Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  SCANDALEUX, le 29 décembre 2021 à 15h48
    L’augmentation de la maladie de Lyme corrobore avec la diminution du nombre de renards roux. Et pour cause, ce mal-aimé de nos campagnes, encore trop souvent considéré comme un nuisible, est pourchassé sans répit. En France, les chasseurs tuent ainsi entre 600 000 et un million de renards chaque année. Alors que les cas de Lyme continuent d’augmenter, et que les agriculteurs déplorent les ravages des rongeurs sur leurs récoltes, il est grand temps d’accorder au goupil tout le respect qu’il mérite pour son rôle inestimable dans la régulation des écosystèmes.
  •  Les renards sont utiles , le 29 décembre 2021 à 15h47
    Les renards mangent des rongeurs et donc contribuent à éradiquer la maladie de Lyme. D’autre part il suffit de clôturer et de rentrer les poules et coqs dans le poulailler la nuit.pour éviter que les renards les dévorent. Stop au lobby de la chasse
  •  Nuisibles , le 29 décembre 2021 à 15h35
    Absolument contre cette liste d’animaux dits « nuisibles » et marre de cette chasse qui empêche les citoyens de profiter librement et sans prendre de risque de la nature
  •  Laisser le VIVRE !, le 29 décembre 2021 à 15h33
    Le seul nuisible est l’homme pour la faune sauvage
  •  Un seul animal inutile : l’homme !, le 29 décembre 2021 à 15h28
    De toutes les créatures vivant sur Terre, l’homme est la seule "espèce susceptible d’occasionner des dégâts". Peut-être qu’avec le "COVID", la Nature a trouvé le moyen de "réguler" notre espèce invasive, inutile et dangereuse pour elle et son environnement.
  •  POUR le declassement et CONTRE le classement espèce nuisible, le 29 décembre 2021 à 15h28
    l’humain doit arrêter de "gérer" la nature car vu l’état actuel de la planète il me semble que cette gestion est catastrophique. Il faut laisser la place aux autres espèces essentielles à l’équilibre écologique, l’homme joue avec le feu en pensant pouvoir maitriser la nature, un peu d’humulité svp il en va de notre survie.
  •  Concernant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le 29 décembre 2021 à 15h25

    ces textes semblent de sinistres plaisanteries ! Qui détruit la nature et la planète? Qui empoisonne les êtres vivants, qui fait disparaître les oiseaux, les insectes etc.

    Est-ce la pie bavarde ou le renard roux ou bien le putois ou la martre?

  •  contre, le 29 décembre 2021 à 15h21
    on va avoir encore plus de tics et de petits rongeurs qui bousillent les récoltes !
  •  Protégeons la faune sauvage !, le 29 décembre 2021 à 15h14
    Les animaux sauvages doivent être protégés, notamment le renard roux.
  •  Avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges, le 29 décembre 2021 à 15h08

    Il est regrettable de revenir sur le rapport de Claude Rivals et Marc Artois (Bulletin de l’institut National de Recherche Agronomique n°29 rédigé en décembre 1996 :

    Depuis toujours le renard est considéré comme un nuisible. Cette opinion est maintenant battue en brèche grâce aux études des zoologistes et éthologues : chaque renard est le destructeur de quelques milliers de rongeurs par an, particulièrement nuisibles, et de quelques lapins et volatiles le plus souvent maladroits ou malades. Dans l’équilibre du milieu, il participe donc tout naturellement à la lutte pour la vie, à la sélection des meilleurs et à l’élimination des faibles, des malades et des morts, évitant pullulation ou épidémies. Ce rôle de « policier sanitaire » a été maintes fois souligné, y compris par les plus grands chasseurs.

  •  renard nuisible ?, le 29 décembre 2021 à 15h00
    Merci de ne plus autoriser ni ré-autoriser le piégeage et la chasse aux renards dans tout le département des Vosges (et dans les autres départements ce serait bien aussi !). Le renard n’est pas un nuisible : voyez tous les petits rongeurs qu’il dévore dans l’année, rongeurs forts amateurs de céréales. Il vole des poules et léporidés dans les élevages, mais ces élevages sont ils bien protégés ? Les poules sont elles rentrées dans un poulailler bien clos la nuit ? Je pense, au vu de l’état de notre planète, que le seul vrai nuisible est l’Homme, et les chasseurs ne sont surtout pas les premiers écologistes de France.
  •  Défavorable à cet arrêté, le 29 décembre 2021 à 14h59
    Je suis contre cet arrêté qui ne tient pas compte de l’utilité du renard pour lutter contre la maladie de lyme. En effet, le renard mange (en plusieurs milliers de rongeurs par an et donc permet de diviser par 3 voire 5 fois le risque d’attraper cette maladie. En plus, en mangeant ces petits rongeurs, il aide les cultivateurs à avoir moins de dégâts dans leurs cultures. Le renard n’est donc pas un nuisible mais bien un animal très utile !
  •  Foutez la paix aux animaux , le 29 décembre 2021 à 14h59
    Pour rester polie ce n’est pas les renards qu’on devrait éradiquer. La nature elle fait bien son œuvre. C’est l’homme enfin certains que je ne nommerais pas qui se prennent pour des régulateurs mon c… Foutez la paix aux animaux et tout ira mieux.
  •  Non à la destruction du renard dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 14h57
    Le renard est une espèce indispensable à l’équilibre de la chaine alimentaire des milieux naturels vosgiens. Sa présence régule les populations de rongeurs et autres campagnols. Des équilibres naturels qu’il faut préserver. L’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers.
  •  Défavorable à cet arrêté, le 29 décembre 2021 à 14h54
    C’est une aberration de classer le renard comme nuisible rien qu’au regard des bienfaits qu’il apporte pour lutter contre la maladie de lyme (en mangeant plusieurs milliers de rongeurs par an, le renard divise entre 3 et 5 fois le risque d’attraper la maladie de Lyme sur le territoire concerné…)
  •  Avis défavorable , le 29 décembre 2021 à 14h46
    Je donne un avis défavorable contre le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges. Le renard est un animal utile, il a un rôle de prédateur pour les mustelidés qui saccagent les récoltes et apportent des tiques porteurs de la maladie de Lyme. De plus les renards sont capables de se réguler. Plus on en tue, plus les portées sont nombreuses
  •  Cellet, le 29 décembre 2021 à 14h46
    Je suis contre cette loi le renard n’est pas plus nuisible que nous ,pour ma part nous habitons en plein milieu de la forêt , nous avons un poulailler et à chaque fois qu elles se sont fait manger , cela n a pas été le renard ! C est à l homme de se protéger et de s adapter et non l inverse !
  •  Consultation publique sur un projet de loi !, le 29 décembre 2021 à 14h29
    Je suis contre ce projet de loin !il n y a aucun animal nuisible mis à part l homme !
  •  Avis défavorable , le 29 décembre 2021 à 14h03
    Avis défavorable. Je suis totalement contre ce projet.
  •  Le renard n’est pas un nuisible, le 29 décembre 2021 à 13h55
    Bonjour. Je ne suis pas d’accord avec le classement du renard en temps qu’espèce nuisible.Celui ci fait partie de la chaine animale et sa forte diminution entraîne un déséquilibre puisqu’il ne predate plus(voir l’augmentation plus que problématique de rongeurs en tous genres qui provoquent de nombreux dégâts) Il me semble tout de même possible de protéger les élevages de volailles et autres par des structures adéquates empêchant les renards de pénétrer et les lâchers de petits gibiers ne se font ils pas uniquement pour les chasseurs?

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