Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 09h45
    Le renard n’est pas nuisible, il est incontestablement un des facteur important de la régulation de la maladie de Lyme. La prolifération des micromammifères doit être régulé grâce aux prédateurs naturels et non pas avec des poisons qui détruisent la biodiversité. Le gibier d’élevage déversé dans nos campagne doit être stoppé, car la seul préoccupation des chasseurs c’est de détruire le renard pour qu’ils ne les privent pas de leur mortifères passions.
  •  avis defavorable du Collectif Renard Grand Est, le 29 décembre 2021 à 09h00
    Bonjour, Le Collectif Renard Grand Est regroupant près de 80 structures de protection de l’environnement dans le Grand Est que je représente ici s’oppose à ce projet d’arrêté. La decision de classer le renard roux sur 262 communes du département ne s’appuie sur aucune données sérieuses. Aucune fiches de dégâts n’a pu être vérifiés, ni meme lue par les associations locales malgré d’innombrables demandes. De très nombreuses publications scientifiques soulignent les effets positifs sur les écosystèmes qu’apporte la presence des petits carnivores (tel que le renard) et une partie d’entres elles, alertent sur les risques sanitaires liées à une trop forte régulation de ces animaux. (60 etudes synthétisées ici : https://www.renard-roux.fr/en-savoir-plus.html ) Par ailleurs, ces destructions ne servent strictement à rien car la destruction d’un renard amène forcement la venue d’un autre (plus jeune et plus fortement parasité). La regulation ne permet donc pas de réduire la prédation sur les élevages domestiques. Au Luxembourg, où la chasse du renard est interdite depuis 2015, la destruction aux abords des élevages n’est pas autorisée non plus. Il y a peu de dégâts et le gouvernement à opté pour une sensibilisation aux éleveurs en les invitant à protéger efficacement leur poulailler. Il apparait clair que le monde cynégétique se sent très impliqué dans la protection des volailles domestiques en relançant systématiquement ses adhérents et les mairies à faire remonter des dégats (que finalement personne ne vérifie) ce qui un peu surprenant. Cette regulation offre aux chasseurs la possibilité de tuer un animal pour satisfaire des intérêts particuliers (loisir, plaisir, impression d’avoir éliminer un concurrent susceptible de s’attaquer à des oiseaux issus d’élevages et relâché pour la chasse (perdrix,faisans)). Ces pratiques ne répondent absolument plus aux exigences sociétales actuelles. De plus en plus de personnes ne tolèrent plus ces destructions réalisées avec des moyens barbares, d’autant qu’elles ne servent à rien et peuvent avoir des effets négatifs, voir dangereux sur les écosystèmes et la santé humaine. L’effondrement de la biodiversité n’est plus a démontrer, et, si le renard roux n’est pas encore une espèce en danger, rien, absolument rien ne justifie sa destruction. Il est grand temps de revoir sérieusement ce classement ESOD et de prendre des décisions en se basant sur des faits et documents sérieux. Pour ces motifs, nous nous opposons à la prise de cet arrêté.
  •  Pour l’heure, le renard ne doit pas être considéré comme nuisible dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 08h56
    Résidant en marge du village dans un écart, nous vivons en harmonie avec le peu de renards qu’il reste… Mes poules sont rentrés tous les soirs et aucunes attaques diurnes n’a lieu. Les nombreux rongeurs présents sont naturellement régulés par le renard, les hermines, les rapaces et autres. Depuis deux ou trois ans, la population de renards est en nette diminution sur mon secteur. Il devient rare d’en croiser un ! Maladies, chasse ou piégeage, je ne sais pas ce qui a provoqué la baisse du nombre de spécimen… Dans le doute, pour l’heure, laissons les tranquilles et réévaluons la situation tous les deux ans, par exemple, si besoin.
  •  Non au classement du renard Esod dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 08h08
    Il serait grand temps de reconsidérer la situation du renard classé Esod dans nombre de département compte tenu des bénéfices qu’il apporte à l’agriculture en éliminant les petits rongeurs. Malheureusement il entre parfois en concurrence avec les chasseurs et son élimination acharnée est programmée avec le soutien de l’administration.Comme pour les chasses traditionnelles, le Ministère de l’écologie remet le couvert en reintroduisant le classement Esod du renard dans les Vosges en dépit de l’arrêt du Conseil d’Etat.
  •  Laissez les renards tranquilles dans les champs et les forêts., le 29 décembre 2021 à 08h08
    Vus l’invasion des campagnols et des mulots, qui commettent des dégâts dans les cultures et aux prairies, et sont susceptible de transmettre des maladie à l’homme, et à d’autres animaux.Il est urgent laisser vivre leurs prédateurs. Seul un renard qui cause des dégâts à la volailles pourrait être abattu, Mais tirer les renards au levé du jour, en été qui chassent les rongeurs dans les champs est une "connerie" quant aux dégât sur le petit gibier, il suffit de comparer les dégâts des renards, avec ceux des machines agricoles, notamment les faucheuses.
  •  pas OK pour renard Vosges , le 29 décembre 2021 à 05h55

    Halte au massacre des renards. Cette catégorisation des espèces est indigne de notre société, révélatrice d’un manque de discernement et de connaissance de la biodiversité.
    Les nuisibles ne sont pas toujours ceux que l’on imagine…

    Copie à Oiseaux-Nature

  •  Avis totalement défavorable , le 29 décembre 2021 à 00h53
    Le renard a toute sa place dans l’écosystème, et il est temps d’arrêter de le massacrer gratuitement, comme il avait été décidé récemment dans les Vosges..
  •  Non au classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des VosgesAvis très défavorable au classement du , le 29 décembre 2021 à 00h32
    Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges me parait aberrant. Cette espèce qui chasse une quantité considérable de rongeurs sauvages dévastateurs de récoltes, est un allié des agriculteurs, un moyen de lutte biologique contre la prolifération des rongeurs. Si parfois cette espèce occasionne quelques dégâts aux élevages de volailles ou lapins, ce n’est rien comparé aux services rendus aux agriculteurs. Bien respectueusement Y. Conejos
  •  Avis défavorable pour la remise du renard sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ., le 28 décembre 2021 à 23h01
    Ce revirement est honteux. Nous n’ignorons plus aujourd’hui son rôle dans la biodiversité. Il y a 2 ans , le conseil d’état a validé le fait que sa persécution n’était pas justifiée, elle ne l’est pas plus aujourd’hui. Devons nous privilégier le plaisir qu’ont certains à tuer, ou choisir de trouver des solutions plus respectueuses de la vie rurale Vosgienne dont le renard fait partie. Ne faisons pas en sorte de ne plus le voir que dans des zoos ou des musées, enfermé ou empaillé ! Copie à Oiseaux-Nature.
  •  Pas ok pour renard Vosges, le 28 décembre 2021 à 21h58

    Il est ahurissant que l’on ne reconnaisse toujours pas en 2021 l’utilité du renard dans l’écosystème,dans la régulation des petits rongeurs et qu’on continue à le piéger de façon barbare et très souvent gratuite.
    Stop au massacre et au classement de l’espèce en ESOD.

    Copie à OIseaux-Nature

  •  le renard n’est pas nuisible et doit etre protégé, le 28 décembre 2021 à 21h29

    a l’heure ou la biodiversité s’écroule plus que jamais nous devons protéger nos especes sauvages notamment le renard qui nous rend bien des services en nettoyant les champs et donc les cultures de tous les petits rongeurs

    Seuls les chasseurs souhaitent classer le renard comme toutes les especes nuisibles pour pouvoir les tuer en toute impunité. IL EST TEMPS DE CHANGER LES CHOSES

  •  Totalement et définitivement défavorable, le 28 décembre 2021 à 20h35

    Stop au lobbying de porteurs de fusils
    Oui à la biodiversité dont le goupil est une pierre angulaire
    N’en déplaise aux fanatiques du plomb

    Mettez un peu de science dans vos oeillères la nature ne s’en portera que mieux

  •  Avis absolument défavorable , le 28 décembre 2021 à 20h08
    Le renard participe au nettoyage de la nature plus activement qu aucun chasseur ou piégeur Il limite la prolifération de rongeurs et protège les cultures. Les etudes montrent son impact sur la transmission de lyme Alors oui il aime bien les poules… libre aux détenteurs de les protéger ou non. Un renard squatte mes parcs, il me laisse des cadeaux qui m’agacent (restes de repas), mais mon voisin n’a pas de pertes de volaille. Et moi bcp moins de souris…
  •  Avis défavorable , le 28 décembre 2021 à 19h45
    Il est temps de changer les pratiques. Le renard nous rend bien des services en régulant les populations de rongeurs et micromammiferes qui occasionnent des dégâts dans les cultures. Mais aussi en servant de réservoir des tiques, il participe à l’effet dilution et nous évite ainsi d’attraper entre autre la maladie de Lyme. Alors laissons les renards en paix et apprenons à garder nos poules bien enfermées la nuit.
  •   Retrait des Renards de la liste des espèce classés nuisibles, le 28 décembre 2021 à 19h37

    Message : Madame la Ministre,

    Je vous demande
    - le retrait du Renard roux, élément important de la biodiversité et auxiliaire de l’agriculture, de la liste des ESOD pour les Hautes-Alpes comme pour toute la France
    - une réforme en profondeur des CDCFS, pour que la faune sauvage soit considérée autrement qu’à travers le collet d’un piège ou le viseur d’un fusil.
    Comptant sur votre engagement pour la biodiversité !

  •  Il ne faut pas classer le renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts., le 28 décembre 2021 à 19h33
    Je vous assure, c’est très difficile de voir un renard dans la nature. Les personnes qui se plaignent du dégâts subis par lui, éleveurs de volailles, c’est parce qu’ils non pas assez bien protégé ses animaux, c’est plus facile et surtout plus amusant d’aller tirer ou déterrer le renard entre copains que d’investir dans la bonne clôture de son poulailler. Le classement ESOD n’est pas du tout justifié.
  •  pourtant chasseur, le 28 décembre 2021 à 19h22
    il faut garder des renards, pas en sur quantité, il se nourrit en majorité de souris et il charogne également, supprimant les sujet faibles ou malades. en non surnombre il n’attaquera pas les nichées.
  •  stop à la chasse inutile, le 28 décembre 2021 à 19h21
    Tous les animaux méritent de vivre, alors laissons les tranquilles et réduisons notre activité humaine
  •  Avis défavorable à cet arrêté, le 28 décembre 2021 à 19h16

    La notion d’animal "nuisible" est totalement obsolète à l’heure actuelle, c’est une invention ancienne sans considération scientifique. Au contraire plusieurs études (américaines et neerlandaises)font le lien entre disparition du renard et augmentation de la maladie de Lyme (60 000 nouveaux cas par an en France). On estime à 6000, le nombre de rongeurs détruits par le renard chaque année, c’est donc un allié déterminant pour l’agriculture.
    Le renard est indispensable au bon équilibre des écosystèmes.
    Arrêtons cet acharnement !

    Copie à Oiseaux Nature

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté permettant la chasse et le piégeage , le 28 décembre 2021 à 19h14
    Je suis d’avis de retirer le statut d’espèce nuisible au renard, ainsi qu’aux autres espèces citées dans l’arrêté et je suis favorable à l’interdiction de chasse et de piégeage en toutes périodes et sur tous les départements français. Le renard est un auxiliaire pour l’agriculture en consommant des rongeurs, il est partie intégrante de notre écosystème et la nature n’a pas besoin de l’intervention humaine pour s’autoréguler.L humain du 21ème siècle devrait être en mesure de préserver ses biens sans barbarie.

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