Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions
Commentaires
Les haies constituent aujourd’hui un levier reconnu de performance agronomique, environnementale et économique des exploitations agricoles. Leurs bénéfices sont largement démontrés et documentés : amélioration de la structure et de la fertilité des sols, limitation de l’érosion, régulation hydrique, rôle de brise-vent, contribution à la biodiversité fonctionnelle (auxiliaires de cultures), stockage de carbone, et, à terme, effets positifs sur les rendements et la résilience des systèmes de production face au changement climatique, et permet une baisse des coûts de production.
Ces constats font désormais consensus, y compris au sein des réseaux professionnels agricoles et des chambres d’agriculture…
Dans ce contexte, toute disposition réglementaire qui ne renforcerait pas la place des haies dans les systèmes agricoles apparaît en contradiction avec les objectifs affichés de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et surtout de durabilité des exploitations, y compris en termes de durabilité économique -long terme-.
Dans un contexte de crise agricole, de tension sur les revenus et de nécessité de renforcer la robustesse des exploitations, il apparaît indispensable de consolider et sécuriser le rôle des haies, plutôt que d’introduire des dispositions susceptibles d’en faciliter la disparition ou d’en affaiblir la protection.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’avis émis sur ce projet d’arrêté est DEFAVORABLE. Il est demandé que les haies soient pleinement reconnues comme un outil stratégique au service de l’agriculture, et que les politiques publiques visent prioritairement leur préservation, leur gestion durable et leur développement effectif sur le terrain.
Par ailleurs, force est de constater qu’en dépit des discours et des dispositifs de soutien existants, le solde national reste négatif : on détruit encore aujourd’hui davantage de haies qu’il n’en est replanté. Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle s’accompagne d’un recours massif à des financements publics, mobilisés tant pour des opérations de plantation que, indirectement, pour des projets ou aménagements conduisant à leur destruction. Cette incohérence interroge l’efficacité et la cohérence de l’action publique.
Les haies constituent aujourd’hui un levier reconnu de performance agronomique, environnementale et économique des exploitations agricoles. Leurs bénéfices sont largement démontrés et documentés : amélioration de la structure et de la fertilité des sols, limitation de l’érosion, régulation hydrique, rôle de brise-vent, contribution à la biodiversité fonctionnelle (auxiliaires de cultures), stockage de carbone, et, à terme, effets positifs sur les rendements et la résilience des systèmes de production face au changement climatique, et permet une baisse des coûts de production.
Ces constats font désormais consensus, y compris au sein des réseaux professionnels agricoles et des chambres d’agriculture.
Dans ce contexte, toute disposition réglementaire qui ne renforcerait pas la place des haies dans les systèmes agricoles apparaît en contradiction avec les objectifs affichés de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et surtout de durabilité des exploitations, y compris en termes de durabilité économique -long terme-.
Dans un contexte de crise agricole, de tension sur les revenus et de nécessité de renforcer la robustesse des exploitations, il apparaît indispensable de consolider et sécuriser le rôle des haies, plutôt que d’introduire des dispositions susceptibles d’en faciliter la disparition ou d’en affaiblir la protection.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’avis émis sur ce projet d’arrêté est DEFAVORABLE. Il est demandé que les haies soient pleinement reconnues comme un outil stratégique au service de l’agriculture, et que les politiques publiques visent prioritairement leur préservation, leur gestion durable et leur développement effectif sur le terrain.
Par ailleurs, force est de constater qu’en dépit des discours et des dispositifs de soutien existants, le solde national reste négatif : on détruit encore aujourd’hui davantage de haies qu’il n’en est replanté. Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle s’accompagne d’un recours massif à des financements publics, mobilisés tant pour des opérations de plantation que, indirectement, pour des projets ou aménagements conduisant à leur destruction. Cette incohérence interroge l’efficacité et la cohérence de l’action publique.
J’ émets ici un avis défavorable car toutes les haies existantes devraient être préservées.
Cette période d’ abondantes pluies met en évidence l’ importance des haies, digues naturelles ralentissant les inondations, haies refuge de la biodiversitée, faune et flore. Un paysage bocagé, des haies abritant des chemins de campagne, sont en fin un agrément paysage.
Toute destruction de haies vives doit être interdite, la plantation de nouvelles haies doit écarter la plantation d’ espèces "béton vert" et/ou exotiques.
Encore une "simplification" pour faciliter les dérogations à la loi !
Je suis indigné par ce projet d’arrêté qui sous prétexte de simplification va encore faciliter la destruction de notre patrimoine naturel déjà gravement entamé.
Les espèces protégées ne sont même pas évoquées !
Si l’on veut vraiment simplifier il suffirait de sacraliser les haies pour leur permettre d’atteindre leur plein épanouissement : permettre aux générations futures de rencontrer des arbres multicentenaires qui ont disparu de nos campagnes.
Après l’époque dévastatrice des remembrements, dont on éprouve aujourd’hui les conséquences avec les alternances sécheresses-inondations, le linéaire de haie au niveau national continue de diminuer malgré les plantations prétendues "compensatrices", qui ne sont d’ailleurs pas toujours réalisées malgré les engagements. On ne comptabilise pas les abattages "spontanés" qui passent inaperçus. Je le constate quotidiennement dans ma commune : une belle haie est grignotée : on commence par détruire sa strate arbustive, puis on la réduit à un alignement d’arbres espacés, puis on abat les arbres un par un : en quelques années la haie a disparu "ni vue ni connue" !
Après l’incendie, il a suffi de 5 ans pour restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or on sait qu’une plantation de haie n’atteint sont efficacité biologique et écosystémique (régulation hydrologique, épuration des eaux, etc…) qu’après plusieurs décennies : le temps nécessaire aux arbres de pousser et à toutes les espèces végétales, fongiques et animales de s’y installer.
A chaque fois qu’une haie est détruite, on remet à zéro le compteur de la biodiversité !
Le rôle essentiel des haies dans la trame verte et bleue et leur fonction de corridor écologique est irremplaçable.
Au lieu d’arracher les haies fragilisées, il faudrait les restaurer, les reconstituer !
Ce projet de typologie est incompréhensible et risque donc de permettre de nouvelles destructions.
Non à cet arrêté qui est une nouvelle atteinte au droit de l’environnement et va en sens inverse de l’histoire et de l’intérêt général.
Comment se fait-il que soit un sujet celui de savoir s’il faut préserver ou détruire les haies et donc tout le VIVANT et la sécurité des humains face aux inondations entre autres !! quelles représentent ?? !!
Je m’étonne de l’ignorance, L’INCONSCIENCE l’absence totale de lucidité et d’action évidente pour la préservation du vivant, de la part des personnes qui font de ce sujet un sujet de débat ! Si on vous disait "pensez-vous que ce soit juste ou pas de vous coupez la tête " vous seriez peut être tout autant sidéré et face à l’évidence que cela est plus qu’incongru et inadapté n’est-ce pas ? Et que repliqueriez vous?
Argumentez surtout sinon on vous la coupe, et quand bien même on ne va pas vous écouter mais vous faire croire que vous avez la parole…..kafkaien n’est-ce pas ?
Et bien c’est du même niveau ce sujet des haies : Écrivez fermement : ON PRÉSERVE ET DEFEND TOUTES HAIES DÉFINITIVEMENT ET SANS AUCUNE CONTESTATION POSSIBLE ET ON SE REFERE A DES VRAIES PERSONNES COMPÉTENTES PROFESSIONNELLES DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT POUR PRENDRE SOIN DES HAIES ET REPLANTER LE PLUS POSSIBLE CE QUI JUSQUE LÀ A ÉTÉ RAVAGÉ ET EST PARTICIPANT DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES ET DONC HUMAINES ACTUELLES, ET CECI TOUS LES JOURS.
Voici après ça une proposition car ces gens au débat semble manquer de créativité, d’idées à propos de haies :
En voici une excellente idée : utiliser tous les acteurs de la société à qui ça ferait du bien de planter des arbres… Chef de grosses entreprise, préfet’es, ministres, députes, déprimés, policiers, ados, personnes âgées souffrant de solitude, prisonniers, corrompus…
Et PRENEZ GRAND SOIN COMME DE VOS ENFANTS DES HAIES EXISTANTES ET REPLANTER EN OU FAITES EN REPLANTER AUTANT QUE VOUS POUVEZ TOUTE VOTRE VIE.
MERCI POUR TOUT LE VIVANT.
ET ALLEZ VOIR AU CINÉ "LE CHANT DES FORÊT" DE VINCENT MUNIER. HISTOIRE DE RETROUVER DU SENSIBLE DU VRAI DU BON DU BEAU EN VOUS.
MERCI