Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  Le seul renards sont utiles dans la chaîne alimentaire , le 14 décembre 2021 à 10h50
    Il est encore temps de laisser un peu de place à la biodiversité. Les renards sont utiles à la régulation naturelle (rongeurs>tiques). Stop à la suprématie humaine qui veut tout contrôler. Les zones naturelles et tous leurs habitants sont à préserver du béton.
  •  Aider la biodiversité en péril /activités humaines , le 14 décembre 2021 à 10h46
    Il est encore temps de laisser un peu de place à la biodiversité. Les renards sont utiles à la régulation naturelle (rongeurs>tiques). Stop à la suprématie humaine qui veut tout contrôler.
  •  avis favorable, le 14 décembre 2021 à 10h28

    Je suis favorable à cet arrêté. Le classement ESOD ne va pas impliquer la destruction de tous les renards du secteur. Mais permettra de protéger les activités humaines là où il y a des problèmes par du piégeage et du prélèvement, et ce toute l’année !

    Je suis pour !

  •  illogique, le 14 décembre 2021 à 10h24
    Tuer les prédateurs d’espèces invasives pour les cultures est complètement illogique, sans parler de leur rôle de "nettoyeur". On a perdu de vue le rôle de chacun dans la nature et le résultat est de plus en plus catastrophique, laissons les espèces tranquilles, elles savent se réguler elles-mêmes.
  •  Protection pour les renards, le 14 décembre 2021 à 09h27

    Le renard comme tous les prédateurs est indispensable au bon equilibre de la biodiversite, ce n’est pas le cas des elevages de petits gibiers, lièvre et autres volailles qui ne sont que des apports artificiel pour satisfaire le besoin des chasseurs.

    Revenons une fois pour toute a une nature qui s’autogere et se régule d’elle même comme c’est le cas depuis la nuit des temps.

  •  projet d’arrêté concernant le renard, le 14 décembre 2021 à 09h26
    Non à la régulation du renard qui n’est pas un nuisible
  •  Protection pour le renard , le 14 décembre 2021 à 09h25
    Le renard comme tous les prédateurs est indispensable au bon equilibre de la biodiversite, ce n’est pas le cas des elevages de petits gibiers, lièvre et autres volailles qui ne sont que des apports artificiel pour satisfaire le besoin des chasseurs. Revenons une fois pour toute a une nature qui s’autogere et se régule d’elle même comme c’est le cas depuis la nuit des temps.
  •  Contre cela, le 14 décembre 2021 à 09h19

    Bonjour
    je suis contre cet avis
    On detruit toute la biodiversité de nos jours sous pretextes du peu de degats occasionnés (et souvent sur une base de chasseurs qui souhaitent detruire ces especes)

    Tout comme le loup, il faut que les eleveurs s adaptent à un retour de la biodiversité en France en arretant de penser que la nature est aseptisée de tous prédateurs
    Allons dans le sens de la preservation de la nature et non l inverse

  •  Stop, le 14 décembre 2021 à 08h52
    Le renard est essentiel à notre eco-systeme, le retirer de la liste est vital pour pouvoir espérer garder une nature vivante. Pour le retirer de la liste.
  •  Non à la chasse aux renards , le 14 décembre 2021 à 08h45
    Quand prendrez vous en compte la sauvegarde de la faune sauvage et tout particulièrement des renards qui ne sont pas « nuisibles » ? Ces arrêtés destinés à plaire aux chasseurs tueurs sont une honte. Les arguments contre sont multiples. Et scientifiquement indiscutables.
  •  Stop à la régulation , aucun animal n’est nuisible, le 14 décembre 2021 à 08h26
    Stop à la régulation , aucun animal n’est nuisible, nous avons besoin des renards qui consomment les rongeurs et empêchent la prolifération de maladies
  •  Ne canardez pas le renard qui passe, le 14 décembre 2021 à 07h58
    Cessons de le considérer comme un nuisible. Des études prouvent le contraire.
  •  Défavorable, le 14 décembre 2021 à 07h30
    Stop aux régulations et prélèvements en tout genre concernant les animaux ! Aucun animal n’est nuisible.
  •  Non le renard roux n’est pas un nuisible !, le 14 décembre 2021 à 06h45
    Le renard roux,comme tout autre espèce n’est pas un nuisible ! Le seul nuisible est l’homme. Nous empietons sans cesse sur les habitats naturels.. nous sommes destructeurs de la nature, et nous nous pleignons quand celle ci reprend ses droits.. Laissons les animaux sauvages en paix !
  •  Classement Renard, le 14 décembre 2021 à 05h55
    Nous, humains, n’avons déjà que trop modifié les écosystèmes. Comme tout être il a son rôle à jouer et ne doit pas être sacrifié !
  •  nuisibles, le 14 décembre 2021 à 05h51
    Aucun animal est nuisible à part l’homme, depuis le temps qu’il veut tout gérer la terre va de plus en plus mal !
  •  Non à cet arrêté , le 14 décembre 2021 à 01h03
    Il est inconcevable de classer le renard en animal susceptible d’occasionner des dégâts, il joue un rôle prédominant dans la régulation de rongeurs, donc allié des agriculteurs et médecin de la nature, tout comme la plupart des animaux cités ! Les hommes doivent protéger leurs élevages des prédations, nous sommes au XXI ème siècle, nous avons détruit assez d’espèces, arrêtons le massacre pour une réelle biodiversité ! Vivre ensemble est possible, juste le décider !
  •  Laissons vivre les renards !, le 14 décembre 2021 à 00h26
    La nature est tellement bien faite, qu’il n’y a pas des espèces nuisibles. Chaque espèce à son rôle à jouer et l’ignorance de certains ne va pas changer cette évidence. Le renard n’est pas un nuisible ! Par exemple - c’est scientifiquement prouvé qu’il est notre allié hors paire dans la lute contre la maladie de Lyme. Ceux qui veulent l’exterminer devraient plutôt s’éduquer pour comprendre le fonctionnement d’écosystème au lieu de vouloir le bousiller à tout prix. Au fait, d’où vient ce besoin de tuer tout vivant?
  •  Le renard n’est pas nuisible , le 13 décembre 2021 à 23h43
    Ne détruisez pas tout, retirez le renard de cette liste. Sauvons ce qui peut encore l’être
  •  Retirer le renard de la liste des nuisibles !, le 13 décembre 2021 à 23h22
    Bonjour il est démontré depuis longtemps que le renard est utile ! Stop au massacre !!

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