Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  Chaque espèce participe à un équilibre général , le 11 décembre 2021 à 13h39
    Chaque espèce participe à un équilibre complexe. Laissons cet équilibre s’auto-réguler pour une biodiversité plus riche et une nature plus saine et belle pour l’homme et l’ensemble des espèces
  •  Les animaux ne sont PAS des nuisibles, le 11 décembre 2021 à 13h37
    La seule espèces nuisibles sur cette Terre, c’est la notre. Laissons les animaux en paix. Ils ont autant, si ce n’est davantage, le droit que nous de vivre paisiblement sur cette planète. L’homme doit arrêter de se prendre pour Dieu, et doit arrêter de détruire et massacrer.
  •  Un petit pas dans le bon sens., le 11 décembre 2021 à 13h18
    Des espèces retirer dans le classement des ESOD c’est mieux que rien. Mais pourquoi continue t-on de s’acharner sur des espèces comme le renard roux dans des zones ou aucun dégâts sont constatés. Il faudrait au préalable exiger aux éleveurs de protéger leur élevage.
  •  Avis plus que favorable, le 11 décembre 2021 à 12h53
    Pour la protection de cette espèce sur la liste rouge en voie de disparition ! Respectons notre biodiversité qui est si belle.
  •  Enfin une lueur dans la protection de la nature, le 11 décembre 2021 à 12h24
    Je soutiens ce projet qui redonne de l’espoir dans la cause animale, la biodiversité et qui va dans le sens d’une politique plus engagée dans la protection de la nature.
  •  Avis favorable, le 11 décembre 2021 à 12h11
    Protégeons notre planète en respectant toute les espèces, nous sommes les seuls nuisibles à notre planète !
  •  Retrait du label d’espèce "nuisible"/"susceptible d’occasionner des dégâts", le 11 décembre 2021 à 11h52
    D’un point de vue éthique et statistique, nous sommes en premier lieu les envahisseurs : Dans le monde, 60% des mammifères proviennent d’élevage, 36% sont humains et 4% sont des animaux sauvages. Pour les oiseaux, 70% sont des poulets d’élevage et 30% sont des oiseaux sauvages. Lorsque l’on comprends cela, je pense qu’il n’est pas aberrant que de considérer la disparition du label de "nuisibles" pour les animaux sauvages et trouver des solutions alternatives. Pour conclure, il semble que la raison pour laquelle le statut de nuisible pour le renard serait maintenu dans certaines régions de France pour "protéger les élevages"… Vous voyez où je veux en venir (et encore, ne parlons pas des conséquences de l’élevage sur la planète ou la santé…).
  •  Non les putois ne sont pas des nuisibles , le 11 décembre 2021 à 11h44
    Nombre de scientifiques le disent, les putois ne sont pas des nuisibles. Il faut les protéger !!!!
  •  Favorable, le 11 décembre 2021 à 11h44
    Favorable à l’application de la décision du Conseil d’État s’agissant du retrait de certaines espèces des listes départementales ou de la liste nationale d’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts"
    - plus généralement, il est nécessaire de mettre fin à ce statut d’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" (renard, martre, belette, fouine, pie, étourneau sansonnet, geai des chênes..)
  •  Avis favorable, le 11 décembre 2021 à 11h41
    Les putois ne sont pas des nuisibles. Demandons leur déclassement de cette liste dépassée et aucunement en lien avec les vérités scientifiques.
  •  Avis favorable au déclassement de ces espèces comme nuisibles, le 11 décembre 2021 à 11h41
    Je suis pour le déclassement de ces espèces comme nuisibles, notamment le putois. Il est urgent de protéger notre biodiversité et de prendre nos responsabilités.
  •  Avis favorable , le 11 décembre 2021 à 11h41
    Une liste qui nuit à la biodiversité ! arrêtons nos bêtises et préservons la biodiversité tant que c’est le moment !
  •  Avis Favorable , le 11 décembre 2021 à 11h39
    La seule espèce nuisible est l’homme ! Protégeons la nature au lieu de la piller ou de la saccager.
  •  Avis favorable au déclassement des putois de la liste des nuisibles, le 11 décembre 2021 à 11h39
    Il est grand temps d’écouter les scientifiques et de cesser de classer nuisible les espèces qui concurrencent en réalité les chasseurs. stop au lobby de la chasse qui entraîne la pollution de nos forêts et la mortalité de centaines d’espèces. La nature a déjà prévu seule comment réguler notre planète. Cessons de la ravager.
  •  Ces Animaux ne sont pas nuisibles, le 11 décembre 2021 à 11h37
    Ces animaux ne doivent plus être considérés nuisibles
  •  Avis favorable au déclassement, le 11 décembre 2021 à 11h34
    La nature est bien faite et se régule pzr elle-même. Ce sont plutôt oes activités de l’etre humain qui sont nuisibles au putois et à bien d’autres espèces. Il est grand temps de protéger nos espèces animales, nos écosystèmes et de mener une politique écologique et en faveur de la nature digne de ce nom.
  •  Avis favorable, le 11 décembre 2021 à 11h28
    Aucune espèce n’est nuisible. Ce sentiment de supériorité de l’homme sur la nature doit s’arrêter.
  •  Avis favorable pour retirer le putois de la liste des nuisibles , le 11 décembre 2021 à 11h25
    Le putois est un animal qui est sérieusement menacé par les activités de l’homme en leurs encontre. Il est important que ça s’arrête sous peine de voir disparaître l’espèce.
  •  Aucun animal n’est nuisible, le 11 décembre 2021 à 11h14
    avis favorable, évidemment. Le putois devrait même être une espèce classée protégée tellement elle se fait rare
  •  Avis favorable au déclassement., le 11 décembre 2021 à 11h07
    Avis favorable au déclassement. Il est urgent que le statut de ces espèces soit révisé, elles ont un intérêt écologique majeur, notamment dans la régulation des populations de rougeurs.

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