Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.
Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.
Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.
En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.
Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.
Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :
• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.
L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.
La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page
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5 février 2024
Commentaires
Je suis pour la possibilité d’utiliser Chassadapt du moment que la carnet papier est maintenu.
En effet pas tous les chasseurs sont habitués à utiliser un smartphone.
Oui à chassadapt mais avec maintien du carnet pour les vieux chasseurs. Certains menacent de raccrocher le fusil devant ces nouvelles contraintes.
Dans la mesure ou l’on garde les 2 possibilités je suis pour. Moi même je préfère le carnet.
je suis favorable au décret d’application concernant " CHASSADAPT "
sous réserve qu’on laisse le choix aux chasseurs d’utiliser
soit cette application , soit le carnet papier traditionnel.
Bonjour,
je ne suis pas contre ce "progrès"?… mais personnellemnt je préfère continuer avec le carnet…L ’intrusion de la nouvelle technologie dans la quiétude et le mystére des sous-bois ne me fait pas rêver….
favorable a l’application Chassadapt tout en conservant pour ceux qui le souhaitent la version papier.Il n’est heureusement pas pour l’instant obligatoire d’avoir un portable pour aller à la chasse .pensons aussi que cette façon de faire va etre etendue.
Je suis favorable à ce décret sur le pma bécasses
je suis favorable à cet arrêté puisqu’il y a le choix
Favorable au pma bécasse
Je suis d’accord avec cet arrête
favorable pour beaucoup de raisons(données en temps réel,plus simple que le carnet,pas de doublons,ect)
Je suis favorable aux deux systèmes.
Le carnet papier permet une plus grande discrétion sur les lieux de prélèvement.
Je suis favorable car le chasseur à le choix entre l’application et la version papier
Je suis favorable à ce projet.
je suis favorable à l’arrêté
Penser au personne qui ne savent pas se servir des nouveaux téléphones
Bien que moderne favorable au maintien du carnet de prélèvement car si oubli, pas de réseau, plus de batter
bien que moderne je suis favorable au carnet de prélèvement car si oubli, pas de réseau ou plus de batterie du portable et qu’il y ai prélèvement ns sommes verbalisable
Je suis complètement favorable à la declaration sur une application..
Je vous souhaite une bonne réception
Bonjour
Tout à fait favorable aux nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs.
Salutations
Compte tenu du décalage technique entre les chasseurs, il serait souhaitable de pouvoir déclarer sur chassadapt et sur cartes les bécasses prélevées.