Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

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Commentaires

  •  Pensez aux riverains , le 29 décembre 2022 à 12h51

    Totalement contre les débridages d’éoliennes. Nous avons choisi d’habiter un endroit calme en pleine nature et on devrait se retrouver entouré de plusieurs éoliennes, qui, en plus des nuisances déjà connues devraient empirer avec le bruit ? Pourquoi ? Pour qu’on finisse tous sous antidépresseurs ? Aucun politicien ne voudrait une seule éolienne à côté de son habitat. Beaucoup de nuisances, peu de rentabilité, beaucoup de dépenses pour un rendement dérisoire.

  •  Non aux Eoliennes, le 29 décembre 2022 à 12h50

    Elles dénaturent
    notre pays et ne sont que d’une très faible utilité.
    Tout cela pour
    céder aux injonctions d’écologistes dans un souci politique.
    C’est déplorable.

  •  Non, le 29 décembre 2022 à 12h38

    Non aux éoliennes ! Elles ne sont d’aucune utilité. La biodiversité est beaucoup trop impactée pour accepter ces éoliennes

  •  Avis très défavorable à un projet inique et intéressé inspiré par le seul lobby éolien, le 29 décembre 2022 à 12h38

    J’émets un avis très défavorable en raison des nuisances supplémentaires qu’entrainerait la mise en oeuvre de ce projet de débridage

    Je rappelle que :

    1°) Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnemental est illégale pour un projet ayant une incidence (même temporaire) sur l’environnement ;

    2°) Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMÉLIORER ( JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    3°) Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;

    4°) Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    5°) L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes

    Je suis totalement CONTRE ces mesures de débridage.

    Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% de personnes qui vivent dans la ruralité, il n’y a pas meilleure façon.

    On ne prend pas de risque avec la Santé Publique d’une partie de la population !

  •  Non au débridage et non à l’installation TOUT COURT !!!!!., le 29 décembre 2022 à 12h29

    La mesure du bruit ( en dB ) n’est pas à lire en base 10 comme tout notre système de mesure . le Décibel est une echelle logarithmique ce qui veut dire qu’en rajoutant 3 ou 5 dB, ce n’est pas augmenter le bruit de 3 ou 5 % MAIS DE ( je schématise, je ne suis pas ingénieur ) 50 ou 100% !!!!!!!!!!!!!!!. Ma moto homologuée fait un bruit de 95 dB à 1 mètre et un avion au décollage 130 dB à 100m donc imaginez combien de dB à 1 mètre !!!!!!!!. Tout dépend aussi d’ou sera prise la mesure ……Chez nous en vu d’implantation future, Le promoteur éolien ( PE )avait mis le sonomètre dans le jardin d’une maison derrière une haie et en contrebas du futur champs ( tous les coups sont permis !!!! ).
    Quoiqu’il en soit, l’éolien ne résoudra jamais notre problème de fabrication d’énergie électrique, sans parler du dégagement de CO2.
    INtermitence donc à doubler avec des centrales à gaz et charbon puique nous ne voulons plus de centrale nucléaire . LE CHARBON, C’EST BON POUR LES POUMONS !!!!.
    Trop d’argent public dilapidé( donc le nôtre ) dont profiteront des fonts de pensions étrangérs installés dans des paradis fiscaux ( nous ne le reverrons jamais ) . Lisez les exellents ouvrages de Fabien Bouglé.
    Il faudra aussi mettre en cause le monde agricole, grand bénéficiaires de l’implantation de champs éolien ( tout au moins ce que les PE leurs font croire ) à coup de loyers et subventions diverses et variées . Que vont-ils en faire dans 20 ans après l’arrêt d’exploitation ????? VOIR LE DYNAMITAGE DES MACHINES SUR YT. Qui démentelera les machines ???? Ou seront les PE à ce moment là???? Les sociétés d’exploitations auront été revendues 10 fois et le dernier aura déposé le bilan une fois le citron bien pressé !!!!! On entend dire " c’est l’état qui s’en chargera ".L ’ETAT C’EST NOUS, LES COCUS !!!!!.Nous aurons payé pour l’installation, subventionné le fonctionnement, payé le démentèlement , sans aucun retour financier, sans création d’emplois et le PIRE , SANS CERTITUDE D’AVOIR DU COURANT à PLEIN TEMPS !!!!!!!!.J’en passe et des meilleures !!!!.
    Pour vous faire une idée des futurs combats en matière d’énergie je vous recommande la bande déssinée de Blain et Jancovici ( parait-il le livre le + vendu cette année). JMJ (voir ses Vidéos ) est un excellent vulgarisareur technique !!!.. J’espère que Mmes Borne et Pannier R. l’auront reçuà Noêl au lieu d’1 t- shirt débile !!!!!…………..
    Le combat continue. En parodiant sur la guerre "" ne laissons pas l’énergie aux politiques, le sujet est trop complexe !!!!."" ET Que dire du courage politique de certains de nos élus.
    En direct du Cantal, un ancien département magnifique, poumon vert de la France futurement DEFIGUREE.

  •  avis très défavorable, le 29 décembre 2022 à 12h27

    Je suis très défavorable à ces mesures de débridage qui ne tiennent pas compte des articles de la charte de l environnementet des droits fondamentaux de l U E Tripler le volume sonore impactera la santé des riverains donc il y aura scandale sanitaire et poursuites judiciaires Les nuisances ornementales et lumineuses devraient suffirent.

  •  Ce projet d’arrêté me semble illégal car il ne respecte pas les règles de protection de la santé des citoyens, le 29 décembre 2022 à 12h24

    Ce projet d’arrêté me semble totalement illégal, car il bafoue les règles de protection de notre santé :

    Les émissions sonores dans l’environnement sont réputées capables d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine, cette dernière étant protégée aux termes de l’article L 511-1 du code de l’environnement

    Par conséquent, à partir du moment où un texte (même si sa portée est limitée dans le temps) risque d’augmenter la valeur maximale de l’émergence sonore, il est susceptible d’avoir une incidence sur la santé humaine, et dans ce cas, la loi exige que soit fait AU PREALABLE une étude d’impact environnementale, ce qui n’a pas été le cas pour le présent arrêté

    En autorisant une augmentation des émissions sonores de 5 dB, ce projet d’arrêté ferait presque tripler le volume sonore maximum. Ce dernier est déjà supérieur à celui fixé par le code de la santé publique, le doublement se faisant tous les 3 dB.

    Ce projet d’arrêté, s’il devait être mis en oeuvre, constituerait une maltraitance absolue des populations rurales au seul profit d’un lobby privé.

    Selon mes informations, ce projet d’arrêté instituant un débridage est contraire aux dispositions législatives des articles L 181-3 et L 181-12 du code de l’environnement. En effet, le bridage des éoliennes est imposé afin d’éviter ou REDUIRE les nuisances acoustiques des éoliennes. Elles ne peuvent être modifiées que pour AMELIORER la protection des populations et non pas pour des considérations soi-disant énergétiques ou économiques

    Ce projet d’arrêté doit être retiré.

  •  Non aux mesures de débridage, le 29 décembre 2022 à 12h23

    Je suis absolument contre ces mesures de débridage. Le bruit des éoliennes gênent déjà terriblement la vie des riverains, alors qu’en sera-t-il alors ?…
    Sachant par ailleurs que les éoliennes sont moches et dénaturent le paysage, qu’elles coutent cher et sont peu efficaces et ne rapportent de l’argent qu’à ceux qui les construisent, je dis STOP, ça suffit.

  •  Debridage eolienne, le 29 décembre 2022 à 12h21

    Je suis contre le debridage de la sonorité des eoliennes, qui va aggraver la pollution sonore, alors que les lois tendent à la limiter, pour nuisance a la santé des personnes.

  •  Eoliennes nouvelles règles, le 29 décembre 2022 à 12h18

    Je suis CONTRE pour des raisons de santé publique pouvant aggraver les risques . et pour bien d’autres arisons administratives entre autres ; consultations préalables non réalisées, augmentation et non diminution des nuisances sonores ……..
    C.AUDRAS

  •  Avis totalement défavorable, le 29 décembre 2022 à 12h16

    ce projet est un vrai scandale. On fait fi des règles de santé santé publique les mieux établies pour gagner qq kwh supplémentaires dont on ne sait même pas s’ils seront nécessaires car pouvant peut être être produit autre ment ou économisé mais dont on est sûr qu’ils seront vendus au prix fort par les producteurs d’énergie éolienne.

  •  Éoliennes , le 29 décembre 2022 à 12h06

    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

    Je note que :
    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;
    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;
    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;
    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;
    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes
    Je suis CONTRE ces mesures de débridage.
    Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon.
    30% des personnes, c’est aussi 30% d’électeurs….
    On ne prend pas de risque avec la Sante Publique !!
    A part un lobbyste éolien, qui peut être assez inconscient politiquement, juridiquement, humainement pour accepter ces mesures ?

    Qui veut être à la source du prochain plus grande scandale sanitaire en Europe ?

    J’émets donc un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

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  •  Projet d’arrêté relatif aux éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 12h04

    NON à ce projet d’arrêté . Le temps provisoire est un Leurre, pour accélérer les énergies renouvelables il y a une loi en cours. Gouverner c’est prévoir, donc un projet d’arrêté entre la dinde de NOËL et le foie gras du nouvel An , c’est se moquer du peuple et particulièrement des habitants des territoires ruraux. Malheureusement nous avons l’habitude avec ce ministère des coups bas et en douce . Bien évidemment à PARIS et à la DÉFENSE, il n’y aura pas d’éoliennes, je ne suis même pas sûr que que ces bobos militants du ministère sachent ce qu’est une éolienne et ses nuisances . Non à cet arrêté et Oui aux énergies renouvelables mais avec l’avis des scientifiques indépendants.

  •  Non à la modification de la norme de nuisances sonores tolérées pour les éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 12h01

    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

    Je note que :

    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;

    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;

    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes

    Je suis CONTRE ces mesures de débridage.

    Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon.
    On ne prend pas de risque avec la Sante Publique !! Et a fortiori pour les habitants des zones rurales qui apprécient de ne pas avoir à subir les nuisances sonores des villes.

    Qui veut être à la source du prochain plus grande scandale sanitaire en Europe ?

    J’émets donc un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

  •  N’aggravez pas la fracture entre la France rurale et la France des villes, le 29 décembre 2022 à 11h59

    Ce projet d’arrêté, s’il est mis en oeuvre, aggraverait encore la fracture qui existe entre la France rurale et la France des villes et périphéries.

    Une augmentation des nuisances dues aux éoliennes serait le premier des conséquences de cet arrêté.

  •   Commentaires contre la nouvelle réglementation relative à l’éolien et notamment concernant les nuisances sonores, le 29 décembre 2022 à 11h56

    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires qui pourraient être autorisées si ce projet était voté, et donc au débridage à venir.

  •  projet portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestes, le 29 décembre 2022 à 11h55

    Autour de chez moi, une dizaine d’éoliennes sont à un km à vol d’oiseaux. Ces éoliennes ont moins de 200m et tournent à la vitesse réglementaire. Actuellement, le bruit est déjà insupportable certains jours de vent, de plus il y a un grincement permanent qui est extrêmement dérangeant dans la campagne avoisinante. Quand une éolienne grince pendant plus d’un mois par manque d’entretien , l’été devient intenable et il est très difficile à savoir à qui s’adresser pour rectifier les moteurs alors de grâce n’augmenter surtout pas la vitesse et le bruit. Bien souvent les décideurs ne sont pas impactés par les problèmes posés par ces appareils.
    NON à cette nouvelle réglementation,
    venez vivre ce que nous vivons

  •  OPPOSITION au débridage des éoliennes., le 29 décembre 2022 à 11h45

    Madame Monsieur,

    Je tiens à vous dire combien je ne suis pas d’accord avec la solution proposée de pouvoir débrider les éoliennes.

    Car si elles l’ont été dans le cadre de l’accord préfectoral qu’elles ont reçu, c’est qu’il y avait des raisons importantes, soit pour préserver la biodiversité dans son ensemble, ou la nécessité d’atténuer la gêne et surtout les risques sanitaires pour les habitants riverains.

    Il n’ y a donc aucune raison de vouloir débrider ces machines qui ne répondraient plus aux sages décisions prises alors.

    D’autre part, les éoliennes ne sont pas toutes bridées lesquelles ne produisent que très peu, et ne peuvent donc apporter qu’un complément d’énergie marginale en situation débridée. Encore faudrait-il que le vent souffle au moment même des besoins d’électricité, ce qui est rarement le cas en hiver (cas qui nous intéresse) généralement en période froide et anticyclonique.

    Question : quel est le véritable intérêt de cette consultation dont on peut penser que vous utiliserez le “49.3” si vous le pouvez.

    Nos dirigeants doivent prendre la responsabilité des décisions qui ont été prises, ou du laisser faire qui dure depuis trop longtemps et dont ils ont été les responsables ou témoins consentants.
    Le gâchis scandaleux constaté à ce jour résulte d’une ignorance et d’une incompétence à raisonner de ces personnes sur le long terme, ce qui devait être une qualité indispensable pour tout gouvernant.

    Je ne suis donc absolument pas d’accord pour le débridage.

  •  Contre le débridage des éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 11h42

    Bonjour,
    Je pense que c’est une hérésie de débrider les éoliennes terrestres qui suscitent déjà d’importantes nuisances pour les riverains - surtout que les éoliennes peuvent être implantées à 500 mètres d’habitation. Il me semble, au contraire, que le gouvernement devrait en priorité se préoccuper de ses concitoyens pénalisés par ces équipements gigantesques et disgracieux, qui gâchent nos paysages en imposant un plus grand éloignement et, évidemment, des obligations draconiennes de lutte contre les nuisances sonores.
    Bien cordialement
    François LV

  •  Débridage des éoliennes terrestres, le 29 décembre 2022 à 11h40

    Non au débridage acoustique des éoliennes : vous voulez déjà nous imposer une pollution visuelle et environnementale sans tenir compte de la protestation des populations directement concernées par l’implantation de ces éoliennes mais en plus il est maintenant question d’un débridage acoustique !! c’est mépriser totalement les citoyens qui vivent près de ces installations. Chaque individu a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé (article 1 de la Charte de l’environnement). Ce projet, c’est bafouer le droit fondamental des habitants de vivre dans des lieux qu’ils ont choisis, sans les nuisances sonores qui peuvent avoir un impact sur leur santé, leur sommeil et leur vie tout court …