Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 contributions

La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.

A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.

Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.

Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.

Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.

Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 18 décembre 2019 à 00h29

    Avis totalement défavorable au projet.

  •  Make the planet great again ?, le 17 décembre 2019 à 23h31

    A l’aune de la 6ème extinction annoncée et de la disparition alarmante des oiseaux de nos campagnes, je suis évidemment contre ce projet d’arrêté des plus scandaleux.

  •  Contre le projet de déclassement de deux canards en guyane, le 17 décembre 2019 à 23h18

    Bonjour,
    Premièrement la chasse aujourd’hui à énormément perdu en utilité, chasser demeure essentiellement un loisir causant le déclin d’espèces régulatrices et donc favorable à l’expansion de nuisible ( ce qui leur donne le droit d’exercer leur loisir perenement).

    Dans le contexte actuel les chasseurs ne servent plus à rien et leur actions sont des plus défavorable à l’environnement.

    Il y en a marre de voir ce genre de projet favorable à la chasse dans une époque où l’environnement doit prendre une place importante dans les décisions et être de plus en plus protéger pour lutter contre son déclin.le canard souchet ( si on enlève le point de vue morale car tout le monde nen à pas), appartient à un système écologique fonctionnel qui à des impacts que l’homme est bien heureux d’avoir,dans ce cas précis les plans d’eaux qui sont des régulateur de climat,capteur de C02 et foyer d’organisme régulateur et de ressources,etc. Et le canard souchet y détient un rôle peut être méconnu et insignifiant mais le fait de lui infliger jne pression de chasse n’est pas bénéfique.

    Je demande une étude scientifique ( non rémunéré par des lobbys de chasse) car je ne pense pas qu’en guyane ces canards se porte si bien(en France metropolitaine il y en a très peu).

    Je suis donc défavorable à ce projet d’arrêté et vous demande d’agir en faveur de la protection de l’environnement et non à son encontre.

  •  Absurdité, le 17 décembre 2019 à 23h05

    L’évaluation de l’IPBES, élaboré par 145 experts issus de 50 pays au cours, les trois dernières années, avec des contributions additionnelles apportées par 310 autres experts, le rapport évalue les changements au cours des cinq dernières décennies et fournit un aperçu complet de la relation entre les trajectoires de développement économique et leurs impacts sur la nature. Et vous vous faites une consultation publique sur les oiseaux au lieu de lire ce travail ? Est ce possible ? Est ce vraiment possible d’être à ce niveau de compréhension de l’extinction en cours ?

  •  Avis défavorable , le 17 décembre 2019 à 22h46

    Je suis contre ce projet d’arrêté, préservons les animaux et chassons les chasseurs.

  •  OISEAUX DE GUYANE LIBRES, le 17 décembre 2019 à 22h37

    Nous n’avons aucun droit sur les animaux, juste des devoirs. Les animaux, quelle que soit l’espèce à laquelle ils appartiennent, doivent vivre dans leur milieu naturel. Il est inconcevable de déplacer des oiseaux, et d’autant plus pour un tel motif ! La nature est déjà bien trop dégradée et nous en payons les conséquences chaque jour, agissons avec bon sens et conscience.

  •  Liberté pour les oiseaux de Guyane, le 17 décembre 2019 à 22h35

    Nous n’avons aucun droit sur les animaux, juste des devoirs. Les animaux, quelle que soit l’espèce à laquelle ils appartiennent, doivent vivre dans leur milieu naturel. Il est inconcevable de déplacer des oiseaux, et d’autant plus pour un tel motif ! La nature est déjà bien trop dégradée et nous en payons les conséquences chaque jour, agissons avec bon sens et conscience.

  •  DEFAVORABLE au projet., le 17 décembre 2019 à 22h33

    Pour la protection des espèces dans leurs territoires d’origine.

  •  Avis très très très très très défavorable !, le 17 décembre 2019 à 22h26

    Quelle perversion d’utiliser (comme des objets) des animaux afin de pouvoir plus facilement tuer d’autres animaux, pour "le fun"…

  •  avis défavorable, le 17 décembre 2019 à 22h26

    Il est plus que nécessaire de poursuivre et renforcer la protection de la biodiversité face au déclin d’un très grand nombre d’espèces sur l’ensemble de la planète. La chasse en France bénéficie déjà d’une législation plus que favorable. Il n’est pas acceptable de permettre la mise en danger de ces espèces afin de favoriser les activités de chasse notamment.

  •  défavorable à ce projet d’abandon de la protection, le 17 décembre 2019 à 22h16

    Il n’y a aucune raison valable et argumentée pour abandonner le statut protégé de ces deux espèces de canards en Guyane. Si le législateur (et le CNPN) a jugé qu’il fallait le protéger en Guyane, il ne faut pas étendre à ce territoire l’autorisation actuelle de détenir ces animaux en Europe ; autre milieu naturel, autre situation.
    Sauf à permettre aux as de la gâchette de s’amuser impunément avec les animaux (les détenir, les utiliser comme appelants, les tuer…), au mépris du respect du vivant et de la biodiversité, on ne voit pas le sens d’un tel arrêté modificatif. Une fois de plus, on voit poindre le risque d’une déplorable collusion entre "trahison écologique" et "solidarité avec les chasseurs". Il n’est que temps de freiner l’emballement de cette course furieuse à la destruction, arrêté après arrêté.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 17 décembre 2019 à 22h14

    je suis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015

  •  Pour cette réforme , le 17 décembre 2019 à 22h06

    Pour cette réforme simplificatrice

  •   Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 Mars 2015, le 17 décembre 2019 à 22h05

    Je suis obligatoirement favorable à ce projet

  •  La chasse est un sport , le 17 décembre 2019 à 22h05

    La chasse est un sport, il ne faut pas faire baisser le niveau en facilitant la detention d’appelants. Il n’est pas nécessaire de modifier la liste.

  •  contre, le 17 décembre 2019 à 21h59

    non à ce projet au détriment de la biodiversité

  •  non à cette proposition, le 17 décembre 2019 à 21h46

    On ne peut pas retirer ces oiseaux de la liste des espèces protégés en Guyane pour faciliter les pratiques des chasseurs en Métropole. C’est une honte ! notre politique environnementale est régie par une petite minorité de chasseurs !

  •  non à cette proposition, le 17 décembre 2019 à 21h43

    Sortir des oiseaux de la liste des espèces protégées en Guyane pour que moins de réglémentations s’imposent aux chasseurs en métropole, c’est une honte on ne peut pas faire tourner toute la gestion de l’environnement sur le territoire autour de l’intérêt d’une petite minorité.

  •  AVIS FAVORABLE, le 17 décembre 2019 à 21h36

    Je suis favorable à ce projet de déclassement pour ces 2 espèces que sont le souchet et le pilet

  •  Avis défavorable , le 17 décembre 2019 à 21h36

    Avis DEFAVORABLE à ce projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Protection et défense de la Nature, renforcement du droit animal, application du principe de précaution.