Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Les haies, le 4 février 2026 à 21h55
    Bonjour Les haies sont à protéger et à replanter dans les endroits où elles ont été arrachées. Les haies sont importantes pour lutter contre l’érosion, les effets néfastes du vent, la captation du CO2, limiter les inondations et abriter la faune. Cordialement.
  •  avis très défavorable, le 4 février 2026 à 21h51
    Les dégâts des remembrements massifs initiés dans les années 70 sont désormais largement connus. Alors, stoppons le massacre . Les haies anciennes doivent être sauvegardées, entretenues, il ne peut plus désormais être supprimé le moindre mètre linéaire. Et tout au contraire, dans le même temps, il faut favoriser l’implantation massive de jeunes haies.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 21h50
    Avis défavorable. Npn à une facilitation des suppressuons de haies, qui sous-estime l’absolue nécessité de conserver de tels milieux favorables à la biodiversité, à la preservation des ressources en eau, à la lutte contre les canicules,… Comment pourrait-on rendre un avis favorable sans disposer de celui du Conseil national de protection de la nature ?
  •  Description trop simpliste des types de haies, le 4 février 2026 à 21h50
    Facilitant la destruction de haies sans alanyse objective Je suis d’Avis défavorable a cette proposition
  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 4 février 2026 à 21h50
    AVIS DÉFAVORABLE : Les haies sont indispensables. Elles protègent du vent, de la sécheresse car apportent de l’ombre, protègent les sols et sont essentielles pour la biodiversité. Elles nourrissent et protègent insectes et oiseaux à condition qu’elles soient constituées d’essences variées. Contre l’arrachage des haies.
  •  Avis défavorable., le 4 février 2026 à 21h46
    Marre des recul sur la biodiversité et des lobbies !
  •  avis défavorable , le 4 février 2026 à 21h43
    Un arrêté complétement délirant ! Chaque haie est importante, et doit au contraire être préservée pour toutes les raisons bien connues : captation d’eau dans le sol, protection contre les lessivages de terre, contre les inondations, limitation du dérèglement clmatique, développement de la biodiversité , pollenisation etc etc . Il faut également encourager la plantation de nouvelles haies, sachant qu’elles mettront plus de 20/30 ans à être complètement matures, et justement condamner lourdement ceux qui les détruisent.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 21h39
    Pas de classement des haies et in fine de leur possible destruction sans une analyse fine obligatoire de la faune et la flore vivant dans ces haies.
  •  Avis complètement et totalement défavorable, le 4 février 2026 à 21h34
    oh la la, quel chef-d’oeuvre de technocratie hors-sol que ce projet d’arrêté ! Cela pourrait prêter à sourire, si cette destruction systématique programmée de la biodiversité n’était pas aussi dramatique . Un classement pour les haies ??? En trois petites catégories??? des normes??? des dimensions??? des essences??? Et pour couronner le tout, la "compensation" vaste bouffonnerie illusoire… STOP AU MASSACRE
  •  Avis réservé : typologie non fonctionnelle. Dispositif à revoir., le 4 février 2026 à 21h28
    La typologie proposée est structurelle. Elle permet d’affirmer une potentialité en terme de biodiversité, mais elle ne préjuge pas de la fonction et de l’importance de cette ligne de végétation. Les enjeux sont modérés lorsque la haie est proche d’une lisière forestière ou qu’elle borde une route à grande circulation. Les enjeux sont nettement plus importants lorsque la haie fait le lien entre deux boisements (corridor essentiel pour le déplacement des Chiroptères et des petits passereaux), que c’est les seuls ligneux dans un espace prairial très ouvert, ou encore qu’elle participe à un réseau caractérisant un habitat bocager (association de l’herbe et d’un ligneux), et cela qu’elle que soit la structure de la haie. Il serait plus intelligent de prévoir un schéma directeur des haies à une échelle adaptée : celles à conserver, celles qui peuvent être déplacées, voire celles qui peuvent être supprimées (le moins possible). Antoine WAECHTER, ingénieur écologue
  •  avis très défavorable , le 4 février 2026 à 21h26
    ce deuxième projet d’arrêté concernant la "simplification" de l’arrachage des haies en France est une véritable honte ! Vous semblez ignorer qu’il existe dans notre pays un organisme de référence qui s’appelle Réseau Haies France. Créé en 2017, ce réseau trans-partisan a toutes les informations, connaissances et compétences dans le domaine ! Avant de pondre cette ineptie qui met sérieusement en doute votre crédibilité, , vous auriez été avisé d’aller les consulter. Sauf si bien sûr le véritable but de la manoeuvre n’est que de s’assurer les faveurs d’un lobby agro-industriel….CQFD
  •  avis très défavorable, le 4 février 2026 à 21h26
    Je rejoins les commentaires en faveur d’un avis défavorable, très défavorable et très très défavorable. Non à la destruction, pas de compensation possible quand il s’agit de la biodiversité. Le temps pour réparer les si nombreuses erreurs humaines, on ne l’a plus.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 4 février 2026 à 21h25
    Encore une fois sous prétexte de simplification, on va vider de sens des dispositions qui pouvaient encore limiter la destuction des haies dont on vante depuis longtemps tous les avantages et les nombreux services écosystémiques qu’elles nous rendent. Il est de toute façon inadmissible que l’on puisse encore concevoir leur destruction de quelques façons que ce soit !
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 21h20
    La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée.
  •  Avis sur le projet d’arrêté fixant la typologie de haie, le 4 février 2026 à 21h19

    Avis défavorable.

    L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation.

  •  avis très défavorable, le 4 février 2026 à 21h18
    La destruction des haies serait une atteinte de plus au Vivant, à la biodiversité, l’importance de ces haies est sous-estimée et aucune mesure de prétendue "compensation" ne pourrait réparer leur disparition. France Nature Environnement est un interlocuteur à préférer aux appétits voraces d’autres organisations.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 21h17
    C’est contre nature, depuis quand ne pas tenir compte des sols et du climat est pertinente !!! La nature n’est en aucun cas un processus industriels reproductible et infini…
  •  avis totalement défavorable, le 4 février 2026 à 21h17
    Ce projet n’est qu’un document technocratique comptable complètement déconnecté de la réalité de terrain ! Les haies ne sont pas de simples objets administratifs qu’on classe en trois malheureuses petites catégories, mais bien des écosystèmes complexes, riches et diversifiés, constitutifs d’un milieu naturel et d’un paysage bocager. Les haies sont à protéger, définitivement, à entretenir correctement, et aussi à développer en linéaire.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 21h14
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité, la protection des cultures, l’ombre pour les animaux en période de canicule, et pour la beauté du paysage
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 21h10
    Ce projet d’arrêté ne prend pas en compte les climats et la biodiversité des différents territoires de France. De plus, il ne nomme aucune espèce protégée. A revoir donc.