Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Consultation du 22/12/2024 au 17/01/2025 - 11827 contributions
1. Contexte
L’arrêté du 21 février 2024 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il établit à ce titre le cadre d’intervention des opérations de tirs ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de ces opérations.
Il n’existe dans cet arrêté aucune distinction entre les différents types d’élevages (ovins, caprins, bovins, équins). Or, à la différence des ovins et des caprins, il n’existe pas à ce stade de schéma de protection des troupeaux bovins et équins valide techniquement. Du fait de l’absence d’un référentiel de protection ayant fait ses preuves pour ces troupeaux, est apparu le besoin de définir des dispositions particulières pour les bovins et équins en matière de dérogation aux interdictions de destruction, sans reconnaître pour autant une non-protégeabilité générale pour ces troupeaux.
Dans le cadre des opérations de tir définies par ce même arrêté, la prise en charge de la dépouille après un tir effectif est confiée aux seuls agents de l’OFB. Or, du fait des lieux de mise en œuvre des tirs par les louvetiers, parfois en estive difficilement voire non-accessible en véhicule, durant la nuit, des difficultés sont apparues pour conserver et surveiller la dépouille sur place avant son enlèvement par un agent de l’OFB. Une disposition est ainsi introduite pour accorder aux louvetiers la possibilité d’appuyer l’OFB dans la prise en charge de la dépouille.
2. Présentation du projet d’arrêté
L’arrêté modificatif répond notamment à la nécessité d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage. Il procède également à une modification permettant aux lieutenants de louveterie réalisant un tir de transporter la dépouille jusqu’à l’OFB. Ainsi :
L’article 5 est modifié pour permettre aux lieutenants de louveterie bénéficiaires d’une autorisation de tirs de transporter, suite à un tir effectif, la dépouille d’un loup afin de la remettre à l’OFB, par dérogation à l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
À l’article 6, est introduite la possibilité de fonder une décision préfectorale autorisant un tir de défense d’un troupeau bovin ou équin :
- d’une part, sur une exploitation dont le troupeau bovin ou équin a subi une prédation dans la dernière année, à condition que l’éleveur ait mis en œuvre des moyens de réduction de la vulnérabilité de son troupeau attestés par le préfet (en matière de mode de conduite, de protection, d’effarouchement) ;
- et, d’autre part, dans des cas de territoires particuliers soumis à un risque avéré de prédation, sur la base :
• d’une analyse territoriale sur la vulnérabilité des exploitations, validée par le préfet coordonnateur, et portant sur un territoire homogène, tant en termes géographiques qu’en termes de productions et de mode de conduite des exploitations.
• d’une justification au cas par cas, auprès du préfet de département, par les demandeurs, de leur situation au regard de cette analyse et des mesures de réduction de la vulnérabilité de leurs troupeaux mises en œuvre face à la prédation lupine.
En cas de réalisation d’une telle analyse territoriale, est introduite l’obligation pour le préfet de département de réaliser :
- un bilan comportant une analyse des mesures de réduction de la vulnérabilité et, le cas échéant, de protection mises en œuvre ;
- une analyse des tirs de défense autorisés et réalisés dans le territoire concerné ;
- le cas échéant, une mise à jour de l’analyse technico-économique territoriale au regard de l’évolution des modes de production et de conduite du troupeau et de l’évolution des connaissances sur les mesures de réduction de la vulnérabilité et de protection.
L’article est également modifié en son I. pour préciser les bénéficiaires potentiels auxquels une dérogation peut être accordée, et ainsi rectifier une approximation de l’arrêté en vigueur.
L’article 13 est modifié en cohérence avec la modification de l’article 6.
L’article 14 est modifié en cohérence avec la modification de l’article 6, en ajoutant une durée maximale d’un an pour les tirs autorisés en défense des troupeaux bovins et équins, sous réserve de satisfaire les mesures de réduction de vulnérabilité décrites à l’article 6.
La consultation est ouverte du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus.
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24 septembre 2025
Commentaires
Je suis radicalement opposé à ce projet basé sur des arguments fallacieux et préconisant des mesures qui ont fait la preuve de leur inefficacité et de leur contre-productivité.
Fils, petit-fils de paysans/éleveurs, habitant un hameau d’une commune rurale de 420 habitants où le loup aurait sévi, – à moins que le prédateur n’ait été un chien errant voire un chien de chasse – , à 80 ans, je suis particulièrement heureux de pouvoir montrer à mes petits-enfants, les traces du passage sur ma propriété, de tous les « nuisibles » de la création, en attendant de voir le loup.
Combien de blessés et de morts de sa « faute » en Europe et notamment en France depuis 100 ans ? Et combien à cause de la bêtise humaine ? !
Combien d’agneaux vendus à l’abattoir et égorgés pour les fêtes rituelles, juives et musulmanes, sans que les éleveurs de moutons versent la moindre larme sur leurs animaux qu’ils aiment tant ? !!!
Le massacre des loups que vous voulez organiser, ne renforcera en rien « la protection des troupeaux ». Et ce n’est pas parce que vous tuerez ici un loup, que les autres comprendront qu’il ne faut pas toucher aux brebis galeuses, aux moutons noirs et à ceux à cinq pattes qui n’ont rien à faire dans des zones que des éleveurs se sont accaparées, au détriment de la nature, de sa faune et de sa flore et de notre qualité de vie !
Mais vous le savez pertinemment : le loup n’est pas responsable de la crise de l’élevage ovin en France notamment ! Maladies, morts accidentelles (par ex. dérochage en montagne), événements météorologiques (orages), voire vols représentent 95 % des pertes enregistrées. Pourquoi votre argumentation est-elle uniquement à charge contre le loup ? ! Vous faites ainsi insulte à l’intelligence et à la raison !
Cette crise a commencé bien avant le retour du loup en France. Mais ne faut-il pas taire la vérité, pour cacher la responsabilité des politiciens de droite et des socialistes français dans cette situation ? ! Car la vérité, la voici : Suite à la destruction par les services secrets français, du « Rainbow Warrior » dans le port d’Auckland en Nouvelle-Zélande, en juillet 1985, la France avait dû en plus de dédommagements financiers à l’Association Greenpeace et à la Nouvelle-Zélande, sacrifier ses éleveurs, en acceptant d’importer chaque année des milliers de tonnes de viande d’agneau sans droits de douane. Ainsi l’agneau néo-zélandais qui, déjà, coûte moins cher à produire, car les conditions climatiques lui permettent de brouter de l’herbe toute l’année, est proposé sur les étals jusqu’à moitié prix de l’agneau made in France, élevé lui, la moitié de l’année, avec des aliments industriels d’origine et de qualité contestables. Cette concurrence aurait mis sur la paille, un tiers des éleveurs français. La faute au loup ? Vraiment ? ! [D’après un article du « Canard Enchaîné » du 29/07/2020]
Depuis je ne mange plus que de l’agneau néo-zélandais, tout aussi bon et bien moins cher que l’agneau « français » ! Consommateur, je pense : « Mon porte-monnaie d’abord » !
Et en tant que contribuable aussi :
On subventionne l’élevage des moutons, les chiens de protection des moutons, les clôtures à moutons, les bergers pour garder les moutons ; on indemnise les moutons tués sans vérifier qu’ils l’ont été par le loup, on paie une brigade de tueurs de loups pour protéger les moutons (sic !), … Ce n’est pas le loup qui coûte cher, c’est bien le mouton ! Marre de toujours payer – on n’est pas des « vaches à lait » pour les éleveurs de moutons !
La France comptait en 1985, 9 millions de brebis reproductrices. En 2022, juste un peu plus de 5 millions – le loup en aurait-il mangé 4 millions ? ! Et l’Europe a suivi la même politique : elle importe chaque année, depuis des lustres, 114 184 tonnes de viande de mouton, auxquelles il faut ajouter 33 000 tonnes au terme de l’accord commercial signé entre l’Europe et la Nouvelle Zélande, le 30 juin 2022, dernier jour de la présidence Macron de l’Union européenne ! Et bis repetita : 38 000 tonnes supplémentaires suite à un nouvel accord de janvier 2024 – soit quasiment 50% de la production des éleveurs français spécialisés, viande vendue à des prix imbattables : 10 euros le kilo l’agneau néo-zélandais contre 23 euros pour le français !!! De qui se moque-t-on ???
Mais puisqu’on vous dit que c’est la faute au loup ! Le loup, « bouc émissaire » ??? !!!
Mais pour une fois, suivons l’exemple des Américains !
En novembre 2020, les électeurs du Colorado ont décidé de réintroduire le loup gris dans leur Etat où il avait été exterminé. Car les ongulés pullulaient en son absence, détruisant prairies et forêts. Or leur meilleur régulateur est bien le loup ! Loup qui régule aussi le sanglier mieux que les chasseurs comme vient de le reconnaître le président des chasseurs drômois.
Et en janvier 2021, le tribunal a ordonné à l’Etat de Caroline du Nord d’établir un plan de lâcher de loups rouges, afin d’en soutenir la population sauvage.
Ils sont fous ces Américains !
Mais même en Europe, des Etats défendent le loup ! L’Espagne où vivent quelque 2000 loups, en a interdit la chasse en février 2021, en intégrant le loup sur « la liste des espèces sauvages sous protection spéciale ». Olé !
Ils sont fous ces Espagnols !
Mais bientôt, grâce à la Commission européenne et à la Convention de Berne, nos illustres dirigeants pourront assumer, en toute bonne conscience, le massacre de la biodiversité en faveur des forces les plus demeurées de la société, celles qui veulent casser du sauvage pour faire de l’Europe un immense parc à moutons !!!
Pour le lobby agrocynégétique et ses soutiens politiques, la question est réglée. Il faut éradiquer le loup et tous les prédateurs naturels – car demain vous sera proposé d’abaisser aussi le statut de protection du lynx et de l’ours !
Que la biodiversité aille se faire protéger ailleurs !
Je suis en accord avec le Communiqué commun FNE, ASPAS, Ferus, Humanité & Biodiversité, LPO, WWF, ci-dessous :
Les organisations de protection de la nature siégeant au Groupe National Loup (GNL) dénoncent fermement la décision du Comité permanent de la Convention de Berne de déclasser le loup, le faisant passer d’espèce strictement protégée à espèce protégée.
Malheureusement, la France a joué un rôle majeur dans cette décision, le gouvernement ayant choisi d’inscrire l’objectif de déclassement dans le Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. C’est une des raisons pour lesquelles nous avions choisi, dès septembre 2023, de suspendre notre participation au Groupe National Loup (GNL).
Faisant fi des réalités scientifiques (6 des 7 populations de loups en Europe n’ont pas atteint un état de conservation favorable), le choix du déclassement entend faciliter les tirs de loups. De ce fait, les loups visés ne seront pas forcément ceux qui ont causé des dommages sur des troupeaux, donc cela ne règlera aucunement les difficultés des éleveurs et bergers.
Aucune étude n’a prouvé que les tirs permettent de prévenir les dommages sur les animaux d’élevage, au contraire, les destructions d’individus provoquent la dispersion des meutes. Cette décision politique est un non-sens qui montre que la parole scientifique n’est pas écoutée et que nos dirigeants, loin de choisir des solutions efficaces sur le long terme, préfèrent céder à la démagogie. La présence du loup est une réalité durable : la seule voie possible est donc celle de la coexistence, qui passe par des mesures de protection efficaces qui ont fait leurs preuves : chiens de protection, clôtures et présence humaine. C’est mentir au monde agricole que de faire croire que les tirs sont la solution prioritaire pour gérer la présence du prédateur.
Malgré le déclassement, la Convention de Berne comme la Directive Habitats prévoient que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour que les « prélèvements » restent compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable. Les autorisations de destruction prises devront faire l’objet d’un système de surveillance afin que l’État puisse garantir la viabilité de l’espèce.
D’autre part, ce déclassement va créer un précédent dangereux, puisque certains acteurs ont déjà dit vouloir désormais s’attaquer à d’autres espèces : ours, cormorans ou encore lynx, au prétexte qu’ils peuvent ponctuellement poser des difficultés pour certaines activités humaines.
Enfin, cette décision va à l’encontre des préconisations des scientifiques qui avaient clairement exprimé leur désaccord avec la proposition de déclassement, constatant le développement insuffisant des populations lupines en Europe. Elle va également à l’encontre de la volonté des citoyens, puisque 74 % des Français et 68 % des citoyens des 10 pays sondés de l’UE se déclarent en faveur du maintien d’une protection stricte du loup en Europe (sondage Savanta, novembre 2023). Plus de 205 000 personnes ont signé notre pétition pour que la France ne soutienne pas ce déclassement, et plus de 320 000 une seconde pétition, à l’échelle européenne. Cette forte mobilisation n’aura donc pas été prise en compte, ni par l’État français, ni par la Commission européenne.
< Arrêtez de tout massacrer > faune , flore , océans , atmosphère… Cette biodiversité ne vous appartient pas ; elle appartient à la planète TERRE !!! Vous n’avez aucun droit à détruire la biodibversité , vous politiques immoraux , illégitimes et affidés des lobbys
Complètement d’accord avec ce communiqué commun
DÉCLASSEMENT DU LOUP : UN CHOIX DÉMAGOGIQUE QUI N’APPORTE AUCUNE SOLUTION
Communiqué commun FNE, ASPAS, Ferus, Humanité & Biodiversité, LPO, WWF
Les organisations de protection de la nature siégeant au Groupe National Loup (GNL) dénoncent fermement la décision du Comité permanent de la Convention de Berne de déclasser le loup, le faisant passer d’espèce strictement protégée à espèce protégée.
Malheureusement, la France a joué un rôle majeur dans cette décision, le gouvernement ayant choisi d’inscrire l’objectif de déclassement dans le Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. C’est une des raisons pour lesquelles nous avions choisi, dès septembre 2023, de suspendre notre participation au Groupe National Loup (GNL).
Faisant fi des réalités scientifiques (6 des 7 populations de loups en Europe n’ont pas atteint un état de conservation favorable), le choix du déclassement entend faciliter les tirs de loups. De ce fait, les loups visés ne seront pas forcément ceux qui ont causé des dommages sur des troupeaux, donc cela ne règlera aucunement les difficultés des éleveurs et bergers.
Aucune étude n’a prouvé que les tirs permettent de prévenir les dommages sur les animaux d’élevage, au contraire, les destructions d’individus provoquent la dispersion des meutes. Cette décision politique est un non-sens qui montre que la parole scientifique n’est pas écoutée et que nos dirigeants, loin de choisir des solutions efficaces sur le long terme, préfèrent céder à la démagogie. La présence du loup est une réalité durable : la seule voie possible est donc celle de la coexistence, qui passe par des mesures de protection efficaces qui ont fait leurs preuves : chiens de protection, clôtures et présence humaine. C’est mentir au monde agricole que de faire croire que les tirs sont la solution prioritaire pour gérer la présence du prédateur.
Malgré le déclassement, la Convention de Berne comme la Directive Habitats prévoient que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour que les « prélèvements » restent compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable. Les autorisations de destruction prises devront faire l’objet d’un système de surveillance afin que l’État puisse garantir la viabilité de l’espèce.
D’autre part, ce déclassement va créer un précédent dangereux, puisque certains acteurs ont déjà dit vouloir désormais s’attaquer à d’autres espèces : ours, cormorans ou encore lynx, au prétexte qu’ils peuvent ponctuellement poser des difficultés pour certaines activités humaines.
Enfin, cette décision va à l’encontre des préconisations des scientifiques qui avaient clairement exprimé leur désaccord avec la proposition de déclassement, constatant le développement insuffisant des populations lupines en Europe. Elle va également à l’encontre de la volonté des citoyens, puisque 74 % des Français et 68 % des citoyens des 10 pays sondés de l’UE se déclarent en faveur du maintien d’une protection stricte du loup en Europe (sondage Savanta, novembre 2023). Plus de 205 000 personnes ont signé notre pétition pour que la France ne soutienne pas ce déclassement, et plus de 320 000 une seconde pétition, à l’échelle européenne. Cette forte mobilisation n’aura donc pas été prise en compte, ni par l’État français, ni par la Commission européenne.
Faisant fi des réalités scientifiques (6 des 7 populations de loups en Europe n’ont pas atteint un état de conservation favorable), le choix du déclassement entend faciliter les tirs de loups. De ce fait, les loups visés ne seront pas forcément ceux qui ont causé des dommages sur des troupeaux, donc cela ne règlera aucunement les difficultés des éleveurs et bergers.
Aucune étude n’a prouvé que les tirs permettent de prévenir les dommages sur les animaux d’élevage, au contraire, les destructions d’individus provoquent la dispersion des meutes. La présence du loup est une réalité durable : la seule voie possible est donc celle de la coexistence, qui passe par des mesures de protection efficaces qui ont fait leurs preuves : chiens de protection, clôtures et présence humaine. C’est mentir au monde agricole que de faire croire que les tirs sont la solution prioritaire pour gérer la présence du prédateur.
D’autre part, ce déclassement va créer un précédent dangereux, puisque certains acteurs ont déjà dit vouloir désormais s’attaquer à d’autres espèces : ours, cormorans ou encore lynx, au prétexte qu’ils peuvent ponctuellement poser des difficultés pour certaines activités humaines.
Enfin, cette décision va à l’encontre des préconisations des scientifiques qui avaient clairement exprimé leur désaccord avec la proposition de déclassement, constatant le développement insuffisant des populations lupines en Europe. Elle va également à l’encontre de la volonté des citoyens, puisque 74 % des Français et 68 % des citoyens des 10 pays sondés de l’UE se déclarent en faveur du maintien d’une protection stricte du loup en Europe (sondage Savanta, novembre 2023). Plus de 205 000 personnes ont signé notre pétition pour que la France ne soutienne pas ce déclassement, et plus de 320 000 une seconde pétition, à l’échelle européenne. Cette forte mobilisation n’aura donc pas été prise en compte, ni par l’État français, ni par la Commission européenne.
Je suis défavorable au projet de déclassement du loup comme espèce protégée, car :
Cette espèce n’a pas encore atteint le stade qui assurerait sa survie.
Ce projet autoriserait les "tirs de loups", donc pas forcément ceux qui ont attaqué des troupeaux : ça ne résoudrait pas le problème.
De nombreuses attaques sont le fait de chiens errants ; les loups sont bien souvent les boucs émissaires. Lutter contre la prolifération des chiens errants en responsabilisant les propriétaires de chiens par rapport à la reproduction de leurs chiens et aux abandons aurait un effet très positif sur les attaques attribuées aux loups.
Les bergers doivent garder leurs troupeaux, et non les laisser seuls en pâturages.
C’est un projet démagogique, visant à se concilier les faveurs et les voix du monde agricole.
C’est aussi un projet qui plaît aux chasseurs, car le loup est aussi un prédateur des mêmes proies sauvages que les chasseurs, et le lobby des chasseurs, pourtant très minoritaires en France, est très puissant.
- cette espèce n’a pas encore atteint le stade qui assurerait sa survie
- ce projet autoriserait les "tirs de loups", donc pas forcément ceux qui ont attaqué des troupeaux : ça ne résoudrait pas le problème
- de nombreuses attaques sont le fait de chiens errants ; les loups sont bien souvent les boucs émissaires. Lutter contre la prolifération des chiens errants en responsabilisant les propriétaires de chiens par rapport à la reproduction de leurs chiens et aux abandons aurait un effet très positif sur les attaques attribuées aux loups.
- les bergers doivent garder leurs troupeaux, et non les laisser seuls en pâturages
- c’est un projet démagogique, visant à se concilier les faveurs et les voix du monde agricole
- c’est aussi un projet qui plaît aux chasseurs, car le loup est aussi un prédateur des mêmes proies sauvages que les chasseurs, et le lobby des chasseurs, pourtant très minoritaires en France, est très puissant.