Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Consultation du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 contributions

Mise à jour du 23 août 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • les motifs de la décision

CONTEXTE GENERAL

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
- des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
- les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les préfets communiquent chaque année le bilan des interventions effectuées au cours de l’année précédente et les besoins de dérogation pour l’année à venir. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans. Ainsi, les quotas fixés par le projet d’arrêté objet de cette consultation tiennent compte des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015.
Toutefois, au titre de la simplification administrative, la prise d’un arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu d’un an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de l’arrêté pourra alors s’appuyer sur des données récentes.

PRESENTATION DU PROJET D’ARRETE

Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est composé de deux arrêtés ministériels :
- le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
- le second arrêté ministériel fixe le plafond national (décliné en plafonds départementaux) que doivent respecter les dérogations accordées. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2016-2019. Il fixe pour chaque département le quota global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres.

Partager la page

Commentaires

  •  Constat, le 30 juillet 2016 à 09h25

    Il était tout à fait normal de protéger le cormoran puisque c’était devenu une espèce menacée et comme maintenant l’espèce a repris de la plume,sa protection est elle encore vraiment utile ?
    Le cormoran se nourrit de poissons et parmi la faune piscicole de nos rivière,nous avons aussi des espèces autochtones comme par exemple le brochet en voie de disparition et qui d’ailleurs est classé en rouge sur la liste des espèces menacées !!
    Bien sur que toutes les espèces ont le droit de vivre sur cette planète,mais le cormoran commence à poser de gros problèmes sur les eaux libres et plus personne ne peut le nier.Sa régulation est devenue absolument nécessaire,son éradiquation surement pas.

  •  pourquoi ces tirs qui ne sont pas une réelle solution?, le 28 juillet 2016 à 18h46

    Autoriser ces tirs opacifie les réglementations concernant les espèces.
    Protéger les piscicultures est nécessaire mais de nombreux moyens non destructeurs existent. Les naturalistes et les scientifiques savent bien et depuis longtemps (voir lynx du canada) que les populations s’auto-régulent. Autoriser ces tirs répond à des considérations populistes et à l’espoir de toute puissance de l’homme qui oublie la complexité des relations dans les écosystèmes.

  •  Espèce exogène en fort déséquilibre , le 28 juillet 2016 à 17h36

    La régulation des cormorans est nationale mais pourrait obéir à des directives départementales . Dans les Landes nous sommes soumis à des populations croissantes de cormorans qui sont de plus devenus sédentaires . La fait qu ils soient protégés a accentuer le nombre et leur sédentarité .. La régulation théâtralisé vu le peude de tirs obtenus par rapport à leur nombre doit nous conduire à continuer cette régulation . On peut aussi détruire les nids , solution moins radicale et tout aussi régulatrice. Comment continuer à croire qu’une espèce protégé dont le nombre explose en est pas sans conséquence sur la faune ? . Le cormoran n’a aucun prédateur si ce n’est ces campagnes de tirs . Alors les défenseurs à bloc de cet animal, venez vivre près des cours. D’eau et des lacs où cet animal ne provoque que des nuisances et des déséquilibres .

  •  Une régulation pénible mais obligatoire, le 28 juillet 2016 à 09h08

    Biologiste de formation, la régulation d’une espèce dite "faune à conflit" est toujours un échec, signe d’un déséquilibre écologique et dont l’origine est généralement une dégradation anthropique.
    Dans le cas du grand cormoran, j’ai longtemps été septique sur les quotas de tirs. Tous les jours sur le terrain et le long de mes cours d’eau Ornais, force est de constater que les populations de cormorans sont en nette augmentation et ont véritablement un impact négatif sur les populations piscicoles, notamment les grands migrateurs.
    On ne peut pas d’un côté investir des milliers d’euros pour la restauration des milieux aquatiques et des populations piscicoles et laisser de l’autre côté une espèce réduire à néant tout ce travail.
    Car c’est un fait, les cormorans sont de merveilleux nageurs, et ils se sont adaptés rapidement à de tout petits milieux. Ces petits cours d’eau de moins de trois mètres de larges ne peuvent pas supporter cette pression.

    La mise en place de ces quotas est aujourd’hui le seul moyen de limiter cette pression et doit être maintenue. Il ne s’agit pas de détruire une espèce, mais juste de limiter les dégâts fasse à une population en pleine expansion comprenant des milliers d’individus.

  •  Contre cette grave atteinte aux droits d’une espèce protégée, le 27 juillet 2016 à 23h48

    Autoriser ces tirs opacifie les réglementations concernant les espèces.
    Protéger les piscicultures peut être une nécessité mais de nombreux moyens pacifistes existent. Autoriser ces tirs légitiment la "toute intervention de l’homme" dans la dynamique complexe de l’évolution des espèces. Les naturalistes et les scientifiques (études de Loic MARION) savent bien et depuis longtemps que les populations s’auto-régulent. Autoriser ces tirs répond à des considérations populistes moyenâgeuses.

  •  Un peu de pragmatisme et d’histoire., le 27 juillet 2016 à 16h53

    Le cormoran ne fait pas partie du paysage des eaux intérieures sur le plan historique.

    L’espèce a connu une véritable explosion démographique (grâce à la directive oiseaux de l’union européenne 1979)
    Ils étaient 4000 en 1970 ; 41 000 en 1989 ; 100 000 en 2000 il faut arrêter de croire que la nature se régule seule.

    L’impact sur les populations piscicole est importante, il me plairait de voir les dégâts indemnises par les protecteurs de ces oiseaux ou par l’Etat. Pour information les chasseurs indemnisent les dégâts de gibier sur leur propres deniers.

    La protection d’une espèce touche inévitablement d’autres espèces se trouvant plus bas dans la chaine trophique.

    Le problème c’est que les poissons sont sous le miroir (surface de l’eau) et attire peu les consciences collectives.

    Le cormoran est un véritable problème, il ne vaut pas se le cacher, je ne suis pas un "totalitaire" mai ceux qui n’ont pas la connaissance de ce problème devrez approfondir la question en toute objectivité.

    Merci de penser à l’ensemble de la nature et non aux espèces qui nous "plaisent"

  •  deséquilibre environnemental de la faune aquatique . , le 27 juillet 2016 à 15h50

    Le nombre de prélèvements prévu par l’ arrêté est insuffisant car ces oiseaux exogène pillent littéralement les rivières et plans d’ eau dans lesquels la faune aquatique a déja bien du mal à prospérer .

  •  Déséquilibre environnemental envers la faune piscicole , le 27 juillet 2016 à 15h42

    Le nombre total de prélèvements prévu par l’ arrêté est insuffisant Les plans d’ eau sont littéralement pillés par cette espèce exogène.

  •  Contre ces dérogations, le 27 juillet 2016 à 10h03

    Je suis opposé à ces dérogations, le cormoran est une espèce protégée et comme trop souvent, la seule solution trouvée est la destruction d’une partie de l’espèce.

  •  destruction des grands cormorans, le 25 juillet 2016 à 18h27

    Je suis contre la destruction de cette espèce, dont je constate tous les jours que les effectifs n’augmentent plus dans mon district alors que le plafond départemental de quota est cette fois relevé de 300 individus de plus à tuer en 3 ans ! Pour ménager qui ?
    Arrêtons de vouloir à tout prix "réguler" la faune sauvage et ses prédateurs naturels !

  •  Déséquilibre environnmental, le 25 juillet 2016 à 16h17

    Il est scandaleux et contre productif de vouloir rétablir des équilibres écologiques voire sanitaires lourdement perturbés par l’homme par des destructions d’animaux sauvages normalement protégés. C’est une vision tendancieuse à vision scientifique arbitraire sans prise en compte des réels et divers équilibres environnementaux .

  •  un scandale à une époque où nos gouvernants auraient autre chose de plus utile à faire., le 25 juillet 2016 à 11h23

    le grand Cormoran - Phalacrocorax carbo - est une espèce d’oiseau protégée au niveau national et international (convention de Berne).
    Le total du nombre d’oiseaux qui feraient l’objet d’une possibilité de tir par l’ONCFS est supérieur à celui dénombré et estimé par Loïc Marion, coordinateur national du dernier recensement. Les effectifs hivernants de cet oiseau sont particulièrement bien suivis. Ils évoluent très peu depuis 25 ans.
    Aussi, permettre l’abattage d’un nombre d’individus d’une espèce protégée supérieur à celui réellement existant, s’avère, pour le moins, choquant.

    cordialement

  •  élimination d’une espèce protégée, le 25 juillet 2016 à 09h34

    bonjour,
    le grand Cormoran - Phalacrocorax carbo - est une espèce d’oiseau protégé au niveau national et international (convention de Berne).
    Le total du nombre d’oiseaux qui feraient l’objet d’une possibilité de tir par l’ONCFS est supérieur à celui dénombré et estimé par Loïc Marion, coordinateur national du dernier recensement. Les effectifs hivernants de cet oiseau sont particulièrement bien suivis. Ils évoluent très peu depuis 25 ans.
    Aussi, permettre l’abatage d’un nombre d’individus d’une espèce protégée supérieur à celui réellement présent, s’avère, pour le moins, choquant.

  •  regulation du cormoran, le 25 juillet 2016 à 00h31

    Le cormoran n’a pas de prédateur naturel et dans ce cas sans régulation le controle des pisciculture devient non gérable.
    A ce titre et pour préserver les pisciculture je suis pour la régulation du cormoran.

  •  hautes alpes, le 24 juillet 2016 à 17h46

    je suis surprise que l’on recommande la destruction des grands cormorans dans les Hautes Alpes où ils sont très peu nombreux
    si les piscicultures peuvent être gênées par leur présence il n’y a pas de pêche à vocation économique dans le département et ils ne mettent en péril ni le développement d’une activité ni celui d’une espèce locale
    par ailleurs nos observations faites en hiver 2015-2016 ont montré une très nette décroissance des grands cormorans hivernant sur le lac de Serre-Ponçon
    l’avenir n’est donc pas à une augmentation mathématique de leur nombre alors pourquoi intervenir dans ces conditions au lieu de laisser la régulation naturelle opérer et donc ramener à 0 le nombre de destructions autorisées pour la période de référence et dans tous les cas pour l’hiver 2016-2017

  •  espèces sauvages, le 23 juillet 2016 à 22h34

    IL FAUT CESSER DE MASSACRER LES ESPECES SAUVAGES !!!!!!!!!!!!!!

  •  POUR LA FIN DES QUOTAS DES CORMORANS, le 23 juillet 2016 à 19h04

    Il serait bien plus judicieux de supprimer les quotas et déprotéger cette espèce néfaste , et de la reclasser parmi les espèces gibier chassables , tout simplement .
    Ce sont les poissons, les pisciculteurs et les chasseurs qui vous en remercieront.

  •  Destruction totale loin des côtes, le 23 juillet 2016 à 17h40

    Le grand cormoran ne s’est jamais trop éloigné du littoral même s’il remontait de 100 à 200 km certains fleuves.
    Un changement notable a eu lieu il y a moins de 20 ans : il monte même en montagne. C’est donc une espèce exogène qui doit être détruite en totalité loin des côtes

  •  Les grands cormorans, le 23 juillet 2016 à 15h19

    Je suis contre l’arrêté, prendre des mesures lorsqu’il y a problème oui, mais anticiper pour des mesures de simplification non

  •  destruction des grands cormorrans, le 23 juillet 2016 à 15h16

    Il n’est pas mentionné quel organisme établi le bilan sur lequel sont basés les quotas " les fédérations de pêcheurs "? L’arrêté prévoit des quotas sur 3 ans sur un bilan d’une année cela ne me parait pas normal. Réagir en fonction d’un problème oui, mais pas l’anticiper sans en connaître l’éxistance. Je suis contre l’arrêté.

Sur le même thème