Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 1124 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 24 janvier 2026 à 00h35
    Une aberration de plus… les haies sont indispensables pour une bonne biodiversité,of-frant des refuges naturels aux animaux sauvages et aux oiseaux . Elles sont utiles contre le ruissellement des pluies pro- vocant des inondations, voire des glissements de terrain…où va s’arrêter la bêtise humaine ?
  •  Avis défavorable , le 24 janvier 2026 à 00h31
    Les haies sont de grands refuges pour la biodiversité, des coupes vents imparables.
  •  Non à cette aberration , le 24 janvier 2026 à 00h19
    Faut t’il encore rappeler l’utilité des haies, fossés…etc Si nous ne retenons rien de nos aïeux, reconnaissons les intempéries.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 23 janvier 2026 à 23h39
    IL FAUT PRESERVER LES HAIES
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 23 janvier 2026 à 23h24
    Avis défavorable il faut en créer pour la protection des tempêtes et la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 23h11
    C’est une une erreur de gérer ainsi.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 23h03
    Avis défavorable, pour la protection des haies contre l’érosion et le maintien de la petite Faune
  •  Consultation publique , le 23 janvier 2026 à 22h51
    Je donne un avis défavorable.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 22h40
    Les haies font partie de notre patrimoine naturel et culturel. Protégeons les et arrêtons les arrachage encore bien trop fréquents pour quelques m² de terre supplémentaires !
  •  Les haies doivent être protégés , le 23 janvier 2026 à 22h33
    Avis défavorable. Quelle honte de voir un tel projet en 2026. Les haies font partie de notre patrimoine naturel. Il est grand temps qu’elles aient un statut de protection pour tout les bienfaits qu’elles apportent sur la biodiversité et les sols. Comment peut-on encore favoriser une agriculture destructrice !
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 22h23
    Il est grand temps de reformer nôtre bocage qui a disparu par une agriculture intensive. Les haies sont indispensables.
  •  avis défavorable, le 23 janvier 2026 à 22h19
    les haies doivent naturelles et non tiré aux cordeau
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 22h18
    Avis défavorable, les haies sont essentielles à la faune et réduisent considérablement les eaux ruissellement.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 22h14
    Les haies sont des éléments indispensables à la biodiversité,il faut en prendre le plus grand soin
  •  Avis défavorable., le 23 janvier 2026 à 22h04
    Les haies sont des éléments essentiels à la bonne santé des écosystémes agricoles et à l’esthétisme de nos paysages. La plantations de nouvelles haies est certe souhaitable mais ne peut en aucun cas compenser les services écosystemiques des haies matures. Les demandes d’autorisations d’arrachage ne devraient donc en aucun cas être simplifiées.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 21h48
    Diversité, utilisation d’espèces adapté à chaque terroir. Stop aux normes technocratiques.
  •  Avis Défavorable , le 23 janvier 2026 à 21h45
    Ce ne sera bon pour personne (agriculteurs, hommes, faune,pollution, catastrophes météo…etc..) …une hérésie…
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 21h33
    Les typologies de haies ne se valent pas et il est important qu’elles ne soient pas unifier. Maintenons les haies quelque soit leur forme mais pas uniquement en mono catégorie défavorable a la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 21h33
    Il faut préserver les haies. Le bocage est indispensable a la biodiversite la protection de la flore et de la faune. Sans les haies plus de refuge pour les petits animaux. Plus de retenue d eau. Une catastrophe écologique.
  •  Contre arrachage des haies, le 23 janvier 2026 à 21h29
    Je suis défavorable à ce nouveau décret. Les plus anciens les avaient plantés pour un bon maintien des sols mais c’est aussi une réserve de biodiversité. Les agriculteurs d’autrefois,n’avaient pas les engins d’aujourd’hui mais avaient du bon sens !!
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