Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  Favorable , le 11 décembre 2021 à 17h11
    Il est grand temps de ne plus persécuter ces espèces qui peuvent être gérées autrement que par l’extermination et la destruction. En les laissant dans cette liste elles sont en danger alors qu’elles ont une utilité dans la régulation de la biodiversite. Commencer par les retirer de ce classement serait un bonne chose, merci pour votre écoute.
  •  Favorable au retrait de ces espèces de la liste esods, le 11 décembre 2021 à 17h09
    Je suis totalement favorable au retrait de ces espèces de la liste des ESODs. Chaque espèce a son rôle à jouer dans les écosystèmes et le terme nuisible n’a aucune signification ni fondement scientifique.
  •  Pas d’animaux nuisibles , le 11 décembre 2021 à 17h05
    Tout les animaux font parties d’un écosystème, donc tous utiles .
  •  Pour une ruralité VIVANTE et diverse, le 11 décembre 2021 à 16h51

    Face à l’effondrement flagrant et documenté de la biodiversité, je suis favorable à l’application de la décision du Conseil d’État s’agissant du retrait de certaines éspèces des listes départementales ou de la liste nationale d’espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts ».

    Il est nécessaire également de mettre un terme à ce statut d’espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » (Renard, martre, belette, fouine, pie, étourneau sansonnet, geai des chênes…)

    Merci.

  •  Respectons la nature. , le 11 décembre 2021 à 16h44
    Je suis favorable au retrait de loi qui classe le renard roux, le putois, la martre, la pie comme étant des nuisibles. Ces animaux ont toute leur place dans la nature. Que nous restera t’il quand nous aurons tout détruit ? . Quel plaisir aurons nous de nous promener si tout ce qui fait la beauté des forêts, des campagnes, de la montagne ne sera plus? De quel droit se permet’on d’intervenir alors que la nature a toujours su s’autogerer d’elle même. Nos générations furures ne connaîtront jamais cela.
  •  Sauvons la nature. , le 11 décembre 2021 à 16h36
    Je suis favorable au retrait de loi qui classe le renard roux, le putois, la martre, la pie comme étant des nuisibles. Ces animaux ont toute leur place dans la nature et je dirais même qu’ils ont leur utilité parce qu’ils jouent un rôle important dans la régulation de rongeurs qui causent des dégâts aux cultures. De quel droit se permettons d’intervenir alors que la nature a toujours su s’autogerer d’elle même.
  •  Stop au massacre des animaux sauvages, le 11 décembre 2021 à 16h22
    Les espèces animales sauvages citées ne sont pas nos ennemies, elles ne sont pas nuisibles et ont leur rôle à jouer pour la biodiversité, il faut cesser de vouloir causer leur perte ! Nous n’aurons bientôt plus de faune en France, il est nécessaire de stopper ce massacre.
  •  Favorable au retrait de toutes les espèces animale de la liste des ESOD, le 11 décembre 2021 à 16h05
    Je suis favorable au retrait de toutes les espèces animales de la liste des ESOD. Notre impact est bien plus important sur leur espace vitale que leur impact sur notre production intensive. Pour la préservation des espèces animales dans leur ensemble pour les générations futures et le respect de la planète où nous vivons !
  •  favorable au retrait de ces espèces de la liste des nuisibles, le 11 décembre 2021 à 16h05
    Ces projets d’arrêté visant à retirer de la liste des espèces dites nuisibles relève du bon sens : ces espèces ne sont pas nuisibles, et participent de façon importante à la biodiversité, ainsi qu’à la régulation des petits rongeurs. Il est donc important de les protéger et de ne plus les considérer comme "nuisibles"
  •  la nature n’a pas d’animaux nuisibles., le 11 décembre 2021 à 16h04
    la nature c’est un équilibre, il n’y a pas de nuisibles ; en tuant des renards roux vous déséquilibrer l’ordre de la nature ; Le renards est un prédateurs des rongeurs tels les campagnols qui détruisent les champs agricoles. Les renards roux, les martres et les blaireaux sont les concurrents des chasseurs. On peut protéger facilement les élevages de volailles plein air exemple dans le Jura. Il est urgent d’en finir avec ces listes d’animaux sauvages dits nuisibles. la nature se charge de réguler les renards roux.
  •  Julie, le 11 décembre 2021 à 15h51
    Il est grand temps de ne plus considérer ces animaux comme des nuisibles !
  •  En quoi martre, putois et renards roux sont ils nuisibles?, le 11 décembre 2021 à 15h33

    Posons nous la question, en quoi sont ils nuisibles? Ils se nourrissent principalement de petits rongeurs, parfois de poules, mais aussi de lapins de garenne ou de lièvres.
    Il est facile de protéger des élevages de volailles des prédateurs, quitte à aider les éleveurs, (les éleveurs Landais y arrivent , même pour les élevages en plein air).
    Mais le renard , la martre et le putois sont surtout nuisibles aux chasseurs qui achètent à prix d’or des garennes et des lièvres pour les relâcher puis les tirer. Ainsi les chasseurs ne supportent pas la concurrence.
    La diminution de ces prédateurs naturels engendre une augmentation des petits rongeurs tels que campagnols qui peuvent devenir un fléau pour l’agriculture et même l’arboriculture.(exemple du Doubs et Jura) Les agriculteurs n’ont d’autres choix que d’empoisonner les ravageurs entraînant ainsi un empoisonnement des renards putois, martre non encore massacrés / piégés et rapaces qui eux sont tous protégés.
    L’augmentation des petits rongeurs entraînent l’augmentation le la maladie de Lyme dont les petits rongeurs sont vecteurs. Voir les travaux l’équipe de Tim R. Hofmeester de l’Université de Wageningen (Pays bas) qui établissent un lien direct entre la diminution du renard roux et l’augmentation de la maladie de Lyme.

    La diminution des putois devient critique. Laissons les en paix ! Qu’ils retrouvent leur place dans la nature, cela évitera des coûts à nos assurances maladies. Et évitons de faire confiance aux chasseurs pour la gestion de la faune sauvage. Ils ont largement démontré leur incompétence en la matière !

  •  Favorable, le 11 décembre 2021 à 15h31
    Je suis favorable à ces retirements du classement pour le bien de la faune sauvage et de la biodiversité
  •  « Nuisible » ne repose pas sur un critère scientifique : stoppez cette classification , le 11 décembre 2021 à 15h26
    « Nuisible » ne repose pas sur un critère scientifique : stoppez cette classification. Écoutez les scientifiques, les naturalistes, « ceux qui savent » et non le lobby chasse.
  •  "Nuisible" n’existe pas dans la nature, le 11 décembre 2021 à 14h59
    Dans la nature, le terme nuisible n’existe pas ! Toute chose à son intérêt et son besoin d’être présent. La nature est une géante maille, enlever un noeud de cette maille (une espèce comme le putois par exemple) et c’est le désastre pour tous les nœuds adjacents puis tous les autres ensuite ! De plus, nuisible seul ne veut rien dire… nuisible pour qui ? pour quoi ? Oui, maintenant on dit "susceptible d’occasioner des dégâts" mais c’est pareil, des dégâts où, sur quoi, sur qui ? Tout ça ne dérange que l’homme parce que l’homme a décidé que la nature lui appartenait, ce qui n’est pas le cas ! Laissons ces animaux tranquilles car ils sont essentiels à l’équilibre de la nature !
  •  contre toute atteinte à la vie sauvage devenue rarissime, le 11 décembre 2021 à 14h59
    Pas la peine de détruire les nuisibles, la nature s’en est toujours chargée, peut-être serait-il temps de voir au delà des carcans centenaires qui veulent que l’homme, toujours plus invasif sur la nature sauvage, veuille y mettre son grain de sel ou sa cartouche, comme si celà résolvait tout. Il serait temps aussi de laisser la faune sauvage tranquille, car en campagne et dans les forêts, apercevoir un échantillon de cette vie relève d’un grand coup de chance. A défaut de pouvoir canarder à tout va, les chasseurs sont d’ailleurs toujours obligé de faire des lâcher d’animaux d’élevages pour faire mumuse avec leurs armes. J’ai chaque automne la surprise de voir ces pauvres bêtes, vaguement volantes et surtout trop familière, se trainer dans les champs à la recherche de nourriture que leur domesticité ne les a pas habitué à trouver. Lamentable évolution humaine qui loin de reconnaitre ses fautes continue à faire ce qui détruit sans voir qu’un moment, ou l’autre, ce sera irréversible.
  •  Laissons vivre ces animaux , le 11 décembre 2021 à 14h58
    La régulation se fera naturellement grâce aux prédateurs : à condition qu’on leur laisse la place !
  •  Avis favorable, le 11 décembre 2021 à 14h54
    Declasslns certains animaux de la liste des nuisibles. Ils ont un rôle à jouer dans l’équilibre de la biodiversité. Nous sommes les nuisibles numero 1 de cette planète.
  •  liste ESOD , le 11 décembre 2021 à 14h02
    Cette liste de part sa nature se doit d’être mise à jour régulièrement et en fonction des données objectives du terrain. Idéalement elle devrait s’accompagner et s’articuler autour d’une liste exhaustive de l’état des activités humaines concernées, protection des élevages, des cultures, modification des pratiques agricoles, etc… Ceci afin de faire évoluer notre relation avec notre environnement vers une plus grande synergie positive.
  •  Il n’y a pas de nuisibles parmi les animaux, le 11 décembre 2021 à 13h58
    j’aimerais pour une fois qu’on leur fiche la paix , les seuls nuisibles que je connaisse sont les chasseurs , quand les dirigeants de ce pays vont ils finir par comprendre qu’il faut impérativement protéger la biodiversité dans son ensemble laissez leur un peu de place .

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