Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 28 juillet 2026 à 16h40
    Laissons la nature se réguler seule, elle le fait bien mieux que nous. Et donnons leur chance aux animaux qui ont été épargnés par les insecticides et pesticides, la destruction de leurs habitats naturels, les inondations, les canicules, les sécheresses, les feux de forêt (particulièrement en ce moment !) et autres désastres naturels et humains. Selon une étude du WWF, les populations d’oiseaux, de mammifères, d’amphibiens, de poissons et de reptiles ont diminué en moyenne de 73 % à l’échelle mondiale en l’espace de 50 ans. Évitons d’amplifier cette destruction. Merci.
  •  DÉFAVORABLE , le 28 juillet 2026 à 16h40
    DÉFAVORABLE ! Les espèces sauvages sont essentielles pour la planète. Ce sont les êtres humains qui causent des dégâts à la planète, et un ministère qui se dit en faveur de la transition écologique devrait avoir honte de proposer une telle mesure.
  •  DESIMEUR JEAN-CLAUDE PIEGEUR CHASSEUR, le 28 juillet 2026 à 16h40
    EN TANT QUE CHASSEUR PIEGEUR JE CONSTATE AU QUOTIDIEN UNE AUGMENTATION DE CERTAINES ESPECES QUI IMPACTENT LA BIODIVERSITE D ANTAN . UNE REGULATION DE CES ESPECES ME PARAIT UTILE ET NECESSAIRE POUR MAINTENIR UN EQUILIBRE RAISONNABLE A L AVENIR.RECONDUIRE LA LISTE DES ESOD ME PARAIT JUDICIEUX ! LES DONNEES DES DIVERS DEGATS CONSTATES EY SIGNALES CHAQUE ANNEE SONT AUTANT DE PREUVES FLAGRANTES . JE DEMANDE A L ETAT DE TENIR COMPTE DES REALITES SCIENTIFIQUES ET DE NOS CONSTATS SUR LE TERRAIN DES PREDATIONS REGULIERES DES ESOD IL NE S AGIT EN AUCUN CAS D ERADIQUER TELLE OU TELLE ESPECES MAIS BIEN DE REGULER CELLES QUI PROVOQUENT DES DEGATS A NOS CULTURES ET A CERTAINES ESPECES QUI SONT EN DIFFICULTES ET PROCHES DE DISPARAITRE DU PAYSAGE DE NOTRE BIODIVERSITE UNE CELERITE DE LA PART DE VOTRE ADMINISTRATION SERAIT DES PLUS APPRECIABLE QUANT A LA PUBLICATION DE CET ARRETE QUI TARDE DE PLUS EN PLUS A VENIR. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION ET VOUS ADRESSE MES SALUTATIONS EN SAINT HUBERT
  •  DÉFAVORABLE , le 28 juillet 2026 à 16h40
    Laissons ces animaux vivre leur vie et laissons la nature réguler la population de ces animaux. C’est nous, les humains, qui sommes venus empiéter sur leur territoire. La seule espèce nuisible sur la planète est l’espèce humaine qui détruit son espace de vie et qui s’est arrogé le droit de décider qui doit vivre ou pas.
  •  Pourquoi faire ?, le 28 juillet 2026 à 16h40
    Je suis formellement contre le fait de classer toutes ces espèces comme nuisibles ! Elles sont nécessaires pour l’environnement dont M. Macron avait fait une cause de mandat en 2022 et que vous n’avez jamais cessé de saccager. Désormais, vous voulez sacrifier des populations entières d’animaux alors même qu’ils aident à l’agriculture en mangeant les nuisibles et que cette politique coûtera plus à l’État que de prévenir de manière pacifique leurs attaques. Enfin, vous qui adorez prendre exemple sur les pays de l’UE dans des myriades de domaines, faites le encore : de nombreux pays européens privilégient des solutions alternatives, au cas par cas et pacifiques. Alors, pourquoi sacrifier une nouvelle fois le vivant et la biodiversité sous prétexte d’augmenter les rendements, alors que c’est inutile, coûteux et dangereux. J’espère de tout coeur qu’un jour, vous aurez à répondre de vos actes écocides devant la justice !
  •  Avis Défavorable, le 28 juillet 2026 à 16h40
    Avis défavorable. Ces espèces sont indispensables pour un bon équilibre de la biodiversité. Leur destruction est contre-productive en laissant proliférer des espèces (rongeurs…) qui elles aussi peuvent occasionner des dégâts si elles sont en trop grand nombre.
  •  Avis très défavorable , le 28 juillet 2026 à 16h40
    Comment peut on encore maintenant dire que certaines espèces sont nuisibles ???? A l’heure actuelle avec tout ces feux laissont cette nature tranquille et qu’elle se régénère. Le chasseur est un destructeur pourquoi ne passe t’il pas en nuisible lui aussi ????
  •  Avis défavorable projet d’arrêté ESOD, le 28 juillet 2026 à 16h39
    C’est l’humain qui est un nuisible pour toutes les autres espèces vivantes de la planète ! Le renard ou le geai des chênes apportent de la biodiversité, l’un empêche la prolifération des rongeurs tandis que l’autre plante des chênes ! Laissons-les tranquilles !! Avis défavorable le 28/07/2026
  •  Favorable, le 28/07/2026, le 28 juillet 2026 à 16h39
    Il est nécessaire de réguler les ESOD du groupe 2, car ils occasionnent des dégâts dans les cultures et dans les élevages avicoles ainsi chez les particuliers .Ils détruisent souvent des nids et s’attaquent à la faune sauvage. Le corbeau freux doit être inclus dans la liste des esod , ils endommagent les semis des agriculteurs et s’attaquent aux jeunes de la faune sauvage
  •  Quelle inintelligence humaine !, le 28 juillet 2026 à 16h39
    L’être humain est le seul animal à tuer systématiquement ce qui ne lui est pas rentable. Même "les animaux" ne font pas ça. Ecoute la chanson de Calogero (Le portrait ?) A tuer, massacrer, exterminer le vivant et le sensible, à esquinter la grande intelligence de l’univers, la soif de tuerie de l’homme se retournera contre lui. Et le traitera exactement pareil. Qui est le plus nuisible dans l’histoire ? Quand comprendra-t-on définitivement que tout est interdépendant, (les vrais experts des grands écosystèmes le disent), que la richesse des espèces animales est à l’image du végétal, et à l’image, normalement de la biodiversité humaine ? Nous sommes notre propre extinction de masse (vous plus particulièrement, excusez- moi), par l’inaptitude de l’Etat à montrer l’exemple. Arrêtons les Shoah animales, de ce peuple muet qui ne se défend qu’en nous fuyant, nous les nuisibles. La logique des villes, hyper maîtrisée, contrôlée, est diamétralement opposée à la souplesse du vivant, dans la nature. Par qui vous vous êtes faits acheter ? Laisse les vivre ! Laisse ta femme, tes enfants vivre, tes cousins, tes voisins, laisse respirer la vie dans tes pensées et tes actes ! Et MERCI du fond du COEUR aux POMPIERS qui prennent soin des animaux en plus des humains : chevaux encerclés par l’eau, chiens hélitreuillés, etc. Eh oui, ce n’est pas rentable et ça coûte même de l’argent. Mais ils se regardent dans la glace en allant se coucher le soir, eux. Pompiers, vous êtes l’honneur de ce qu’il nous reste d’humanité. Salute.
  •  Défavorable , le 28 juillet 2026 à 16h39
    Je suis défavorable à ce projet. Ces espèces sont nécessaires à l’écosystème. L’homme a déjà fait trop dégâts ! Arrêtons de nous croire supérieur à la nature. On voit le résultat avec tout ces feux qui sont provoqués à cause de l’homme. L’homme est le seul nuisible et responsable de ces dégâts.
  •  Avis défavorable, le 28 juillet 2026 à 16h39
    Je dépose un avis défavorable au projet d’arrêté ESOD 2026-2029. Ras-le-bol de ces textes stupides ! La prévention est possible, d’autres pays le montrent. Les destructions sont inefficaces et en plus elles sont coûteuses !
  •  Défavorable , le 28 juillet 2026 à 16h39
    Défavorable à la destruction de la biodiversité.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 28 juillet 2026 à 16h39
    Je m’oppose au projet d’arrêté ESOD 2026-2029. Je demande le respect des équilibres biologiques et la fin des destructions injustifiées. La nature et les animaux ont déjà bien assez souffert.
  •  Avis très défavorable , le 28 juillet 2026 à 16h39
    Vu les conditions climatiques actuelles, Et là destruction de la faune animal et de l ensemble de la nature il est important de préserver l ensemble de cette faune , Y compris celle classée jusqu ici Comme nuisible
  •   Avis Favorable consultation arrêté R.427-6, le 28 juillet 2026 à 16h26, le 28 juillet 2026 à 16h39
    Il est important de réguler les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts afin de maintenir un équilibre et de protéger les espèces domestiques qui de ce fait, sont obligés d’être contenus…
  •  Avis défavorable , le 28 juillet 2026 à 16h39
    Tant qu’il n’y a pas de preuves apporter au bénéfice biodiversitaire de cette destruction elle n’a pas a etre mise en place.
  •  Non au projet d’arreté, le 28 juillet 2026 à 16h39
    La biodiversité est á la base de tout le Vivant. La tuer revient à tuer les humains en fin de chaîne…
  •  Avis défavorable , le 28 juillet 2026 à 16h39
    Bonjour, je suis dé favorable à ce projet d’arrêté. Les nuisances provoquées par les espèces citées sont insuffisamment caractérisées au regard des services ecosystemiques qu’elles rendent.
  •  Défavorable, le 28 juillet 2026 à 16h38

    Je ne suis pas d’accord sur ce principe de destruction des espèces sauvages. Cette faune est imbriquée dans un système global « naturel » et de milieux gérés par l’Homme, connaît-on suffisamment les fonctionnements de ces systèmes pour mesurer les effets de cette destruction ? La qualification de nuisible devenant ESOD, ne se base-t’elle pas surtout sur une perception partiale négative de cette faune ?
    Les dépenses allouées à ces destructions, je préfèrerais les voir dédiées à l’étude de ces espèces et des écosystèmes pour comprendre leurs interactions, les enjeux du milieu sur elles et inversement.
    Des déséquilibres ponctuels, produit par la destruction d’« ESOD », résolve-t’il vraiment les désagréments, que certains déplorent, comme venant de l’animal non maitrisé _alors que l’origine de « dégradations » peut être imputé à plusieurs autres facteurs en chaîne, mais moins visibles_ ?

    Actuellement, nous humains, créons une pression insensée contre les espèces sauvages par des lois agricoles ou urbanistiques, défavorables au vivant, par un climat en surchauffe, par les menaces d’incendies, ce contexte affaibli ou bouleverse bien trop les espaces de vies et directement cette faune.
    Apprenons d’eux plutôt que de les mépriser et vouloir les maîtriser.

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