Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Consultation du 06/12/2024 au 26/12/2024 - 66 contributions

Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.

L’arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques dans l’ensemble des terrains de sports et des hippodromes à partir du 1er janvier 2025. Cependant l’arrêté prévoit que l’interdiction ne s’applique pas aux usages des produits phytopharmaceutiques chimiques, « figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés de l’écologie et des sports, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ».

Des solutions alternatives aux traitements phytopharmaceutiques chimiques existent mais restent insuffisantes pour garantir le maintien d’un standard de qualité dans les équipements sportifs pour 6 usages (couple végétal/mode d’application/maladie ou ravageur) identifiés par la filière, sur les 21 usages de produits autorisés à ce jour sur les gazons sportifs.

Le projet d’arrêté vise à lister ces usages de produits phytopharmaceutiques, pour lesquels il n’existerait pas à ce jour de solution technique alternative efficiente pour obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.
Il prévoit par ailleurs que les représentants des propriétaires des terrains bénéficiant de la dérogation élaborent, au plus tard le 31 juillet 2025 une feuille de route fixant une trajectoire de généralisation de l’arrêt d’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques dans les équipements sportifs.
Dans le même temps l’arrêté demande à ce que le ministère chargé des sports fixe la liste des équipements sportifs concernés par la dérogation.
Le présent projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis favorable de la mission interministérielle de l’eau réunie le 14 novembre 2024.
Il sera soumis à l’avis du conseil national d’évaluation des normes du 12 décembre et du comité national de l’eau du 19 décembre.
La publication de l’arrêté doit intervenir rapidement pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2025 et une durée de validité de 18 mois.

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Commentaires

  •  Pour l’arrêt total des pesticides chimiques dans les golfs et terrains de sport, le 19 décembre 2024 à 10h53
    Tous les scientifiques sont unanimes, les pesticides ont un impact colossal de longue date sur l’environnement, notre santé à tous et la santé de notre planète en entier. Le gouvernement Français s’est engagé auprès de divers acteurs dont l’Europe à modifier ses pratiques et cela doit concerner tous les secteurs, golfs et terrains de sport compris. Le golf est un loisir tout comme les sports réalisés sur gazons sportifs malgré les montagnes d’euros que ces activités brassent. Le capitalisme ne doit pas être prioritaire face à notre santé à tous et à celle des populations futures. Concrètement, l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaire est mal perçue par les acteurs du domaine des espaces verts et sports car ce sont eux qui subissent les remarques négatives d’une poignée d’individus qui sont mécontents et qui parlent fort. Mais la majorité de la population est POUR la préservation de l’environnement, de sa qualité de vie et de sa santé. Globalement le changement dans les espaces verts est positif. Les mentalités changent et tout le monde accepte positivement la transition du sur entretenu - artificiel vers plus de naturalité. Le label Golf pour la biodiversité montre que la biodiversité est bien présente dans les golfs. Il serait bon de choisir de préserver cette nature, de l’enrichir en arrêtant l’usage des pesticides dans les golfs et terrains de sports, pour maintenir des poumons verts plutôt que de chercher à garder une pelouse stérile artificielle parfaite. Des solutions agronomiques, culturales holistiques existent déjà mais certains refusent le changement. Par ailleurs, les sciences ont la capacité de trouver des alternatives pour les impasses futures.
  •  Des alternatives inexistantes ou inefficaces, le 19 décembre 2024 à 10h00
    L’usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels reste indispensable sur gazons sportifs. En effet, à ce jour, il n’existe pas d’alternative efficace (aucun sélectif gazon de biocontrôle, biofongicides à l’efficacité partielle et aléatoire). Néanmoins, les programmes incluant du biocontrôle permettent de réduire le nombre de passage de fongicides. A défaut de solutions efficaces, la filière terrains de sports sera obligée soit de rénover les terrains à une fréquence élevée, soit de passer aux gazons synthétiques qui ont dans chaque cas un impact environnementale non négligeable (gestion des stocks décapés de supports fibrés, pollution aux microplastiques, abrasivité pour les joueurs …) Cela fait plusieurs années que l’Etat souhaite interdire l’usage des phytopharmaceutiques sur gazon. Cependant, mis à part des travaux réalisés par la filière (AGREF), il n’y a aucun travail de recherche fondamentale (INRAE, CNRS …) pour développer des solutions alternatives adaptées aux gazons sportifs.
  •  Une alternative efficace pour le désherbage "0 phyto" Made in France à connaitre et à faire connaitre, le 18 décembre 2024 à 14h52
    En 2024, une solution innovante a émergé pour remplacer les produits phytosanitaires dans l’entretien des terrains de sport et des espaces engazonnés publics (football, rugby, golfs, etc.). ICGREEN, une société française, a mis au point une technologie révolutionnaire de désherbage. Autonome, mécanique et sélective, cette innovation est sublimée par l’utilisation de l’intelligence artificielle, capable de distinguer avec précision les graminées à préserver des adventices à éliminer. Résultat : une efficacité équivalente à celle des produits chimiques, mais sans aucun risque pour la santé et avec une empreinte écologique minimale, grâce à une énergie électrique propre et respectueuse de l’environnement. Cette avancée majeure a été couronnée de succès en remportant le Prix de l’Innovation dans la catégorie "Entretien des terrains de sport" lors du Salon Vert 2024, un événement de référence dans le secteur. Ce prix, attribué par un jury d’experts, confirme l’impact positif et la pertinence de cette solution pour l’ensemble de la profession. Et ce n’est pas tout : cette solution, fièrement fabriquée en France, est conçue près de Grenoble, illustrant l’excellence et le savoir-faire du "Made in France". Avec ICGREEN, vous pouvez adopter une alternative performante qui protège à la fois la santé publique et notre environnement. Cette innovation prouve qu’il est possible de répondre aux défis écologiques et réglementaires tout en préservant la qualité de nos terrains.
  •  Il faut être rationnel, le 16 décembre 2024 à 20h03
    Il faut se réserver le droit de recourir à des produits de synthèse homologués et efficaces. Notamment pour lutter contre les mauvaises herbes qui peuvent rapidement envahir les espaces de jeu, modifiant l’apparence du terrain et affectant les conditions de jeu. Certaines plantes indésirables sont impossibles à contrôler sans l’usage de ces produits. La croissance hétérogène des adventices génère également une augmentation des passages de matériels (tonte, herse étrille..). donc une augmentation des émissions de carbone. Les biocontroles et biostimulants divers et variés ne permettent pas, à ce jour, de contrôler correctement les maladies cryptogamiques. Cette proposition me semble donc être une approche rationnelle et pragmatique face à de réels problèmes, qui se trouveraient alors sans solution.
  •  Peut-on faire sans phyto ?, le 16 décembre 2024 à 13h18
    Bonjour à tous, Etant professionnel dans ce secteur, je confirme qu’il n’est pas possible d’obtenir un résultat normal sans nos produits. Nos responsables on mis la charrue avant les bœufs Prenons le temps de trouver LES SOLUTIONS et nous pourrons parler du zéro phyto dans notre domaine Il faut aussi nous donner les moyens pour réussir Bonne journée à tous
  •  Objectif zéro phyto !, le 16 décembre 2024 à 11h41
    Le gouvernement finance et dresse une feuille de route claire à l’agriculture et à la recherche afin qu’elles élaborent et diffusent des techniques agroécologiques permettant d’arriver à l’objectif "Zéro phyto". Les enjeux de biodiversité, de santé humaine sont prouvés. La situation préoccupante de déclin de la biodiversité, notamment dans les sols a pour cause univoque les pressions de l’anthropocène. La mobilisation des acteurs publics doit être cohérente. Le secteur des pratiques de loisirs doit lui aussi rentrer dans le cadre de cet objectif zéro phyto.
  •  Adventices : une solution existe !, le 16 décembre 2024 à 11h10
    Pour la gestion des adventices compliqués à éradiquer, il existe une solution mécanique sélective, autonome et zéro-phyto, en l’espèce le robot Sportee de la société française IC GREEN. Les résultats particulièrement remarquables obtenus sur terrains contaminés, notamment par le trèfle, font de ce robot haute paerformance made in France une véritable solution, éprouvée avec succès en Belgique (wallonie pionnière du zéro phyto en Europe), en Suisse et en France. Leur robot travaille sur les terrains de football, rugby, parcours de golf, etc… et autres grandes surfaces engazonnées en ayant le bon goût de couter moins cher à l’hectare que les phytos. Avec deux ans de recul, cette solution est prouvée pertinente et économiquement intéressante. Les phytos ne devraient plus être cantonnés qu’aux maladies cryptogamiques où là effectivement c’est encore un peu difficile, bien qu’un protocole rigoureux de prévention permette déjà de réduire significativement leur survenance.
  •  Inimaginable, le 16 décembre 2024 à 09h43

    L’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit être strictement réservée aux usages indispensables, à l’image des antibiotiques pour les maladies. Mais qu’y a-t-il de réellement indispensable dans la gestion des terrains de sport végétalisés ?

    Même s’ils sont autorisés par l’ANSES :

    Contamination des milieux naturels :
    L’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse, selon l’ESCO INRA/IFREMER, contamine l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et atmosphériques.

    Impact sur la santé publique :
    Leur usage a un impact significatif sur la santé publique. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) estime que le coût des conséquences sanitaires liées à ces produits, notamment via leur rôle dans la perturbation endocrinienne, s’élève à 120 milliards d’euros par an en Europe.

    Perte massive de biodiversité :
    Leur utilisation contribue fortement à la perte de biodiversité en France. Par exemple, 800 millions d’oiseaux ont disparu en Europe depuis 1980, selon une étude du CNRS publiée le 15 mai 2023. En parallèle, des baisses d’abondance de 70 % à 80 % des populations d’insectes ont été observées dans les régions dominées par les activités humaines et l’agriculture intensive en Europe.

    Fermeture des captages d’eau potable :
    Leur usage est la principale cause de fermeture de captages d’eau potable. En 2019, l’alimentation en eau potable de la population française reposait sur plus de 38 000 captages. Cependant, ce patrimoine se réduit chaque année. Entre 1980 et 2019, près de 12 500 captages ont été fermés. La première cause d’abandon est la dégradation de la qualité de la ressource en eau (34 % des cas), principalement due aux pesticides.

    Coûts élevés pour la société :
    Le coût du traitement curatif de l’eau pour la rendre potable est estimé entre 260 et 360 millions d’euros par an.
    Le déplacement des captages entraîne un coût annuel estimé entre 20 et 60 millions d’euros.
    Pour continuer à utiliser les captages contaminés sans investir dans des traitements supplémentaires, l’importation d’eau d’autres captages représente un surcoût annuel compris entre 20 et 40 millions d’euros.
    Les coûts supplémentaires de traitement dus aux pesticides sont compris entre 0,06 et 0,11 euro par m³ traité sur l’ensemble du territoire français.
    L’élimination d’un kilogramme de pesticide dans le milieu naturel coûte entre 60 000 et 200 000 euros.

    Au vu de tous ces inconvénients, est-il raisonnable de maintenir l’utilisation de ces molécules chimiques simplement pour avoir de "belles" pelouses ? Je ne pense pas.

  •  sensibilité écologique, le 16 décembre 2024 à 08h13
    La loi l’Abbé fût sévère quand elle est apparu, néanmoins elle a fait prendre conscience à beaucoup de professionnelle d’entretien de terrain de golf qui fallait absolument essayer au maximum de travailler sans cette phytosanitaire, certains golf ce sont vu passer de 10 utilisation par an à seulement 4, ce qui est déjà un grand pas, malheureusement certaine pathologie des gazons ne peuvent pas être évité, trop de facteur climatique influent sur la pression cryptogamique. Le fait que cette loi soit entériné au moins pour 2026 va pousser les professionnelle de l’entretien à pousser leurs entretiens vers un "0 phyto" qui ne peux pas exister pour avoir une bonne qualité de gazon répondant à des cahier des charges lourd pour la réception d’événement sportif de haut niveau. Avant de faire une loi sur une interdiction total de l’utilisation de produit phytosanitaire, il y a beaucoup plus de questions à ce poser que celle de l’écologie ou des golf dit "pollueur" alors qu’ils ne représente que 0.1% du marché des phytosanitaires. Continuons tous à peaufiner nos techniques et mutualiser notre savoir pour un monde meilleur.
  •  décision produits phyto, le 15 décembre 2024 à 14h56

    Ce que je trouve incroyable, c’est que nous sommes dans l’Union Européenne et qu’il s’agit de décision française.

    Finalement c’est comme l’agriculture, on prends des décisions pour le pays et on importe des produits de pays n’appliquant pas les mêmes décisions

    ce qu’il va se passer c’est que les golfeurs iront jouer au golf ailleurs et on fermera les golfs en france. On sera la risée de tout le monde mais au moins on pourra dire - le golf (sport de riche) n’a plus d’actualité en France et on a plus de produits utilisés…etc etc

    Je pense que ce serait la meilleure solution : on ferme tous les golfs - on mets les collaborateurs au chômage et l’état rembourse les golfs de tous les investissements effectués

  •  Stupéfaction …, le 15 décembre 2024 à 11h47
    Dans un contexte ou l’on s’aperçoit que nos ressources en eau sont extrêmement dégradées du fait des produits phytopharmaceutiques, je découvre avec stupéfaction cet arrêté. Si on ajoute à cela que ces équipements sont à destination d’un jeune public, j’ai le sentiment que nos gouvernants à l’origine de cet arrêté n’ont rien compris des enjeux sur la qualité de l’eau et la santé humaine et sont restés au siècle dernier.
  •  normes internationales et maintien des compétitions internationales en France ? , le 13 décembre 2024 à 17h21
    Les produits contribuent à la qualité du turf pour garantir non seulement la sécurité des athlètes, mais aussi la performance optimale des jeux. En dehors du golf, il existe de nombreuses normes internationales en matière de qualité du gazon : celles du Football avec les critères FIFA Quality Pro ; celles du Tennis (ITF) pour offrir une surface d’adhérence et de rebond constantes ; celles du rugby avec la norme de World Rugby en matière de résistance à l’usure et d’adhérence, surtout pour les matchs en conditions humides. Je m’interroge sur le fait d’avoir de moins bonne qualité de golf, et ne répondant pas aux normes internationales de golf / terrains de sport en France : permettront -elles de maintenir les grandes compétitions, ayant des retombées économiques importantes - cf. Ryder’s cup / Jeux Olympiques, compétitions internationales en foot / rugby, etc… ?
  •  La baisse des produits phytosanitaires , le 13 décembre 2024 à 16h41
    Il n’est pas pour l’instant concevable d’arrêter certains produits phytosanitaires puisque nous n’avons aucune solution alternative de substitution. Tous les golfs sont conscients de l’enjeu et fournissent des efforts considérables pour limiter l’impact des phyto sur l’environnement. Force est de constater que malgré nos efforts nous sommes impuissants devant des attaques de maladies comme le dollar spot. Notre objectif est bien d’obtenir une trousse de sécurité pour ne traiter qu’en dernier recours nos greens zone de jeu la plus importante et qui ne représente en moyenne que 2% de la surface d’un golf. Nous ne demandons qu’une chose c’est protéger notre outil de travail tout en respectant la loi et bien sûr la biodiversité.
  •  Commentaire sur celui "Petit écueil juridique…" du 13 décembre 2024 à 08h52, le 13 décembre 2024 à 10h49

    Disons que la loi Labbé de 2014 et les décrets qui ont suivi n’ont pas pris en compte les besoins de toutes les parties prenantes.

    Par exemple, les organisations des sports engazonnés qui ont des normes spécifiques de qualité des gazons et dont les terrains ne sont pas accessibles au public en général et aux personnes vulnérables en particulier.

    En effet, il ne faut pas confondre un parc public ou un stade de football municipal avec un golf professionnel et le stade du PSG ! Cette dérogation proposée vise uniquement à corriger un besoin mal identifié à l’époque.

    J’invite le législateur à réaliser une étude d’impact (agronomique, économique, sociale) avant un projet de loi.

  •  Petit écueil juridique…, le 13 décembre 2024 à 08h52
    La mesure proposée ressemble à s’y méprendre à une régression… censurable. Assurez bien vos arrières !
  •  Une proposition rationnelle, le 12 décembre 2024 à 14h33
    Il faut se réserver le droit de recourir à des produits chimiques homologués et efficaces. Notamment pour lutter contre les mauvaises herbes qui peuvent rapidement envahir les espaces de jeu, modifiant l’apparence du terrain et affectant les conditions de jeu. Certaines herbes et plantes indésirables sont difficiles à contrôler sans l’usage de pesticides. Cette proposition me semble donc être une approche rationnelle et pragmatique face à de réels problèmes, qui se trouveraient alors sans solution.
  •  Produits phytosanitaires , le 12 décembre 2024 à 10h29
    Quand on trouve sur internet la gestion des golfs par délégation aux sociétés commerciales. On voit sur les rapports techniques la quantité de produits phytosanitaires entre 15 à 20 passage par an. Il faudrait penser à réduire et non interdire. L’agricole le fait déjà.
  •  Utilisation des produits phyto pharmaceutiques , le 11 décembre 2024 à 20h41
    Étant depuis plus de trente ans dans l’entretien de gazon de golf ,j’ai pu voir l’évolution de notre métier que ce soit au niveau des pratiques d’entretien et des contraintes du aux évolutions du climat Au niveau des pratiques les intendants de golf qui sont de mieux en mieux former aux nouvelles méthodes culturales ( travaux spécifiques ,gestion de l’eau et des intrants, conversation de flore ,solution de bio contrôle) ;cela entraîne une diminution et une meilleure gestion dans l’utilisation de produits phytopharmaceutiques Par contre au vu de l’évolution des conditions climatiques nous avons de plus en plus de pression au niveau des maladies,des graminées et dicotylédones indiscernables qui altèrent la qualité des pelouses A ce jour pas de mal de recherches et d’essais sont mis en place par la profession pour trouver des méthodes alternatives Pour le moment celles ci s’avèrent peu efficace Sans utilisation de produits phytopharmaceutiques il est quasiment impossible de maintenir une qualité des surfaces Par contre le combiné de toute les méthodes a permis de diminuer leur utilisation
  •  Arguments economiques en faveur de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les pelouses sportives, le 11 décembre 2024 à 16h22
    D’un point de vue économique, les produits phytopharmaceutiques permettent de réduire les coûts liés à la gestion des maladies et des infestations de parasites, ce qui rend les terrains plus rentables. En effet, les terrains de golf sont des entreprises qui doivent générer des revenus. L’entretien des pelouses sans pesticides serait coûteux et inefficace. Les pelouses sportives : football rugby Golfs sont des sols techniques qu’ il convient d’entretenir pour avoir des surfaces de gazon de qualité pour la sécurité des utilisateurs dans le cadre d’une pratique professionnelle ou amateur, pour la qualité du spectacle, pour préserver les modèles économiques les emplois et rester compétitifs vs autres pays. Les pelouses sportives sont ensemencées par des graminées de qualité sélectionnées a cet usage. La surface des pelouses sportives traitees représente 54 874HA , le traitement ne concerne que 17 000 ha soit 30% , une large proportion des pelouses sportives ne reçoit pas de traitement , la majorité des surfaces des Golfs ne sont pas traitées 70% des surfaces ne sont pas traitées, autre exemple terrains de football traitement représente 4900ha sur un total de 18 700HA. Les quantités de produits phyto sanitaires représente 0.02% du total des produits phytos tous usages confondus. L’utilisation de ces produits est très règlementée et les produits utilises ont des dossiers d’homologation très complets. Economiquement le marché Golf en France est un marche de 2.4 milliard € avec 734 golf courses occupant 5200 salaries et 523 etablissements, le nombre de golfeurs en France est de 445 000 +7% en 10ans, le golf est le 1er sport individuel au monde. Aussi le cout d’entretien des pelouses sportives est faible eu égard a la valeur économique des pelouses sportives : il représente un marché de 30M€ vs 4 milliard € soit inferieur a 1% et concerne l’ emploi de produits de haute qualité au profil toxicologique connu et sans danger pour l utilisateur et l’environnement. De plus il est prouvé que l’entretien des pelouses améliore la biodiversité en augmentant la pollinisation.En conclusion il est important de preserver et de renouveller l’utilisation des PPP sur les terrains de sport
  •  L’excès en tout est un défaut, le 11 décembre 2024 à 13h04
    Cette proposition me semble raisonnable car interdire tous les pesticides chimiques immédiatement ne permettra pas de conserver les terrains de sport en bon état, en particulier pour les compétitions internationales. Des évaluations de risque sont conduites a priori avant les autorisations de mise sur le marché des produits, donc si la France fait confiance à ses agences d’évaluation il n’y a pas de raison de bannir des produits qui reçoivent une autorisation de mise sur le marché. D’un autre côté, il est évidemment raisonnable de réfléchir aux alternatives et de développer par exemple les méthodes agronomiques, mais les gestionnaires des terrains sont déjà investis dans ce processus de diminution de l’usage des pesticides chimiques et cela ne se fait pas en un jour.