Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable au classement d’animal nuisible , le 31 décembre 2021 à 16h49
    il serait temps peut-être temps d’avoir une réflexion plus globale sur l’action de l’homme sur son environnement, plutôt que de désigner des boucs émissaires incapables de se défendre !
  •  Décision du Conseil d’état du 7 /07/2021 concernant le renard, le 31 décembre 2021 à 16h22
    je suis favorable à l’application de la décision du Conseil d’état
  •  Contre cet arrêté, le 31 décembre 2021 à 14h53

    Bonjour,

    chacun des animaux que vous citez dans votre arrêté mortifère, a une place et un rôle bien précis dans la chaine de la biodiversité. Casser cette chaine et un morceau de la biodiversité vacillera. Certes ces êtres vivants peuvent occasionner des "dégats" économiques ; mais cela mérite t il la mort ? Prenez un peu de hauteur, et dites moi qu’elle est vraiment l’espèce nuisible sur cette planète ?

  •  Avis défavorableau projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019, le 31 décembre 2021 à 12h45
    Cela semble clairement refléter une volonté au profit des seules personnes voulant continuer de chasser selon leur bon vouloir comme des seigneurs du Moyen-Age. Nous sommes au XXIème siècle, il serait temps d’évoluer
  •  Avis défavorable classement ESODE du renard dans les Vosges, le 31 décembre 2021 à 12h21
    J’émets un avis défavorable quant au classement ESODE du renard dans les Vosges.
  •  Défavorable au classement du renard roux comme nuisible, le 31 décembre 2021 à 12h09
    Il a été prouvé scientifiquement que la nature se régulait d’elle-même lorsque la biodiversité était respectée. Alors pourquoi massacrer inutilement les renards ? Juste pour le plaisir des chasseurs, pour encore plus de production agricole intensive ? Arrêtons dès maintenant le mécanisme d’effondrement de la biodiversité et du réchauffement climatique, il sera bientôt trop tard. En renforçant le rôle des associations de protection de la nature au sein de la CDCFS nous aurons plus de poids pour faire bouger les choses.
  •  Biais spéciste, le 31 décembre 2021 à 12h08

    Bonjour,

    Ces dix dernières années la production intellectuelle sur la question animale dépasse la production de ces cent dernières années. A ce titre, il faut mettre à jour les projets d’arrêté en fonction des ces nouvelles découvertes. Une large part de la communauté scientifique ainsi qu’une écrasante majorité des citoyens vivant sur les territoires justement concernés par ces arrêtés s’opposent à cet arrêté en particulier. Les données du département des vosges ne peuvent en aucun légitimer la mort des individus concernés.

  •  avis défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges, le 31 décembre 2021 à 11h54
    Le renard est une composante essentielle de la biodiversité. Il joue un rôle majeur contre les vrais nuisibles. Respectons la décision du Conseil d’Etat.
  •  Non au classement du renard comme nuisible, le 31 décembre 2021 à 11h54
    Cet animal, comme d’autres classés "nuisibles", joue un rôle fondamental dans la biodiversité en régulant notamment les populations de petits rongeurs. Ils ne sont nuisibles que pour les chasseurs en les privant de petits gibiers. Quand est-ce que nos politiques comprendront qu’il y a urgence à protéger notre environnement et cesseront de céder au pouvoir financier des lobbies? Quel avenir horrible réservons-nous à nos enfants à très court terme ? Arrêtons tous ces massacres ! Triste perspective pour cette nouvelle année qui nous attend. Il semblerait que le covid 19 ne nous ait rien fait comprendre…
  •  Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges, le 31 décembre 2021 à 11h45
    Je suis défavorable à l’arrêté prévoyant de classer le renard comme espèce nuisible. Le renard se nourrit des rongeurs régulant la prolifération de ces petits voraces qui nuisent aux rendements agricoles. Il participe à la sélection naturelle. Il appartient à la chaîne alimentaire et contribue à l’équilibre des espèces.
  •  pas OK pour détruire le renard dans les Vosges. , le 31 décembre 2021 à 11h33

    je suis contre la destruction du renard dans les Vosges pour les raisons suivantes :

    depuis le temps que son rôle dans la régulation des rongeurs est reconnu
    ainsi que son action bénéfique contre la dissémination de la borréliose

    Contre la méthode utilisée : que l’administration se base sur des déclarations de dégats non vérifiées et du coup partisanes, fantaisistes, malhonnêtes…

    Enfin que le renard paye pour la négligence de ceux qui ne sont pas capables de protéger leurs volailles et pour la sottise des chasseurs qui relâchent des cocottes

  •  avis defavorable , le 31 décembre 2021 à 11h32
    Alors que la biodiversité est au plus mal, arrêtons le massacre. La maladie de lyme est un véritable problème de santé publique.Le renard prédateur de petits rongeurs nous aide contre les tiques. Cela fait plus de trente ans que les chasseurs régulent les sangliers on voit le résultat !!!
  •  Arrêtons de chasser les renards !, le 31 décembre 2021 à 10h35
    Arrêtons de chasser les renards si utiles à la régulation des rongeurs et autres, notamment vis à vis de la lutte contre la propagation de la maladie de Lyme. Quand on touche à un maillon du système naturel, notamment les grands prédateurs, de nombreuses conséquences néfastes s’en suivent…
  •  Vous avez dit nuisible ? , le 31 décembre 2021 à 10h33
    A l’heure où la faune sauvage disparait à une vitesse hallucinante, il me semble scandaleux de penser encore qu’un animal est "nuisible", le seul animal qui détruit tout étant l’humain. Le déséquilibre de la nature vient du fait que l’homme y met son grain de sel, uniquement pour des raisons de confort personnel, mais en rien pour protéger l’environnement. Je suis donc contre toute liste de nuisible et contre toute destruction animale. Laissez vivre les prédateurs naturels et laissez la nature en paix, vous verrez que tout ira mieux.
  •  Défavorable au classement du renard roux comme nuisible, le 31 décembre 2021 à 10h10
    Le renard roux est un prédateur naturel. Il remplit un rôle essentiel dans l’écosystème, dans les Vosges ou ailleurs. Il n’est pas admissible qu’il soit considéré comme nuisible. Il est urgent d’agir pour préserver la faune et la flore alors que les rapports scientifiques alarmant sur l’effondrement du vivant s’accumulent.
  •  Non contre cet arrêté , le 31 décembre 2021 à 09h55
    Ces animaux ne sont pas des nuisibles, ils ont un rôle important dans la biodiversité. l’homme est plus nuisible que lui à tout point de vue.
  •  NON à ce projet, le 31 décembre 2021 à 09h50
    je dis NON à ce projet d’arrêté visant à détruire la faune pour satisfaire le lobby de la chasse
  •  défavorable à cet arrêté , le 31 décembre 2021 à 09h47
    je suis défavorable au projet du classement Esod du renard dans le Jura. Il y’ en a assez du lobby des chasseurs. La nature se régule seule sans l’intervention humaine
  •  AVIS DEFAVORABLE AU CLASSEMENT ESOD DU RENARD, le 31 décembre 2021 à 08h31
    Compte tenu des nombreux services rendus par cet animal , il parait vraiment incompréhensible de le considérer comme nuisible.Seuls les chasseurs souhaitent leur régulation pour protéger le gibier d’élevage qu’ils lâchent et qui pose par ailleurs de sérieux risques pour la faune sauvage. AVIS DEFAVORABLE.
  •  l’occasion ne fait pas le larron, le 31 décembre 2021 à 07h13
    excédé par les suspicions de dégâts attribués à la faune. Ayant planté des milliers d’arbres sans aucune destruction (dues à tous ces nuisibles patentés que l’on nomme animaux sauvages), simplement, tiens oui simplement parce que cela avait été réalisé dans les règles de l’art, je vous demande de reconsidérer votre mission de régulation, de la nettoyer de tout cet imaginaire sanguinaire basé sur l’holocauste, qui n’aboutit qu’à des déséquilibres chroniques, dont nous payons de plus en plus cher la réalité. Et de laisser cette mission à des spécialistes éco-responsables qui ne cautionnent pas des dizaines d’oiseux du dimanche, argentés et assoiffés de sang.

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