Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 1er au 22 décembre 2025 inclus.

Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 65 contributions

La directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (directive SUP) impose aux États membres de diminuer la consommation de plusieurs produits plastiques à usage unique, dont les gobelets, d’ici 2026 par référence à 2022. Pour atteindre cet objectif, elle autorise la mise en place de mesures de restriction à la commercialisation. La France a retenu cette possibilité dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui interdit l’ensemble des gobelets plastiques à usage unique, qu’ils soient entièrement ou partiellement composés de plastique, à l’exception des gobelets en papier-carton dont la teneur en plastique est strictement encadrée.

Concernant ces derniers, l’arrêté du 24 septembre 2021 a établi une trajectoire de réduction progressive de la teneur en plastique, fondée sur un seuil exprimé en poids total du gobelet et applicable à l’ensemble de ses composants, y compris les revêtements barrière, afin de converger vers des gobelets sans plastique.

Le présent arrêté ajuste cette trajectoire, notamment s’agissant de l’échéance à partir de laquelle les gobelets à usage unique ne devront plus contenir de plastique. Initialement fixée au 1er janvier 2026, cette échéance est désormais reportée au 1er janvier 2030, afin de tenir compte des conclusions du bilan d’étape réalisé en 2025 et portant sur la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à l’échéance initiale de 2026. Ce bilan prévu par l’arrêté du 24 septembre 2021 est joint à la présente consultation. Un bilan sera réalisé en 2028 pour s’assurer que des technologies sans plastique seront disponibles pour le marché national à horizon 2030. Un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés est prévu à compter de la nouvelle échéance du 1er janvier 2030.

La consultation publique étant désormais close, la synthèse des contributions est disponible ci-dessous.

tecp2529685a arrete interdiction gobelets plastiques vconsultation publique (pdf - 60.3 kio)

bilan etape arrete gobelets vconsultation publique (pdf - 150.6 kio)

synthese consultation arrete gobelets plastiques (pdf - 529.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h17
    On peut toujours faire autrement et sans, penser à nos enfants.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 08h17
    Cela fait de nombreuses années que les entreprises et collectivités sont conscientes de la nécessité de réduire voir de ne plus utiliser des gobelets jetables. Il existe de nombreuses alternatives comme les tasses ou des ecocups réutilisables pour les évènements. Repousser cette échéance ne ferait que confirmer que nous ne sommes pas prêt·es à changer de modèle (et nous ne le serons pas plus en 2030).
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h44
    maintenant… Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 14h13 Des solutions existent (contenants réutilisables, écocups …). Inutile de repousser encore. Nous sommes prêts.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h28
    Les gobelets en plastique sont inutiles et posent plus de problèmes que de solutions. Il y a des alternatives : tasses et verres réutilisables. Les lobbies industriels doivent cesser de manipuler les lois et les hommes qui les font.
  •  Avis favorable car pas d’alternative à si court terme, le 15 décembre 2025 à 16h02
    Avis favorable. Si l’industrie avait la possibilité de se passer du plastique dans les gobelets carton, elle l’aurait fait depuis longtemps. Il est inconscient d’interdire sans solution. De la R&D et des investissements importants sont nécessaires pour arriver à l’objectif fixé. 2030, c’est demain. Des alternatives au plastique pourraient bien voir le jour d’ici là, mais pas en 2026. Soyons réalistes.
  •  Avis défavorable au report proposé, le 15 décembre 2025 à 14h51
    Les "alternatives" pré-existent au plastique. Il n’y a aucune bonne raison de repousser une fois de plus des mesures dont la nécessité est évidente depuis plusieurs décennies maintenant…
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 14h13
    Des solutions existent (contenants réutilisables, écocups …). Inutile de repousser encore. Nous sommes prêts.
  •  Avis défavorable au report proposé , le 14 décembre 2025 à 10h28
    La pollution par le plastique est un problème de société, de l’environnement, de la santé publique. Il n’est pas concevable d’accorder encore 5 années à cette transition.
  •  Avis défavorable : Stop plastiques , le 14 décembre 2025 à 05h16
    Avis défavorable : Stop aux plastiques. Environnement, santé humaine… reculer une date pourquoi ? Respectons-nous.
  •  C. Fasquelle, le 13 décembre 2025 à 15h51
    avis défavorable au report de date - quelle est la valeur d’une décision si on repousse régulièrement sa date d’application ? - importance des effets sur la santé des plastiques
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 09h11
    Je m’oppose à tout recul de la loi dans ce domaine, et demande une politique qui limite drastiquement l’usage des objets jetables.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 décembre 2025 à 21h41
    Défavorable. Un pas en avant, 10 en arrière… nous n’avons plus le temps !
  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 19h39
    stop à la pollution plastique. Il est temps d’agir !
  •  No more plastics , le 12 décembre 2025 à 08h25
    Le plastique c, est l’équivalent du transport aérien en terme d’émission de gaz a effet vde serré. C’est. aussi un impact considérable sur la biodiversité. Arrêtons le plastique, 5 ans pour arrêtér les gobelets en plastique c’est déjà trop long
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 23h04
    La planete BRULE !! Arretons de faire un pas en avant puis 50 en arriere ! Le gouvernement devrait tout faire pour protéger la planete et ses citoyens au lieu de continuellement favoriser les industriels qui détruisent notre planete
  •  il faut renoncer aux gobelets à usage unique et l’on doit commencer à la date prévue. Vive Duralex !, le 11 décembre 2025 à 21h07
    il faut renoncer aux gobelets à usage unique et l’on doit commencer à la date prévue. Vive Duralex !
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h51
    Avis défavorable : des alternatives existes et la mesure a été annoncé, les producteurs ont eu le temps de s’adapter
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h13
    Je suis contre le report de l’interdiction. Nous devons à tout prix conserver l’interdiction des gobelets contenant du plastique au 1er janvier 2026
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 17h03
    Nos écosystèmes et nos corps sont remplis de plastique, il y a urgence à couper le robinet des pollutions plastiques, pour notre santé et celle de notre planète, la seule que nous ayons ! Prenez vos responsabilités ! La société attend cela de ses représentant.es. L’interdiction des gobelets en plastique doit être maintenue au 1er janvier 2026. Merci.
  •  Johann LECONTE, le 11 décembre 2025 à 15h56
    Avis défavorable il ne faut pas reculer la date de l’interdiction !
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