Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

La réglementation date de 2021, le délai d’adaptation est largement passé et ne doit pas être étendu. Les pollutions plastiques sont une catastrophe sanitaire et écologique avec bien évidemment des impacts financiers importants aussi bien sur la gestion des déchets plastiques que l’augmentation des frais de santé lié aux effets perturbateurs endocriniens des plastifiants.

L’industrie fait beaucoup d’efforts pour innover afin de réduire, voire supprimer, le plastique dans les gobelets. Toute innovation nécessite du temps, le challenge est ardu.

Une chose est sûre :
* le gobelet carton à usage unique répond à de nombreux types de consommation
* le gobelet carton à usage unique contient beaucoup moins de plastique que le gobelet en plastique réutilisable

L’un des premiers objectifs des dispositions réglementaires, en particulier en matière d’environnement est de créer une impulsion et les conditions du changement (de modèle économique, de pratiques industrielles, d’habitudes de consommation…). Force est de constater que dans le cas précis, l’arrêté du 24 septembre 2021 a créé l’impulsion qui a entrainé de nombreuses initiatives. Si les efforts d’optimisation des solutions existantes peuvent permettre de respecter les premiers taux limites de plastique dans les gobelets, ils ne seront pas suffisant pour respecter l’ambition finale. C’est pour cela que de nombreuses nouvelles technologies prometteuses sont en cours de développement (comme indiqué dans le rapport d’étape). Toutefois leur appropriation par les acteurs économiques pour qu’elles soient déployées, du moins pour les solutions les plus matures, implique de lever certaines incertitudes. En particulier la clarification de la mention "ou à l’état de trace". Une trace correspond-elle à une teneur de 5% ; 3% ; 1% ; 0.1%… ? La clarification de ce point permettra d’évaluer la pertinence de ces nouvelles technologies à horizon 2030. Ma préconisation est que la notion de trace représente une teneur inférieure ou égale à 3%. Rappelons que cela représente une évolution très importante par rapport aux gobelets usage unique 100% plastique, une évolution importante par rapport aux gobelets carton traditionnels avec 15 à 20% de plastique, et rappelons aussi que les solutions réemployables, dont le développement est évidemment aussi nécessaire, s’appuient principalement sur des verres 100% plastiques. Enfin, rappelons que l’arrêté du 24 septembre 2021 prévoyait explicitement la possibilité d’une révision de l’échéance du 01/01/2026 en fonction des conclusions du bilan d’étape. Le présent projet d’arrêté ne trahit donc pas l’esprit de l’arrêté initial.

Une reculade de plus Le plastique est une catastrophe environnementale et tout usage non strictement indispensable (usage unique ou pas) devrait être interdit Plus globalement le jetable, à base de plastique ou pas, est une aberration Les situations aberrantes sont légions alors qu’il ne s’agit souvent en rien de problèmes de technologie mais plutôt d’une solution de facilité et de fainéantise. Un exemple parmi tant d’autres : dans les aires d’autoroute les points de restauration (et non les distributeurs automatiques) qui servent des centaines de café par jour utilisent des gobelets ; un bar "normal" utilise des tasses, qu’il lave ….

La réglementation date de 2021, a été validée par les juges, elle doit donc s’appliquer. Aux metteurs sur le marché de trouver les solutions pour arrêter de polluer.

Le plastique on en a partout même dans notre cerveau ça suffit maintenant

Et voilà, nous y sommes encore à repousser la date butoir d’une interdiction en faveur de l’environnement et, accessoirement, de la santé car, oui, le plastique est aussi nocif pour notre santé !! Les microplastiques nous envahissent.

Quand est-ce que nous serons forts face à des lobbies avides de profits pécuniers sur le dos de leurs acheteurs et autres.
N’y a-t-il pas assez d’études scientifiques sur l’effet néfaste et dévastateur du plastique ?

Regardez les poussins albatros mourant nourris au plastique.
Plus parlant pour l’humain égoïste, regardez les études sur les microplastiques qui se nichent dans les organes (tous, y compris votre cerveau), peuvent passer au fœtus.

Et puis c’est sympa pour les acteurs qui ont déjà anticipé cette interdiction en changeant leur système.

Il faut vraiment arrêter d’être niais et aveugles.
Nous devrions interdire tout bonnement le plastique, un peu à la méthode radicale qui semble revenir concernant le loup…

Dans 5 ans ? Mais vous êtes fous (et oui, malheureusement…) !

Je formule un avis défavorable concernant ce projet d’arrêté, qui prévoit une nouvelle fois de repousser l’échéance d’interdiction du plastique dans les gobelets à usage unique.

Il est tout de même étonnant — pour ne pas dire préoccupant — de constater qu’à chaque fois qu’un produit problématique pour l’environnement doit être progressivement retiré de l’industrie, une date butoir est fixée… puis systématiquement repoussée sous la pression des lobbys industriels. Ce report de 2026 à 2030 s’inscrit dans une tendance devenue presque routinière : dès qu’une mesure écologique doit entrer en vigueur, elle se heurte à des arguments de « faisabilité technique » toujours invoqués au dernier moment, alors même que les acteurs concernés connaissent la trajectoire réglementaire depuis des années.

À l’inverse, lorsqu’il s’agit d’autoriser l’usage ou la mise sur le marché de produits potentiellement dangereux, les procédures semblent souvent beaucoup plus rapides et souples. On l’a vu, par exemple, avec l’autorisation accélérée de certains pesticides ou additifs controversés, validés malgré l’existence d’incertitudes ou de risques déjà identifiés. Il devient difficile pour les citoyens de comprendre pourquoi les exigences écologiques nécessitent des décennies d’ajustements successifs, alors que l’introduction de substances problématiques bénéficie d’une étonnante célérité.

Repousser encore l’échéance affaiblit la crédibilité de la loi anti-gaspillage, nuit aux efforts des acteurs qui ont investi dans des solutions réellement sans plastique, et envoie un signal contradictoire au moment où l’urgence écologique nécessite au contraire de la cohérence, de la constance et du courage politique.

Pour ces raisons, je m’oppose à ce nouveau report et recommande de maintenir la date initiale, ou à défaut, de raccourcir significativement le délai proposé

Ce report met en lumière une réalité accablante : le lobbying intense et incessant mené par l’industrie du plastique a manifestement triomphé ces dernières années.

Bien que des solutions alternatives existent et soient reconnues, les industriels ont choisi de défendre bec et ongles leur modèle économique actuel. Plutôt que de faire évoluer leurs machines et leurs matériaux, ils ont privilégié la conservation de leurs engagements et de leurs clients, ignorant totalement les impératifs écologiques et environnementaux.

C’est scandaleux et tout simplement inacceptable ! Pire, sous couvert de considérations environnementales, la France démontre une nouvelle fois son incapacité à concrétiser les propositions qu’elle avait elle-même émises.

Le plastique contamine tout pour permettre à quelques uns de s’enrichir. Arrêtez de faciliter la vie des pollueurs.

Les gobelets jetable partiellement en plastique ne sont pas recyclable donc il n’y a aucun sens à les autoriser tant qu’ils contiennent du plastique. Plastique fait à partir de produits fossiles, et qui contribuent à la pollution de notre environnement aussi une fois utilisés. Interdisez tout simplement le plastique !

Lorsque l’on prend connaissance de l’état de l’environnement (rapport annuel du CGDD, rapports du GIEC, rapport de l’IPBE…), de l’impact et de l’ubiquité de la pollution plastique sur l’environnement tant au niveau de sa fabrication que de sa fin de vie, de la recyclabilité pas si évidente des gobelets en carton plastifiés et du caractère inepte du jetable alors que des alternatives simples existent, on ne comprend pas la position de l’administration sur cet arrêté. Le report du calendrier n’est pas cohérent avec ces enjeux. Pour réussir les grandes transitions environnementales, le pouvoir réglementaire doit fixer des règles (équilibrées certes) et les acteurs économiques s’adaptent. Il est incompréhensible de décaler pour écouler des stocks même si ce n’ est pas la seule raison. Si ce n’ est pas faisable techniquement de baisser encore le taux de plastique dans les gobelets en carton, c’est peut être juste que cela n’a pas de sens. On devrait élargir la focale sur le concept de gobelet jetable, qui est une ineptie économique et environnementale (gaspillage de ressources dans tous les sens du terme), le sujet plastique n’étant qu’un petit aspect de la problématique. Je suis contre cet arrêté en ce qu’il reporte l’échéance de phase down du plastique car il est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de migrer vers des solutions plus vertueuses. Les gobelets de ce type sont majoritairement destinés à accueillir des boissons chaudes (café, thé). Il n’est pas impossible que le vernis ou le plastique à l’intérieur qui est en contact avec la boisson se diffuse dans l’eau sous l’effet thermique, ce qui soulève une dimension sanitaire. A-t-elle été évaluée (par l’Anses par exemple ?). Merci pour cette consultation.

Il faut arrêter de repousser cette réglementation. La pollution plastique a explosée depuis le COVID-19. Des solutions concrètes sont disponibles depuis de nombreuses années.

Les solutions techniques pour supprimer complètement ne sont pas encore au point pour de nombreux fournisseurs (les gobelets carton sans aucun plastique risquent de fuir pour beaucoup d’entre eux). Il est donc en effet nécessaire de laisser beaucoup plus de temps aux industriels.