. Le projet d’arrêté rappelle lui-même que le classement d’une espèce en ESOD est soumis à des critères particulièrement stricts, validés par le Conseil d’État : existence de dégâts significatifs, abondance locale de l’espèce concernée et prise en compte de son état de conservation. Ces critères constituent déjà des garanties solides pour éviter tout classement injustifié. Il apparaît donc pertinent de conserver des possibilités de régulation lorsque ces conditions sont réunies. Les dommages causés par certaines espèces ne concernent pas uniquement les activités agricoles. Ils peuvent également affecter les élevages, les propriétés privées ainsi que la biodiversité elle-même. La gestion des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts permet d’intervenir uniquement dans les secteurs où des impacts importants sont objectivement constatés, sans remettre en cause leur conservation à l’échelle nationale. Par ailleurs, plusieurs espèces classées ESOD, notamment le renard, exercent une pression de prédation importante sur le petit gibier sauvage, en particulier sur les lapins de garenne, les perdrix, les faisans, les levrauts et de nombreux oiseaux nichant au sol. Si la prédation est un phénomène naturel, elle peut compromettre les efforts engagés depuis plusieurs années pour restaurer des populations déjà fragilisées par la disparition des habitats, les pratiques agricoles intensives ou les maladies. Les fédérations de chasseurs, les agriculteurs et de nombreux gestionnaires d’espaces naturels investissent chaque année des moyens humains et financiers importants dans la plantation de haies, la création de jachères favorables à la biodiversité, l’aménagement des milieux et les programmes de réintroduction ou de renforcement de certaines espèces. Lorsque les densités de prédateurs deviennent localement très élevées, une régulation ciblée contribue à améliorer les chances de réussite de ces actions et à préserver des espèces dont les effectifs restent préoccupants dans de nombreux territoires. Concernant le renard, plusieurs études mettent en évidence son rôle dans la régulation des populations de petits rongeurs. Cependant, ce rôle écologique ne signifie pas qu’une régulation locale soit inutile. Dans certains secteurs, les attaques répétées sur les élevages de volailles, les impacts sur certaines espèces sensibles ou les déséquilibres observés justifient des interventions ciblées. Une gestion responsable consiste justement à adapter les mesures aux réalités locales plutôt qu’à appliquer une règle uniforme à l’ensemble du territoire. S’agissant de la martre des pins, les dernières données scientifiques montrent un état de conservation favorable à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Le projet d’arrêté limite d’ailleurs son classement aux seuls départements répondant aux critères fixés par le Conseil d’État. Cette approche démontre qu’il est possible de concilier protection des espèces et prévention des dégâts lorsqu’ils sont localement avérés. Enfin, il est important de rappeler que les chasseurs jouent un rôle essentiel dans la connaissance et la gestion de la faune sauvage. Ils participent au suivi des populations, aux comptages, aux inventaires, à l’entretien des habitats, à la restauration des milieux et à la collecte de nombreuses données utilisées pour orienter les politiques de gestion. Leur engagement constitue un complément précieux aux travaux scientifiques et permet d’adapter les décisions aux réalités du terrain. La régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ne constitue pas une opposition à la biodiversité. Au contraire, lorsqu’elle est strictement encadrée, fondée sur des critères scientifiques et limitée aux territoires où elle est nécessaire, elle représente un outil indispensable de gestion adaptative permettant de préserver les équilibres écologiques, de protéger les activités humaines et d’accompagner les efforts de conservation de nombreuses espèces. Pour l’ensemble de ces raisons, je rends un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
  •  NON, le 30 juillet 2026 à 19h05
    Avis défavorable : merci d’œuvrer à la préservation de la biodiversité dans son ensemble au lieu de classifier des espèces en "nuisibles"… parce qu’on les prive de leur environnement naturel ! Le seul résultat sera leur destruction aveugle et immorale. Il est temps d’arrêter de marcher sur la tête et de mettre en place de vraies politiques de préservation et restauration de l’environnement
  •  Avis défavorable !, le 30 juillet 2026 à 19h04
    Une aberration !
  •  Avis défavorable, le 30 juillet 2026 à 19h04
    Je vous saurais gré de ne pas appliquer ce décret qui est immoral au vu des pertes dans toutes les espèces engendrées par les incendies actuellement et la façon de procéder pour tuer ces espèces est vraiment sadique : est ce que vous aimeriez qu’on vienne dans votre maison et qu’on vous en extirpe de force avec de la violence, qu’on vous fasse souffrir et qu’on vous ôte la vie ? je ne pense pas mais essayez de vous mettre à la place de ceux que vous voulez éradiquer Toutes ces espèces ont leur place dans la chaîne alimentaire : c’est la base Si vous les enlevez, il y aura un développement supérieur d’autres races et une diminution d’autres puisque ce sont des proies pour nourrir également d’autres animaux Il y a tellement d’autres causes pour lesquelles investir l’argent du contribuable et notamment justement protéger les espèces qui sont en cours de disparition du fait de l’action de l’homme et restaurer les territoires détruits par le feu entre autres De même, l’homme doit prendre la responsabilité de ce qu’il cause par le fait de les destruction des territoires des animaux qui n’ont qu’un recours c’est de se rapprocher des exploitations pour survivre . Je vous demande s’il vous plaît d’entendre nos voix et de faire preuve d’humanité : ce monde en a besoin et ces espèces aussi car elles ne demandent qu’une chose : qu’on les laisse vivre en paix car la nature régule automatiquement ce qui est en déséquilibre
  •  défavorable à la politique de destruction des espèces classées ESOD, le 30 juillet 2026 à 19h04
    Depuis plus de 20 ans que l’on prétend réguler les espèces dites nuisibles par des techniques d’éradication inadaptées, voire contre productives, on constate que les déséquilibres ont d’abord été créés par les activités humaines et la réduction des espaces et habitats naturels favorables à ces espèces. L’équilibre de la biodiversité est très impacté par l’inadéquation des politiques publiques, et aucun bilan scientifique objectif n’est réalisé pour mesurer l’impact supposé de ces "régulations", seule la parole des chasseurs et des piégeurs fait foi, ce qui totalement inadmissible. Je suis donc opposée à ce projet d’arrêté inique, basé sur des intérêts contraires à la protection de la biodiversité.
  •  Défavorable, le 30 juillet 2026 à 19h04
    La biodiversité s’effondre et l’humain persiste à détruire alors que des études scientifiques montrent qu’il existe des solutions qui préservent le vivant.
  •  DÉFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 19h04
    Encore une aberration qui n’a pas sa place dans le contexte écologique actuel. Dans une époque marquée par le réchauffement climatique et les feux de forêt (qui ne datent pas d’hier, au passage), l’être humain s’accorde encore le droit de détruire des espèces faisant partie intégrante de la chaîne alimentaire ? De quel droit ? Qui est le véritable nuisible ici ? Merci de ne pas donner aux chasseurs une énième raison de s’improviser défenseurs de l’équilibre naturel, là où nous sommes nombreux à y voir des failles financières et morales. La Terre s’en sort très bien sans nous.
  •  défavorable, le 30 juillet 2026 à 19h04
    comment peut-on continuer à détruire une planète et sa biodiversité que l’on a déjà bien réduite pour des raisons aberrantes? L’homme est le premier nuisible de la planète et se croit le gestionnaire d’un monde qui ne lui appartient pas et qui subit atrocement ses activités mercantiles et consuméristes. Que l’on vienne dans les forêts, les bois et les jardins constater la détresse animale face au réchauffement climatique né de nos pots d’échappement, de nos data center et de notre bétonisation !
  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 19h04
    Défavorable et complètement à l’opposé de toutes les mesures qu’on devrait mettre en place pour protéger toutes la diversité naturelle
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 30 juillet 2026 à 19h04
    Tant sur l’aspect financier que humain cet arrêté est une abomination !
  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 19h03
    Le premier animal a occasionner des dégâts est l’être humain. Je propose qu’on commence par nous rendre irréprochable avant de vouloir décimer des espèces entières. On croit rêver…
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, le 30 juillet 2026 à 19h03

    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la période 2026-2029.

    Ce projet ne me paraît pas suffisamment justifié au regard des connaissances scientifiques actuelles sur le fonctionnement des écosystèmes. De nombreuses espèces concernées, comme le renard, les mustélidés ou certains corvidés, jouent un rôle écologique important en participant notamment à la régulation naturelle des populations de rongeurs, à l’élimination des animaux malades ou morts et au maintien de l’équilibre des milieux naturels.

    Dans un contexte marqué par un déclin préoccupant de la biodiversité et par la multiplication des événements climatiques extrêmes, il me semble nécessaire d’adopter une gestion plus prudente de la faune sauvage. La destruction systématique d’espèces sur de vastes territoires ne devrait intervenir qu’après démonstration solide de son efficacité et de son caractère indispensable, ce qui ne ressort pas clairement du dossier présenté.

    Lorsqu’il existe des dommages localisés, des mesures ciblées, temporaires et proportionnées, associées à des moyens de prévention (protection des élevages, sécurisation des installations, méthodes de dissuasion), devraient être privilégiées plutôt qu’un classement étendu permettant des destructions sur plusieurs années.

    Je demande donc que le projet soit revu afin de mieux prendre en compte les données scientifiques récentes, les services écosystémiques rendus par ces espèces et le principe d’une gestion fondée sur des preuves, au bénéfice de la biodiversité comme des activités humaines.

  •  Espèces susceptibles d’occasionner des dégats, le 30 juillet 2026 à 19h03
    Avis défavorable car ces espèces sont utiles pour la biodivetsité. Il est temps que l’humain vive avec eux et arrête de vouloir tout diriger.
  •  Avis défavorable , le 30 juillet 2026 à 19h03
    Aucun sens ! Ne sert que les chasseurs qui prennent un plaisir sadique à détruire le vivant. La faune comme la flore souffre bien assez avec les incendies ! Besoin de bon sens pour laisser le temps à la nature de se reconstruire.
  •  Défavorable, le 30 juillet 2026 à 19h03
    Défavorable, ces animaux ont un rôle important à jouer dans notre écosystème, pour son bien-être et son bon fonctionnement. Le seul véritable nuisible ici, c’est l’humain.
  •  DÉFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 19h03
    Je m’oppose au projet d’arrêté ESOD 2026-2029. Je demande le respect des équilibres biologiques et la fin des destructions injustifiées. L’environnement a bien assez souffert du fait des actions de l’homme en ce mois de juillet 2026. On attend de la part du gouvernement un travail sérieux, et non la destruction de l’environnement. Merci.
  •  DÉFAVORABLE , le 30 juillet 2026 à 19h03
    Défavorable, les animaux ont une utilité pour la biodiversité. La France est en train de brûler, prenez les bonnes décisions et laissez les animaux tranquilles. En plus d’être inutile et mauvais c’est un gouffre financier. Arrêtez ce massacre. Merci
  •  DÉFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 19h03
    Chaque être vivant a le droit à la vie et chacun a sa place sur Terre. Merci de respecter cela, tout le monde vous en sera reconnaissant.
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