Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Totalement défavorable. Ça n’a ni queue ni tête !

Ministère de la Transition Écologique, quel beau nom pour un ministère qui en fait n’a aucun projet sensé pour le Bien-être animal. Qu’il écoute l’avis de 30 millions d’amis, bien plus sensé et protecteur pour nos "amis les animaux" et par conséquent leurs écosystèmes.

Bonjour, Les animaux sauvages blessés doivent pouvoir être soignés et relâchés si possible. Si l’imprégnation humaine est trop intense pour que l’animal sauvage soit relâché dans une nature qui lui serait hostile et dangereuse pour sa vie, les sauveteurs doivent pouvoir garder auprès d’eux ces animaux afin qu’ils puissent vivre une vie paisible et sans crainte d’être euthanasiés à tout bout de champs et sans raison valable et logique…. La France est vraiment la championne de l’abattage à tout va (les multiples exemples de Rillette, Toto, etc….) ou les instances gouvernementales décident de qui doit vivre ou mourir…. Sachant que beaucoup des décideurs sont bien évidement des chasseurs avide de trucider. Il y a quand même d’autres sujet qui méritent l’attention comme la protection de la biodiversité en berne de la France !!! Ce gouvernement me fait vraiment honte d’être française !!!! Laissons les citoyens garder auprès d’eux les animaux qu’ils sauvent, soignent, aiment même si ceux ci sont sauvages !!!

Un animal sauvage ne doit pas être domestiqué . Si il est blessé il doit être bien évidemment soigné et remis en liberté. Il arrive que des personnes trouvent des bébés animaux blessés dans la nature et bien souvent certains comme les sangliers, renards et autres animaux de nos contrées immédiates s’attachent à leur sauveur. Dans ce cas si l’animal choisi l’être humain plutôt que de retrouver la liberté laissons faire tout en garantissant à l’animal la possibilité de retrouver cette liberté à tout moment.

Pouvez Vous laisser enfin les animaux tranquilles ? Certains animaux sauvages sont sauvés par des gens donc dans ce cas-là vous pouvez les laisser tranquille

Avis défavorable au durcissement de l’arrêté du 8 octobre 2018
Nous exprimons un avis défavorable au renforcement en cours de l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d’animaux d’espèces non domestiques. Ce durcissement présente de nombreuses failles tant sur le plan zootechnique, administratif qu’environnemental, et risque d’entraver inutilement un secteur déjà fortement encadré.

1. Surprotection inadaptée des animaux nés en captivité La majorité des animaux non domestiques commercialisés en France et en Europe, ou Pays occidentaux sont nés en captivité. Prolonger le statut de protection CITES à des individus « mutants » — c’est-à-dire présentant des colorations ou motifs issus de sélections génétiques — est incohérent et inutile. En effet, le commerce de ces animaux mutants et donc obligatoirement nés en captivité, n’ont aucun impact sur la population sauvage in situ. Exemple : le Python royal (Python regius), protégé en Annexe II CITES et en Annexe B du règlement européen, existe aujourd’hui sous des milliers de formes mutantes comme le « super mojave », qui n’existe pas à l’état sauvage. Ces individus, nés en captivité, n’ont aucun impact sur les populations africaines. Il serait donc pertinent de réserver ce statut de protection uniquement aux individus au phénotype sauvage, qu’ils soient nés en captivité ou prélevés, afin de garantir une traçabilité ciblée. Cet exemple est valable sur des centaines d’espèces : reptiles, oiseaux, poissons, mammifères… Autre cas : Correlophus ciliatus (gecko à crête), espèce endémique de Nouvelle-Calédonie interdite d’exportation. L’ensemble des individus en circulation est issu de l’élevage en captivité depuis plusieurs décennies. Leur identification reste exigée alors même que leur commerce n’a aucune incidence sur les populations in situ. Alléger la réglementation pour les animaux mutants permettrait : • de réduire la charge des autorités de contrôle, • de se concentrer sur les espèces réellement à risque, • d’éviter les erreurs d’interprétation, • et de relancer l’économie du secteur sans nuire à la biodiversité ni au bien-être animal. 2. Identification par transpondeur ou photographie : des pratiques parfois inadaptées La pose d’un transpondeur est parfois techniquement risquée voire impossible (stress extrême, autotomie, perte de puce). La loi prévoit alors l’identification par photographie, ce qui soulève de nombreux problèmes pratiques : • Les caméléons changent de couleur sous stress, rendant la photo inexploitable. En effet, un caméléon vert et jaune peut devenir noir sur la photo à cause du stress. Une fois remis dans le terrarium il reprend ses couleurs. • Les jeunes Physignathus cocincinus (dragons d’eau) trop petits pour recevoir une puce, sont visuellement identiques entre eux, rendant toute différenciation absolument impossible. • La prise de photos multiples (dos, ventre, tête) impose des manipulations pénibles pour l’animal et peu pratiques pour l’identificateur. Bien que moins invasif que l’identification par puce, la tolérance aux manipulations suivant les espèces peut s’avérer très stressante pour l’animal. Cette méthode, souvent inefficace, engendre un stress inutile et une lourdeur administrative qui ne renforce en rien la protection ou la traçabilité des animaux concernés. 3. Registre des entrées/sorties : une mesure incohérente pour les espèces non protégées Obliger les éleveurs à inscrire toutes les espèces, même non protégées, alourdit inutilement leur travail. De plus, cette exigence est incohérente : • Les animaleries ne consignent dans leurs registres que les espèces protégées. • Si un éleveur vend une espèce non protégée à une animalerie ou directement à un particulier, la traçabilité est rompue. • Ces espèces ne sont pas identifiées (ni puce, ni photo), donc la distinction entre individus est impossible. • Exemple : Pantherophis guttatus (serpent des blés). Cette couleuvre américaine non protégée voit sa population à l’état sauvage complètement pérenne. Cette espèce n’est pas prélevée car elle est reproduite depuis plusieurs décennies dans le monde entier. Pourquoi demander un enregistrement dans le registre des éleveurs ? En sachant qu’un éleveur ne pas reproduire cette espèce mais l’acheter pour la revendre, comme une animalerie, et pourtant lui, doit la rentrer et sortir du registre et pas l’animalerie ni le particuliers. • Aucune utilité d’inscrire des animaux non protégés sur un registre : cela ne protège en rien les populations sauvages. Cela entraîne : • une surcharge administrative inutile, • une complexité accrue pour des agents peu formés, • et une perte de temps au détriment des contrôles réellement utiles. 4. Formation, moyens et rôle des autorités de contrôle Nombre d’agents effectuent des contrôles avec zèle, partant du principe que l’éleveur est un fraudeur. Cela est dû : • à un manque de formation zootechnique et légale, • à une mauvaise circulation de l’information : souvent, ce sont les éleveurs ou les vendeurs qui informent les agents des évolutions réglementaires, • à un désengagement de l’État, qui délègue de plus en plus ses responsabilités aux éleveurs et animaleries. Mais c’est le rôle de l’Etat, pas des éleveurs. Exemple concret : aujourd’hui, les professionnels doivent vérifier si leurs clients disposent d’un CDC ou d’une déclaration. Mais : • Qui serait responsable en cas de document falsifié de la part de l’acheteur ? L’éleveur ? L’acheteur ? L’État ? • Comment prouver qu’un document est falsifié ? Est-ce au professionnel de l’authentifier ? Comment doit-il faire ? Comment le vendeur peut-il prouver que ce n’est pas de son fait ? • En déléguant le rôle de contrôle de l’Etat aux éleveurs et animaleries, cela met ces professionnels dans une situation vraiment délicate qui peut coûter leur entreprise, leur honnêteté et leur réputation ! • Un vendeur de voiture n’a pas à vérifier que l’acheteur a un permis de conduire. Alors pourquoi le demander aux éleveurs et aux animaleries. C’est l’Etat qui doit contrôler que les établissements et les particuliers sont en règle. Autre point de confusion : la distinction entre déclaration préalable de détention et autorisation préalable de détention est floue : • Certaines DDPP ne vérifient même pas les déclarations déposées par manque de temps et de moyens et cela implique des déclarations complètement aberrantes : particuliers demandant un iguane bleu (Cyclura lewesi) qui nécessite un Certificat De Capacité et une Autorisation d’Ouverture d’Etablissement, au lieu d’un Iguana iguane (iguane commun mutation bleue). • Certaines DDPP exigent un accord préalable avant de pouvoir recevoir l’animal. (à ce moment-là, ne s’agit-il pas d’une autorisation préalable plutôt qu’une déclaration préalable comme l’arrêté le mentionne ?). D’autres DDPP acceptent le simple dépôt de déclaration pour recevoir l’animal. • Cette hétérogénéité d’interprétation et d’application entraîne une concurrence déloyale entre les entreprises suivant leur département (certaines bénéficiant d’un laxisme et d’autres subissant une sévérité exagérée de la part de leur DDPP), des blocages économiques pour les entreprises du secteur qui doivent attendre souvent jusque 1 mois avant de céder l’animal à l’acheteur car la DDPP ne répond pas à l’acheteur et au bout d’un mois la déclaration est acceptée tacitement. Ce délai est trop long. Et pourquoi mettre un délai pour une déclaration ? si on attend un accord, c’est plutôt une autorisation au final. • L’interprétation divergente des textes entrainent des conflits au sein des différents agences de contrôle : l’OFB va donner une interprétation et la DDPP une autre. Que dois faire la personne contrôlée ? Qui doit-elle écouter ? Cela met les animaliers dans des positions compliquées, suivant les consignes d’une autorité et punies par l’autre autorité. Quelle manque de crédibilité pour les agents de contrôle encore une fois. Il est urgent de : • Clarifier les textes pour éviter les interprétations divergentes, et donc les tensions entre les autorités • Mieux former et informer les agents de contrôle, • Simplifier la législation. Cela permettrait des contrôles préventifs, pédagogiques et efficaces — bien plus sains que les contrôles fondés uniquement sur la délation, devenus la norme aujourd’hui. Un tel dispositif offrirait : • plus de pertinence dans la détection des véritables infractions, • des relations de confiance entre agents et professionnels, • une meilleure protection des animaux et un meilleur respect de la loi. 5. Conséquences d’un durcissement excessif Ce renforcement réglementaire entraînerait : • un basculement vers le trafic illégal et les élevages dissimulés, • une perte d’efficacité des contrôles et une démotivation des agents, • un affaiblissement économique des éleveurs et animaleries, • une concurrence déloyale avec les pays européens non concernés par ces obligations. La législation française, déjà l’une des plus strictes au monde, risque de décourager les vocations, au profit d’une idéologie hostile au commerce animal légal. Il est crucial de ne pas confondre trafic et commerce d’animaux. Le commerce d’animaux est animé par des passionnés, soucieux du bien-être animal et de la conservation des espèces. 6. Blocage du site I-FAP : une impasse juridique pour les professionnels

Depuis plusieurs mois, le site de l’I-FAP (Identification de la Faune Protégée) est inopérant. Aucune solution de secours n’a été mise en place. Conséquence : les éleveurs, animaleries et particuliers ne peuvent plus :

• enregistrer leurs animaux identifiés,

• déclarer les changements de propriétaire,

• ni même télécharger des matrices photos sans numéro d’identification.

Ce dysfonctionnement place de fait les professionnels dans l’illégalité, malgré leur bonne volonté à rester en conformité avec la loi. Comment les structures, qui achètent et vendent parfois plusieurs centaines d’animaux par mois, peuvent-elles gérer cette absence totale d’outil légal ?

Encore une fois, l’État se déresponsabilise sans fournir d’alternative, tandis que ce sont les acteurs de terrain qui subissent les conséquences administratives et juridiques.

7. Dérives idéologiques : la pression de l’animalisme politique

Les lois relatives aux animaux ne doivent pas être dictées par la pression d’une idéologie animaliste déconnectée des réalités de terrain. Il serait bien plus pertinent, pour la protection animale, de consulter :

• des vétérinaires,

• des scientifiques spécialisés,

• des éleveurs professionnels, plutôt que des associations dont le but affiché est l’interdiction progressive de toute possession d’animal, qu’il s’agisse de chiens, de chevaux, de reptiles, d’oiseaux ou même de poissons.

Ces mouvements, portés par un anthropomorphisme excessif, génèrent des effets pervers :

• euthanasies dans les parcs animaliers marins suite à la loi Dombreval,

• projet Rewild transformant le zoo de Pont-Scorff en mouroir illégal,

• interdiction des familles d’accueil impliquant des euthanasies massives car pas assez de place ou moyens dans les refuges.

Ils diffusent une propagande alarmiste, basée sur des chiffres biaisés, en ne montrant que la souffrance et jamais les millions d’animaux bien traités par des foyers responsables. Leur discours laisse croire que la maltraitance est la norme, alors qu’elle reste l’exception.

• La maltraitance doit être fermement sanctionnée, mais par :

• des contrôles efficaces,

• des peines lourdes et exécutées, et non par l’interdiction généralisée du commerce ou de la détention d’animaux.

La majorité bienveillante ne doit pas payer pour une minorité maltraitante. La maltraitance existe et ne sera jamais au niveau zéro. Pour autant, les moyens utilisés par les animalistes pour lutter contre cette maltraitance : exagérations, mensonges, vérités déformées, propagande, idées extrêmes dont l’objectif est l’interdiction totale ne résoudront pas le problème. Enfin, cette maltraitance minoritaire qui sera toujours trop importante est un sujet mais qui doit être abordé en connaissance de cause avec des études scientifiques et des experts afin d’optimiser la législation pour lutter efficacement contre les dérives.

L’homme vit avec les animaux depuis toujours. Son amour, sa curiosité, son besoin de comprendre sont inscrits dans ses gènes. Si ce lien est encadré de façon cohérente, transparente et juste, alors l’homme pourra vivre avec les animaux, mais aussi pour les animaux.

Pour aimer un animal, il faut le connaître. Pour le protéger, il faut l’aimer.
Maintenir des animaux en captivité permet de les observer, les comprendre, les respecter. Cette proximité sensibilise les humains, renforce leur empathie et favorise la volonté de protéger les animaux… ici comme ailleurs dans le monde.

Avis absolument défavorable. Projet incohérent, contraire à la protection des animaux exotiques ou non endémiques, favorable aux trafics, mal pensé, mal ficelé. Ministère de la transition écologique, de la Biodiversité ? C’est tout l’inverse.

Encore une modification pour compliquer une loi déjà difficilement compréhensible , mettre dans le même sac les éleveurs amateurs d’oiseaux et les chasseurs de gibiers d’eau est aberrent, Les éleveurs amateurs sont des passionnés qui aiment leurs animaux ou oiseaux et savent quels sont leurs besoins en matière d’espace , de soins et nourriture . Nous n’avons pas besoin de l’avis des associations d’animalistes, antispéciste, extrémistes prêts à tout détruire quel qu’en soient les conséquences. Les variétés d’oiseaux exotiques présentes chez les éleveurs amateurs sont élevées depuis des décennies voir des siècles il faut arrêter de dire que ces oiseaux sont capturés dans la nature et victimes d’un trafique . quand va-t-on écouter les éleveurs amateurs ?

- L’arrêté vise à rendre impossible la régularisation de la détention d’espèces non domestiques tels que les sangliers lorsque ces derniers ont été recueillis par des particuliers (article 16)
- L’arrêté autorise, sans formalité ni formation, la détention de petits carnivores sauvages et de nouvelles espèces exotiques
- L’arrêté autorise l’élevage en captivité d’animaux sauvages destinés à la consommation humaine sans les soumettre à l’obligation d’identification pourtant imposée aux autres espèces sauvages et aux autres animaux d’élevage
- L’arrêté n’interdit pas la reproduction volontaire d’espèces non domestiques avec des espèces domestiques

Cet arrêté sera des Souffrances, mortalité animale, trafic d’espèces protégées et c’est inacceptable !

Pour la protection de la faune, cette modification d’arrêté est intolérable.

AVIS DEFAVORABLE
Encore une fois des améliorations sont proposées et d’autres sont détricotées.
Quel est le but de cette manoeuvre ? A qui cherche-t-on à faire plaisir ?
Je suis tout à fait d’accord avec l’analyse de 30 Millions d’Amis.

Mais les lobbying sont puissants et ils interviennent toujours au meilleur de leurs intérêts et non pas dans l’intérêt du monde animal

Bien que certaines révisions proposées de la législation sur la détention d’animaux non domestiques en France présentent des avancées, elles soulèvent plusieurs préoccupations.

L’association Code Animal formule des propositions pour améliorer l’arrêté ministériel modifiant celui du 8 octobre 2018.

Parmi les points principaux :

• Liste positive des espèces : La réglementation actuelle manque de clarté, permettant la détention d’espèces non mentionnées sans contrôle, ce qui pose des risques écologiques et sanitaires.

• Dérogation à l’identification pour certains animaux : L’absence d’identification pour des animaux destinés à la consommation humaine, à l’annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 ou à la réintroduction/relâcher (?) fragilise la traçabilité et la prévention des maladies.

• Identification par photographie : Cette méthode, insuffisante pour garantir la traçabilité, devrait être complétée par des systèmes sécurisés et permanents.

• Article 16 : Code Animal soutient une dérogation strictement encadrée pour le sauvetage d’animaux.

• Espèces de rapaces pour la chasse au vol : L’ajout de certaines espèces n’est pas justifié écologiquement et pose un risque pour les écosystèmes locaux.

• Détention de Dendrobates tinctorius sans formalité : Permettre la détention de ces animaux sans encadrement crée des risques de maltraitance et de favorisation de trafic faunique.

• Carnivores de moins de 6 kg : Le renforcement des conditions de détention est nécessaire pour ces animaux trop facilement accessibles.

• Serpents venimeux : La dérogation permettant une identification par photographie est dangereuse pour la traçabilité et pourrait encourager le trafic illégal.

• Fourmis exotiques : Code Animal s’inquiète de l’ajout d’espèces d’invertébrés exotiques sans encadrement suffisant dans les catégories « autres », ce qui expose à des risques écologiques et sanitaires majeurs.

Code Animal plaide pour des révisions plus strictes afin d’assurer la sécurité publique, la protection de la biodiversité et une régulation plus efficace de la faune captive. Nous restons à la disposition du Gouvernement afin de collaborer plus précisément sur ces points.

Une nouvelle fois, un texte qui vient détricoter les avancées réglementaires d’encadrement de protection, et de préservation des espèces non domestiques. A qui profite réellement ce texte? Quels sont les objectifs concrets de telles mesures d’assouplissement qui vont à contre sens de la stratégie nationale de la biodiversité 2030 et à l’encontre du bien-être animal? Stop aux cadeaux politiques avant les élections et pour rappel : les Français de tous bords politiques sont majoritairement favorables à la préservation des espèces. Ils sauront s’en souvenir lors des prochaines élections….

Je suis défavorable à cette loi

Il faut au contraire non pas durcir les lois mais fluidifier certaines démarches et apporter des outils.

Bien sûr que je suis défavorable

Bonjour,
Je vous conseille d’être particulièrement à l’écoute des associations de la protection animale qui connaissent les animaux.ÉCOUTEZ LES !!
S’IL VOUS PLAÎT.
La dignité de toutes vies sur terre.

Je vous en remercie d’avance.

Défavorable. Sans une modification de points essentiels qui vous ont été soumis par des associations comme 30 millions d’amis. Il serait peut-être bon de se rapprocher d’eux et d’écouter ce qu’ils ont à vous dire.

Pas de dérogation à l identification. Respect du vivant laissons vivre les animaux avec les gens qui les recueillent .

- Garder possible la régularisation de la détention d’espèces non domestiques tels que les sangliers lorsque ces derniers ont été recueillis par des particuliers (article 16)
- Ne pas autoriser, sans formalité ni formation, la détention de petits carnivores sauvages et de nouvelles espèces exotiques
- Soumettre à l’obligation d’identification l’élevage en captivité d’animaux sauvages destinés à la consommation humaine comme imposée aux autres espèces sauvages et aux autres animaux d’élevage
- interdire la reproduction volontaire d’espèces non domestiques avec des espèces domestiques (hybridation effet de mode)