Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  avis defavorable, le 29 juillet 2026 à 13h46
    Nécessité de préserver la biodiversité au regard du réchauffement climatique enclenché
  •  DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 13h46
    DEFAVORABLE Les animaux ne sont pas des nuisibles. Ils ont leurs propres chaines et servent à la nature. Le nuisible est l’homme et vos idees en sont la preuve.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 13h46
    DEFAVORABLE ----- Les ACTIVITES HUMAINES sont aujourd’hui la PRINCIPALE CAUSE DE DEGRADATION des habitats naturels et de l’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, il me paraît essentiel de mieux protéger les espèces sauvages plutôt que d’en faciliter la destruction. Chaque espèce a sa place dans les écosystèmes et contribue à leur équilibre. La destruction d’animaux devrait rester une solution exceptionnelle, fondée sur des données scientifiques SOLIDES et uniquement lorsqu’aucune autre alternative n’est possible La nature n’a pas besoin d’être systématiquement contrôlée ; elle a surtout besoin que nous cessions de fragiliser les équilibres dont nous dépendons nous-mêmes. Pensons à l’avenir de nos écosystèmes et des générations futures.
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 13h45
    Je donne un avis défavorable. Il faut arrêter de détruire la nature
  •  Non, le 29 juillet 2026 à 13h45
    Toutes les études scientifiques démontrent que c’est contre productif
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 29 juillet 2026 à 13h45
    C’est complètement aberrant de voir autant d’inconscience concernant la biodiversité. Les espèces sont totalement capables de se réguler elles-mêmes si on leur laisse l’espace et le temps pour le faire. La seule espèce à réguler est bien celle des chasseurs, qui n’ont que pour but de passer leurs envie de meurtre sur les animaux. Faites le sur les humains, la planète vous remerciera.
  •  Avis très défavorable, le 29 juillet 2026 à 13h45
    Ecoutez les scientifiques plutôt que pleurnicher dans quelques années en disant si on avait su… On remet des haies dans les champs, bref on revient au bon sens, et encore pas tout le monde. Faisons pareil pour les animaux ils se régulent eux-mêmes quand leur territoire n’est pas impacté par l’homme.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 13h45
    Le Conseil d’État avait retiré en 2025 de la liste des ESOD la Martre faute de données de suivi de l’espèce pouvant attester de son réel caractère "nuisible". Malgré cela, elle sera de nouveau classée ESOD dans 14 départements. Que vaut donc l’avis de la plus haute juridiction de la plus haute juridiction administrative de France? Une étude, toujours en 2025 a démontré que tuer les renards ne protège pas les poulaillers : les clôtures et le fait de les rentrer le soir est la méthode la plus efficace qui soit. De plus le renard est un précieux allié des éleveurs vu le nombre de campagnols et autres micro-mammifères qu’il consomme tout en étant un précieux allié de santé publique en luttant de ce fait contre les tiques et la transmission de la maladie de Lyme. Enfin, en 2026, le Muséum National d’Histoire Naturelle conclut que ces politiques de "régulation" ne réduisent pas les dégâts occasionnés, preuve de l’inutilité de ces classements en "ESOD". Seul l’homme devrait être classé comme occasionnant des dégâts : dans son cas, les actes ne laissent pas de places aux doutes..
  •  Avis défavorable, le 29 juillet 2026 à 13h45
    Nos forêts sont en train de brûler, nous détruisons déjà le règne animal arrêtons le massacre
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 13h43
    Je donne un avis défavorable à ce projet. Les seuls esod sont nous, les humains…
  •  Défavorable , le 29 juillet 2026 à 13h43
    L’homme est un idiot, qui n’a toujours pas compris que c’était lui qu’il détruisait petit à petit Une terrienne désespérée
  •  AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 13h43
    Arrêtons de tuer et détruire la nature ! Pesticides, espèces à tuer, méga bassines, élevages hyper intensifs, etc. La seule espèce nuisible est l’humain, animé uniquement par l’argent et la soi-disant confort de notre vie moderne !
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 13h43
    Il faut arrêter toute cette barbarie, nous sommes censés avoir évolués. L’humain a besoin de cette biodiversité, si nous stérilisons tout sur notre passage, un jour il n’y aura tout simplement plus de vie.
  •  AVIS DÉFAVORABLE !!! , le 29 juillet 2026 à 13h42
    Alors que tous les efforts devraient se concentrer dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité – deux crises planétaires intimement liées et générées par les activités humaines – nos gouvernants préfèrent hélas céder une fois de plus aux seuls intérêts des puissants lobbies de la chasse et de l’agriculture intensive, en portant davantage atteinte à la vie sauvage ! LA REGLEMENTATION “ESOD” impacte toute une faune naturelle et indispensable, et n’a aucune justification scientifique ! Naturellement présentes dans le milieu naturel, ces espèces participent aux équilibres des écosystèmes, et sont bénéfiques aux activités humaines en prédatant d’autres espèces animales ou en disséminant des végétaux. Pour la plupart, elles jouent un rôle de police sanitaire en débarrassant la nature de cadavres d’animaux, évitant ainsi la propagation de maladies. LA REGLEMENTATION “ESOD”, cruelle et archaïque, fait la honte de la France – elle n’existe nulle part ailleurs en Europe ! Plutôt que de favoriser les solutions de cohabitation avec la faune sauvage, notre pays s’entête à autoriser l’abattage, douze mois sur douze, d’un nombre illimité d’animaux sauvages à l’échelle de tout un département, sur la base de fiches de dégâts invérifiés et souvent invérifiables. JE DIS NON, de manière générale, à la destruction illimitée d’espèces animales autochtones. En plus d’être inutiles, ces abattages portent atteinte aux équilibres écosystémiques et sont à l’origine de souffrances eu égard aux modes d’abattage et aux périodes d’abattage autorisées (pièges non sélectifs et mutilants, déterrage pour le renard, abattage en période d’élevage des jeunes, etc…). JE DIS NON à cette hérésie qui ne s’appuie sur aucune étude scientifique et reconnue, et qui ne prend aucunement en compte la place essentielle occupée par toutes ces espèces dans les écosystèmes, ni la mise en place de mesures alternatives à la destruction, dont l’efficacité est pourtant largement démontrée ! Prenez le temps de lire l’étude publiée tout récemment par le Muséum d’Histoire naturelle, ainsi que le rapport de 2025 de l’IGEDD !! Tous deux appellent à abandonner les destructions massives au profit d’une gestion plus pragmatique et localisée, basée sur la prévention des dommages et la prise en compte du rôle joué par les espèces dans l’équilibre naturel des écosystèmes !
  •  Avis défavorable, le 29 juillet 2026 à 13h42
    Nous avons besoin de protéger les écosystèmes et les animaux participent à cela. L’humain s’octroie le droit de décider qui doit vivre ou mourir et je pense que nous devrions toutes et tous trouver cela choquant. Ce sont nous qui empiétons gravement sur les espaces naturels, les dégâts matériels qu’occasionnent les animaux ne sont que le reflet de cela. Le geai des chênes par exemple, replante énormément de chênes chaque année en faisant ses réserves et en oubliant certaines graines, il est fondamental pour le reboisement de nos forêts, surtout en ces temps de canicules. De plus, les espèces se régulent entre elles, c’est bien le fait de nos politiques de régulation qui ont failli et qui ont dérégulés certaines populations au détriment d’autres qui ont pris le dessus. N’appauvrissons pas plus notre biodiversité !
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 13h42
    Dans cette période de crise climatique et environnementale où il est vital de protéger la nature, la faune et la flore, le classement ESOD est une aberration. Je dépose un avis absolument défavorable, il faut préserver TOUTES les espèces : Renards / Martres des pins / Fouines / Belettes / Corbeaux freux /Corneilles noires Pies bavardes / Geais des chênes / Étourneaux sansonnets, sont des animaux indispensables et essentiels aux écosystèmes.
  •  Dégâts des corbeaux , le 29 juillet 2026 à 13h42
    Sur mon exploitation les degats sur mes semis de maïs sont importants Chaque années je suis victime. J’installe des effaroucheurs, Peu efficace les corbeaux s’habituent. De plus on me détruit le dispositif, on me vole de temps en temps la bouteille de gaz Donc je suis pour la destruction
  •  Favorable , le 29 juillet 2026 à 13h41
    Les corbeaux détruit les cultures pour l alimentation humaine
  •  Défavorable , le 29 juillet 2026 à 13h41
    La Nature et la faune sont mis à mal depuis des décennies, le gouvernement n en a jamais fait sa priorité contrairement à ses dires, laissez une bonne fois pour toutes ces espèces qui nous entourent vivre , l homme étant le pire nuisible pour lui même. Il n y a qu à voir le résultat avec tous ces incendies qui se propagent . La nature paye un très lourd tribu à ce jour . Stop aux massacres en tous genres !
  •  Ubuesque !, le 29 juillet 2026 à 13h41

    Comme toujours, les problèmes écologiques sont pris de travers, et une nouvelle fois la faune et la flore est ciblée.
    Qui est le plus nuisible sur Terre ? Les animaux ? On peut à juste titre se poser la question, au lieu de continuer à nous croire les rois du monde ici-bas !

    Il existe des solutions respectueuses pour éviter "les dégâts", mais encore faut-il écouter les spécialistes, et non prendre des décisions en vase clos, sous pression de lobbies qui n’ont que faire de l’équilibre de notre système, déjà très fragilisé.

    Voilà ce que nous laissons à nos enfants : un lieu de vie en grande souffrance, avec un taux de disparition des espèces abyssal. Ils ne les découvriront que sur leurs téléphones, car nos dirigeants les auront désignées "nuisibles", vautrés dans leurs fauteuils en cuir, entourés de boiseries en feuilles d’or.

    La déconnexion à la Vie est ubuesque. "Destruction des espèces susceptibles…" : réellement ? A ce moment là, nous devrions inscrire l’homme sur cette liste, et permettre une purge massive dans les rangs de ceux qui ne pensent qu’au profit.

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