Projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023

Méthode inacceptable et manque de concertation : Cette révision est menée à la hâte, sans échange constructif avec les éco-organismes. Le délai de 11 jours pour la consultation s’apparente à une politique du "fait accompli". Encore une hausse pour le consommateur qui va se diriger vers l’achat internet achetant bas de gamme et mauvaise qualité dont nous allons recycler

Bonjour,

je n’ai pas monté de pneu réchappé depuis 25 ans, car les performances, la sécurité et la durée de vie ne peuvent pas être au RDV.

Les pneus on les uses jusqu’au bout et après il faut surtout en faire une bonne valorisation dans la filière de retraitement.

De plus, la filière du pneu dans sa globalité sera impactée par cette mesure de gabegie, y compris les usagers.

Il faut surtout relocaliser la filière du pneu neuf et encourager les mesures vertueuses de valorisation.

Bonjour, arrêtez de faire n’importe quoi s’il vous plaît, aucune étude sérieuse n’a été démontrée, en plus de sa cela va impacté la filière et ensuite vouloir subventionner jusqu’à 1500km on va distribuer de l’argent à l’étranger… cela va impacté notre industrie

Mon avis défavorable à cette contribution, le marché du pneumatique étant très serré, je suis impacter rat le Pneu neuf sur son tarif final pour consommateur, lequel sera encore plus poussé vers l’envie d’acheter un pneu bas de gamme chinois je suis dans contre cette hausse

Absence totale d’étude préalable :
En 2023, l’objectif de rechapage VL avait été fixé à 10% pour 2028, puis maintenant , dans le cadre de ce projet de texte, cet objectif a été fixé à 5 % sans étude sérieuse justifiant ce seuil ou validant le gisement réel de carcasses. De même, le montant de 6 euros par pneu ne repose sur aucune analyse économique crédible.

Méthode inacceptable et manque de concertation :
Cette révision est menée à la hâte, sans échange constructif avec les éco-organismes. Le délai de 11 jours pour la consultation s’apparente à une politique du "fait accompli".

Bénéfice environnemental non démontré :
Si le réemploi est une priorité, le rechapage VL n’a jamais été évalué. Des tests indépendants indiquent même une résistance au roulement accrue, augmentant la consommation de carburant et les émissions de CO₂ jusqu’à 25 % par rapport à un pneu neuf. Des études indépendantes, préconisées par l’ADEME, sont indispensables avant toute décision.

Impact financier colossal :
Le coût pour la filière est estimé à 15,5 M€. Cette hausse de 20 % de l’éco-contribution interviendrait alors que les budgets sont déjà établis. Si le projet est maintenu, son application devrait être reportée au 1er janvier 2027.

Impossibilité technique du contrat type :
L’arrêté exigerait une traçabilité à l’unité de pneu (entrée et sortie ( ainsi que la destination finale) des sites de rechapage), information qui n’est pas gérée actuellement. Cette exigence de contrôle est quasi impossible à mettre en œuvre et serait certainement pas acceptable par l’entreprise contrôlée.

Soutien paradoxal aux rechapages étrangers :
En prévoyant de subventionner tout opérateur situé à moins de 1 500 km, le projet pourrait financer des usines hors de nos frontières (Italie, Roumanie, Espagne, etc…), contredisant l’objectif de soutien à l’industrie nationale.

A l’heure de la sécurité routière absolue, monter du pneu rechapé expose les automobilistes à de graves dangers.

Nous, professionnels et acteurs de la réparation automobile, jamais nous ne proposerons des pneus rechapés à nos clients qui présentent un risque à l’usage et dans le temps ( constaté lors de nos inspections sur entées atelier).

Bénéfice environnemental non démontré. Impact financier colossal . Impossibilité technique du contrat type. Soutien paradoxal aux rechapages étrangers. Absence totale d’étude préalable. Méthode inacceptable et manque de concertation.

Comment a été établi l’objectif de rechapage des pneus à 5% contre 10% précédemment ? Sur quelle étude se base t’il ? De même, existe t’il une étude détaillant l’impact du rechapage des pneus sur la résistance au roulement, l’impact sur la consommation du véhicule et les émissions de CO² consécutives + particules de gomme ? Impact financier : augmentation de 20% de l’éco-contribution ce qui représente des centaines de milliers d’euros non budgétés dès cette année. Enfin le soutien financier prévu pour les opérateurs dans un rayon de 1500km va financer des recycleurs étrangers.

L’impact environnemental d’un pneu ne réside pas principalement dans sa fabrication ou sa mise sur le marché, mais dans son utilisation tout au long de sa durée de vie. Plus la résistance au roulement est faible, moins le véhicule consomme d’énergie et moins il génère d’émissions. Or, les pneus rechapés présentent une résistance au roulement environ 25 % supérieure à celle d’un pneu neuf premium. En favorisant le pneu rechapé, le ministère risque donc d’accroître la consommation d’énergie des véhicules qui en seront équipés.

Le projet d’arrêté et la modification du cahier des charges qui l’accompagne appellent d’Aliapur les observations suivantes.

Au préalable, Aliapur s’étonne fortement qu’aucune concertation n’ait été menée avec les parties prenantes sur la modification envisagée du cahier des charges, alors même que celle-ci prévoit de mettre à la charge des éco-organismes une nouvelle obligation financière impactant très fortement et à bref délai (deux mois après l’entrée en vigueur du texte) leur équilibre budgétaire.

1. Sur la révision à la baisse de l’objectif de rechapage en 2028

Aliapur prend acte de la division par deux (5% au lieu de 10%) de l’objectif de rechapage des pneumatiques usagés des véhicules légers en 2028. Si une telle révision à la baisse de l’objectif paraît plus réaliste, cela démontre que l’objectif avait initialement été fixé de manière arbitraire, en l’absence de données fiables sur le gisement disponible et sans qu’une évaluation préalable de la capacité industrielle et technique à mener les opérations de rechapage sur le territoire national ait été réalisée.

Or, la seule entreprise de rechapage installée sur le territoire national (Blackstar) fait actuellement l’objet d’une procédure de sauvegarde.

Dans ce contexte, Aliapur propose à nouveau que, préalablement à la fixation d’un objectif de pneumatiques rechapés pour 2028, les pouvoirs publics modifient le cahier des charges pour imposer en 2026, le cas échéant aux éco-organismes sous l’égide de l’ADEME, la réalisation d’une étude sur le gisement disponible et une évaluation concrète de la capacité, sur le plan industriel et technique, à atteindre en France le moindre objectif en termes de rechapage.

2. Sur la fixation d’un soutien financier minimal pour le rechapage des pneumatiques des véhicules légers

Le projet d’arrêté prévoit de modifier le cahier des charges afin d’imposer aux éco-organismes de verser un soutien financier d’au moins six euros par pneumatique de véhicules légers usagé mis sur le marché national ayant fait l’objet d’une opération de rechapage. Aliapur s’oppose fermement à une telle modification pour les raisons suivantes :
-  Un tel montant n’est pas justifié et ne repose sur aucune donnée robuste, à défaut d’avoir été précédé de la moindre étude fiable sur le gisement et les coûts de rechapage ;
-  L’impact financier pour les éco-organismes n’a manifestement pas été pris en compte par les pouvoirs publics. Pour Aliapur, le coût de ce soutien est estimé à 1,8 million d’euros en 2026, qui n’ont dès lors pas pu être anticipés par les éco-organismes ; Pour l’ensemble de la filière cela représente une augmentation de 20% de l’écocontribution pour les pneus de véhicules légers.
-  La légalité d’un tel soutien financier n’est pas établie, tant au regard de la législation des aides d’Etat que de l’exigence de bon rapport coût-efficacité qui encadre l’utilisation des contributions financières. Sur ce dernier point, des analyses tendent à remettre en cause l’intérêt sur le plan environnemental du rechapage VL et requièrent donc la réalisation d’un bilan environnemental complet à partir d’une analyse du cycle du Vie du produit « Pneu rechapé VL » (ACV). Enfin Aliapur rappelle que les pneus de véhicule légers ne sont pas conçus pour être rechapés, contrairement aux pneus pour véhicules poids-lourd, ce qui pose naturellement la question de la sécurité d’une telle opération.

Ces éléments confirment la nécessité de disposer de données fiables et objectives avant de fixer des objectifs de rechapage des pneumatiques ainsi que, si nécessaire, d’identifier les mesures susceptibles d’être mises à la charge des éco-organismes.

Contribution de l’𝗔𝗹𝗹𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗤𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗶𝗿

Ce projet d’arrêté a pour objectif de développer le rechapage comme mode de valorisation des pneus usagés.

Mais le rechapage est-il pertinent d’un point de vue environnemental ?

L’empreinte environnemental du pneu, ce n’est pas sa production ni sa commercialisation.

C’est son utilisation durant toute sa vie de pneu. Moins un pneu offrira de la résistance au roulement, moins le véhicule consommera d’énergie et moins le pneu polluera. Or, les pneus rechapés ont une 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝗿𝗼𝘂𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝟮𝟱% 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲 𝗾𝘂’𝘂𝗻 𝗽𝗻𝗲𝘂 𝗻𝗲𝘂𝗳 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝘂𝗺.

En promouvant le pneu rechapé, le ministère va augmenter la quantité d’énergie dépensée par les voitures qui en seront équipées.

C’est la raison pour laquelle l’Alliance pour la Qualité de l’Air demande la communication d’études sur les impacts environnementaux des pneus VL rechapés.

Les usines françaises de rechapage PL devraient aussi être intégrées dans le projet. Elles achètent des carcasses chères pour pouvoir remplacer les carcasses mises en déchet ultime et se retrouvent in fine avec un prix de vente supérieur au prix des pneus PL neufs importés des pays asiatiques.

Ces entreprises devraient être le fleuron de la nouvelle économie. Le modèles des startups a fait long feu. La réindustrialisation et la relocalisation de notre production est un élément de souveraineté. Il faut appuyer les industries circulaires et favoriser l’écoconception pour faciliter l’entretien, la réparation et le démantèlement.

"La folie est de toujours faire la même chose, et s’attendre à un résultat différent". Au regard de l’échec quasi généralisé de l’économie linéaire (pénurie de ressources, perte de souveraineté, pollutions liés aux déchets, inégalités de revenus …) il est indispensable de reconstruire un système productif différent. Les REP sont des outils puissants pour supporter ce changement, pour autant qu’elles mettent la priorité au bon endroit : la réutilisation, la réparation, la 2nde vie, en plus d’être efficace pour réduire l’empreinte environnementale sont des leviers extraordinaires pour la souveraineté : des emplois locaux, une maîtrise locale de la matière et un potentiel pour devenir un modèle d’excellence pour nos régions, notre pays. Encourager ces leviers signifie les accompagner (fiscalité attractive, investissements adaptés, prise en compte dans la commande publique, soutien aux filières de formation, …) et valoriser la réduction des externalités négatives (ajustement de la fiscalité à l’importation, fiscalité dissuasive pour les activités à forts impacts …) Les solutions existent, si elles sont mises en oeuvre de façon cohérente, juste et clairement communiquée, elles seront couronnées de succès

Dans un pays où nous manquons cruellement de ressource minière et ou l’énergie va devenir de plus en plus chère il est important de soutenir les industries du ré emploie pour amorcer la pompe et que l’économie de la fonctionnalité et de la coopération se développe pour devenir la norme. Des pneus achetés à l’usage au kilomètre et dans la durée de vie est maintenue tant que sa structure métallique le permet. VoltR, Groupe GPA, Black Star sont les précurseurs de cette industrie circulaire qui doit devenir le fleuron de la France et de l’Europe pour une soutenabilité forte.

L’economie circulaire et les engagement ecologiques ont besoin de support pour atteindre la rentabilite a grande echelle

Bonjour, Chaque manifestation agricole donne lieu à des brûlages de pneus sur l’espace public. Il serait judicieux que la REP permette la collecte de ces stock historiques rapidement maintenant.

Cet arrêté marque une étape importante dans le soutien au réemploi industriel et à l’économie circulaire en France et en Europe. Cet arrêté et le soutien aux activités de rechapage permettront de soutenir financièrement le rechapage et rendre viable les modèles de reconditionnement. Notre Fédération RCube.org et nos 400 membres soutiennent cet arrêté et l’évolution du modèle économique de la filière REP du Pneu. 👉 En effet, à date, il existe un paradoxe frappant et cet arrêté pourrait éviter cette contradiction : Alors que le réemploi évite la destruction, réduit drastiquement l’empreinte carbone (jusqu’à -90 % de CO₂e), crée de l’emploi local et renforce notre souveraineté industrielle, il reste moins soutenu que le recyclage. ♻️ A date, il existe un déséquilibre dans les financements Les éco-organismes financent la collecte, le tri et le recyclage… ➡️ Mais pas suffisamment les acteurs du réemploi, pourtant ceux qui évitent la destruction des produits. 👉 Pourquoi ne pas financer le réemploi au même niveau que le recyclage ? 💸 Un modèle économique absurde Les acteurs de la logistique et du recyclage : sont payés pour collecter et stocker les pneus usagés, sont payés pour les trier et les recycler, revendent ensuite les carcasses à des acteurs du réemploi. 👉 Résultat : un acteur comme BLACKSTAR achète une carcasse 9 €, alors qu’il devrait être rémunéré pour la traiter, comme un recycleur. 🌍 Une concurrence internationale déloyale Des pneus neufs « premier prix » importés (souvent chinois) parfois moins chers que des pneus reconditionnés, sans éco-contribution, sans marquage CE, avec une qualité discutable, vendus massivement sur des marketplaces. 🔥 Du gâchis à grande échelle Des pneus parfaitement réemployables sont : incinérés à l’étranger (cimenteries en Turquie), ou exportés en Afrique, au lieu d’être reconditionnés et réutilisés en France. En résumé : 📉 Côté recettes : pression énorme des produits neufs bas de gamme. 📈 Côté charges : un soutien réglementaire trop faible, malgré des bénéfices économiques, écologiques et sociaux évidents. Cet arrêté annonce un modèle économique qui permettra de réduire les coûts variables et rendre viable le modèle de rechapage.