Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  Le renard roux n’est pas une espèce nuisible, le 28 décembre 2021 à 19h06
    Je suis contre le classement du renard comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur ces 262 communes des Vosges. Le renard a toute sont utilité dans nos écosystèmes en régulant un grand nombre de rongeurs qui font aussi des dégâts (campagnol par exemple). Faire baisser le nombre de renard soulagera quelques personnes au détriment d’autres, on déplace juste le problème. La seule solution, c’est d’aider les éleveurs à protéger leurs élevages.
  •  "avis défavorable concernant le renard dans les vosges", le 28 décembre 2021 à 18h56

    Tous les animaux dont les renards font partie de la diversité , donc indispensables .

    Laissons la terre se soigner seule et ayons des décisions raisonnables . Pour les renards et autres animaux , laissons les vivre leur vie .

    Avec notre comportement excessif , l’exemple actuel des vaccins à répétition pour le COVID devrait nous rendre plus modeste et réfléchi .

  •  opposition au classement du renard roux en ESOD, le 28 décembre 2021 à 18h51
    Alors qu’on constate un accroissement des dégâts occasionnés par les mulots, une prolifération des tiques, il serait bon que les associations de chasseurs s’informent du rôle essentiel que tiennent les différentes espèces. Non un animal nuisible, ça n’existe pas !!!encore que. L’alimentation du renard, ce sont d’abord de petits rongeurs. La prédation dans les poulaillers, , c’est avant tout un poulailler mal protégé. Qu’on ne me parle pas de la rage ni de l ’échinococcose alvéolaire. Ce sont de faux procès.
  •  Je suis opposé à ce projet d’arrêté, le 28 décembre 2021 à 18h40

    Je pense que le renard n’est pas un animal nuisible, mais bien au contraire qu’il peut être utile en régulant la population d’animaux porteurs de tiques favorisant la propagation de la maladie de Lyme. Je suis moi même touché par une forme chronique de cette maladie.

    Sauvegardons la présence du renard dans les Vosges.

    COPIE A OISEAU NATURE

  •  Pas nuisibles mais utiles, le 28 décembre 2021 à 18h31
    Je suis contre les lâchers de petit gibier ; les oiseaux se retrouvent perdus et sont parfois tués par les voitures car ils ne sont pas farouches puisqu’habitués à l’homme. Il faut les klaxonner pour qu’ils se poussent et ils ne savent pas bien se nourrir ni se protéger à l’état naturel. Ces lâchers sont faits par les chasseurs pour que ces animaux soient ensuite chassés, un comble ! Quant aux animaux déclarés "nuisibles", ne le sont-ils pas surtout pour les chasseurs…qui manqueraient des proies à chasser…Les humains prennent trop de place et s’octroient trop de droits, dont de les tuer ; ce qui détruit les éco-systèmes et occasionne des maladies. Je suis contre la chasse loisir car tuer n’est pas un loisir et nous ne sommes plus au Moyen Age. Il faut reconstruire les habitats naturels pour les animaux sauvages qui ont autant le droit à la vie que nous…et ils étaient là avant nous. Quelle joie quand on peut en observer en se promenant ! Il faut déposer les fusils et prendre sa caméra…
  •  classement ESOD, le 28 décembre 2021 à 18h28

    oui au projet de classement ESOD

    Grace au piégeage du renard, nous voyons de + en + de lièvres.

  •  avis défavorable concernant le renard dans les Vosges, le 28 décembre 2021 à 18h13

    J’émets un avis défavorable concernant le renard dans les Vosges.

    Les Nemrods n’étant pas capable de tuer le trop plein de sangliers qu’ils ont créés à cause de l’agrainage, veulent certainement se rabattre sur du gibier plus facile à atteindre.

  •  Pour le retrait d’espèces de la liste des animaux "nuisibles", le 28 décembre 2021 à 18h01
    Bonjour, Aucun animal n’est "nuisible" dans les écosystèmes, et si certains sont "susceptibles de provoquer des dégâts", c’est uniquement parce que l’Homme s’est égoïstement approprié la nature. Il existe des solutions pacifiques pour faire cohabiter la vie sauvage et les activités humaines. Ce n’est qu’une question de volonté politique. Au XXIe siècle, il est temps d’en finir avec la barbarie qui consiste à éliminer ce qui contrarie les velléités de profit. Je suis pour le retrait de toutes les espèces de la liste des animaux à détruire. Le renard est un allié des agriculteurs par le nombre considérable de petits rongeurs ravageurs des cultures dont il se nourrit. Le blaireau est accusé de provoquer des dégâts aux cultures et aux engins agricole. Ce motif n’est vérifié par aucune évaluation précise et chiffrée. De plus, il appartient à l’ordre des carnivores à tendance exceptionnellement omnivore, à ce titre, l’accuser de provoquer des dégâts sur les cultures est un non sens ! Des tirs automatiques d’effarouchement permettent d’éloigner les oiseaux des semis, la marte et le putois sont en voie d’extinction, il faut les préserver absolument. Aussi, je suis favorable au retrait de tous ces animaux de la liste des espèces à tuer, dans les département cités, comme dans tous les départements de France.
  •  STOP à la chasse et au piégeage des espèces utiles !!, le 28 décembre 2021 à 17h58
    Toutes les espèces citées jouent un rôle dans la régulation de nos écosystèmes et ne doivent plus être prélevées.
  •  Je ne suis pas favorable à cet arrêté , le 28 décembre 2021 à 17h50
    Les renards où qu’ils séjournent consomment une quantité énorme de campagnols . Je les considère utiles en général . Plus généralement je demande la révision en profondeur de la Commission de la Chasse et de la Faune sauvage , qui n’est plus en phase avec l’érosion de la diversité Le classement selon l’animal et le département , très fluctuant selon les événements climatiques , n’est pas rationnel . Il serait sage de ne plus intervenir et de se donner du temps
  •  DEFAVORABLE aux modifications de la décision du conseil d’Etat, le 28 décembre 2021 à 17h26
    La décision du Conseil d’Etat de sortir les animaux de la liste des nuisibles de tous les département était la bonne. Ce projet de modifications est une honte. Ces animaux ne sont pas nuisible et ne détruisent pas le gibiers, beaucoup d’études scientifiques libres vont dans ce sens. le piégeage et la régulation ne se basent sur aucune donnée scientifique.
  •  STOP au massacre de la faune, le 28 décembre 2021 à 17h19
    Bonjour, Je suis tout à fait contre. Arrêtez de tout vouloir détruire sous des prétextes fallacieux. Que ferez-vous lorsque la nature sera vidée de toute vie ?, Certaines espèces auraient le don d’occasionner des dégâts, arrêtez la bêtise… Les humains occasionnent beaucoup plus de dégâts et colonisent les territoires appartenant à la faune. Marre de la maltraitance animale sous couvert de prétextes servant une minorité d’individus avides de souffrance et de mort. Tous ces êtres ressentent douleur, souffrance, peur et stress et sont souvent démunis pour se défendre, quelle facilité pour les tortionnaires. Tous ces êtres ont leur place, ont été créés et ont le droit à la vie. Ils participent tous à une régulation naturelle. L’humain va le payer au maximum et c’est déjà commencé.
  •  tous utiles, le 28 décembre 2021 à 16h57
    Toutes les espèces sont à protéger. celles que l’homme pense être en surnombre aussi. laissons la nature s’autoréguler, elle le fera très bien si l’homme lui en laisse le temps et non en réintroduisant du petits gibiers comme il me semble que c’est parfois autorisé.
  •  Non !, le 28 décembre 2021 à 16h55
    Bonjour. Je suis contre le moindre prélèvement de renard ou autre animal sauvage ! Ils rendent plus de services que ce qu’ils pourraient éventuellement occasionner de dégâts. Soyez réalistes, un monde sans renards est un monde perdu pour les humains (envahi de rongeurs et donc, sans cultures alimentaires pour les humains).
  •  Stop aux massacres de ces espèces nécessaires à la biodiversité !, le 28 décembre 2021 à 16h51
    le retrait du Renard roux, élément important de la biodiversité et auxiliaire de l’agriculture, de la liste des ESODpour les Hautes-Alpes ;
    - une réforme en profondeur des CDCFS, pour que la faune sauvage soit considérée autrement qu’à travers le collet d’un piège ou le viseur d’un fusil.
  •  MADAME, le 28 décembre 2021 à 16h35
    Le concept "d’espèce nuisible" est une invention humaine en non conformité avec la réalité scientifique et datant du siècle dernier. L’animal humain devrait se montrer plus intelligent et balayer d’abord devant sa porte… Au regard des sciences de la nature, le renard n’est en aucun cas une esod, mais bien au contraire, il joue un rôle crucial non négligeable au sein des écosystèmes. À l’animal humain de s’assurer de mettre en sécurité son élevage… plutôt que d’accuser lâchement les autres animaux…
  •  Arrêté fixant la période, la liste et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégats, le 28 décembre 2021 à 16h33
    compte tenu des dégâts commis par l’homme envers le vivant, que ce soit les végétaux ou les animaux, l’arrêté du 2/12 qui exonère de dangerosité certains animaux dans certains départements est une avancée, mais bien insuffisante ; quand cessera cette tuerie généralisée qui ne satisfait qu’une petite part de la population française, à savoir certains agriculteurs et surtout les chasseurs. Plus de protection de la faune sauvage est indispensable
  •  respecter un équilibre, le 28 décembre 2021 à 16h21
    N’y a-t-il pas un problème lié à la biodiversité. On a détruit trop d’espèces et de fait une partie des espèces a pu pulluler et se trouvent aujourd’hui en surnombre. Le problème est avant tout de rééquilibrer cette chaîne.Il est possible par le biais de mesures au cas par cas, espèce par espèce et département par département de retrouver un certain équilibre. Seuls les spécialistes peuvent en juger.
  •  Non à la destruction du renard., le 28 décembre 2021 à 16h21
    Pourquoi vouloir à tout prix consider le renard en esod ? Toutes les études sérieuses mettent en avant l’utilité du renard dans la régulation des compagnoles , à la limitation de l’expansion de tiques et donc de la maladie de Lyme. Pourquoi toujours faire plaisir aux chasseurs. Non au classement du renard en esod. HELBLING Charles
  •  avis défavorable concernant la chasse aux renards, le 28 décembre 2021 à 16h07

    c’est l’homme qui devrait être tout en haut de votre liste d’animaux à réguler.

    le renard est indispensable à l’équilibre de la nature ,il fait partie de la diversité tout comme nous.

    Ne sommes-nous pas assez intelligents pour contrer les attaques de ces animaux sans être obligé de les tuer?

    Que sont quelques poules par rapport au bienfait qu’apportent les renards à la biodiversité ; réfléchissez juste un peu…

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