Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Consultation du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 contributions

fiche consultation balai zps occi mtes (pdf - 176.5 ko)

am balais zps mtes (pdf - 18.6 ko)

annexe balais zps mtes (pdf - 592.4 ko)

Synthèse des commentaires (pdf - 123.2 ko)

Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (pdf - 130 ko)

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